01/11/2024

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Togo : Rapport de l’enquête sur l’incendie criminel des marchés de Kara et de Lomé

RAPPORT DE L’ENQUETE SUR L’INCENDIE CRIMINEL DES MARCHES DU TOGO DANS LES NUITS DES 10 AU 11 JANVIER 2013 A KARA ET 11 AU 12 JANVIER 2013 A LOME

Novembre 2013

PLAN DU RAPPORT

RESUME……………………………………………………………………………………………………. 3
I – CONTEXTEETJUSTIFICATION …………………………………………………………………………… 4
II – LES FAITS ……………………………………………………………………………………………………. 5
III– Les investigations du CST:……………………………………………………………………………… 6
III. 1. Sur la formation du complot ……………………………………………………………………….. 6
III.2. Sur les motivations du complot ……………………………………………………………………. 7
III.3. Sur l’exécution du complot : ………………………………………………………………………… 8
• III.3.1. Des exécutants …………………………………………………………………………………….. 8
• III.3.2. Nuit du 10 au 11 janvier 2013 à Kara ……………………………………………………….. 9
• III.3.3. Nuit du 11 au 12 janvier 2013 à Lomé ……………………………………………………… 9
• III.3.4. Sur le sort ultérieur des fonds et marchandises crapuleusement volés ……………10
• III.4. A propos d’impunité et de récidive : la réédition du précédent de l’Institut Goethe ..11
• IV–Camouflage ducomplotdespyromanesd’Etatparla fausse piste des membres du CST … 12
• V – Le rôle partisan de la Justice togolaise …………………………………………………………….. 17
• VI– Conclusions etrecommandations …………………………………………………………………….. 17
• VII–Appelrenouvelé à la Communauté internationale …………………………………………………18

RESUME

Dans la nuit du 10 au 11 janvier 2013, l’opinion nationale et internationale étaient informées qu’un incendie criminel avait ravagé le marché de Kara et, dans la nuit du 11 au 12 janvier, celui du Grand marché de Lomé. Après que des responsables et militants, membres du CST, aient été arbitrairement arrêtés et détenus après avoir été faussement accusés d’en être les instigateurs, le Collectif lançait, lors de conférences de presse tenues dès ce mois de janvier, d’une part un appel pour une enquête internationale indépendante, et annonça, d’autre part, qu’il mènerait ses propres investigations afin que les véritables auteurs de ces incendies soient identifiés et jugés.

Au terme de ces investigations qui lui ont permis de collecter, de recouper et de vérifier de nombreuses informations, le CST rend public ce rapport d’enquête qui permet de confirmer, de manière formelle et indiscutable, que l’incendie criminel des marchés de Kara et de Lomé relève bien d’une machination politique orchestrée par de hautes autorités togolaises, donc membres du régime UNIR/RPT. On compte parmi ses instigateurs : 1. Mme Ingrid Nana AWADE, Directrice générale des impôts (DGI)du Togo, principale instigatrice de cette machination ; 2. Le Colonel Félix KADANGA, à l’époque Chef corps de la Force d’intervention rapide (FIR),unité d’élite des Forces Armées Togolaises (FAT), actuel Chef d’Etat-major de l’Armée de terre, exécutant en chef de cette machination ; 3. Le Lie ute nant c olonel Yotrofé i Alex MASSINA, à l’époque Directeur de l’Agence Nationale de Renseignement (ANR); 4. Mr Raoul Kpatcha BASSAYI, Directeur général (DG) de l’entreprise de bâtiments et travaux publics CENTRO ; 5. Le Gé né ra l Mo ha me d Atc ha TITIKPINA, Chef d’Etat major général des Forces Armées Togolaises (FAT);6.Le Colonel Bawoubadi Didier BAKALI, Préfet de la Préfecture de la Kozah;7.MrKogoé Sylvè re AKRIMA, Directeur général (DG) de la Société Aéroportuaire de Lomé Tokoin (SALT), fournisseur du kérosène qui a servi aux incendies et qui a été prélevé sur le stock de la base chasse de l’Aéroport international de Niamtougou ; 8. L’o ffic ie r de po lic e KPEMISSI, chargé des audiences du Président de la République, Faure Essozimna GNASSINGBE, à Kara, en service au Commissariat de Police de Kara, principal exécutant de l’opération de l’incendie du marché de Kara.

A l’instar de l’incendie criminel de l’Institut Goethe commis dans la nuit du 28 au 29 avril 2005, sa planification a été confiée au même exécutant militaire, le Colonel Félix KADANGA, qui a recruté une équipe de 7 artificiers, militaires professionnels spécialement formés à cet effet, et des miliciens du régime UNIR/RPT dont certains ont été impliqués dans les tueries massives de l’année 2005 pour imposer Faure GNASSINGBE au pouvoir.

Cette machination visait, d’une part, à récupérer le site du Grand marché de Lomé au profit des instigateurs de son incendie en vue de la réalisation d’une opération immobilière spéculative et à punir dans ce mouvement les femmes commerçantes de Lomé pour le soutien qu’elles apportent à l’opposition. D’autre part, en faisant accuser faussement les responsables et militants du CST dont 39 d’entre eux ont été arrêtés et/ou inculpés arbitrairement, cette machination visait délibérément à décapiter le collectif afin de protéger le régime en place contre son combat. Ce qui repose dans toute son acuité la question de l’impunité au Togo.

C’est pourquoi, dans ses conclusions et recommandations, le CST propose notamment : qu’une information judiciaire soit ouverte à l’encontre de toutes les autorités et personnes que l’instruction révélera afin qu’ils répondent de leurs actes devant la Justice; que les commerçantes et commerçants des marchés de Kara et de Lomé, du fait de la responsabilité de l’Etat, soient intégralement dédommagés ; que toutes les poursuites engagées contre les responsables et militants du CST, abusivement mis en cause, soient annulées immédiatement et sans condition et, qu’en conséquence, ils soient relaxés pour ceux d’entre eux toujours en détention et indemnisés des préjudices matériels et moraux subis pour ceux d’entre eux qui ont été arbitrairement inculpés ainsi que la famille de celui d’entre eux qui est décédé.
Enfin, le CST renouvelle solennellement son appel à la responsabilité de la Communauté internationale, qu’il prend à témoin de tout ce qui pourrait advenir à l’un quelconque de ses responsables ou militants suite à la publication du présent Rapport.


I- CONTEXTEETJUSTIFICATION :

Lors de la série de Conférences de presse qu’il a tenues au mois de janvier 2013 à l’occasion de l’incendie criminel des marchés de Kara et de Lomé, le Collectif « Sauvons le Togo » (CST) a annoncé qu’il allait procéder à une enquête sur ces événements et promis d’en rendre publiques les conclusions.
Des membres du CST, accusés à tort d’être les commanditaires et exécutants desdits incendies, ayant été arbitrairement arrêtés, interpellés, inculpés et placés sous mandat de dépôt, le collectif s’était engagé à démontrer la fausseté des accusations portées contre eux.

A cette fin, il avait, déjà à l’époque, relevé un certain nombre de questions essentielles restées alors sans réponse qu’il formulait comme suit dans une conférence de presse tenue le 17 janvier 2013 :
«S’agissant de l’incendie de Lom é, des constats, des faits et tém oignages troublants amènent à se poserlesquestionssuivantes:

1- Où étaient les agents chargés de la protection du bâtim ent quand, aux alentours de 21 heures, des jeunes portefaix sentant une odeur de fumée provenir du bâtiment sont allés au poste de gendarm erie du grand m arché et n’ont trouvé qu’un seul agent en place ?

