Document Cadre de Partenariat – France-Togo (2008-2012)

I. Le Togo face à son développement : bilan et perspectives
II. Activité des bailleurs de fonds
III. Perspectives de la coopération franco-togolaise
IV. Modalités de mise en œuvre du DCP

Outil de programmation et de communication, le Document cadre de partenariat est le guide de l’action de la coopération française au Togo pour les cinq prochaines années (2008-2012) :

– Prenant acte de la faiblesse des flux d’aide publique au développement dans la période de transition que traverse actuellement le Togo, il s’inscrit dans une logique d’amorçage et d’accompagnement dans la perspective d’un retour plein et entier des autres bailleurs de fonds.

– Il s’emploie à lutter contre la pauvreté en soutenant les secteurs sociaux, en renforçant les mécanismes de gouvernance et les capacités institutionnelles du pays, en mettant l’accent sur les dispositifs de formation et en assurant la promotion de la diversité culturelle et de la francophonie.

– Il vise au renforcement de la coopération franco-togolaise, ainsi qu’à sa concentration qui sera accrue à mesure que le Togo disposera de ressources internes et externes supplémentaires. Conformément aux principes de la Déclaration de Paris, cette spécialisation pourra conduire à une révision du niveau d’implication française dans certains secteurs de développement où d’autres bailleurs pourraient, à terme, relayer un effort français jusque là déterminant.

– Il s’inscrit dans les orientations fixées par les objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), le Document intérimaire de stratégie de réduction de la pauvreté togolais (DISRP) et le Comité interministériel français pour la coopération internationale et le développement (CICID).

– Il prend appui sur les priorités nationales dont certaines devront toutefois être précisées.

– Il implique l’ensemble des acteurs publics et privés de coopération français.

– Il précise en annexe les perspectives de programmation du Ministère des affaires étrangères et européennes français et de l’Agence française de développement (AFD) sur la période de référence.

Les deux parties conviennent d’assurer une large communication autour du DCP, de ses objectifs et de ses actions en direction des partenaires publics et privés togolais, des opérateurs français et de la communauté des bailleurs de fonds.

I. Le Togo face à son développement : bilan et perspectives

1. Contexte politique, économique et social

Le Togo a connu depuis le début des années quatre-vingt dix une dégradation de sa situation politique et sociale dont ont pâti la population et l’économie nationale. Avec un revenu estimé à 310 $ par habitant, le Togo est un des pays les plus pauvres du monde et figure au 152ème rang sur 177 de l’indice du développement humain des Nations Unies. La suspension de l’aide de l’Union européenne en 1993, le départ de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international au début de la décennie et les troubles consécutifs à la mort du Président Eyadema en février 2005 ont entraîné une détérioration des capacités institutionnelles et un déclin de l’économie togolaise. La tenue des élections législatives dont le bon déroulement a été salué par les observateurs internationaux, le 14 octobre 2007, la nomination d’un nouveau gouvernement en décembre 2007 et la poursuite d’un dialogue entre le gouvernement et l’opposition ouvrent des perspectives prometteuses tant en termes de normalisation politique que d’avancée démocratique ou bien encore de progrès économique et social. Tout scénario de reprise durable reste cependant conditionné par le retour effectif des bailleurs : en 2006, les recettes nettes d’APD du Togo n’ont été que de 79 MUSD [1].

Le Togo est soucieux de son intégration régionale. Membre de l’Union africaine, attaché au partenariat UE/ACP, il est également actif au sein de l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) et de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest(CEDEAO). Il abrite par ailleurs les sièges de la Banque ouest africaine de développement (BOAD) et de la Banque d’investissement et de développement de la CEDEAO (BIDC). Il est en outre membre de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique des droits des affaires (OHADA).
L’économie togolaise repose d’abord sur le secteur agricole (surtout le coton, le café, le cacao et les cultures vivrières) qui représente 42% du PIB et emploie plus de 75% de la population active. Le développement de ce secteur, fragile et peu concurrentiel dans un contexte d’intégration régionale et mondiale, est compromis, à l’instar de la filière coton qui peine à sortir d’une grave crise. Elle nécessiterait une restructuration financière et industrielle. A cet égard, le règlement en 2006 et 2007 des 23 MFCFA d’arriérés dus aux producteurs constitue un signal positif. Le pays est par ailleurs un centre régional de transit et de services (le secteur tertiaire représente 36% du PIB). Avantagé par son tirant d’eau naturel de 14 mètres, le port de Lomé, plus qu’aucun autre de la sous-région, est parvenu, en quelques années, à transformer en avantage structurel le surcroît d’activité généré par la crise ivoirienne. Les faibles délais de sortie des marchandises et le nombre limité de barrages routiers en font un point d’entrée et de sortie privilégié pour les marchandises en provenance ou à destination des pays sahéliens de son hinterland (Burkina Faso, Niger, voire Mali). Le port est, pour le Togo, un facteur essentiel d’intégration économique régionale. Enfin, s’agissant du secteur secondaire (22% du PIB), si le ciment, première industrie extractive du pays, connaît actuellement une progression significative, la relance de la production de phosphates est conditionnée par la reprise du secteur par un investisseur disposé à entièrement rénover l’outil productif. Ainsi, l’accroissement de la production de coton et de phosphates qui suppose une approche structurelle, l’assainissement du secteur bancaire, la restructuration du secteur de l’énergie après la crise énergétique de 2007-2008 conditionnent, entre autres, la reprise durable de la croissance togolaise. Les institutions financières internationales (IFI) sont particulièrement attachées à ces réformes structurelles dont le lancement constitue un préalable à leur réengagement dans le pays.

Dans les conditions démographiques actuelles, le PIB par habitant a diminué de presque 1 % par an en moyenne sur la période 1990-2005. D’après une enquête du Questionnaire unifié sur les indicateurs de base du bien-être (QUIBB [2]) réalisée en 2006, le nombre de personnes vivant en-deçà du seuil de pauvreté est estimé à 61,7%. Parmi elles, 79,9 % se trouvent en milieu rural. Conséquence du désengagement de l’État des services de base, les besoins des couches vulnérables de la population – handicapés, enfants, personnes âgées – ne sont pas satisfaits alors que ces catégories sont de plus en plus fragilisées.
Les inondations qu’a connues le pays en 2007 et 2008 et le renchérissement des prix des denrées alimentaires de base et des produits pétroliers détériorent encore plus la situation des populations tant urbaines que rurales.
En plus d’un effet « revenu », la pauvreté au Togo est caractérisée par une dégradation des services sociaux de base, aggravée par des inégalités de genre et de fortes disparités régionales. Cela est manifeste pour l’éducation et de la santé. La revue des besoins en matière de politique de développement (DPNR), effectuée en janvier 2008 avec le concours de la Banque mondiale, souligne l’insuffisance des dépenses publiques consacrées aux secteurs sociaux, pourtant essentiels à la lutte contre la pauvreté.
En l’absence de programme d’allègement, la dette publique du Togo a constituée un frein au développement. La proportion de la dette publique totale représentait, au premier trimestre 2008, 93,3 % du PIB (avant les annulations de dettes). La dette extérieure, chiffrée par le Ministère de l’Économie et des Finances à environ 1,8 milliard au premier trimestre 2008, s’élève à environ 1,3 milliard de dollars en juillet 2008 (soit une baisse d’environ 29,5 %) grâce aux annulations de dettes ayant eu lieu à la suite de la signature de la FRPC (153 M $ de la Banque mondiale, 24,2 M $ de la BAD, 22 M $ de la BEI, 347 M $ du Club de Paris). En dépit d’une légère reprise dont témoigne un taux de croissance évalué à 3% en 2007 contre 1,5% en 2006, l’absence de politiques sectorielles clairement définies et les progrès qui restent à accomplir en matière de bonne gouvernance [3] pèsent sur l’efficacité et la cohérence de l’action publique tandis que la montée en puissance des initiatives locales et des organisations non gouvernementales ne suffit pas à pallier les carences du service public.

