Togo: Mémorandum pour une élection transparente en 2010

Pour une élection présidentielle équitable, transparente et sans violence en 2010, l’UFC voudrait attirer l’attention de l’Union Européenne sur ses préoccupations concernant les points suivants :

1. Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI)

L’exigence d’une élection présidentielle libre et transparente impose que les décisions de la CENI soient prises par consensus et que les pouvoirs au sein de cette institution, soient équitablement répartis entre les deux sensibilités qui la composent. La détention d’une majorité mécanique n’autorise pas à outrepasser la règle du consensus. C’est dans cet esprit et en raison de la prescription du consensus par l’Accord Politique Global (APG), confirmée par les discussions de Ouagadougou que l’UFC a accepté la composition déséquilibrée de la CENI en faveur de la sensibilité majorité parlementaire.

2. Chronogramme de l’élection

Le chronogramme actuel est irréaliste. Il oblige à la précipitation, source de fraudes et de violence et ne répond aucunement aux exigences d’une élection transparente.

La CENI doit avoir un chronogramme clair et précis qui prenne en compte les délais techniques et opérationnels pour la bonne exécution des tâches à accomplir.

3. Audit du fichier électoral

Le caractère systématique de la fraude au fichier électoral, opérée par le régime RPT dans les processus électoraux, rend indispensables des dispositions adéquates pour établir des listes électorales réellement fiables et sécurisées, d’où l’impérieuse nécessité de procéder à :

• un audit du fichier 2007 et à la correction de toutes les scories en suspens ;
• une révision transparente des listes électorales pour le scrutin de 2010 ;
• une estimation rigoureuse de la population totale du Togo en 2010, pour en apprécier la cohérence par rapport à la population électorale issue de la prochaine révision des listes électorales.

Le choix des prestataires de services en informatique pour la révision et l’établissement du ficher électoral doit s’opérer selon une procédure d’appel d’offres transparente.

4. Authentification des bulletins de vote

• Sécurisation : le bulletin de vote doit être sécurisé avec des spécifications techniques.
• Authentification : l’authentification du bulletin doit être réalisée par signature de deux (02) membres du bureau de vote de sensibilité différente, tirés au sort le jour du scrutin
• Traçabilité : l’origine du bulletin doit pouvoir être vérifiée par l’adoption de bulletin à souche.
5. Mode de scrutin

Conformément à l’engagement consigné dans l’APG de procéder aux réformes politiques indispensables à la transparence et à l’équité des élections, le retour au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, adopté par référendum en 1992 et modifié unilatéralement par le RPT en décembre 2002, s’impose.

6. Procédures de résultats

Il importe que l’assistance internationale, prévue pour accompagner le processus de la présidentielle de 2010, aide la CENI à élaborer, pour la phase cruciale des résultats, des procédures claires et conformes aux normes internationales de transparence généralement admises. Ces procédures devront être connues et suivies par tous les acteurs politiques impliqués ou leurs représentants. Elles feront l’objet d’une formation adéquate et bien assimilée par les agents électoraux concernés et par les membres de la CENI et de ses démembrements.

La CENI devra être dotée de moyens humains, matériels et logistiques appropriés pour la mise en œuvre efficace et rigoureuse de ces procédures de résultats aussi bien dans les bureaux de vote que dans les CELI.

Une procédure claire et détaillée doit être définie pour le traitement et l’authentification des résultats dans les bureaux de vote, dans les CELI, à la CENI et à la Cour Constitutionnelle.

7. Diffusion des résultats provisoires

Tous résultats, partiels ou globaux, authentifiés et affichés, peuvent être diffusés par tous moyens appropriés, notamment par les médias. Le Ministère de la Sécurité et de la Protection Civile ainsi que la HAAC doivent s’abstenir de toute mesure visant à entraver l’exercice du droit à l’information.

Les autorités publiques doivent prendre toutes les mesures appropriées pour éviter l’interruption des communications et de la fourniture de l’énergie.

8. Recomposition de la HAAC

La Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC) doit être recomposée afin de refléter la diversité des sensibilités dans le pays et de garantir l’accès équitable de tous aux médias publics.

9. Votes spéciaux

Les votes spéciaux sont l’occasion d’irrégularités et d’abus de toutes sortes tels que relevés dans tous les rapports des missions d’observation électorale.

• Votes par anticipation des forces de sécurité et de défense
Conformément aux recommandations du séminaire organisé par la Cour Constitutionnelle en Mars 2009 à Lomé, le vote par anticipation des forces de sécurité et de défense doit être supprimé.

• Votes par procuration et par dérogation
Les procurations ne doivent être délivrées que par les présidents des CELI après approbation des membres.

10. Insécurité

La perspective de l’élection présidentielle de 2010 est une source de réelles préoccupations en matière de respect des droits de l’Homme et de sécurité. Déjà, à Lomé et dans les localités de l’intérieur du pays, les populations sont l’objet d’intimidations, de harcèlements et de représailles. Ces manœuvres organisées et planifiées ont pour objectif de créer un climat de peur, de méfiance, d’insécurité dans le pays et dissuader les populations à prendre part au scrutin.

C’est le lieu de rappeler que le tristement célèbre Major Bilizim Kouloun, mis en cause par le rapport d’établissement des faits des Nations Unies après les évènements de 2005, pour avoir organisé des tueries dans la préfecture de l’Ogou, a repris du service à la tête d’une organisation dénommée GRAP (Groupe de Réflexion et d’Appui au Parti RPT).

L’UFC demande à l’Union Européenne d’aider notre pays à garantir la protection et la sécurité des populations en rendant effective la neutralité politique de l’administration, de l’armée et des forces de sécurité.

11. Observateurs civils et militaires

Un déploiement conséquent, notamment en terme d’effectifs et de durée, d’observateurs civils et militaires, est indispensable pour rassurer les populations fortement traumatisées par les événements dramatiques de la présidentielle de 2005.

Conclusion

En dépit des appels répétés de l’UFC, le processus électoral a démarré avec un retard considérable dû aux manœuvres dilatoires du RPT. Il est indéniable que le pouvoir RPT a choisi aujourd’hui de privilégier la précipitation et l’improvisation pour ouvrir la voie à la fraude. Voilà pourquoi, l’UFC demande à l’Union Européenne et aux autres partenaires du Togo de renforcer le suivi pour aider notre pays à organiser une élection présidentielle réellement libre, transparente et démocratique.

Fait à Lomé le 29 Octobre 2009
Pour le Bureau National
Le Secrétaire Général
Jean-Pierre FABRE

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