Mémo CDPA sur les irrégularités qui entachent la préparation du scrutin prédidentielles

(Convention Démocratique des Peuples Africains (CDPA), www.cdpatogo.com, Lomé, Togo, 11 mai 2003)

Après la modification unilatérale du code électoral et de la Constitution, le régime RPT s’est définitivement installé dans la logique de la violation systématique des règles élémentaires d’une élection transparente et équitable. Les conditions dans lesquelles s’est déroulé la révision des listes électorales, celles où se passe la distribution des cartes d’électeurs, le refus d’une observation crédible du processus, le climat d’insécurité qui prévaut dans le pays et d’une façon générale l’environnement politique délétère, tout cela indique que les autorités togolaises mettent tout en œuvre pour rééditer un coup de force électoral le 1er juin 2003.

De la révision des listes électorales

La révision des listes électorales s’est faite en violation du code électoral que le pouvoir a lui même modifié unilatéralement:
– la révision a démarré sans concertation préalable avec les partis politiques sur le timing et sans que les populations soient sensibilisées par les masures de mobilisation habituellement utilisées dans les villes et villages dans de telles circonstances;
– alors que les représentants des CELI devraient assurer le contrôle des opérations, ces CELI elles mêmes n’ont été installées que la veille de la clôture de ces opérations;
– augmentation exagérée du nombre des Bureaux de vote (BV) dans beaucoup de zones (Ex: Sotouboua: 50 nouveaux BV créés) sans que les électeurs en soient informés.
– par contre, à d’autres endroits, suppression de centres de vote sans informer les électeurs (ex: cas du centre de Marina dans la Commune de Lomé) . Il faut rappeler à cet égard que selon les normes républicaines, le déplacement d’un centre de vote en cas de nécessité, se fait après la distribution des cartes d’électeurs. Et au cours de la distribution des cartes les électeurs sont informés que le centre est fermé et remplacé par le nouveau dont le nom est mentionné sur la carte d’électeur.
– impossibilité pour les partis politiques et les candidats d’avoir accès au fichier électoral en violation de l’article 76 du Code électoral;
– impossibilité pour la CENI comme pour les partis politiques d’avoir les statistiques par Bureau de Vote à la suite de la révision des listes;
– déplacement des électeurs de leurs BV vers d’autres BV plus éloignés de leur domicile sans les avoir informés (ex: dans la préfecture des Lacs);
– refus d’inscrire des électeurs âgés de plus de vingt ans au motif qu’ils auraient dû s’inscrire en 2002, en violation des articles 51, 55 et 56 du Code électoral et du droit international humain. Ce cas a été relevé dans la Commune de Lomé, notamment à Atiégou, Doumassessé 1 et 2, dans la préfecture du Zio.
– radiation d’autorité souvent par le Préfet ou le Président de la Délégation Spéciale (ex: Tsévié) d’électeurs inscrits sur la liste depuis longtemps et qui n’ont pas changé de résidence sous prétexte qu’ils n’avaient pas voté aux législatives unilatérales de 2002, ce qui les rend suspects d’appartenir à l’opposition. Ces cas ont été relevés un peu partout surtout dans le Zio et l’Oti. Le tableau ci-dessous donne une idée des conséquences de ces manipulations dans le Zio. Sur les 4 BV examinés, le nombre d’électeurs est réduit de moitié et tous les électeurs ainsi radiés arbitrairement sont ceux soupçonnés d’être proches de l’opposition.

N° Bureau de vote Nombre d’électeurs
en 2002 Radiés Nouvelles inscriptions Nombre d’électeurs attendus Nombre d’électeurs déclarés
117 505 19 79 565 270
123 433 8 480 748 260
124 111 10 140 241 99
125 486 8 124 578 422

Pendant ce temps, on gonfle artificiellement les listes ailleurs. Significatifs sont à cet égard les deux cas suivants relevés dans le Tône, zone de Cinkassé:

*BV EPP Cinkassé 3:
Votants en 2002: 647; Inscriptions 2003: 167; Radiations: 6; Electeurs attendus: 808; Fichier électoral: 1259; soit une différence de 451.

*BV N° 181 EPP Kamatoug1.
L’effectif d’électeurs est passé de 672 en 2002 à 1087 en 2003, soit un accroissement de 415 (plus de 61%).