2. Stratégie togolaise de développement

Le Document intérimaire de stratégie de réduction de la pauvreté (DISRP) a été adopté par le Conseil des ministres le 7 mars 2008 et approuvé par le FMI le 23 avril 2008. Ce DISRP consacre à la stratégie de réduction de la pauvreté une importance à la mesure des enjeux et propose un véritable cadrage macroéconomique réalisé avec l’appui des missions du FMI dans le cadre du Staff Monitored Program (SMP) conduit d’octobre 2006 à juin 2007.

La stratégie retenue dans ce projet de DISRP, dont la mise en œuvre est estimée à 547 milliards de FCFA sur la période 2008-2010, s’articule autour de trois axes :
– l’amélioration de la gouvernance politique et économique : gouvernance politique et institutionnelle, gouvernance économique et financière, décentralisation, aménagement du territoire et développement de la dynamique communautaire ;
– la consolidation de la relance économique, la promotion de la croissance « pro-pauvre » et du développement durable : assainissement et stabilisation du cadre macro-économique, amélioration de la productivité et de la compétitivité de l’économie, promotion des principaux secteurs de croissance, promotion des activités génératrices de revenus, renforcement de la coopération sous-régionale et internationale en matière de gestion de l’environnement ; le développement des secteurs sociaux, des ressources humaines et de l’emploi : renforcement des capacités nationales de gestion ; santé, éducation et formation professionnelle ; réduction des inégalités de genre, protection de l’enfance, protection sociale.
Le DISRP et, à terme, le DSRP complet, dont l’adoption devrait intervenir en mars 2009, devraient permettre de tirer parti des stratégies existantes relatives aux politiques sectorielles qui, pour la plupart, nécessitent une actualisation substantielle :
– Éducation : le Togo s’est doté d’un plan Éducation pour tous. L’élaboration d’une stratégie de développement du secteur à long terme est également envisagée [4] ; elle devrait fonder les perspectives de croissance des différents niveaux du système éducatif sur la base d’un cadrage macro-économique et d’une analyse des besoins de l’économie ;
– Santé : un Plan national de développement sanitaire (PNDS) 2008-2012, en cours d’élaboration sur la base de l’évaluation réalisée en 2007 du PNDS 2002-2006, devrait proposer un cadre d’action quinquennal axé sur la restructuration du système des soins médicaux et l’amélioration de son environnement économique, une stratégie de renforcement des capacités institutionnelles et une amélioration de la couverture sanitaire du pays, notamment par la décentralisation du système de santé ;
– Agriculture : le Gouvernement togolais se propose de faire du secteur agricole le moteur du développement et de la réduction de la pauvreté : le nouveau plan stratégique envisagé favoriserait la diversification des productions et l’augmentation des revenus ruraux et renforcerait la sécurité alimentaire ; il définirait par ailleurs un objectif de croissance agricole supportable pour l’environnement ;
– Environnement : le Programme national de gestion de l’environnement (PNGE), qui obéit à une approche intégrée, devrait être réactualisé ;
– Infrastructures / Énergie : un programme prioritaire d’infrastructures routières 2006-2010 a été élaboré : le plan stratégique de politique nationale d’hygiène et d’assainissement, la stratégie pour la relance du développement du secteur privé et la stratégie énergétique devront être totalement revues.

II. Activité des bailleurs de fonds

1. Aide internationale

Le Togo a reçu 78,57 M$ d’aide publique au développement en 2006 [5]. Globalement, l’APD bilatérale et multilatérale représente, au Togo, environ 4% du PIB. Le ratio d’APD par habitant est, pour 2006, de 12,54 USD, très en-dessous de celui des autres pays de la sous-région [6].

