TOGO : REMEDIER A L’APARTHEID ELECTORAL

Par la présente note de situation, les organisations de la société civile (OSC) signataires lancent le monitoring du processus électoral devant conduire aux élections législatives et régionales prévues au Togo courant premier trimestre 2024. Cette note a pour objectif de décortiquer les mécanismes du système d’apartheid politique, délibéré et assumé, contraire à la Constitution du Togo, grâce auquel le régime RPT-UNIR se maintient au pouvoir depuis six décennies. Elle propose également des solutions permettant au processus électoral en cours de se mettre en conformité avec les articles 1er à 7 de la Constitution. Les solutions proposées mettent le pouvoir exécutif face à ses responsabilités. Elles sont simples à mettre à œuvre, n’entrainent pas de dérive budgétaire et relèvent exclusivement des compétences de l’exécutif. En effet, la répartition des quatre-vingt-onze (91) sièges de député votées par l’Assemblée nationale en 6 juillet 2012 a été décidée par décret pris en conseil des ministres le 10 avril 2013. Le Gouvernement a donc tous les pouvoirs pour revoir sa copie, afin de mettre ce décret en conformité avec la Constitution et ce, compte tenu des résultats du dernier recensement de la population et de l’habitat de 2022 (RGPH5).
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