26/11/2022

Les actualités et informations générales sur le Togo

La situation des droits de l’homme au Togo – janvier 2004

Mise à jour de la situation des droits de l’homme au Togo – janvier 2004 (N°4)
GENEVE — Jan. 6, 2004

[Franciscans International->http://www.franciscansinternational.org/news/article.php?id=269] suit de près la situation des droits de l’homme au Togo et vous fait part de ses préoccupations et de ses attentes en ce qui concerne le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans ce pays. Dans ce quatrième numéro, vous trouverez des informations sur :

– l’Accord américano-togolaise sur l’impunité des soldats des deux pays devant la justice internationale ;
– la reprise des négociations annoncées avec l’Union Européenne ;
– l’exhortation de Haut Commissaire aux Droits de l’Homme par intérim pour le respect des droits de l’homme à l’occasion de la 55eme anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme ;
– le bilan globalement négatif sur le respect des droits de l’homme à l’occasion de la journée internationale des droits de l’homme ;
– le fonctionnement de la CNDH et l’impérieuse nécessité de changement au sein de cette institution ;
– une invitation à témoigner votre solidarité aux Franciscains et au peuple togolais.

26 novembre. Lors du dernier conseil des ministres le gouvernement togolais a autorisé la ratification de l’Accord du 13 juin 2003 signé avec les Etats-Unis et aux termes duquel  » les deux pays s’engagent à ne pas remettre ou renvoyer à la Cour Pénale Internationale, une personne de la nationalité de l’autre partie sans le consentement express de celle-ci « . Cet accord dispose en outre que les deux pays « ne peuvent faciliter, consentir aux efforts d’une tierce partie ou d’un pays tiers destinés à extrader, remettre ou renvoyer à la Cour Pénale Internationale une personne relevant de l’autre partie  » FI dénonce cette consécration de l’impunité et appelle les autorités togolaises à mettre tout en l’oeuvre pour poursuivre les auteurs des malversations, exactions, disparitions et assassinats dans le pays. FI reste convaincue que la Cour Pénale Internationale demeure un instrument précieux dans l’évolution et l’application de la législation en matière des droits humains.

7 décembre. Le chargé d’affaires de la délégation de la Commission européenne à Lomé, Gilles Desesquelles, et le chef de la délégation au Ghana, Stefan Frowein, ont déclaré que les procédures de préparation pour les prochaines consultations entre l’Union européenne (UE) et le Togo sont en voie de finalisation au niveau de la Commission européenne. Les résultats de ces négociations, qui ont lieu dans le cadre des Accords de Cotonou, dépendront de la flexibilité et de la volonté du gouvernement togolais à concéder du terrain aux différents acteurs politiques du pays.

9 décembre. Le Togo a participé à Mérida (Mexique) à la Conférence de signature de la Convention des Nations Unies contre la corruption qui avait été adoptée par l’Assemblée Générale le 30 octobre 2003. Comme le soulignait le Secrétaire Général de l’ONU, Koffi Annan, à l’occasion de l’adoption de la Convention,  » la corruption est un mal insidieux dont les effets sont aussi multiples que délétères. Elle sape la démocratie et l’Etat de droit, entraîne des violations des droits de l’homme, fausse le jeu des marchés, nuit à la qualité de la vie et crée un terrain propice à la criminalité organisée, au terrorisme et à d’autres phénomènes qui menacent l’humanité « .

FI appelle le gouvernement togolais à ratifier au plus vite ce texte qui fournit des instruments efficaces pour combattre la corruption. Par ailleurs, FI exhorte les autorités togolaises à appliquer la Convention sans distinctions afin qu’elle ait des incidences positives sur la vie de la population et élimine nombre d’obstacles au développement.

10 décembre. A l’occasion du 55ème anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, les avocats et les journalistes du Togo ont créé l’association Réseau Contre les Arrestations et les Détentions Arbitraires (RADAR-TOGO) qui ambitionne non seulement de lutter contre les arrestations et les détentions arbitraires, mais aussi de sensibiliser la société civile sur les violations dans les arrestations et la nécessité d’oeuvrer pour la libération des prisonniers d’opinion. La nouvelle association entend plaider la cause des personnes arrêtées et assurer leur défense auprès des tribunaux. FI salue cette initiative et appelle le gouvernement à s’abstenir de poser des embûches destinées à entraver le bon fonctionnement de cette association et la réalisation de ses objectifs.

10 décembre. Dans le sillage de la Journée internationale des droits de l’homme, FI a fait un tour d’horizon dans le système national de promotion et de protection des droits de l’homme au Togo. Elle a remarqué que la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) est dans la pratique au service du gouvernement dont elle est supposée, en principe, être indépendante. Son existence reste méconnue par la population, ses rapports avec la société civile demeurent vagues. Elle a raté sa mission d’éducation, de sensibilisation aux droits de l’homme car ses activités n’ont jamais ou que très faiblement atteint les syndicats, l’administration pénitentiaire, les chefs traditionnels, les écoles et l’université, le barreau, les juges, les forces de police et de sécurité. FI estime que la CNDH devrait :

– s’affranchir du pouvoir, rester totalement indépendante pour sa propre crédibilité et pour conquérir la confiance des citoyens ;
– sensibiliser la population sur son existence, sa saisine et la procédure du dépôt de plaintes ;
– mettre en place un programme quinquennal d’éducation et de sensibilisation aux droits de l’homme et l’étendre à toutes les couches de la société civile ainsi qu’aux membres de l’administration togolaise ;
– éduquer la population sur les lois nationales, régionales et internationales de promotion et de protection des droits de l’homme et leurs méthodes de recours .

19 décembre. La répression contre les étudiants qui s’expriment sur leurs conditions de vie et d’études continue au Togo. En effet, lors d’une Assemblée Générale Extraordinaire sur le campus de Lomé, les forces de sécurité ont dispersé les étudiants au mépris des principes de la franchise universitaire. Les réunions des étudiants sont toujours perçues par les autorités togolaises comme une manipulation visant à les destabiliser. En réalité, les étudiants travaillent dans des conditions difficiles, voire atroces. Depuis la rentrée académique en octobre 2003, de fréquents heurts entre étudiants et forces de sécurité se sont déroulés sur le campus.

19 décembre. Le Togo a participé au Sommet des Chefs d’Etat de la CEDEAO à Accra (Ghana) sur la sécurité, le commerce et la bonne gouvernance. Le gouvernement togolais doit s’assurer de respecter les instruments des droits de l’homme établis au sein de l’Organisation sous régionale et dépasser les simples déclarations d’intention.

Témoignez votre solidarité à nos frères et soeurs qui sont au Togo

Franciscans International, soucieuse des difficultés qu’endurent les Franciscains du Togo pour leur lutte du bien-être du peuple, leur exprime son soutien ainsi que son engagement à travailler pour la protection des droits de l’homme dans le pays.

FI renouvelle encore son appel pour vos messages d’amitié et de solidarité à nos frères et soeurs franciscains qui se trouvent au Togo où ils sont appelés à exercer leur ministère dans des conditions très difficiles, parfois dangereuses.

[Franciscans International->http://www.franciscansinternational.org/news/article.php?id=269]

Merci de bien vouloir envoyer votre mot d’encouragement à leur intention et / ou de demander des informations supplémentaires à l’adresse suivante : geneve@fiop.org »