1. Aide multilatérale
Au titre de l’année 2006, les bailleurs multilatéraux ont versé 23,86 M$ au Togo. Le seul bailleur multilatéral encore présent au Togo à un niveau significatif, hormis le Fonds mondial de lutte contre le Sida la tuberculose et le paludisme, est l’Union européenne qui, malgré la suspension de sa coopération avec le Togo, a financé bon an mal an entre 5 et 10 M$ par an d’actions depuis le début de la décennie
La normalisation totale des relations entre l’Union européenne et le Togo a été signifiée au Président de la République le 29 novembre 2007 et rompt avec quinze années de suspension même si la Commission européenne avait en réalité poursuivi certaines actions, essentiellement en direction de la société civile : programme pluriannuel de micro-réalisations (PPMR), programme d’appui d’urgence au secteur pénitentiaire (PAUSEP), programme de santé de proximité, facilité de coopération technique, aisément mobilisable pour une palette variée d’actions de proximité.
A la décision de mettre en œuvre les 41,6 M€ du 9ème FED longtemps gelés s’ajoute le déblocage des reliquats des 6ème et 7ème FED et des COM STABEX, soit, au total, près de 90 M€. L’affectation de cette enveloppe a concerné pour l’essentiel les projets d’aménagement urbain (17,5 M€), l’appui aux élections législatives d’octobre 2007 (13,6 M€), la participation de l’UE au programme national de modernisation de la Justice (8 M€), l’appui institutionnel (8 M€), la construction de pistes rurales (10 M€), des projets d’hydraulique villageoise (5M€), le renforcement de filières agricoles (coton, café et cacao) pour 8 M€ et l’apurement partiel de la dette togolaise vis-à-vis de la BEI (5 M€). La notification du 9ème FED a également permis au Togo d’être éligible au 10ème FED, dont l’allocation totale accordée au Togo est de 123M€. Le Programme indicatif national 2008-2013 prévoit deux principaux secteurs de concentration : la gouvernance et l’appui aux réformes économiques et institutionnelles (17,9 % des montants) et la relance économique à travers l’appui aux infrastructures (46,3 %). Le solde des financements est destiné au renforcement de la société civile (4 %), à un programme environnemental (4 %), et un appui macro-économique (26%) incluant l’apurement des arriérés extérieurs BEI/FED.
Le Togo n’était plus sous accord avec le FMI depuis 1998. La représentation du FMI à Lomé a été fermée fin 2003 et le suivi du Togo est assuré, depuis 2005, par le bureau de Cotonou. Répondant au souhait du Togo de normaliser pleinement ses relations avec la communauté financière internationale, un programme de référence piloté par les services du FMI (Staff Monitored Program, SMP) a été conclu en octobre 2006. D’une durée de neuf mois, il comprenait trois axes majeurs : i) l’amélioration de la gestion budgétaire et de la transparence ; ii) le lancement de la réforme du secteur bancaire qui connaît une situation particulièrement inquiétante ; iii) la préparation des réformes des entreprises publiques (audit de la SOTOCO et de l’Office togolais des phosphates, règlement des arriérés dus aux producteurs de coton et lancement des études sur les stratégies de restructuration et de privatisation). En raison de l’amélioration substantielle de la gestion des finances publiques, et malgré quelque retard dans la préparation des réformes, la mise en œuvre de ce programme a été jugée satisfaisante par la mission conjointe FMI/BM/BAD de début décembre 2007, permettant ainsi au Togo d’accéder au programme du FMI de facilité pour la réduction de la pauvreté et la croissance (FRPC) le 21 avril 2008, d’un montant de 60 millions de DTS (environ 108,4 MUSD) sur la période 2008-2010.
La Banque mondiale avait suspendu ses projets en cours au Togo en avril 2003 en raison de l’accumulation de ses arriérés de paiement. Si elle conserve formellement un bureau à Lomé, celui-ci est, depuis 2005, administré depuis Cotonou. Elle a mis en œuvre, à travers le fonds Low income countries under stress (LICUS) un programme d’urgence de réduction de la pauvreté pour un montant de 2,8 millions US $ qui a financé des micro-réalisations dans la région des Savanes et la région Maritime. Ce projet a été abondé de 5 M$ en 2008 et étendu à l’ensemble du territoire. Il va en outre être complété par un programme triennal de renforcement communautaire de nature similaire doté d’un budget de 17,2 M$ financé sur don. Aux côtés du FMI, la Banque mondiale a par ailleurs accompagné les autorités nationales dans la préparation et la finalisation du Document stratégique de réduction de la pauvreté intérimaire (DSRP-I) adopté par le Gouvernement le 7 mars 2008.
Le règlement des arriérés du Togo vis-à-vis de la Banque Mondiale (d’un montant de 153 M$), dont dépendait le réengagement effectif de cette institution, a été approuvé en conseil d’administration le 29 mai 2008 (grâce à un crédit-relais de 100 M€ de l’Agence Française de Développement). Ce réengagement a permis d’entériner la Stratégie d’assistance intérimaire de la Banque en faveur du Togo et autorise la reprise des programmes d’aide de la Banque mondiale, principalement dans les secteurs de l’appui communautaire (17 MUSD), de la réforme des secteurs financiers et de la gouvernance (10 MUSD), de l’appui aux politiques de développement (12MUSD pour chacune des années 2009 et 2010), de la réhabilitation des infrastructures urbaines et énergétiques (10 MUSD), du projet de corridor d’Abidjan à Lagos, et de l’appui aux secteurs porteurs de croissance. Sur la période 2008-2010, l’apport de la Banque Mondiale s’élèverait au total à 245,8 MUSD. Cette normalisation permet au Togo d’engager une procédure d’allègement de la dette dans le cadre de l’initiative multi-bailleurs en faveur des pays pauvres très endettés ( PPTE) : le document préliminaire sur le point de décision de l’initiative PPTE devrait être proposé à l’examen des conseils de la Banque et du FMI vers la fin 2008.
De nombreuses agences du Système des Nations Unies (SNU) sont représentées au Togo : PNUD, FAO, UNICEF, HCR, OMS, ONUSIDA, UNFPA, OCHA. Leurs actions s’inscrivent dans le Plan cadre d’assistance des Nations Unies pour le Togo (UNDAF 2008-2012) approuvé en avril 2007. Toutefois, seul le PNUD et, dans une moindre mesure, la FAO et l’UNICEF, disposent de moyens d’intervention significatifs. Le Plan d’action du programme pays (PAPP 2008-2012) du PNUD, validé en octobre 2007, prévoit des interventions dans le cadre de la lutte contre la pauvreté (7,5 MUSD) et de l’amélioration de la gouvernance (10,8 MUSD).
La Banque africaine de développement avait suspendu ses interventions en 2001 en raison d’arriérés de paiement. Elle a toutefois financé un projet de 2,2 M DTS d’appui au renforcement des capacités institutionnelles du Ministère des Finances qui a débuté en fin d’année 2006. Lors de son conseil d’administration le 22 juillet dernier, la BAD a approuvé un programme d’apurement des arriérés du Togo à hauteur de 24,2 M$ (remboursement du seuil symbolique de 1 %, financé par une aide budgétaire française) ce qui permet au Togo de bénéficier de l’assistance de la Facilité en faveur des États fragiles de la BAD ( 40 M DTS en allocation normale ainsi que 14 M DTS pour les Etats fragiles).
Le Fonds Mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme intervient également de manière significative au Togo. En effet, entre 2003 et 2006, le Togo a bénéficié d’un montant total de 51,7 millions de dollars (34,8 pour la lutte contre le SIDA, 13,9 pour le paludisme et 3 millions de dollars pour la tuberculose). Cependant, par manque de capacité d’absorption nationale, seuls 70 % des fonds totaux approuvés ont pu être décaissés sur la période. Pour la dernière série lancée, la 8ème proposition, le Togo a déposé une demande de subvention pour la lutte contre le SIDA d’un montant de 57 millions de dollars.
Par ailleurs, d’autres bailleurs multilatéraux jouent un rôle non négligeable : financements arabes souverains (BADEA, BID, Fonds Saoudien). Ils sont essentiellement impliqués dans les secteurs sociaux (éducation, santé) et le développement rural.

2. Aide bilatérale

Selon le CAD de l’OCDE, l’aide bilatérale au Togo s’est élevée à 54,81 M$ en 2006. De tous les pays représentés dans ce comité, la France est le bailleur bilatéral le plus impliqué, avec une APD qui s’est élevée à 33,34 M$ en 2006, devant l’Allemagne (8,02 M$), les États-Unis (2,04 M$) et le Canada (2 M$). La France a souhaité faciliter la bonne exécution du SMP et accompagner le Togo vers une FRPC. Elle a ainsi apporté une première aide budgétaire exceptionnelle de 2,5 M€ fin 2006 qui a contribué au remboursement de 1,5 milliard de FCFA sur les 23 milliards d’arriérés dus par la SOTOCO aux producteurs de coton. Une seconde aide budgétaire vient d’être allouée au Togo le 11 juillet, en accompagnement de la conclusion de la FRPC. La composante principale vise, pour 2,34 M€ à apporter un soutien à la lutte du Gouvernement togolais contre la vie chère, en subventionnant des engrais destinés à la production vivrière. Le second volet de cette aide budgétaire a permis au Togo de régler à la BAD la quote-part de ses arriérés (environ 160 000 €).
À côté de ces bailleurs de fonds traditionnels, de nouveaux partenaires (Chine, Libye, Iran) prennent une part croissante dans l’effort d’aide. La Chine, en particulier, est de plus en plus présente, principalement à travers des grands projets d’infrastructures (stade national, présidence de la république, hôpitaux, barrages, etc.), financés sur dons ou prêts, et des programmes de bourses et de formation (notamment dans le domaine de la santé), qui relaient une stratégie d’implantation économique.
Le Togo a bénéficié d’un traitement particulièrement favorable de la part de ses créanciers bilatéraux dans le cadre du Club de Paris ; l’accord du 12 juin 2008 a permis l’annulation de 347 MUSD sur un total de 739 MUSD et le rééchelonnement du solde avec un différé de paiement à mars 2012, y compris les échéances post-date butoir. Ce traitement a inclus celui de la dette des entreprises du secteur public.