2- Pourquoi ce n’est que bien après une heure du m atin que les pom piers et les forces de l’ordre se sont-ils rendus au grand m arché alors que les propriétaires des m agasins, a le rt é s, a v a ie n t d é jà ra llié le s lie u x à p a rt ir d e 2 3 h e u re s ?

3-Pourquoil’incendie a-t-ilcommencé au rez-de-chaussée puiss’est subitement propagé au 2ème étage de l’immeuble avant de toucherle 1erétage et en plusieursfoyers?

4- Pourquoi, alors que le feu ne s’était pas encore propagé dans tout le bâtim ent et était v isib le p a r e n d ro it s, a u c u n e in it ia t iv e n ’ a é t é p rise p a r le s sa p e u rs p o m p ie rs e t le s f o rc e s de sécurité pouraccéderau bâtiment et circonscrire lesfoyersd’incendies?

5 – Comment de simples individus auraient pu avoir accès au bâtiment fermé à clé à 18 heures et gardé par de agents de sécurité de l’EPAM et desforcesde l’ordre ?

6- Pourquoi nos frontières sont-elles restées fermées aux pompiers ghanéens mieux équipés, durant plus de 3 heures, pour des raisons de form alités d’entrée de leurs véhiculesà Lomé alorsmême que ce sont les autorités togolaises qui les ont sollicités pourune urgence ?

7- Pourquoi les engins de la brigade m otorisée ont-ils été tous dégagés de la rue adjacente au bâtim ent incendié qui leur servait de parking ?

8- Qui a des intérêts dans la filiale togolaise de Nestlé et pourquoi a-t-elle fait évacuer toutes ses marchandises du bâtiment principal quelques heures avant le déclenchement de l’incendie ?

9- Comment comprendre les déclarations rassurantes de la Directrice de l’EPAM, surla télévision togolaise 1ère chaîne (TVT), la journée du drame, tendant à faire croire qu’aprèsl’incendie dumarché de Kara,toutes les dispositions sont prises pour qu’untel drame ne survienne pasaumarché de Lomé ?

10- Pourquoi aucun m inistre ni aucun responsable de la sécurisation du bâtim ent n’a été officiellem ent auditionné pourles besoins de l’enquête ?

11- Si l’on en croit les dires d’un sapeur pom pier ghanéen, ce serait une im portante quantité de kérosène qui aurait provoqué et alimenté cet incendie. Qui au Togo a accès au kérosène,un carburant hautement inflammable que des enquête sont révélé comme ayant été utilisé en 2005, lors de l’incendie criminel qui a ravagé l’Institut Goethe de Lomé ?

12- Pourquoi aucune information officielle n’est portée à la connaissance de l’opinion nationale et internationale sur l’arrestation d’un sergent de l’arm ée togolaise qui a tenté curieusement de mettre le feu à la station d’essence MRS sise en face de la cantine de l’Aéroport de Lomé ?

A la lumière de tout ce qui précède, il est clair qu’aucune crédibilité, impartialité et neutralité ne sauraient être accordées à l’enquête diligentée par les autorités togolaises pour faire la lum ière sur l’ensem ble de ces incendies survenus dans notre pays, d’où la nécessité de dem anderune enquête internationale. »
Afin que les conditions d’une manifestation éclatante de la vérité sur ces incendies soient réunies, le CST lançait un « APPEL A LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE» lors d’une autre conférence de presse qu’il avait tenue le 28 janvier 2013 dans les termes suivants :

«Devant ces nombreuses interrogations auxquelles les autorités togolaises n’ont apporté aucune réponse, mais en se livrant plutôt à des interpellations rocambolesques en cascade, ilest plus qu’indispensable que la communauté internationale sorte de sa réserve poursoutenirla demande d’une enquête internationale indépendante formulée parle CST.

Le Collectif « SAUVONS LE TOGO » demande solennellement à la communauté internationale notamment les Nations-Unies, l’Union Européenne, l’Union Africaine, les Etats-Unis, la France, l’Allemagne, le Royaume-Uni et l’Afrique du Sud de soutenir techniquem ent et financièrem ent ladite enquête internationale indépendante.

Le Collectif « SAUVONS LE TOGO » adressera (….) une requête à ces institutions et pays. »
Dix mois après cet appel, le CST a le regret de constater qu’aucune démarche n’a été entreprise pour que soit diligentée l’enquête internationale qu’il appelait de ses vœux.

C’est pourquoi il a mené ses propres investigations en collectant, recoupant et vérifiant les informations sur les faits en cause et, au terme de toutes ces recherches et vérifications, publie le fruit de ses investigations dans le présent Rapport d’enquête qui formule un certain nombre de conclusions et recommandations qui en découlent.

II – LES FAITS :

1°) Dans la nuit du 10 au 11 janvier 2013, l’opinion nationale et internationale étaient informées qu’un incendie criminel avait ravagé le marché de la ville de Kara, située à 600 km au nord de la capitale togolaise Lomé, causant d’importants dégâts matériels et psychologiques. Immédiatement après cette tragédie, les autorités togolaises publiaient un communiqué en imputant la responsabilité à un « fou ».

2°) Dès le lendemain, survenait, dans la nuit du 11 au 12 janvier 2013, un autre incendie aux effets encore plus dévastateurs qui ravageait le Grand marché de Lomé, la capitale.

3°) Par la suite, d’autres incendies ravageaient les marchés d’Aklakou et de Gboto ainsi que l’immeuble du CIB à Atakpamé.

4°) Dès le dimanche 13 janvier 2013, le Service de renseignement et d’investigation de la Gendarmerie nationale (SRI) déchaînait une vague d’interpellations contre les responsables et militants du CST. Déférés plus tard à la Justice ils seront inculpés et incarcérés à ladite Gendarmerie.

5°) Lors d’une Conférence de presse tenue le jeudi 24 janvier 2013 en son ministère, le Colonel Yark Damehame, ministre de la Sécurité et de la Protection civile, livrait aux médias de prétendus éléments de l’enquête sur les incendies qui ont ravagé les marchés du Togo en particulier ceux de Kara et de Lomé. Il déclara que le mode opératoire de ceux qui ont commandité les opérations criminelles aurait consisté, pour ces derniers, en la tenue de réunions les 5 et 8 janvier 2013 au siège de l’Alliance Nationale pour le changement (ANC). Aurai ent participé à ces réuni ons, des responsabl es et militants du CST qui furent nommément cités. Selon ses propos, l’objectif déclaré serait de «frapper des sites stratégiques, le cœur de l’économie, afin de susciter le soulèvement de la population». «Des cocktails Molotov et des bidons d’essence auraient été entreposés au siège de l’ANC et au m arché d’Adawlato de Lom é avec la complicité de quelques vigiles habituellement en factionn. »

Puis il présenta des personnes interpellées, à visage découvert, au mépris de la présomption d’innocence et invoqua notamment des éléments totalement irrationnels comme des cérémonies fétichistes de préparation faites dans un cimetière de la capitale d’où seraient partis les auteurs de l’incendie du marché.

