Le retour à la constitution de 1992 pour consolider l’accord global de Ouaga

L’accord politique dit « global » de Ouaga signé à Lomé le 20 août 2006 n’est en réalité « qu’une gouttelette d’eau dans la mer » face au gigantisme de la crise politique et institutionnelle du Togo. Un accord que tous les observateurs crédibles de la crise togolaise qualifient « d’extrêmement fragile » pour reprendre leurs terminologies exactes.

Ainsi, face au pourrissement de notre économie nationale, à la perpétuelle décomposition de toutes les structures de l’Etat et l’isolement diplomatique de notre pays en Afrique et dans le reste du monde, cet accord seul, ne suffit pas comme solution adaptée à notre crise politique. Il y a lieu d’aller plus loin dans ce sens consensuel, par un signal politique très révélateur d’une bonne volonté réciproque entre les acteurs nationaux, pour écarter ce risque permanant d’un effondrement général de l’édifice national, ce qui compliquerait davantage la situation actuelle qui n’est guère brillante, et cela bien évidemment n’arrange aucun parti politique.

En effet, sans le retour à la constitution de 1992 pour accompagner d’une part cette nouvelle transition qui s’annonce délicate et consolider d’autre part cet accord au demeurant fragile, tout le paysage politique togolais prend le risque de se retrouver dans une déflagration institutionnelle sans précédent dont le peuple togolais seul, aura à payer à nouveau les frais les plus redoutables qu’il n’ait jamais eu à payer jusqu’à présent.

La constitution de 1992, devons-nous le rappeler une fois encore, est l’œuvre d’un consensus national approuvé par référendum populaire, à travers lequel tous les Togolais, de tout bord politique confondu, et en toute souveraineté, se sont exprimé librement et massivement pour son adoption.

Cette constitution charcutée après la signature en 1999 de l’accord cadre de Lomé, sur mesure personnelle par le dictateur père, et à nouveau charcutée par son fils héritier en 2005 lors de son décès, constitue un acte de mépris sans précédent à la loi, ainsi qu’au peuple togolais tout entier. En claire, cela signifie que le Togo demeure la propriété personnelle du clan Gnassingbé qui en détient le titre foncier sur toute l’étendue du territoire national, bref le Togo n’appartient pas aux Togolais qui constituent les forces vives de notre pays !!! Cette injustice est grave !!! Elle est énorme !!!

Quelques soient les couleurs politiques du prochain premier ministre qui sera en charge du gouvernement d’union nationale de transition, représentant toutes les sensibilités politiques du Togo, le retour à la constitution de 1992 restera incontournable, car à l’issue des élections législatives anticipées de juin 2007 qui départageront les partis politiques, sur quel critère sera désigné son successeur à la primature. Autrement dit, quel sera le mode de désignation du premier ministre au terme des législatives de juin 2007 ?
Est-ce par rapport au parti politique ayant obtenu le plus grand nombre de sièges à l’assemblée nationale ? Si c’est le cas, il y a lieu de revenir à la constitution de 1992.
Ou alors, s’agira-t-il encore de l’arbitraire lorsque le Général-dictateur désigna le somnambule Edem Kodjo à la primature avec 7 sièges seulement au détriment du CAR de Maître Agboyibor ayant obtenu un record de 35 sièges aux législatives de 1994.

L’actuelle constitution étant logiquement considéré comme désuète, car charcutée à plusieurs reprises et vidée de toute sa substance juridique ne précise pas la règle du jeu, c’est pour cette raison qu’il est important de la mettre en veilleuse, en revenant sur celle de 1992.

Aussi, est-il important que le premier ministre du gouvernement d’union national de transition, dès lors qu’il sera nommé, disposera de « la grâce d’Etat » nécessaire pour clarifier le jeu en revenant à la constitution de 1992 attendue par le peuple togolais.
Il y va de l’intérêt de tous les acteurs politiques, y compris la société civile.
La constitution actuelle sans âme, digne d’un Etat véritablement bandit, souffre de la légitimité référendaire à la différence de celle de 1992, et par conséquent doit être déclarée caduque.

Paris, le 14 septembre 2006
Par Tido BRASSIER