2. Coordination des bailleurs de fonds

La coordination des bailleurs de fonds au Togo est relativement active, même si elle demeure encore limitée par la modestie du volume d’aide dont ce pays bénéficie, le nombre restreint des bailleurs présents au Togo et, dans une moindre mesure, la faiblesse des stratégies nationales de référence, en cours d’actualisation.
Les groupes thématiques de suivi des objectifs du Millénaire, suspendus en 2005 suite à la crise sociale et institutionnelle, reprennent progressivement leurs réunions pour les plus dynamiques d’entre eux. La concertation inter-bailleurs est en phase de relance. L’initiative du Gouvernement d’organiser une « conférence des partenaires au développement du Togo » en septembre 2008 à Bruxelles a entraîné une mobilisation conjointe des autorités nationales et des partenaires au développement dont témoigne la mise en place d’un comité de préparation de cette réunion, soutenu par les bailleurs. Le réengagement programmé des bailleurs, dont les modalités d’intervention doivent encore être précisées en fonction de priorités nationales affinées et dans une logique de complémentarité, ouvre en effet des perspectives nouvelles à la concertation. Toutefois, même si une coordination accrue des bailleurs est souhaitable, il n’en demeure pas moins qu’au Togo, c’est le retour des bailleurs et, partant, le rétablissement de flux d’aide substantiels, qui constitue le premier défi lancé à la communauté internationale.

III. Perspectives de la coopération franco-togolaise

1. État de l’aide française au Togo

1. Présentation synthétique

Avec environ 4 M€ de crédits d’intervention consommés en 2007 (assistance technique incluse), l’enveloppe de coopération du Ministère français des Affaires étrangères et européennes s’est concentrée principalement sur l’appui aux administrations régaliennes, la coopération universitaire, la coopération de proximité et la francophonie. L’Agence française de développement (AFD) est actuellement présente dans les secteurs de l’éducation, de l’hydraulique villageoise, de la santé et des infrastructures urbaines. Les financements de huit projets en cours de décaissement en fin d’année 2007 représentaient un engagement total de 43,6 M€ dont un reste à verser de 22,7 M€. L’Agence a approuvé en décembre 2006 un projet de 8 M€ sur l’environnement urbain de Lomé, un autre de 3,85 M€ pour l’amélioration de la sécurité transfusionnelle et la lutte contre le VIH/SIDA ; en décembre 2007, un projet de 10 M€ appuyant le programme togolais d’éducation pour tous et en juin 2008, un projet de 11M€ destiné à l’amélioration de l’approvisionnement en eau potable de la ville de Lomé. Des fonds d’appui (Fonds d’étude et de préparation de projets – FEPP – de 762 000 €, Fonds d’expertise et de renforcement des capacités – FERC – de 500 000 €) ont été mis en place, finançant les études, les audits et des experts techniques internationaux liés aux interventions de l’Agence. Le financement d’un nouveau FERC de 1M€ a été décidé par l’AFD en juin 2008 afin de poursuivre ce type d’appui. Ainsi, le dispositif français de coopération civile au Togo repose essentiellement sur les financements mis en œuvre par le Service de coopération de l’Ambassade de France, l’Agence française de développement et sur l’apport substantiel de la coopération décentralisée et des organisations non gouvernementales françaises.

À côté de la coopération civile, la coopération militaire française au Togo s’inscrit dans un contexte favorable en raison de l’attachement des autorités au plus haut niveau de l’État à l’amitié et à la collaboration avec la France. De même, les responsables militaires togolais manifestent un engagement déterminé à concrétiser par des actes le maintien des armées à un bon potentiel. De façon complémentaire, ils montrent la volonté d’assurer la nécessaire modernisation de leur outil de défense et de sécurité sur les plans de la gestion des personnels (réforme du statut des militaires en 2007 et rédaction en cours des textes de base organisant les forces armées) et de la maintenance des équipements. Cette coopération s’exerce dans des conditions de partenariat avéré et devrait aller en s’améliorant en raison, principalement, de l’attitude ouverte de la partie togolaise.

2. Principes généraux d’action

Recentrée sur des priorités définies conjointement par les deux parties, la coopération franco-togolaise s’efforcera, au cours de la période 2008-2012, dans ses différentes composantes et par-delà ses objectifs spécifiques ci-après déclinés :
– de promouvoir les femmes et de prendre en compte leurs besoins spécifiques dans l’ensemble de ses actions et réalisations. La protection sanitaire et sociale de la mère et de l’enfant et le soutien aux femmes en situation de fragilité feront l’objet d’une attention particulière tandis que la promotion du rôle civique, social et économique des femmes sera systématiquement valorisée, notamment à travers les activités génératrices de revenus et le renforcement des capacités de gestion et d’animation socio-politique ;
– d’accorder une place centrale à la jeunesse étant donné son poids dans la structure démographique du Togo [7] et son rôle déterminant pour l’avenir du pays. À cet égard, un accent particulier sera mis sur l’accès des jeunes aux dispositifs de formation scolaire, technique et universitaire ainsi que sur l’ensemble des mécanismes d’insertion susceptibles de leur permettre d’accéder au marché du travail dans des conditions optimales et d’affirmer leur citoyenneté ;
– de réduire les disparités locales . À cet égard, en matière éducative, l’AFD continuera de concentrer une partie significative de ses concours dans les régions où les inégalités de développement sont les plus manifestes (Kara, Savanes). En matière de santé, elle généralisera à l’ensemble du pays la politique de transfusion sanguine entreprise à partir du Centre national de transfusion sanguine de Lomé. Les actions de coopération de proximité conduites ou orientées par le SCAC (coopération décentralisée, coopération avec les ONG, projets financés par le Fonds social de développement) s’appliqueront également de manière prioritaire aux zones géographiques les moins bien pourvues tandis que l’université de Kara bénéficiera d’une attention particulière dans le cadre de l’appui que la France apportera à l’Université togolaise. Les programmes de bourses et de renforcement des capacités prendront également en compte dans le choix des bénéficiaires cet objectif général de réduction des disparités géographiques ;
– de favoriser l’intégration du Togo dans son environnement régional . La politique de coopération franco-togolaise renforcera sa coordination avec les organisations régionales et les institutions qui concourent à l’intégration régionale. Une attention particulière sera portée à l’intégration économique régionale. Il sera procédé au recensement des secteurs d’application qui offrent les perspectives de coopération les plus prometteuses. La coopération linguistique, la valorisation des centres de formation régionaux existants, notamment l’École africaine des métiers de l’architecture et de l’urbanisme (EAMAU) et le Centre régional d’action culturelle (CRAC) basés à Lomé, la coopération universitaire dans le cadre de l’application du système L.M.D., la mise en place d’initiatives régionales de recherche, notamment dans le secteur agricole, la gestion intégrée des ressources hydrauliques du bassin de la Volta présentent à cet égard un potentiel de coopération encore insuffisamment exploité ;
– d’associer systématiquement les acteurs non gouvernementaux français et togolais (associations, ONG, collectivités locales, entreprises, fondations, organisations professionnelles et autres émanations de la société civile) à la définition de ses objectifs et à la mise en œuvre de ses politiques . Cette option constitue à la fois pour le Togo un enjeu en termes de bonne appropriation des stratégies de développement et d’ouverture démocratique. La France étudiera à cette fin la mise en œuvre d’actions propres à professionnaliser les ONG togolaises (formation, valorisation des compétences, maîtrise d’ouvrage), accompagner leur structuration (convergence des réseaux existants et, notamment, des deux fédérations nationales, développement des réseaux thématiques) et améliorer leur représentativité ;
– de porter une attention particulière à la problématique migratoire en identifiant les principales causes d’émigration du Togo et les moyens de les prévenir. À cette fin, elle privilégiera les projets de développement solidaire associant, dans une démarche concertée, des ONG togolaises et des associations de Togolais résidant en France et venant en aide à leur pays d’origine. Elle soutiendra en particulier les actions portant sur l’accompagnement de projets économiques de migrants, la mobilisation des diasporas qualifiées pour des projets de nature scientifique, économique et sociale, ainsi que le renforcement des liens entre groupes et associations de jeunes de France et du Togo. Afin d’accroître ses chances de succès, cette approche novatrice sera précédée d’un travail de recensement et de mise en réseau des acteurs français de la coopération de proximité susceptibles de s’inscrire dans cette démarche de co-développement.
– de profiter de la conjoncture favorable créée par le retour des bailleurs, le lancement des réformes sectorielles, les progrès de la gouvernance des entreprises et l’amélioration de l’environnement des affaires, pour favoriser le développement des secteurs productifs, du secteur privé, des activités génératrices de revenus et de l’emploi, en s’appuyant sur un secteur bancaire restructuré et sur les institutions de micro finance.