Il fut suiv i par M r Essolissam K. POYODI , procureur de la République qui , par un communiqué rendu public le vendredi 25 janvier 2013, affirma que les «interpellations sont intervenues dans tous les cas de figure dans le respect des procédures en vigueur» alors que les droits des personnes gardées à vue, auditionnées sans la présence de leurs avocats avaient été violés. Il devait récidiver le 04 février 2013 par une déclaration lue sur les médias nationaux indiquant notamment à propos de ces incendies criminels :
«(…) Il s’agit m anifestem ent d’attentats crim inels planifiés et exécutés à l’échelle nationale. Leur exécution relève d’une action concertée. Il apparaît que le m ode opératoire utilisé est identique dans tous les cas. Les dispositifs de mise à feu multiples avec des départs de feu à des points distants ont visé à rendre difficile, voire im possible, la maîtrise du feu parles forces de lutte contre les incendies. Ils étaient de toute évidence destinés à assurerde façon certaine la destruction totale des objectifs visés.
Le s p re m iè re s d é c la ra t io n s d e s su sp e c t s c o n f o rt é e s p a r le s p re m iè re s c o n f ro n t a t io n s o n t perm is de connaître les circonstances d’exécution des incendies sur les différents lieux, donc les modes opératoires et les rôles respectifs de certainsprotagonistes.(…)»

III– Les investigations du CST: III.1.Surla formation du complot:

Des investigations du CST, il ressort que sont au centre du complot les personnalités suivantes comme principaux instigateurs :

1°) Mm e Ing rid Na na A WADE, Directrice générale des impôts (DGI) du Togo, principal cerveau de toute la conception du complot ;

2°) Le Colonel Félix KADANGA, à l’époque Chef corps de la Force d’intervention rapide (FIR), unité d’élite des Forces Armées Togolaises (FAT), actuel Chef d’Etat-major de l’Armée de terre et beau frère du président de la République, Faure Essozimna GNASSINGBE.

3°) Le Lie ute na nt c o lo ne l Yo tro fé i Ale x MASSINA, à l’époque Directeur de l’Agence Nationale de Renseignement (ANR), alors en stage de formation au Maroc et en Turquie mais revenu spécialement au Togo pour la planification et l’exécution de ce complot ;

4°) Mr Raoul Kpatcha BASSAYI, Directeur général (DG) de l’entreprise de bâtiments et travaux publics CENTRO, bras droit de Mme Ingrid Nana AWADE .

5°) Le Général Mohamed Atcha TITIKPINA, Chef d’Etat major général des Forces Armées Togolaises (FAT) ;

6°) Le Co lo ne l Ba wo uba di Didie r BAKALI, Préfet de la Préfecture de la Kozah, ancien aide de camp du Président de la République Faure Essozimna GNASSINGBE, intime de Mme Ingrid Nana AWADE .

7°) Mr Ko g o é Sylvè re AKRIMA, Directeur général (DG) de la Société Aéroportuaire de Lomé Tokoin (SALT), fournisseur du kérosène qui a servi aux incendies et qui a été prélevé sur le stock de kérosène de la base chasse de l’Aéroport international de Niamtougou.

8°) L’o ffic ie r de po lic e KPEMISSI, chargé des audiences du Président de la République, Faure Essozimna GNASSINGBE à Kara, en service au Commissariat de Police de Kara, originaire du même village de Pya que le président de la République dont il est un parent. Cet officier, un des principaux exécutants de l’opération de l’incendie du marché de Kara, a suppléé le Commissaire TCHALLA, commissaire central de la Police de la ville de Kara qui est habituellement l’homme des basses besognes du régime UNIR/RPT dans cette ville mais qui n’a pas pu prendre part aux réunions de formation du complot parce qu’il était malade.

Toutes ces personnes se sont concertées dans le dernier trimestre de l’année 2012 à Kara (Préfecture de la Kozah) en plusieurs réunions pour planifier le complot des incendies, réunions d’où est sortie la révélation de la fuite informant sur leur projet.

III. 2 . Sur les motivations du complot:

A l’origine de toute l’affaire, se trouve la volonté de la Directrice générale des impôts, Ingrid Nana AWADE, de faire réaliser au cœur de la vieille ville du quartier historique de Lomé qui est celui du Grand marché, le projet d’un « moll » (grand centre commercial sur une très grande superficie de plusieurs milliers de m2) à l’instar de ceux d’Accra et de Naïrobi.

C’est d’ailleurs parce qu’elle ambitionnait une telle réalisation qu’elle a usé de son influence pour faire arrêter le chantier, déjà bien avancé, de construction de l’immeuble de la banque libyenne SIAB sur le site de l’ancien petit marché, situé non loin de l’immeuble abritant l’agence de la société Togotélécom et le magasin Ramco au centre ville. Ceci avait provoqué la frustration de ces banquiers libyens qui, pris par la colère, décidèrent de mettre fin à leurs activités et de quitter le Togo.

C’est, de toute évidence, suite aux multiples difficultés auxquelles elle fut confrontée à récupérer le terrain de ce domaine public très convoité par d’autres dignitaires du régime UNIR/RPT que la DG des impôts envisagea de réorienter sa détermination à réaliser coûte que coûte le projet de moll qui lui tenait tant à cœur sur le site du Grand Marché de Lomé.

Cela d’autant plus qu’elle nourrissait, à l’endroit des femmes commerçantes du Grand Marché de Lomé, une haine farouche parce que, politiquement acquise au régime du parti UNIR/RPT en place qui est l’artisan de sa fulgurante promotion sociale, elle les accusait de soutenir financièrement les partis de l’opposition qu’elle considère comme ses ennemis.
Aussi en vint-elle à la cynique et machiavélique idée d’organiser cette provocation qui détruirait par l’incendie les biens des femmes commerçantes du Grand marché de Lomé et de Kara avec pour seule intention de les ruiner ainsi. Par ailleurs, de par ses fonctions, elle savait bien qu’elle porterait avec certitude un coup fatal aux femmes grossistes de Lomé les marchandises alimenten aussi le marché de Kara dont elles payent les commerçantes auxquelles elles ristournent une partie de leurs stocks par des commissions sur leurs ventes.

En s’associant au projet formé par Ingrid Nana AWADE qui est politiquement de leur bord, de leur clan et de leur ethnie, les membres du régime RPT, civils comme militaires, savaient donc très bien ce qu’ils faisaient en l’aidant à s’attaquer aux femmes de Lomé. Tous pensaient en effet œuvrer à la consolidation du régime en place en aidant à couper toute base de financement aux partis de l’opposition togolaise dont il est de notoriété publique que l’implantation est très forte, tout particulièrement au Grand marché de Lomé.

III. 3 . S u r l ’ e x é c u t i o n d u c o m p l o t :

L’exécution du complot a mis en mouvement le déploiement d’un important dispositif en hommes, en matériel, en logistique et en ressources sur toute l’étendue du territoire national pour lequel les protagonistes ont fait preuve d’une rare détermination à réaliser coûte que coûte leur forfait, avec la certitude qu’ils seraient couverts par une totale impunité garantie par les plus hautes autorités nationales.
Le mode opératoire a manifestement été celui déjà utilisé huit ans plus tôt, dans la nuit du 28 au 29 avril 2005, lors de l’incendie criminel de l’Institut Goethe et pour lequel au moins l’exécutant en chef, récidiviste, certain d’être couvert par une totale impunité, a été formellement identifié comme étant le même dans les deux cas. Nous y reviendrons plus loin.

