Togo : Poursuite des arrestations arbitraires et harcèlement des membres des OSC

TOGO : POURSUITE DES ARRESTATIONS ARBITRAIRES ET DU HARCELEMENT DES MEMBRES DES ORGANISATIONS DE LA SOCIETE CIVILE

Plusieurs leaders des organisations de la société civile sont toujours en prison malgré l’accord sur les mesures d’apaisement signé par les autorités togolaises le 17 février 2018 et le point 37.a de la feuille de route de la CEDEAO demandant implicitement la libération de tous les prisonniers d’opinion. Pire, les arrestations et le harcèlement des membres des organisations de la société civile se poursuivent et risquent de s’accélérer dans le contexte du processus électoral unilatéral et frauduleux en cours.

La société civile togolaise a réussi le pari de la remobilisation populaire après une longue période d’interdiction ou de répression de toute manifestation sur la voie publique, voire de réunion dans des lieux privés. En effet, la marche et le meeting du 5 octobre 2018 ont drainé les foules et se sont déroulés sans incidents. Cependant, il y a lieu de dénoncer avec vigueur l’acte d’intimidation à l’endroit du Front Citoyen Togo Debout. En fin de matinée le 4 octobre 2018, soit la veille de la manifestation, neuf militants du mouvement faisant la publicité de la manifestation à Lomé ont été arrêtés par la force publique et détenus pendant plusieurs heures au Service de renseignement et d’investigation de la Gendarmerie Nationale (SRI), avant d’être libérés. Le motif invoqué, à savoir la vérification d’identité, dissimule mal une pratique quasi systématique d’intimidation et de harcèlement des militants et des sympathisants de la démocratie au Togo.
Pourtant, les mesures d’apaisement et de confiance adoptées le 17 février 2018, sous la facilitation de M. Alpha CONDÉ, Président de la République de Guinée recommandaient la levée des sièges militaires des villes de Mango, Bafilo et Sokodé, la libération des personnes arrêtées dans le cadre des manifestations, et proscrivaient ainsi implicitement de nouvelles arrestations arbitraires. Cette exigence de libération des détenus d’opinion qui était l’un des préalables du démarrage du dialogue inter-togolais sous la facilitation de M. Nana AKUFO-ADDO Président du Ghana est reprise au point 37.a du communiqué final de la 53ème session ordinaire de la conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de la CEDEAO.
A ce jour, force est de constater que :
− Malgré les libérations au compte goutte, une cinquantaine de personnes arrêtées arbitrairement dans le cadre des manifestations de rue qui ont ébranlé le Togo depuis août 2017 se trouvent encore en prison, alors que l’impunité est garantie aux forces de l’ordre et aux milices qui ont commis des meurtres, ou infligé des actes de torture à l’encontre des populations, dans certains cas dans des domiciles privés ;
− Quatre défenseurs des droits humains se trouvent en détention préventive à la prison civile de Lomé, tous avant jugement. Il s’agit de :
• MM. Messenth KOKODOKO et Joseph EZA, membres du mouvement citoyen NUBUEKE, arrêtés respectivement les 17 et 19 octobre 2017 et accusés de « groupement de malfaiteurs », « incitations à la violence », « appel à la haine », « brulure d’édifice public », « troubles aggravés à l’ordre public » ;
• M. Assiba JOHNSON, président du Regroupement des jeunes Africains pour la démocratie et le développement, section-Togo (REJADD-Togo), arrêté le 4 avril 2018 et inculpé de « diffusion de fausses nouvelles » et « outrage aux autorités publiques » ;
• M. Folly SATCHIVI, responsable du mouvement « En aucun cas », arrêté le 22 août 2018 alors qu’il s’apprêtait à animer une conférence de presse sur la feuille de route de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) concernant la crise politique togolaise, et accusé de « rébellion » et d’ « apologie de crimes et délits »;
− Les arrestations arbitraires se poursuivent et risquent de s’accélérer dans le contexte du processus électoral unilatéral et frauduleux en cours, en violation flagrante de la feuille de route de la CEDEAO. Ainsi, M. Allassani Fataou BAMBA, militant de la société civile a été arrêté le 8 octobre 2018 à Lomé et déféré à la prison civile de Lomé. Les charges retenues contre lui ne cessant de varier depuis lors.
Il y a lieu de déplorer que la feuille de route de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) ne prévoit aucune mesure visant à garantir un respect effectif des droits fondamentaux et des libertés des citoyens togolais et, ainsi, à prévenir la commission de nouveaux méfaits, que ce soit par les éléments criminels des « forces de défense et de sécurité » ou par leurs milices supplétives. Doit-on rappeler que, depuis 1990 et en particulier en 2005, ceux-ci ont ôté la vie à plusieurs milliers de togolais innocents et sans défense, et infligé de graves dommages physiques, matériels ou moraux à des dizaines de milliers d’autres, en toute imputé au Togo ?

Le Collectif TogoDebout-Europe :

− Condamne avec fermeté le maintien en détention des prisonniers politiques et la poursuite des arrestations arbitraires,
− Réclame la libération immédiate de tous les prisonniers politiques,
− Exige l’arrêt de la militarisation à outrance du pays, la fin des violences consécutives contre la population ainsi que des garanties de la communauté internationale, en particulier de la CEDEAO afin que les exilés puissent revenir au Togo en toute sécurité,
− Demande que des poursuites judiciaires et à défaut des sanctions internationales soient prises contre les commanditaires et auteurs des violences perpétrées contre les citoyens manifestant pacifiquement.

Fait à Paris, le 14 octobre 2018

Pour le Collectif Togo Debout

Le Coordinateur Général,
Karl GABA

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