2. Priorités sectorielles pour la période 2008-2012

1. Secteurs de concentration OMD

Trois secteurs prioritaires ont été identifiés :

Éducation

La France est un des rares partenaires à accompagner le développement du secteur de l’éducation. Dans le cadre d’un projet, lancé en 2003 sur FSP puis transféré à l’AFD en 2005, elle soutient le pilotage du système éducatif et la formation des inspecteurs. Cette intervention s’articule avec un second projet, financé par l’AFD en partenariat avec l’ONG Aide et Action, portant sur l’amélioration de la scolarisation dans la région de la Kara (constructions scolaires, mobilisation sociale, aménagements communautaires et formation des instituteurs).
Les résultats encourageants obtenus et l’ampleur de la tâche restant à réaliser ont incité la France à poursuivre son appui au secteur. Un troisième projet, dont le financement a été décidé par l’AFD en décembre 2007, et la convention de financement signée en juin 2008, poursuivra les efforts entrepris et visera, sur la période 2008-2013, à améliorer la gestion du système sur la base d’un plan sectoriel cohérent et soutenable sur le plan budgétaire. Il accompagnera en outre la déconcentration des centres de décision et de contrôle (directions régionales, services d’inspection) du système éducatif. Ce projet contribuera également à la mise en place d’un dispositif de formation des personnels d’enseignement et d’encadrement. La région des Savanes, qui accuse un retard particulier en matière de scolarisation, bénéficiera d’un programme de construction d’écoles et de développement des capacités (encadrement pédagogique renforcé et fourniture d’intrants pédagogiques).
Complétant cet effort d’amélioration de l’enseignement scolaire, une réflexion sera engagée en vue de la refondation du système de formation professionnelle et technique. Une analyse des secteurs potentiellement porteurs de l’économie togolaise permettra d’identifier les domaines d’intervention à privilégier. Ce travail, qui associera les représentants des milieux professionnels des secteurs moderne et artisanal de l’économie aidera à lancer un processus de réforme du système dont devraient résulter la dynamisation du dialogue État / secteur privé en matière de formation professionnelle, une meilleure mobilisation des ressources financières (taxe d’apprentissage notamment), la modernisation de l’apprentissage et la promotion de nouvelles modalités de gestion des dispositifs de formation associant les milieux professionnels.

Infrastructures urbaines

S’agissant des infrastructures, le Togo entend, notamment avec l’aide de l’Union européenne, construire des routes et des pistes rurales et entretenir des ouvrages routiers permettant de désenclaver les zones de production, de favoriser l’accessibilité aux services de base et aux marchés. La maîtrise d’un approvisionnement en énergie électrique à coût raisonnable des industries, des villes et des campagnes constitue également une priorité tout comme la promotion de formes d’énergie écologiquement fiables et des énergies renouvelables.
L’aménagement urbain constitue un défi pour l’agglomération loméenne qui regroupe plus du cinquième de la population du Togo. La croissance de la capitale ne s’est pas accompagnée de la mise en place des infrastructures nécessaires. La ville de Lomé est confrontée à un défaut quasi structurel d’entretien et de renouvellement de ses équipements collectifs, aggravé par la crise de financement dont souffre le Togo depuis plus d’une décennie. Face à l’urgence de cette situation, l’AFD a décidé d’adopter en 2006 un projet d’environnement urbain de 8 M€ auquel sont associés des cofinancements de la BOAD et de l’Union européenne. Ce projet prévoit le drainage des eaux pluviales, la gestion des ordures ménagères de la capitale et un appui à la municipalité de Lomé. Il devrait permettre à moyen terme de restaurer le dispositif de rétention d’eau de la lagune pour diminuer les inondations dans les parties basses de la ville. Il est également prévu de créer des dépotoirs intermédiaires contrôlés afin de supprimer les dépôts sauvages d’ordures. Une étude d’identification d’une nouvelle décharge finale sera également menée. En parallèle, une assistance à maîtrise d’ouvrage permettra à la ville de Lomé de se préparer à l’exercice des nouvelles compétences qui devront lui échoir au terme du processus de décentralisation. L’appui à la municipalité de Lomé se concentrera sur l’amélioration de la gestion des finances municipales à travers notamment la mise à jour de l’adressage, base de tout recensement fiscal.

Dans le secteur de l’approvisionnement en eau potable de la capitale, le gouvernement du Togo s’est fixé pour objectif l’amélioration du système de gestion des ressources en eau et du niveau d’accès à l’eau potable à travers un programme d’investissement prioritaire de 70 milliards de FCFA courant jusqu’en 2015. L’application de cette politique de gestion intégrée de la ressource en eau (GIRE) doit passer par l’adoption préalable du projet existant de Code de l’eau.
La mission de service public urbain de l’eau potable de la société Togolaise des Eaux (TdE) est défaillante, malgré ses atouts en termes d’expérience et de ressources humaines. La restauration de sa capacité de fonctionnement sur les plans technique, commercial, institutionnel et financier relève d’un programme à moyen terme dont le présent document ne peut couvrir que la phase initiale. L’AFD a décidé en juin 2008 le financement d’un appui d’urgence de 11M€ sur 5 ans à la TdE destiné à réaliser la première tranche du programme d’investissement d’urgence sur la ville de Lomé. L’objectif est de rétablir la continuité et la qualité du service public. Ce projet prévoit l’augmentation de la capacité de production de la TdE et l’adaptation des ouvrages de distribution à la demande. Les réalisations techniques s’appuieront sur une réforme des modes de gestion visant à améliorer les performances commerciales de l’entreprise, dans le but d’en restaurer progressivement les équilibres financiers et d’exploitation. Pour ce faire, un appui technique sera apporté à la TdE dans sa fonction de maître d’ouvrage. Un appui destiné à accompagner la mise en œuvre de la GIRE est également prévu auprès du ministère des Mines, de l’Énergie et de l’Eau.
Le développement ultérieur de la TdE impliquera une évolution institutionnelle visant à séparer les fonctions de propriété patrimoniale, d’une part, des fonctions d’exploitation du service de l’eau, d’autre part. Les études préalables relatives à la faisabilité technique et financière du projet et aux réformes juridiques et institutionnelles nécessaires ont déjà été conduites en liaison avec la TdE. Elles ont été financées sur le fonds d’études et de renforcement des capacités mis en place par l’AFD. La deuxième phase du programme d’investissement ne devrait plus nécessiter de recours extensif au financement par subvention.
Santé