•III.3.1. Des exécutants :

Placé sous la direction du Colonel Félix KADANGA, c’est un même commando, composé de 7 artificiers, véritables militaires professionnels, et de miliciens du parti UNIR/RPT, tous soigneusement sélectionnés, qui opéra tant pour l’incendie du Marché de Kara que pour celui du Grand Marché de Lomé.
Au sein du commando, les rôles avaient été précisément bien répartis :

— à l’équipe des 7 artificiers, militaires professionnels incombait la responsabilité de planifier une mise à feu imparable et sans bavure des marchés. Militaires professionnels du corps d’élite qu’est la Force d’intervention rapide (FIR), ils se savaient parfaitement bien entraînés à la maîtrise technique des opérations de mise à feu. A cet effet, ils devaient utiliser des mèches incendiaires. du type de ceux servant à la mise à feu des bâtons de dynamite dans les situations où cet explosif est généralement utilisé (chantiers, attentats, opérations commandos, etc.). Sauf qu’en lieu et place de la dynamite, le matériau à enflammer est ici le kérosène, un combustible pétrolier hautement inflammable qui s’éteint très difficilement.

— aux miliciens du parti au pouvoir UNIR/RPT, adjoints aux militaires professionnels, était dévolue la charge de terroriser (et d’éventuellement tuer) les individus qui se trouveraient sur le théâtre des opérations. Ils avaient été soigneusement triés sur le volet pour avoir déjà fait leurs preuves lors de coups de main antérieurs comme lors des tueries de l’année 2005 où Faure GNASSINGBE fut porté au pouvoir au décès de son père grâce aux massacres que ces miliciens organisèrent aux côtés de l’armée togolaise avant, pendant et après l’élection présidentielle du 24 avril de cette année-là.

•III.3.2.Nuitdu10au11janvier2013à Kara :

Remarque préliminaire absolument capitale : l’opération d’incendie du Marché de Kara ne commença ce 10 janvier 2013 que 2 heures seulement après le départ du Chef de l’Etat, Faure Essozimna GNASSINGBE de la ville où il venait de séjourner, ce qui soulève naturellement toutes les interrogations possibles et imaginables. L’équipe des 7 artificiers disposa les cargaisons de kérosène en différents endroits, les relia par les mèches et y mit le feu.

Mais, trop fortement dosé, le kérosène mit longtemps à brûler c’est pourquoi le Marché de Kara brûla aussi longtemps sans qu’on ait pu réussir à éteindre le feu qui le consuma entièrement.
L’opération qui consista à incendier le Marché de Kara ayant servi de répétition générale pour celui du Grand Marché de Lomé, le même commando d’artificiers et de miliciens est immédiatement descendu de Kara sur Lomé, une fois leur forfait accompli.

•III.3.3.Nuitdu11au12janvier2013àLomé :

Arrivé à Lomé le 11 janvier, le commando fut à nouveau à pied d’œuvre au Grand
Marché de Lomé, la nuit du même jour, aux environs de 21H 30.
Ce furent d’abord les miliciens, dont certains étaient cagoulés, qui entrèrent en action en se rendant sur le site du marché dont ils ont fait plusieurs fois le tour pour faire une reconnaissance des lieux.
Ces mouvements anormaux ont été perceptibles de la Cathédrale de Lomé. Peu après 22 H, est arrivé un convoi motorisé composé de 4 véhicules 4X4 transportant plusieurs personnes dont certains en costume. Ils ont alors interpelé les vigiles du Grand Marché qui, comme d’habitude, s’y étaient enfermés la nuit pour sécuriser le marché, et, après que ceux-ci se soient approchés d’eux, les ont braqués avec leurs armes à feu pour se faire ouvrir les portes du marché. Les vigiles devaient ainsi être tenus en respect, gardés sous la menace des armes pendant toute l’opération.
Il est très important à ce point de faire remarquer qu’à ce jour, aucun de ces vigiles n’a été retenu pour les besoins de l’instruction judiciaire ce qui a permis à nombre d’entre eux, pour ne pas dire la totalité, de s’exiler la plupart d’entre eux redoutant certainement les menaces pouvant planer sur leur vie.
Les membres du commando sont alors entrés dans le Grand Marché et alla d’abord au 1er étage (où se trouvent principalement les grandes revendeuses de tissus pagnes et autres objets de valeur) où ils ont défoncé les portes des magasins, les coffres, caisses, tiroirs, pour ramasser tout l’argent qui s’y trouvait y compris les pièces de monnaie. Tout l’argent ainsi volé (des sommes impressionnantes) fut alors sorti du

Grand Marché pour prendre une direction inconnue.
Puis les membres du commando sont montés au 2e étage où les artificiers ont disposé les contenants de kérosène reliés par les mèches du dispositif de mise à feu qu’ils ont déroulé en redescendant jusqu’au rez-de-chaussée où ils ont répété la même opération.
Puis ils allumèrent les mèches à partir du rez-de-chaussée et non du 2e étage où ils auraient été pris par les flammes.
Le feu se propagea ainsi très rapidement au rez-de-chaussée et du rez-de-chaussée jusqu’au 2e étage par l’intermédiaire des mèches qui avaient été scientifiquement prédisposées.

Dans la confusion de la conflagration de l’incendie, certains vigiles, effrayés, ont réussi à s’enfuir tant pour se mettre à l’abri de leurs agresseurs que pour ne pas être happés par les flammes qui dévoraient tout.
Puis les membres du commando sont partis en menaçant de mort les vigiles qui n’avaient pas réussi à prendre la fuite.

C’est à leur départ que les jeunes filles, s’employant comme portefaix au Grand Marché aux abords duquel elles dormaient comme d’habitude, après avoir remarqué le début de l’incendie, sont allés taper à la porte de la Brigade motorisée de la gendarmerie se trouvant en face du marché pour en informer les agents s’y trouvant. Mais elles ne trouvèrent là qu’un seul agent de permanence qui s’abstint de réagir et leur ferma la porte au nez !

On saura plus tard qu’après le départ des jeunes filles, ce gendarme se rendra à l’intérieur du marché pour participer au vol et au pillage des marchandises des commerçantes.
Quand les jeunes, habitants et riverains du quartier sont venus pour éteindre le feu qui embrasait le Grand Marché, le Colonel KADANGA se trouvait sur les lieux pour les en empêcher sans qu’on sache ce qu’il y faisait, quel rôle il jouait et au nom de quelles attributions il se trouvait là. En effet, de façon tout à fait étonnante, lui l’officier commandant un corps militaire ne relevant pas de la protection civile y avait déjà installé un cordon soi-disant de sécurité qui interdisait l’accès des secouristes au grand bâtiment du marché ( !).

Pendant ce temps, le gendarme de la Brigade motorisée et d’autres personnes ont pu entrer dans le Grand Marché malgré le cordon disposé par le Colonel KADANGA pour piller le marché et ont même fait venir des véhicules à cet effet ! Ce qui permet légitimement de se demander s’il n’a pas fait installer ledit « cordon de sécurité » pour empêcher que les jeunes, habitants et riverains du quartier n’éteignent le début d’incendie et favoriser par la suite le pillage des marchandises !

Autre surprise : alors que le président Faure GNASSINGBE a appelé directement, lui- même, le Chef de l’Etat ghanéen pour qu’il envoie ses sapeurs pompiers pour aider à éteindre l’incendie, contre toute attente et paradoxalement. Ces derniers ont été bloqués pendant plus d’une heure et demie au poste-frontière d’Aflao pour de soi-disant formalités de police et de douane !

Dans la même veine d’incongruité et ‘incompréhension : alors que le Contre-amiral Fogan ADEGNON, président de la Délégation spéciale de la Commune de Lomé faisant office de maire, a proposé en sa qualité de Directeur du Port autonome de Lomé (PAL), les pompiers du port pour aider à éteindre l’incendie, il en a été dissuadé par le même Colonel KADANGA. Au demeurant, il y a lieu de se demander comment est-il possible qu’un colonel puisse ainsi faire front à un contre-amiral, son supérieur en grade qui a rang de général pour l’armée de terre ?

