Togo: Communiqué de la 2°session du Comité de Suivi de l’APG

DIALOGUE INTERTOGOLAIS
———————————–
Comité de Suivi de l’Accord Politique Global
——————-
Communiqué de la deuxième session du Comité de Suivi
CS/APG/002/12/06

La deuxième session du Comité de suivi conformément à sa décision, du 13 novembre 2006 s’est tenue à Lomé le 16 décembre 2006.

La réunion a été présidée par Son Excellence Monsieur Youssouf OUEDRAOGO, Ministre d’Etat, Ministre des Affaires Etrangères, et de la coopération régionale, représentant Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du BURKINA Faso, Facilitateur du Dialogue Inter¬Togolais et Président du Comité de Suivi.

Tous les membres du Comité de Suivi ont pris part à la présente session (liste en annexe).

Dans son introduction, le Ministre d’Etat a adressé les félicitations du Facilitateur aux membres du Comité pour leur engagement à accomplir la mission qui leur ont été confiée.

Le Comité de Suivi a ensuite examiné les points inscrits à son ordre du jour.

Le comité de Suivi a ensuite entendu une communication du Gouvernement et de l’Union des Forces de Changement(UFC) sur les concertations devant aboutir à l’entrée de cette formation politique au gouvernement d’union nationale.

Tout en se félicitant des progrès accomplis, le Comité de Suivi les a invité à intensifier et accélérer ces concertations en vue de parvenir, dans les meilleurs délais à l’entrée de l’UFC au gouvernement.

Le Comité de Suivi a pris note de l’élaboration par la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) des avant-projets de budgets estimatifs des prochaines élections législatives.

Le Comité invite la CENI à affiner davantage ses estimations pour tenir compte des données disponibles, des réalités nationales togolaises et des contraintes financières.

Le Comité de suivi recommande à la CENI de s’inspirer des expériences des pays de la sous-région.

Compte tenu de la nécessité de réussir le processus électoral, le Comité de Suivi lors de sa prochaine session invitera la CENI à lui faire une communication sur les options disponibles pour mener les activités aux échéances électorales du 24 juin 2007.

En particulier la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) devra se pencher sur la finalisation du chronogramme des actions préparatoires des élections, du budget requis et des méthodes pour effectuer le recensement électoral et établir des cartes d’électeurs sécurisées.

Bien que l’établissement du fichier électoral fiable et de cartes d’électeurs sécurisées soit distinct du programme d’établissement des cartes d’identité nationales, l’accélération de ce dernier et sa meilleure accessibilité peuvent être de nature à faciliter la préparation des élections.

S’agissant du mode de prise de décision de la CENI, le Comité de Suivi a rappelé que conformément à l’Accord Politique Global, la recherche du consensus doit être privilégiée.

Cependant, les activités de la CENI ne doivent pas être bloquées du fait de ces dispositions et il revient à son Président de soumettre à la discussion d’autres, mécanismes de sortie de blocage.

Le Comité de Suivi a pris acte de la révision imminente du Code Electoral qui devra permettre à la CENI d’adopter rapidement son Règlement Intérieur.

Le représentant du gouvernement a informé le Comité de l’envoi d’une requête de financement aux partenaires techniques et financiers en vue d’obtenir leurs appuis dans le processus électoral en cours.

A cet égard, l’Union Européenne a informé qu’une mission concomitante avec le PNUD se rendra au Togo dans le courant du mois de janvier en vue de procéder à une évaluation.
Le Comité de suivi a également été informé de la notification des allocations au titre du 9eme FED. La lettre de notification constitue l’acte juridique et financier qui concrétise la décision du Conseil Européen du 13 novembre 2006 de reprendre la coopération avec le Togo.
Le Comité a salué cette évolution positive des relations entre le Togo et l’Union Européenne.

Le Comité de Suivi a ensuite procédé à une évaluation de plusieurs autres aspects de l’Accord Politique Global :

– La mise en place d’un cadre permanent de dialogue et de concertation sur les sujets d’intérêt national

– Le mécanisme de suivi de la bonne application des engagements

– La mise en place des comités ad hoc prévu par l’accord;

– l’agrément d’un code de bonne conduite entre les partis politiques

– l’observation électorale nationale et internationale.

Le Comité de Suivi recommande aux gouvernement de prendre toutes les dispositions pour assurer la mise en œuvre effective de ces autres dispositions de l’Accord Politique Global.

Le Comité de Suivi a décidé de tenir sa troisième session à Lomé
le 15 janvier 2007.
Lomé, le 16 décembre 2007