Le Togo s’est fixé pour priorité le renforcement de son système de santé. En dépit de l’existence d’un Plan national de développement sanitaire pour la période 2002-2006 et d’un document en préparation pour le quinquennat suivant, l’insuffisance des ressources publiques affectées au secteur de la santé (6,09 % du budget de l’État en 2007 [8]) et la faible capacité contributive de la population pèsent sur l’état du système de santé L’accès aux soins de santé maternelle et infantile apparaît encore très insuffisant et les taux de mortalité infantile et maternelle demeurent préoccupants.
Très présente dans le secteur de la santé au Togo, la France contribue à renforcer les capacités de pilotage du système de santé. Elle privilégie, dans un souci d’efficacité, une approche déconcentrée et concourt à l’amélioration de la qualité de l’offre de soins par la formation des personnels et la remise à niveau des équipements. Au cours des prochaines années, elle continuera d’appuyer l’élaboration et la mise en œuvre de politiques sectorielles (hôpital, médicaments, pharmacie, décentralisation).
L’implication des autres partenaires au développement est modeste en matière de santé : l’Union européenne conduit un projet d’appui décentralisé au secteur de la santé qui s’achèvera fin 2008 mais n’a programmé aucune nouvelle intervention dans le secteur sur la période 2008-2013 ; la GTZ a mené à son terme fin 2007 un programme d’appui au développement du système de santé. La France fait de facto figure de chef de file dans ce secteur où elle bénéficie d’une expérience reconnue. Entendant créer des conditions favorables à un réengagement des autres bailleurs dans ce domaine, elle s’emploiera, à travers l’AFD, à conforter les actions engagées dans le cadre de projets antérieurs ou en cours(projet FSP d’appui au système de santé achevé en avril 2006, interventions de l’AFD en faveur du développement des districts sanitaires dans la région des Plateaux et du système national de transfusion sanguine – incluant un volet d’appui institutionnel dans la lutte contre le sida). Ces actions se poursuivent par la mise en place d’un financement exceptionnel d’urgence pour la fourniture de médicaments antirétroviraux et par le financement de l’audit du secteur pharmaceutique et de la centrale d’achat des médicaments génériques.
La France, en sa qualité de deuxième contributeur du Fonds mondial contre le sida, la tuberculose et le paludisme, s’attachera à ce que ses appuis bilatéraux renforcent les capacités togolaises et concourent à une utilisation efficiente des financements multilatéraux. Elle continuera également d’épauler le Togo dans l’élaboration, la gestion et le suivi des projets financés dans le cadre du Fonds mondial. Elle s’efforcera par ailleurs, à travers le groupement d’intérêt public ESTHER (Ensemble pour une solidarité thérapeutique en réseau), de mettre en place des partenariats hospitaliers. Elle renforcera également, par des actions structurantes au niveau institutionnel, les capacités nationales de conception et de mise en œuvre de la réforme du système de santé. Enfin, des interventions ciblées pourront être retenues, en particulier dans le domaine de la réforme hospitalière et du développement des ressources humaines. La coopération avec le Service de santé des armées sera par ailleurs renforcée en matière de formation de personnels qualifiés. L’ouverture de l’École du Service de santé des armées aux étudiants civils est à cet égard souhaitable.
2. Secteurs hors concentration OMD
Le retour des bailleurs de fonds, notamment multilatéraux, crée la condition d’une restauration des infrastructures économiques de base et, au-delà, d’une relance de la croissance économique. Les programmes de réformes sectorielles de la Banque mondiale concernent notamment l’énergie, les phosphates, le coton, le port et le secteur bancaire et financier. Ces réformes conditionnent la relance du secteur productif privé, étant entendu que les entreprises qui seront privatisées devraient avoir un effet d’entraînement sur l’activité économique. L’AFD appuiera ce processus de relance économique par les secteurs productifs, notamment en soutenant les entreprises dans la restauration de pratiques de bonne gestion et en accordant des concours remboursables en faveur des emprunteurs « non souverains » – structures privées, parapubliques ou privatisées – qui pourront être assortis d’une bonification quand leur situation et la nature de leur projet le justifieront.
Les secteurs productifs, dont les opérateurs sont des structures autonomes susceptibles de supporter des remboursements, relèveront ainsi, suivant les cas, de crédits concessionnels à long terme et à différé adapté, de prêts longs non concessionnels – pouvant relever de l’activité de la filiale de l’AFD Proparco – ou de dispositifs de garantie leur facilitant l’accès au crédit bancaire. Une attention particulière sera portée au renforcement de la gouvernance d’entreprise et au soutien des pratiques de bonne gestion.
Ainsi, la relance des services publics marchands doit, passée l’urgence de la remise en état, permettre aux entreprises du secteur public de recouvrer une capacité d’endettement suffisante pour leur donner ensuite accès à des crédits concessionnels destinés à financer leur développement et leur croissance : c’est le cheminement amorcé par la TdE. Cette séquence vaut également pour les secteurs relevant d’un processus de privatisation. Dans cette hypothèse, la phase de remise en état s’articule, suivant des modalités qu’il convient de définir au cas par cas, avec les actions menant à la cession au secteur privé.
S’agissant des PME, la difficulté d’accéder à des crédits bancaires adaptés à leurs besoins constitue une contrainte majeure. A cet égard, l’absence de garantie représente une cause chronique d’échec dans l’instruction des dossiers bancaires. Le recours à des dispositifs de garantie appropriés, tels que le fonds ARIZ de l’AFD est de nature à leur faciliter l’accès au crédit dans un environnement financier et bancaire en voie de restructuration. Parallèlement, le développement de petits projets privés, de très petites entreprises et d’activités génératrices de revenus et d’emplois qui permettent à la fois de donner une activité professionnelle aux nouvelles classes d’âges et d’établir une articulation forte avec les programmes de formation professionnelle et technique doit être encouragé. Une réflexion plus construite sur le rôle des réseaux et des institutions de microfinance devra être conduite à cet effet en vue de mettre en place à leur profit des dispositifs de garantie.