Le marché s’est donc complètement consumé malgré les efforts des sapeurs-pompiers ghanéens arrivés trop tard sur le terrain.

Curieusement, le Grand Marché de Lomé calciné, corps du délit, a été entièrement rasé à dessein quelques mois plus tard, empêchant, de ce fait, toute contre-expertise ou reconstitution des faits qui sont pourtant de règle dans toutes affaires criminelles de ce type.

•III.3.4. Surle sortultérieurdes fonds etmarchandises crapuleusement volés : Pour le Grand Marché de Lomé, il est constant que les commerçants de ce marché y entreposaient des sommes considérables. Ainsi un groupe d’entre eux avait rassemblé plus de 2 milliards de F CFA auprès d’un commerçant y exerçant ses activités en vue de leur voyage habituel en Chine. Le dépositaire de cet argent, qui a réussi à se rendre à l’intérieur du marché avant que ne brûle le er étage où la plupart des vols ont eu lieu, a constaté, comme beaucoup d’autres de ses pairs, que les caisses contenant les fonds qui y avaient été entreposés avaient été fracturées et les fonds évaporés, disparus. De même, après l’incendie, aucune des nombreuses pièces de monnaie se trouvant dans les caisses des commerçants n’a été retrouvée.

A ce sujet, les investigations du CST lui ont permis de recueillir des informations vérifiées qu’au lieu de rassemblement des miliciens partis avec l’argent volé les commanditaires qui les attendaient se sont rendus compte qu’une grande partie de l’argent volé n’était plus en possession des convoyeurs.
Comme ces miliciens étaient au service de Toyi GNASSINGBE, demi-frère du Président de la République Faure Essozimna GNASSINGBE, pour la commission des massacres de l’année 2005, leurs commanditaires ont supposé qu’ils avaient été dissimuler les sommes manquantes à son domicile. C’est ce qui explique l’irruption des forces de l’« ordre » à son domicile quelques jours plus tard sous le fallacieux prétexte d’y rechercher des armes.

III.4. A propos d’impunité e t de ré c idive : la ré édition du pré c é de nt de l’Institut Goethe :
Il convient d’abord de rappeler les circonstances dans lesquelles est survenu cet incendie criminel qu’exposait Mr Günther GROHMANN, l’ancien ambassadeur d’Allemagne au Togo dans le discours qu’il fit le 3 octobre 2005, à l’occasion du 15e anniversaire de la réunification allemande, dans les termes suivants :
«(…) en novem bre 2004, après des dépenses très onéreuses de rem ise en état, d’ameublement, et d’équipement, nous inaugurions le «Goethe Institut ». Seulement 6 m ois plus tard, dans la nuit du 28 au 29 avril 2005, ce dernier était victim e d’un acte criminel bien organisé. Il fut mis à feu à grande échelle et la précieuse bibliothèque, la médiathèque et toute l’électronique furent la proie des flammes et détruites. (…) Elle (l’Allemagne – ndlr) espère que l’enquête policière diligentée par le gouvernem ent togolais aboutira parla punitiondesmalfaiteursetsurtoutleursmandataires.(…)»
Sa demande ne fut pas satisfaite jusqu’à ce jour, bien que les autorités allemandes exigèrent et obtinrent de l’Etat togolais, la réparation, à ses frais, des dommages causés.
En effet le Colonel KADANGA avait été filmé par les caméras de surveillance de l’Institut commettant ce forfait, conjointement avec le Capitaine Bagoubadi GNASSINGBE qui, quelques années plus tard, sera impliqué dans l’affaire de la tentative d’atteinte à la sûreté intérieure de l’Etat de concert avec Kpatcha GNASSINGBE, demi-frère du chef de l’Etat togolais, et ses coaccusés.
Il est constant que cet institut a été brûlé avec le même produit inflammable.
Lors de sa déposition à la barre et sous serment devant la Cour suprême, et dans sa déposition devant la Commission Vérité –– Justice –– Réconciliation (CVJR) dirigé par Monseigneur BARRIGAH, Kpatcha GNASSINGBE déclara que c’est le Colonel KADANGA Félix, à l’époque Lieutenant-colonel qui a brûlé l’Institut Goethe.

Ainsi donc, l’impunité dont a été couvert cet acte criminel déjà dirigé sur le terrain par le Colonel KADANGA vient de faire la preuve de ce qu’il a ainsi été encouragé à la récidive en commettant à nouveau celui des marchés de Kara et de Lomé, huit ans plus tard. Ce fait renforce singulièrement l’exigence du refus d’accepter que de tels crimes soient couverts d’impunité.

IV – Camouflage du complot des pyromanes d’Etat par l’orientation surla fausse piste des membres du CST:

Dès le dimanche 13 juillet 2013, lendemain de l’incendie criminel du Grand Marché de Lomé, Gérard ADJA, vice-président du parti OBUTS, dirigé par l’ancien Premier ministre Agbéyomé KODJO, a été arrêté à sa sortie de la messe, conformément au plan prévu par les instigateurs des incendies lors des réunions initiales tenues à Kara. Au cours de celles-ci, ils avaient prévu d’ourdir des machinations pour décapiter le CST qu’ils avaient dans le collimateur, dès le départ, en leur faisant endosser la responsabilité de leurs actes criminels, une fois qu’ils les avaient commis, sachant que ceux-ci avaient annoncé la préparation, pour la mi-janvier 2013, de leur campagne dite des derniers tours de Jéricho.

C’est dans ce cadre qu’une fois leur forfait commis, les instigateurs de ces incendies criminels ont pris contact avec le ministre de l’Administration territoriale, Gilbert BAWARA, à l’effet qu’il endosse le plan visant à en imputer la responsabilité aux responsables et militants du CST.
Malheureusement pour eux, ils ne trouvèrent pas un écho favorable à leur projet auprès de Gilbert BAWARA qui les en a dissuadé.

Devant son refus, ils ont pris contact avec le Ministre de la Sécurité et de la Protection civile, Damehame YARK qui, lui, accepta leur proposition en organisant le scénario d’une machination en trois temps comme suit :

1°)Capture etmise enconditionde ToussaintTOMETYaliasMohamedLoum:

Toussaint TOMETY alias Mohamed Loum dormait à son domicile, au quartier Bè, au moment de la déclaration de l’incendie du Grand Marché de Lomé, aux environs de 22H lorsqu’après 23H, il a été réveillé avec son oncle et les autres membres de la famille par sa tante qui les a informés que le marché était en feu et que ses marchandises s’y trouvaient.

Sur ces instances, Toussaint TOMETY et son oncle se sont rendus en moto au marché où ils ont essayé, avec d’autres déjà sur les lieux, de participer activement à essayer d’éteindre l’incendie.
Le lundi 14 janvier 2013, la Gendarmerie nationale a tendu un guet-apens à Toussaint TOMETY alias Mohamed Loum à Bè-Château, l’a capturé, l’a mis en condition, est-il dit, sous la torture, pour qu’il s’auto-accuse et accuse des responsables et militants du CST qui lui ont été nommément désignés, de l’incendie des marchés de Lomé et de Kara.

