29/06/2022

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Togo : L’Union interparlementaire plaide en faveur des députés de l’ANC

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(AfriSCOOP 24/05/2011 — Une victoire pour l’Anc (Alliance nationale pour le changement) de Jean-Pierre Fabre. L’Uit (Union interparlementaire) a jugé, en avril dernier, contraire aux textes qui encadrent la vie parlementaire au Togo, la constatation par la Cour constitutionnelle togolaise « de la démission de neuf députés Anc ». C’était au cours du dernier trimestre de l’année 2010.

L’information était restée « confidentielle » jusqu’à la conférence de presse organisée ce 25 mai par l’Anc. Une rencontre avec la presse au cours de laquelle l’Anc a rendu publique la note à travers laquelle l’Uit (basée à Genève, Suisse) détaille l’argumentation qui l’a poussée à demander aux autorités togolaises de faire justice aux neuf députés Anc dont « la démission a été constatée par la Cour constitutionnelle togolaise ». Selon les conclusions de l’Uit, la « démission constatée » des neuf parlementaires Anc en fin d’année 2010 était une révocation déguisée du Parlement, alors même que les textes qui organisent la vie parlementaire au Togo interdisent « tout mandat impératif ».

Dans la même note, l’Uit a demandé la restitution au reste des députés Anc au Parlement des « lettres pré-signées par les candidats de l’Ufc (Union des forces de changement, de laquelle est née l’Anc) qui ont servi à constater la démission de Jean-Pierre Fabre et compagnie ».

Toujours au cours de la même sortie sur le bras de fer « Anc/Rpt » à l’Assemblée nationale, l’Uit conseille aux partis politiques togolais d’abandonner le jeu des engagements écrits des candidats qui est censé prévenir « la transhumance politique ». Parmi les neuf parlementaires Anc dont « la démission avait été constatée par la Cour constitutionnelle », il y avait J.-P. Fabre, Patrick Boèvi Lawson et Isabelle Ameganvi. Ils sont respectivement le président national, le premier vice-président et deuxième vice-président de l’Anc.

Ces recommandations de l’Uit doivent être de nouveau étudiées au cours de sa plénière prévue en juillet prochain.

par Faustin AMOUSSOUVI, La Rédaction AfriSCOOP à Lomé ©