Togo: résultats provisoires du scrutin présidentiel

La Coalition (ADDI, CAR, CDPA, PSR, UDS-TOGO, UFC)

Déclaration à propos des résultats provisoires du scrutin présidentiel

La Coalition de l’Opposition démocratique a suivi le mardi 26 avril 2005 sur les médias publics, la proclamation par la CENI des résultats provisoires du scrutin présidentiels du 24 avril 2005, résultats selon lesquels le candidat du RPT, Monsieur Faure Gnassingbé serait élu avec 1 327 537 voix (60,22%) contre 841797 (38,19%) attribuées à son candidat Emmanuel Bob Akitani .

La Coalition tient à déclarer que c’est à juste titre que suivant plainte adressée le 27 avril 2005 à la CENI, son candidat Emmanuel Bob AKITANI conteste fermement ces résultats et demande qu’ils soient invalidés en raison des graves irrégularités qui ont entaché les opérations de vote.

Parmi les multiples et graves irrégularités qui justifient l’invalidation, les plus significatives sont les suivantes :

1/ Première irrégularité grave : le processus a été vicié dans sa phase préparatoire dans les préfectures que le RPT considère comme étant ses fiefs par la falsification grossière des listes électorales.

Il est tout d’abord reconnu de tous que la validité d’un scrutin repose avant tout sur la fiabilité du fichier électoral. Aussi est-il de règle que soit invalidé tout résultat électoral basé sur des listes électorales comportant des irrégularités atteignant un seuil substantiel par rapport au nombre total des inscrits.

Il convient ensuite de souligner que les grandes lignes du fichier électoral ayant servi de base au scrutin présidentiel du 24 avril 2005 ont été présentées aux partis politiques le 7 avril 2005 par le Ministre de l’Intérieur lors d’une réunion qu’il a tenu avec eux.

Selon ce fichier, le nombre total des électeurs inscrits s’élève à : 3 552 845, pour une population officielle évaluée à 5 092 000 habitants. Les détails concernant la répartition de ce fichier par région et préfecture figurent sur le tableau joint à la présente déclaration, lequel tableau indique également les détails afférents à la population globale par région et préfecture ainsi que le fichier électoral de 2005.

L’examen des différentes listes préfectorales constituant le fichier national révèle que les listes de plusieurs préfectures ont été abusivement « gonflées ».

Il importe, à cet égard, de rappeler que suivant les normes observées dans tous les pays où l’âge de vote est fixé à 18 ans, la population électorale est généralement de l’ordre de 50% de la population globale.

Or à l’examen du tableau en annexe, on est scandalisé par la différence entre les populations électorales de 2004 au regard de leurs populations globales de cette année.

Il s’agit des préfectures ci-après :

PREFECTURES POP. GLOBALE 2004 POP. ELECTORALE 2004 POP.FICHIER ELECTORAL 2005
1 SOTOBOUA 134.000 65.019 164.674
2 BINAH 65.000 32.226 68.318
3 KOZAH 209.000 103.618 221.586
4 DANKPEN 73.000 36.192 67.929
5 DOUFELGOU 83.000 41.150 76.509
6 TCHAMBA 79.000 38.332 65.813
7 BLITTA 107.000 51.919 84.137
8 TCHAOUDJO 164.000 79.576 137.418
9 BASSAR 103.000 51.065 85.617
10 OTI 131.000 53.052 83.686
11 AMOU 100.000 47.408 74.416
12 WAWA 157.000 74.431 120.981
13 KLOTO (HPELE) 187.000 88.653 151.012
TOTAL 1.592.000 = 762.641 = 1.402.096

Soit des écarts s’élevant au total pour les 13 préfectures à 639 455.

Dans ces 13 préfectures, que le parti au pouvoir considère comme étant ses fiefs, les listes électorales ont été falsifiées par des inscriptions irrégulières dans des proportions qui enlèves tout sens au score attribué par la CENI au candidat du RPT.

Ces listes falsifiées et les cartes électorales fictives auxquelles elles ont donné lieu sont à l’origine des votes multiples constatés le 24 avril 2005.

2/ Deuxième irrégularité grave : le processus électoral a été ensuite vicié par un calendrier électoral conçu de manière à empêcher les contestations des listes électorales falsifiées.

Une fois terminées le dimanche 10 avril 2005, les opérations de révision des listes électorales et de distribution de cartes d’électeurs commencées le 28 mars 2005, le Ministère de l’Intérieur était tenu d’afficher les listes révisées et informatisées de manière à permettre aux citoyens de faire valoir en application des articles 68 et 69 du code électoral les recours en contestation des anomalies entachant ces listes. Il importe de préciser à ce propos que selon l’article 68 alinéa 2 du Code électoral, la procédure de recours est initié dans les 5 jours suivant la date d’affichage des listes électorales et peut, avec les incidents s’étendre sur 15 jours.

Il va de soi que l’informatisation et l’affichage des listes électorales nécessitent un délai minimal de deux semaines.

Ces deux diligences n’ont pu en conséquence se réaliser avant la date du scrutin du 24 avril 2005. De sorte que par la manœuvre du calendrier électoral, les citoyens étaient privés du droit d’exercer les recours en radiation des inscriptions irrégulières « gonflant » les listes électorales des 13 préfectures.

Compte tenu de l’ampleur des falsifications, la manœuvre est de nature à faire invalider le résultat proclamé di scrutin.
Il est au demeurant surprenant que les observateurs de la CEDEAO après avoir constaté que les listes électorales n’ont pas été publiées aient tout de même déclaré le résultat du scrutin valable.