2°)Organisation d’une conférence de presse etlancementde la désinformationaccusant faussementle CST:
Le préalable de la capture et de la mise en condition de Toussaint TOMETY alias Mohamed Loum ayant été réalisé, le ministre YARK Damehame organisa une conférence de presse en son ministère au cours de laquelle il a présenté des bidons d’essence ayant prétendument servi à incendier les marchés de Lomé et de Kara.
Or, selon le Rapport des deux experts de la Police scientifique française, commis par le gouvernement togolais, les deux marchés ont été brûlés par du kérosène (carburant d’avion dit « JET 1 » ou « JET 2 »), ce qui s’inscrit en faux contre les allégations du ministre YARK Damehame et du gouvernement togolais et confirme la soustraction du kérosène de la base chasse de l’Aéroport militaire de Niamtougou.
A la fin de sa Conférence de presse, YARK Damehame organisa le transport des journalistes au Camp de la Gendarmerie nationale où Toussaint TOMETY, manifestement drogué, tint des propos à peine cohérents aux journalistes, en mettant en cause un certain nombre de responsables du CST comme auteurs et commanditaires des incendies.

3°) Généralisation d’une vague d’inte rpellations e t d’arre stations de re sponsable s et militants du CST:
Victimes de guet—apens à l’instar de celui tendu à Toussaint TOMETY ou tour à tour convoqués à la Gendarmerie nationale, responsables et militants du CST sont victimes d’interpellations et arrestations arbitraires suivis d’inculpation et de dépôt dans les locaux de la Gendarmerie nationale où dans les locaux de l’Annexe de la Gendarmerie dénommée « Réserve ». A ce jour, seul Toussaint TOMETY a été transféré du Camp de la Gendarmerie nationale pour être écroué à la Prison civile de Lomé.
Au total, ont été ainsi interpellés, les responsables et militants du CST comme suit :

A) Responsable interpellé,déféré,inculpé,déposé etmortendétention:
— 1. Etienne YAKANOU, me mbre de l’Allianc e nationale pour le c hange me nt (ANC), président de sa sous-section Avé-Maria et membre de son bureau fédéral de la Préfecture du Golfe, arbitrairement arrêté et détenu pendant quatre mois à la Ge ndarme rie nationale , assassiné par manque de soins à la Gendarme rie nationale , le jeudi16mai2013.

B) Responsables et militants interpellés,déférésetinculpésavec mandatde dépôt: A LOME:

2. Gérard ADJA, vice-président de l’Organisation pour bâtir dans l’union un Togo solidaire (OBUTS), arrêté le dimanche 13 janvier 2013 et détenu en toute illégalité à la Gendarmerie nationale, en violation flagrante de la réglementation sur la détention préventive, jusqu’au 10 juillet 2013 où il a été libéré pour lui permettre de participer aux élections législatives du 25 juillet 2013.

3. Suzanne Kafui NUKAFU-DOGBEVI, pré side nte du re groupe me nt de s fe mme s de l’ANC dumarché du quartier Nukafu à Lomé,arrêtéelelundi14janvier2013,détenueàla Gendarmerie nationale en violation flagrante de la réglementation sur la détention préventive jusqu’au 29 mars 2013, date où elle a été mise en liberté provisoire.

4. Agbéyomé Gabriel Me ssan KODJO, Pré side nt du parti politique Organisation pour bâtir dans l’union un Togo solidaire (OBUTS), membre du Collectif «SAUVONS LE TOGO », arrêté à son domicile le mercredi 16 janvier 2013, détenu à la Gendarmerie nationale en violation flagrante de la réglementation sur la détention préventive jusqu’au mois de mars, libéré pour raison de santé et mis sous contrôle judiciaire depuis cette date.

5. Toussaint TOMETY alias Mohamed LOUM, jeune sympathisant de l’ANC, arrêté le 18 janvier 2013 par des éléments du Service de renseignements et d’investigation (SRI) de la Gendarmerie nationale qui l’ont sauvagement torturé pour lui arracher de fausses déclarations mettant en accusation des responsables et militants du Collectif « SAUVONS LE TOGO », détenu à la Gendarmerie nationale et transféré, après sa rétractation, à la Prison civile de Lomé.

6. Alphonse KPOGO, se c ré taire gé né ral de l’Alliance de s dé moc rate s pour le dé ve loppe ment inté gral (ADDI), arrêté à son domicile le mercredi 23 janvier 2013 et détenu en toute illégalité, d’abord à la Gendarmerie nationale, puis à la réserve de la Gendarmerie nationale à Cacavéli (dans la banlieue nord de Lomé), en violation flagrante de la réglementation sur la détention préventive, jusqu’au 10 juillet 2013 où il a été libéré pour lui permettre de participer aux élections législatives du 25 juillet 2013, et mis sous contrôle judiciaire depuis cette date.

7.TchagnaouOURO-AKPO,député de l’ANC,arrêtéaudomiciled’unparentlelundi28 janvier 2013, vers 17H, détenu en toute illégalité au Camp de la Gendarmerie Nationale à Lomé, en violation flagrante de la réglementation sur la détention préventive, jusqu’au 10 juillet 2013 où il a été libéré pour lui permettre de participer aux élections législatives du 25 juillet 2013, et mis sous contrôle judiciaire depuis cette date.

8. Tchakoura BODE, membre du bureau exécutifdu Pacte socialiste pourle renouveau (PSR) e t tré so rie r du CST, arrêté à son domicile le 23 février 2013, à 5H du matin, par le Capitaine AKAKPO et ses éléments, détenu en toute illégalité à la réserve de la Gendarmerie nationale à Cacavéli, en violation flagrante de la réglementation sur la détention préventive, jusqu’au 10 juillet 2013 où il a été libéré pour lui permettre de participer aux élections législatives du 25 juillet 2013, et mis sous contrôle judiciaire depuis cette date.

9. Jean EKLOU, responsable de l’ANC et Président de la Jeunesse nationale pourle c ha ng e me nt (JNC), arrêté le mardi 23 janvier 2013 et détenu en toute illégalité à la Gendarmerie nationale, en violation flagrante de la réglementation sur la détention préventive, jusqu’au 10 juillet 2013 où il a été libéré pour lui permettre de participer aux élections législatives du 25 juillet 2013 et mis sous contrôle judiciaire depuis cette date.

10. Apollinaire ATHILEY, président de la sous-section ANC de Kodjoviakopé, chauffeur e t garde du c orps du Pré side nt national de l’ANC, Je an-Pie rre FABRE, arrêté le vendredi 25 janvier 2013 et détenu en toute illégalité à la réserve de la Gendarmerie nationale à Cacavéli, en violation flagrante de la réglementation sur la détention préventive, libéré en juillet 2013 et mis sous contrôle judiciaire depuis lors.

11. Christophe Komlan AGBEGNEZI, militant de l’ANC, arrêté en janvier 2013 et détenu en toute illégalité à la réserve de la Gendarmerie nationale à Cacavéli, en violation flagrante de la réglementation sur la détention préventive.

12. Mauric e Kossivi EKLOU, militant de l’ANC, arrêté en janvier 2013 et détenu en toute illégalité à la réserve de la Gendarmerie nationale à Cacavéli, en violation flagrante de la réglementation sur la détention préventive.

13. Taïrou AKPOVI, vice-président de la fédération de l’ANC-Ogou, arrêté le dimanche 27 janvier 2013 à Atakpamé et détenu en toute illégalité à la Gendarmerie nationale à Lomé, en violation flagrante de la réglementation sur la détention préventive, jusqu’au 10 juillet 2013 où il a été libéré pour lui permettre de participer aux élections législatives du 25 juillet 2013 et mis sous contrôle judiciaire depuis cette date.