3. Secteurs transversaux

Gouvernance

Le DSRP intérimaire, adopté en mars 2008, reconnaît un rôle central au développement institutionnel qui participe à la fois de la promotion de la démocratie, des droits de l’homme et de la bonne gouvernance. Dans la phase de transition politique que connaît le Togo, la bonne gouvernance constitue une priorité, d’abord en tant qu’enjeu démocratique mais également comme gage d’efficacité et constitue en effet le moyen le plus approprié de préparer le retour des bailleurs de fonds en renforçant l’efficacité des ministères de souveraineté, aujourd’hui très affaiblis et pauvres en ressources humaines de qualité. La coopération franco-togolaise dans les secteurs régaliens poursuivra le renforcement des capacités de la fonction publique et accompagnera les grandes réformes structurelles des ministères régaliens :

– appui au ministère de la justice : il prend la forme d’un projet de 1,5 M€ qui a démarré en 2007 et s’inscrit dans le cadre du Plan national de modernisation de la justice, évalué à 10 Md FCFA sur cinq ans, auquel contribuent également le PNUD et l’Union européenne. Un magistrat français accompagne ce processus en qualité d’assistant technique, conseiller du Garde des Sceaux, ministre de la justice. La France concentre ses interventions dans deux domaines : d’une part, la formation des magistrats par la création d’un centre de formation des professions judiciaires et, d’autre part,la mise en œuvre d’un contrôle juridictionnel de l’administration qui suppose, entre autres, la dynamisation des formations administratives des juridictions et la création, à terme, d’une Cour des comptes ;
– appui au ministère de l’Économie et des Finances : celui-ci a bénéficié par le passé d’un soutien institutionnel de la part de la France, suspendu en 1998. Le Ministre de l’Économie et des Finances a sollicité la mise en place d’un assistant technique auprès de la direction du Trésor et de la Comptabilité Publique. Par ailleurs, des actions de formation des cadres du ministère de l’Économie et des Finances sont envisagées dans le cadre d’un projet plus large d’appui au renforcement des capacités de l’administration togolaise. Concernant les appuis spécifiques au ministère de l’Économie et des Finances, ces derniers devraient être conduits en liaison étroite avec les autres bailleurs intéressés, en particulier la BAfD et l’UE. L’objectif de cette démarche concertée vise à appuyer ce ministère dans la mise en œuvre d’un programme de réforme des finances publiques visant notamment à accompagner le retour du FMI et de la BMau Togo et répondre au mieux aux objectifs et aux critères de transparence et d’efficacité des bailleurs ;
– appui au processus de décentralisation : la relance du processus de décentralisation demeure pour le Togo une priorité politique liée à la tenue d’élections locales. La France a affecté début 2007, à la demande du Gouvernement togolais, un assistant technique placé auprès du ministre d’État, ministre de l’Administration territoriale, de la décentralisation et des collectivités locales. Un projet d’appui à la décentralisation de 1,2 M€ a été conjointement élaboré avec le Ministère de l’Administration territoriale ; la convention de financement pourrait être signée dans le courant de l’année 2008 ;
– appui à l’École nationale d’administration (ENA) : la fonction publique togolaise est confrontée à l’arrivée massive de ses personnels d’encadrement supérieur à l’âge de la retraite. Elle doit en outre faire face à un besoin généralisé de remise à niveau de ses cadres et à un accroissement de la formation initiale et continue, lorsqu’elle existe. Par ailleurs, la segmentation excessive du fonctionnement des ministères légitimerait une meilleure prise en compte des approches transversales et de l’interministérialité. Dans cette perspective, l’ENA, dont le rôle pivot pourrait être renforcé dans le cadre d’un projet FSP de renforcement des capacités de la Fonction publique togolaise et avec le concours d’autres partenaires au développement, mérite d’être dynamisée afin d’alimenter en cadres dirigeants performants l’administration togolaise. La prise de poste, en février 2008, d’un assistant technique en qualité de directeur des études à l’ENA marque le prélude d’un partenariat renforcé entre la France et cette institution ;
– coopération en matière de sécurité intérieure : celle-ci porte essentiellement sur des actions de formation et d’appui logistique. Elle est mise en œuvre par deux assistants techniques, l’un compétent en matière de sûreté aéroportuaire et d’immigration et l’autre en matière de sécurité publique et de police judiciaire. Elle vise à poursuivre les actions destinées à accroître la sûreté de l’aéroport de Lomé, à limiter l’immigration clandestine vers la France, à accompagner, notamment en termes de formation, les importants recrutements dont ont bénéficié les forces de sécurité intérieure (police et gendarmerie) et, dans la mesure du possible, à développer une coopération opérationnelle en matière de police judiciaire, plus particulièrement dans le domaine de la lutte contre le trafic international de stupéfiants. A plus long terme, le dispositif en faveur de la sécurité intérieure devrait s’insérer dans un cadre élargi d’appui à la Réforme des systèmes de sécurité (RSS).
Dans la période de transition politique que le Togo traverse, la RSS peut en effet servir d’outil pour contribuer à sa stabilisation du pays et à l’enracinement durable de l’État de droit. En outre, dans la mesure où elle tient compte des aspirations des populations en matière de sécurité et de justice, la RSS contribuerait de manière déterminante à la refondation des liens entre la population togolaise et les institutions chargées de la protéger.
Visant l’ensemble des services concourant à la sécurité intérieure (en particulier, justice, police, gendarmerie), l’appui français à une telle réforme pourrait fédérer les actions conduites précédemment dans ces domaines régaliens. La R.S.S.pourrait s’articuler autour des axes suivants :

– un appui spécifique au programme national de modernisation de la justice à travers des actions en faveur de la chaîne pénale(plainte – enquête de police/gendarmerie – poursuite/instruction- jugement – incarcération/amendes/travaux d’intérêt général) et la promotion d’un véritable service public de l’assistance aux victimes d’infractions pénales ;
– la poursuite de la réforme des forces de police via un effort de formation initiale et au maintien de l’ordre et à un renforcement institutionnel qui pourraient être confiés à une École nationale à vocation régionale de formation des cadres de la police nationale ou à une structure de formation nationale. A cet égard, l’assistant technique français, conseiller technique en matière de sécurité publique et de police judiciaire, se verrait confier davantage de missions en matière d’évaluation et de conseil auprès de la Direction générale de la police nationale togolaise ;
– l’accompagnement de la gendarmerie, notamment sur le plan de la gestion des personnels, de la formation et de la restructuration ;
– une attention particulière devrait être accordée au rapprochement police/gendarmerie indispensable pour accroître l’efficacité dans la lutte contre l’insécurité par la promotion d’actions de formation communes, de fichiers judiciaires communs ; actions venant en appui d’une doctrine d’emploi des deux forces déterminant clairement leurs compétences territoriales respectives.