C’est le lieu de déplorer que les observateurs de la CEDEAO aient limité leur mission à la phase du déroulement du scrutin (de 06h à 17h) sans s’être préoccupés ni de la période préparatoire concernant la révision des listes et distribution des cartes d’électeurs ni de l’étape décisive du dépouillement des urnes et de recensement des résultats.

3/ Troisième irrégularité grave : le processus a été vicié dans les préfectures considérées par le pouvoir comme étant les fiefs de l’Opposition par la minoration au jour du scrutin du nombre des électeurs inscrits.

Cette minoration a été notamment observée dans les localités ci-après :

LOCALITES CONCERNEES
Nbre d’électeurs inscrits au fichier électoral 2005 Nbre d’électeurs déclarés au jour du scrutin
Commune de Lomé 601.188 494.525
Préfecture de l’AVE 52.203 17.499
Préfecture de l’EST-MONO 56.462 19.763

Les cartes d’électeurs imprimés au nom des électeurs omis au jour du scrutin ont également servi aux votes multiples constatés dans plusieurs préfectures.

4/ Quatrième irrégularité grave : les résultats attribués à plusieurs préfectures ne sont pas conformes aux résultats attestés par les délégués du candidat de la Coalition auprès des CELI.

En voici quelques exemples :

Préfec-tures Résultats réels Résultats
proclamés
Akitani Gnassingbé Lawson Olympio Akitani Gnassingbé Lawson Olympio
VO 92,09% 5,66% 0% 2,25% 47,51% 40,91% 9,75% 1,83%
ZIO 79,85% 16,33% 2,08% 1,74% 57,57% 40% 0,51% 1,93%
AVE 85,27% 11,56% 1,07% 2,10% 55,40% 16,09% 26,78% 1,73%
YOTO 85,33% 11,84% 1,01% 1,82% 76,85% 19,47% 1,01% 1,82%

Pour parvenir à ces travestissements le parti au pouvoir a recouru aux bourrages d’urnes et à des falsifications de procès-verbaux constatés dans la plupart des préfectures.

5/ Cinquième irrégularité grave : les délégués du candidat de la Coalition ont été empêchés de remplir leur mission dans plusieurs zones notamment dans les régions des Savanes Kara et Centrale, en violation des articles 103 et 122 du Code électoral.

Le candidat de la Coalition a désigné, conformément aux prescriptions du Code électoral, un délégué titulaire et un délégué suppléant auprès de chacun des 5 320 bureaux de vote. Ces délégués ont été chassés de la plupart des bureaux de vote notamment dans la région Centrale, des Savanes et de la Kara dès le début des opérations et surtout au moment du dépouillement des urnes et du décompte des résultats.

Dans sa plainte sus visée en date du mercredi 27 avril 2005, le candidat de la Coalition, Emmanuel Bob AKITANI a déclaré qu’au cas où la CENI mettrait en doute l’exclusion de la plupart de ses délégués des bureaux de vote, il la somme solennellement de lui communiquer dans les 24 heures copies de tous les procès verbaux des 5320 bureaux de vote qui doivent constituer le support du résultat provisoire de l’élection.

Il est acquis que tous les procès-verbaux des bureaux de vote qui ne comportent pas la signature des délégués de la Coalition doivent être déclarés nuls, les résultats y figurant n’ayant pas été décomptés de façon contradictoire en présence du délégué du candidat comme le requiert l’article 122 du Code électoral.

La coalition déclare, que le dénouement de la crise togolaise implique avant tout, que soit établie la sincérité des résultats du scrutin présidentiel du 24 avril 2005 à la lumière des procès-verbaux contradictoirement dressés au niveau des différents bureaux de vote sur l’ensemble du territoire national.

Partant des fiches des résultats en sa possession, le candidat de la Coalition, Emmanuel Bob AKITANI considère que si la CENI s’était basée sur les procès-verbaux correspondant aux bureaux de vote où les décomptes ont été contradictoires, il devrait être déclaré vainqueur du scrutin.

La Coalition tient à exprimer ses remerciements et ses félicitations aux populations togolaises, notamment la jeunesse pour la détermination avec laquelle elles se sont mobilisées pour le respect de la volonté exprimée par les électeurs.

La Coalition élève une vive protestation contre la manière sauvage dont les forces de l’ordre et les miliciens du RPT ont réprimé la contestation populaire.

Cette répression a entraîné, entre le dimanche 24 avril 2005 et ce jour :
une centaine de morts (Lomé 30, Aného 20, Kloto 2, Danyi 6, Atakpamé 18, Yoto 3, Sokodé 6, Tsévié 10, Kévé 1, Vogan 2, Notsé 1, Sotouboua 1).
Plus 300 blessé graves.
De nombreuses disparitions de jeunes.
Des destructions de domiciles et outils de travail de plusieurs responsable de la Coalition à Lomé et à l’intérieur du pays.
Un exode massif des populations vers les pays voisins, évalué à plus de 6000 personnes par le Haut Commissariat aux Réfugiés de l’Organisation des Nations Unies.

La Coalition lance un vibrant appel à l’Union Africaine, à l’Union Européenne et à l’ONU pour la mise en place d’un système de protection des populations togolaises.

La Coalition présente ses condoléances attristées aux familles éplorées et souhaite un prompt rétablissement aux blessés.

Fait à Lomé, le 29 avril 2005
Pour la Coalition
Le Coordinateur Général
Maître Yawovi AGBOYIBO