14. He rvé SENOU, militant de l’ANC, arrêté en janvier 2013 et détenu en toute illégalité à la Réserve de la Gendarmerie nationale à Cacavéli, en violation flagrante de la réglementation sur la détention préventive.

15. Ayawo Etienne MIVEGBO-TOUKPOUI, militant de l’ANC, arrêté en janvier 2013 et détenu en toute illégalité à la Réserve de la Gendarmerie nationale à Cacavéli, en violation flagrante de la réglementation sur la détention préventive.

16. Ig na c e MISSEHOUN, militant de l’ANC, arrêté en janvier 2013 et détenu en toute illégalité à la Gendarmerie nationale, en violation flagrante de la réglementation sur la détention préventive.

17.Le Pasteur Godwill NYONATOR, arrêté le 21 janvier 2013 et détenu en toute illégalité à la Réserve de la Gendarmerie nationale à Cacavéli, en violation flagrante de la réglementation sur la détention préventive, puis libéré plusieurs mois plus tard pour raison de santé et mis sous contrôle judiciaire depuis lors.

18. Fofo Kokou MIGAN, militant de l’ANC, arrêté en janvier 2013 et détenu en toute illégalité à la Brigade anti-gang de la Police nationale, en violation flagrante de la réglementation sur la détention préventive

19. Ayé wa Ma thie u ASSOGBA, arrêté au mois de janvier 2013 et détenu en toute illégalité à la Brigade anti-gang de la Police nationale, en violation flagrante de la réglementation sur la détention préventive

20. Josué Sovi YALOU, militant de l’ANC, arrêté en janvier 2013 et détenu en toute illégalité à la réserve de la Gendarmerie nationale à Cacavéli, en violation flagrante de la réglementation sur la détention préventive

21. Séna AMAVI, milita nt d e l’ANC, arrêté en janvier 2013 et détenu en toute illégalité à la Gendarmerie nationale, en violation flagrante de la réglementation sur la détention préventive.

22. Le Che f d’e sc adron Olivie r Poko AMAH, pré side nt de l’Assoc iation de s vic time s de la Torture auTogo (ASVITTO),membre duCollectif«SAUVONSLETOGO»,convoquéà la Gendarmerie nationale puis présenté au doyen des juges d’instruction qui l’a déféré à la Prison civile de Lomé le lundi 27 mai 2013 pour un fallacieux motif d’«incitation de l’armée à se détournerde son devoir», transféré en toute illégalité à la Prison civile de Mango, à plus de 500 km de Lomé, le mercredi 29 mai 2013, puis à celle d’Atakpamé.

23. Frédéric Abass KABOUA, président du Mouvement des républicains centristes (MRC),membre duCollectif«SAUVONSLETOGO»,convoquéàlaGendarmerie nati onale pui s inculpé et mis sous contrôle judiciaire par l e doyen des juges d’instruction le mardi 12 mars 2003, convoqué pour une audition au Palais de Justice de Lomé le mercredi 29 mai 2013 par le doyen des juges d’instruction qui l’a déféré à la Prison civile de Lomé d’où il a été transféré, en toute illégalité, dans la soirée du même jour, à la Prison civile de Notsé, à plus de 90 km de Lomé, libéré pour raison de santé le mercredi 25 septembre 2013.

24. Nicolas Manti, Dé puté de l’ANC, recherché depuis le mois de janvier 2013 où, objet d’un mandat d’arrêt international lancé à son encontre par la Justice togolaise il a été inculpé depuis lors avant d’être arrêté à son retour à Lomé au mois d’octobre et détenu à la Gendarmerie nationale depuis lors.

A KARA :

25. Pyabalo Aimé KAMING, responsable étudiant exclu de l’Université de Kara pour manifestations dans l’enceinte du campus, arrêté le 23 janvier 2013 et détenu à la Prison civile de Kara.

26. Tc he in NAPO, anc ie n Etudiant diplômé en financ e comptabilité e t radié de l’Unive rsité de Ka ra , arrêté le 23 janvier 2013 et détenu à la Prison civile de Kara.

27. Bouraîma NABOUDJA, enseignant de Philosophie au CRETFP-Kara, arrêté le 25 janvier 2013 et détenu à la Prison civile de Kara.

28.AlédiTCHANGAÏ,gardiendumarché de Kara,arrêtéle28janvier2013etdétenuà la Prison civile de Kara.

29. Tchin NAPO, militant de l’ANC, représentant du FRAC dans la Kozah, professeurà l’Université de Kara affecté par sanction punitive sur Lomé, enlevé par la Gendarmerie à bord de son véhicule à Bafilo le 20 février 2013, sur sa route de retour à Lomé, à 22km de Kara, devant sa femme endeuillée et ses amis, arbitrairement détenu à la Prison civile de Kara et mis en liberté provisoire le 29 mars 2013.

C)Responsablesetmilitantsinterpellés,déférésetinculpéssansmandatde dépôt: A LOME:

30. Jean-Pierre FABRE, Président de l’Alliance nationale pour le changement (ANC),
convoqué au Service de renseignement et d’investigation (SRI) de la Gendarmerie nationale le mardi 12 mars 2013 puis présenté, le même jour, au Doyen des juges d’instruction qui l’a inculpé et mis sous contrôle judiciaire avec interdiction de sortir sans autorisation de la Commune de Lomé.

31. Me Ata Messan Zeus AJAVON, Président du Collectif des associations contre l’impunité au Togo (CACIT) et coordinateur du Collectif «SAUVONS LE TOGO», convoqué au Service de renseignement et d’investigation (SRI) de la Gendarmerie nationale puis présenté au Doyen des juges d’instruction qui l’a inculpé et mis sous contrôle judiciaire le 26 mars 2013.

32. Me Raphaël KPANDE-ADJARE, Pré side nt de la Ligue togolaise de s droits de l’Homme (LTDH) et secrétaire du Collectif «SAUVONS LETOGO», convoqué au Service de renseignement et d’investigation (SRI) de la Gendarmerie nationale puis présenté au Doyen des juges d’instruction qui l’a inculpé et mis sous contrôle judiciaire le 26 mars 2013.

33. Me Jil-Benoît AFANGBEDJI, Président de l’association Ensemble pour les droits de l’Homme (EDH)ettrésorierduCollectif«SAUVONSLETOGO»,convoquéauService de renseignement et d’investigation (SRI) de la Gendarmerie nationale puis présenté au Doyen des juges d’instruction qui l’a inculpé et mis sous contrôle judiciaire le 26 mars 2013.

34. Claude AMEGANVI, Secrétaire chargé de la coordination du Parti des travailleurs,
convoqué et auditionné le 28 janvier 2013 à la Gendarmerie nationale puis, le lundi 4 novembre 2013, au Cabinet du Doyen des juges d’instruction qui l’a inculpé et mis sous contrôle judiciaire.

35. Eric DUPUIS, Se c ré taire national à la c ommunic ation de l’ANC, convoqué au Cabinet du Doyen des juges d’instruction qui l’a inculpé et mis sous contrôle judiciaire le lundi 4 novembre 2013.

D) —Responsable s e t militants visé s parun mandat d’arrê t e n vue d’inculpation :

36. Anicet LAWSON-ANANISSOH, militant de l’ANC, recherché par la Gendarmerie nationale qui a délaissé, au siège de l’ANC, une convocation à son endroit au mois de janvier 2013, date depuis laquelle il est l’objet d’un mandat d’arrêt international lancé par la Justice togolaise.