Enseignement supérieur

L’amélioration de l’accès à l’enseignement supérieur et de sa qualité détermine l’insertion des jeunes dans la vie active. La modernisation de l’Université togolaise qui dispose de très peu de financements extérieurs présente un caractère d’urgence si l’on entend maintenir la qualité des enseignements, répondre de manière équilibrée à la pression démographique et anticiper les grandes mutations que constituent le recours massif aux nouvelles technologies de l’information, l’indispensable ouverture régionale et internationale et le passage au système LMD. L’Université de Lomé s’est déjà engagée dans cette voie en se dotant d’un véritable plan stratégique, en dégageant des moyens importants sur fonds propres et en prenant la tête d’un Réseau pour l’excellence de l’enseignement supérieur en Afrique de l’Ouest (REESAO) qu’une quinzaine d’universités ont déjà rejoint.
En 2007, 88 bourses universitaires ont été attribuées : 22 en premier et deuxième cycles ou équivalent et 66 en troisième cycle. L’accent mis sur le 3ème cycle, le plus souvent sous la forme de bourses de doctorat en alternance et en cotutelle, vise en priorité à favoriser le renforcement du corps professoral de l’Université togolaise puisqu’elles s’adressent dans leur grande majorité à des enseignants-chercheurs (A.T.E.R.) destinés à poursuivre, au terme de leur formation, leur carrière au sein des universités de Lomé et de Kara. Par ailleurs, depuis 2004, l’Université de Lomé réactive ses partenariats et ses accords avec les universités françaises [9] dans les secteurs d’étude et de recherche qui présentent, au Togo, un déficit en enseignants et en compétences. La France prépare, en étroite concertation avec les instances universitaires togolaises, un projet FSP au profit des universités de Lomé et Kara qui pourrait débuter en 2009 et comporter un premier volet de formation et un deuxième consacré à l’informatisation appliquée en particulier à l’enseignement à distance, dans la perspective, notamment, du passage au système LMD. La nomination d’un assistant technique à l’Université, fin 2006, contribue à la mise en œuvre de ce projet. La coopération franco-togolaise en matière universitaire veille par ailleurs à se coordonner étroitement avec les initiatives de la BAfD et de l’Union européenne (programme Edulink) dans ce secteur. Enfin, l’information des jeunes Togolais concernant la poursuite de leurs études en France devrait être améliorée grâce à l’ouverture prochaine d’un centre d’information sur les études en France dans le cadre du CCF.

Promotion de la francophonie et de la diversité culturelle

Le Togo, dont le français est la langue officielle et la langue exclusive d’enseignement, demeure largement francophone. Pour autant, la position du français s’émousse tant en termes qualitatifs que quantitatifs. Le Togo peut néanmoins compter sur des atouts significatifs : un Centre international de recherche et d’études des langues (C.I.R.E.L./ Village du Bénin), l’implantation à Lomé du bureau régional d’Afrique de l’Ouest de l’O.I.F, un important réseau de lecture qui compte plus de 65 bibliothèques publiques et associatives soutenues par un projet F.S.P. qui s’achève en 2008, l’engagement résolu de l’AFD dans le secteur éducatif, premier lieu d’apprentissage du français ainsi que le lycée français de Lomé. Le Centre culturel français de Lomé constitue pour le Togo un établissement culturel de référence et un instrument de diffusion des idées et de la création française. La promotion d’artistes togolais, dans un souci de professionnalisation et d’ouverture internationale, compte également parmi ses missions prioritaires. Son transfert, dont la procédure est engagée, sur un terrain plus spacieux et dans des locaux mieux adaptés à ses activités, améliorera considérablement son fonctionnement et, partant, la coopération culturelle franco-togolaise dont il est le pivot. L’ambassade poursuivra par ailleurs son appui aux opérateurs culturels togolais en finançant, à Lomé et à l’intérieur du pays, des actions déconcentrées de diffusion et d’animation culturelles. La France a en outre entrepris, aux côtés de l’OIF, d’apporter son concours au Centre régional d’action culturelle (CRAC), établissement inter-États, qui mériterait d’être relancé au terme d’un audit conjoint.

Pour ce qui concerne la promotion et la diffusion du français, la France continuera de soutenir le réseau de lecture publique en appuyant l’achat de livres et la formation des bibliothécaires. Elle poursuivra par ailleurs la formation des journalistes et accompagnera les acteurs de terrain de la francophonie et les médias francophones. Ces actions diversifiées pourraient être coordonnées dans le cadre d’un projet FSP d’appui aux médias et à la francophonie dont les termes prendront en compte les conclusions de l’évaluation finale du projet FSP d’appui à la lecture publique. Directement impliquée dans le secteur éducatif à travers le Lycée français dont l’extension et la modernisation sont en cours depuis l’ouverture, en 2005, d’un second site destiné à accueillir à terme l’ensemble du primaire, la France développera ses concours au système éducatif togolais auquel l’AFD consacre un nouveau projet qui a débuté en juin 2008. Ce projet accorde une place centrale à la formation pédagogique des enseignants et, notamment, à l’amélioration de la maîtrise du français par les maîtres et les élèves. Le partenariat engagé par le SCAC avec le Centre international de recherche et d’études des langues-Village du Bénin (CIREL-VB) en 2002, dont l’objectif est la restructuration et la modernisation du département de français langue étrangère (FLE), connaît une montée en puissance depuis 2005. La mise en place d’un assistant technique au Village du Bénin, renforcée par l’ouverture d’un second poste, en 2006, basé au bureau régional de l’OIF et dévolu à l’appui au réseau régional des centres de FLE du Bénin, du Ghana, du Nigeria et du Togo qui s’est constitué en 2005, témoigne de l’engagement français. La réussite de cette mise en réseau, dans laquelle le Village du Bénin joue un rôle de chef de file, représente un enjeu d’importance pour l’enseignement du français au Nigéria, au Ghana et, à terme, en Guinée Bissau, en Guinée équatoriale, en Angola, en Afrique du Sud et dans d’autres pays africains non francophones. L’objectif poursuivi de professionnalisation du Village du Bénin vise la mise en place de modules de français de spécialité (français diplomatique notamment) et la recherche de publics spécifiques. La vocation première du Village du Bénin, tournée vers la promotion du français à l’extérieur du Togo, pourrait se doubler d’une fonction de formation initiale et continue des instituteurs et des professeurs de français togolais, notamment dans le cadre du projet de formation pédagogique des enseignants conduit par l’AFD.

4. Priorités en matière de coopération militaire

Faisant suite à sa visite au Togo en décembre 2007 et s’appuyant sur l’objectif de formation, principe fondamental de cette coopération, le directeur de la coopération militaire et de défense, en concertation avec la partie togolaise, a développé les axes futurs applicables aux actions de partenariat entre la France et le Togo qui s’inscrivent dans un cadre multilatéral et dans l’optique de la montée en puissance de l’architecture de paix et de sécurité africaine :
– l’École du Service de santé de Lomé, aujourd’hui limitée à un domaine unique – les médecins généralistes -, verra une diversification de ses domaines de compétence et s’ouvrira aux étudiants civils par l’étude de la réalisation d’une convention entre le ministère de la défense et celui de la santé ;
– l’action de l’État en mer se développera dans une logique globale de sécurité dans le Golfe de Guinée ;
– répondant au souhait du chef de l’État togolais, une large place sera accordée à la restructuration et au renforcement de la gendarmerie nationale, en liaison avec la police, dans le domaine de la sécurisation des institutions et de la consolidation de l’État de droit, afin de conforter les efforts entrepris en matière de bonne gouvernance ;
– s’agissant du conseil en organisation, le soutien de la France ira à la mise en place d’une véritable politique de gestion des ressources humaines au sein de l’état-major général et à la direction du service de santé des armées ;
– enfin, la fonction de conseil ju