37. Sanoussi LASSISSI, militant et gardien du siège de l’ANC, recherché par la Gendarmerie nationale qui a délaissé, au siège de l’ANC, une convocation à son endroit au mois de janvier 20 , date depuis laquelle il est l et d’un mandat d’arrêt international lancé par la Justice togolaise.

38. Guy AMEVO, président de la Fédération ANC de l’Ogou, recherché par la Gendarmerie nationale qui a délaissé une convocation à son endroit à Atakpamé au mois de janvier 2013, date depuis laquelle il est l’objet d’un mandat d’arrêt international lancé par la Justice togolaise.

39. Alexandre AMORIN, convoqué au Cabinet du Doyen des juges d’instruction en vue d’’une inculpation et d’une mise sous contrôle judiciaire le lundi 4 novembre 2013.

V – LE ROLE PARTISAN DE LA JUSTIC ETOGOLAISE

Il est à déplorer que, dans cette affaire, la Justice togolaise a, une fois de plus, brillé par son allégeance au pouvoir politique remettant en cause son indépendance et la règle républicaine de la séparation des pouvoirs.
C’est ainsi qu’il faut relever, d’une part, que l’instruction a été faite à charge et jamais à décharge, et d’autre part, que le magistrat instructeur s’est délibérément abstenu d’explorer d’autres pistes que celle qui a été prévue par le plan de machination initialement concocté.

VI– CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS

Il ressort de tout ce qui précède que :

A) Les incendies du marché de Kara, dans la nuit du 10 au 11 janvier 2013 et du Grand Marché de Lomé, dans la nuit du 11 au 12 janvier 2013, ont été planifiés et exécutés, aux termes d’une machination machiavélique orchestrée par les différentes autorités de la République togolaise et leurs hommes de main qui sont :

— 1. Mm e Ing rid Na na A WADE, Directrice générale des impôts (DGI) du Togo, principale instigatrice de cette machination ;

— 2. Le Co lo ne l Fé lix KADANGA, à l’époque Chef corps de la Force d’intervention rapide (FIR), unité d’élite des Forces Armées Togolaises (FAT), actuel Chef d’Etat-major de l’Armée de terre et beau frère du président de la République, Faure Essozimna GNASSINGBE, exécutant en chef de cette machination ;

— 3. Le Lie ute na nt c olo ne l Yotro fé i Ale x MASSINA, à l’époque Directeur de l’Agence Nationale de Renseignement (ANR) ;

— 4. Mr Ra o ul Kpa tc ha BASSAYI, Directeur général (DG) de l’entreprise de bâtiments et travaux publics CENTRO ;

—5.Le GénéralMohamed Atcha TITIKPINA,Chefd’EtatmajorgénéraldesForcesArmées Togolaises (FAT) ;

— 6. Le Co lo ne l Ba wo uba di Didie r BAKALI, Préfet de la Préfecture de la Kozah, ancien aide de camp du Président de la République Faure Essozimna GNASSINGBE ;

— 7. Mr Ko g o é Sylvè re AKRIMA, Directeur général (DG) de la Société Aéroportuaire de Lomé Tokoin (SALT), fournisseur du kérosène qui a servi aux incendies et qui a été prélevé r le stock de kérosène de la base chasse de l’Aéroport international de Niamtougou ;

— 8 . L’o ffic ie r d e p o lic e KPEMISSI, chargé des audiences du Prési dent de la République, Faure Essozimna GNASSINGBE à Kara, en service au Commissariat de Police de Kara, principal exécutant de l’opération de l’incendie du marché de Kara.

B) Il s’agit d’un acte crapuleux de brigandage caractérisé d’Etat qui singularise les hautes autorités togolaises impliquées comme des gestionnaires maffieux d’un Etat voyou qui doit être mis au ban de la communauté internationale.

C) Ces actes de brigandage de hautes autorités togolaises confirment, à nouveau, le règne d’une culture d’impunité au sein du pouvoir politique togolais dont les membres considèrent que, quoiqu’ils fassent, une totale impunité est garantie à leurs actes criminels. Force est donc de constater que cette déplorable situation frappe d’inanité toutes les initiatives politiques prises tant à l’échelle nationale qu’internationale, pour tenter de trouver une solution à la longue crise sociopolitique togolaise qui dure depuis au moins 23 ans.

D) Une information judiciaire doit être ouverte à l’encontre de toutes les autorités et personnes concernées et de toutes autres personnes que l’instruction révélera afin qu’ils répondent de leurs actes devant la Justice.

E) Les commerçantes et commerçants des marchés de Kara et de Lomé, du fait des agissements criminels des responsables de l’Etat, doivent être intégralement dédommagés.

F) Aucun des responsables et militants arrêtés, inculpés et écroués dans l’affaire de l’incendie criminel des marchés de Kara et de Lomé n’est nullement mêlé à ces incendies. En conséquence, leur arrestation et détention, résultats d’une cynique machination sont arbitraires et leur inculpation abusive.

G) Il découle du point précédent que toutes les poursuites engagées contre les responsables et militants du CST, abusivement mis en cause, doivent être annulées immédiatement et sans condition et, qu’en conséquence :
— Les responsables et militants toujours en détention soient immédiatement relaxés ;
— Tous les responsables et militants arbitrairement inculpés soient indemnisés des préjudices matériels et moraux qu’ils ont subis ;
— La famille (veuve et orphelines) d’Etienne YAKANOU, militant de l’ANC, assassiné par manque de soins par la Gendarmerie nationale, soit indemnisée et ses orphelines prises en charge par l’Etat comme pupilles de la nation.

VII– APPEL RENOUVELE A LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE:

Nous avons hésité à publier ce Rapport vu les menaces de mort qui ont pesé et continuent de peser sur les responsables et militants du CST.
C’est pourquoi le CST renouvelle solennellement son appel à la responsabilité de la Communauté internationale, qu’il prend à témoin, de tout ce qui pourrait advenir à l’un quelconque de ses responsables ou militants qui serait victime de représailles ou d’une quelconque atteinte à son intégrité physique ou morale de la part des autorités togolaises, suite à la publication du présent Rapport.

Fait à Lomé, le 10 novembre 2013,
ONTSIGNE:
— Me Ata Me ssa n Ze us AJA VON, coordinateur du Collectif « SAUVONS LE TOGO » ;
— Etsri Hihé dé va CLUMSON-EKLU, président de l’Association togolaise pour les droits de
l’Homme (ATDH) ;
— Me Jil- Be no ît AFANGBEDJI, président d’Ensemble pour les droits de l’Homme (EDH) ;
— Kao ATCHOLI, secrétaire général de l’Association des victimes de la torture au Togo
(ASSVITTO) ;
— Fra nc is Pé d ro AMUZUN, conseiller de SOS Journalistes en danger ;
— Je a n- Pie rre FABRE, président de l’Alliance nationale pour le changement (ANC) ; —Agbéyomé GabrielMessanKODJO,Présidentdel’Organisationpourbâtirdansl’unionun
Togo solidaire (OBUTS) ;
— Aimé Tchabouré GOGUE,présidentdel’Alliancedesdémocratespourledéveloppement
intégral (ADDI) ;
— Me Abi TCHESSA, président du Pacte socialiste pour le renouveau (PSR) ;
—Frédéric AbassKABOUA, présidentduMouvementdesrépublicainscentristes(MRC); — Cla ude AMEGANVI, secrétaire chargé de la coordination du Parti des travailleurs.