-augmentation systématique de 50 à 60 électeurs fictifs dans presque chaque BV (cas de Mango);

Avec ces manipulations frauduleuses, il n’est pas étonnant que l’on annonce un fichier électoral de 3.224.940 électeurs pour une population d’au plus 5.500.000 habitants selon les estimations les plus optimistes.

En 1998, la CDPA avait déjà estimé que la liste avait été gonflée de 500.000 électeurs environ. La CDPA estime que le nombre d’électeurs ne peut dépasser 2 200 000 soit 40% de la population dans un pays comme le Togo.

Toutes ces violations de la loi électorales et les différentes marques évidentes de fraudes enlèvent tout caractère de transparence et d’équité au processus en cours et alimentent les rumeurs entre autres de:
– gonflement des listes dans les préfectures de Danyi, Wawa, dans toutes les préfectures du Nord;
– tripatouillage des listes après la révision;
– refus le jour du scrutin de délivrer des résultats aux représentants des candidats; – faire transiter les urnes dans les bureaux des Préfets

De la distribution des cartes d’électeurs

De sérieux manquements aux règles d’un scrutin transparent et équitables sont relevés au niveau de la distribution des cartes d’électeurs.
– d’abord, les cartes ont été personnalisées alors que les listes électorales n’étaient pas encore soumises au contrôle et à la supervision de la CENI;
– aucune publicité n’est faite dans les villages pour convier les électeurs à aller retirer leurs cartes;
– les délégués des CELI formés pour suivre les opérations de distribution des cartes ont été souvent refoulés par les agents de l’administration électorale dans les centres de vote. Le RPT et le Ministère de l’Intérieur semblent avoir fait de ces opérations leurs affaires privées;
– des rumeurs persistantes courent selon lesquelles des consignes auraient été donnés pour distribuer le moins de cartes possible, les lots restants devant servir à des votes frauduleux.

Du refus d’une observation crédible

Tout se passe comme si le pouvoir en place a peur d’une observation crédible. A 22 jours du scrutin, aucun observateur n’est en place.
La mission exploratoire de l’Union européenne qui conditionne l’envoi des observateurs par cette institution a été refusée au dernier moment par le gouvernement.

De même, l’Institut National Démocratique pour les Affaires Internationales (NDI) n’a pas été autorisé à mener ses activités de renforcement des capacités des partis politiques. Pourtant, le programme du NDI visait entre autres activités à renforcer la capacité des délégués pour l’observation des élections conformément au Code électoral.

Nous saluons ici l’initiative de l’ONG «Concertation Nationale de la Société Civile au Togo» (CNSC) d’avoir mis sur pied le Conseil national de surveillance des élections (CONEL) qui se propose de former 300 à 5àà observateurs nationaux et de procéder à l’audit du fichier électoral.

Du climat d’insécurité récurrente

Arrestations, intimidations, menaces des militants et leaders de l’opposition, c’est dans ce climat que s’organise le scrutin présidentiel du 1er juin 2003.Les activités des partis politiques sont soumises à toutes sortes de tracasseries, même lorsqu’elles sont organisées à domicile. La région septentrionale est considérée comme chasse gardée du pouvoir en place .Les militants démocrates y sont l’objet des pires exactions et vexations.

Dans une déclaration rendue publique le 4 Avril 2003, le NDI relevait: « les arrestations des dirigeants et militants des partis politiques ont montré les limites des libertés fondamentales au Togo, tout particulièrement en période électorale.

Des médias publics

Les médias publics, la télévision en particulier, sont devenus un haut lieu d’intoxication, de désinformation et de dénigrement. Les militants et dirigeants de l’opposition y sont quotidiennement traînés dans la boue. Les propos d’exhortation à la haine qui y sont tenus sont d’autant plus inquiétants qu’on sait les dérives auxquelles ont conduit ces genres de pratiques ailleurs.
Plus grave encore, depuis des semaines, le RPT et ses associations satellites sont en pré-campagne sur les médias publics en violation flagrante de l’article 90 du Code électoral qui stipule: «Durant les trente (30) jours précédant l’ouverture de la campagne électorale officielle, est interdite toute propagande déguisée ayant pour support les médias…»

Des mesures d’exclusion

Le scrutin présidentiel va se tenir sans un candidat exclu de façon arbitraire par des dispositions et autres mesures artificielles. La CDPA s’insurge contre une telle pratique parce que non seulement contraire à l’éthique politique, mais aussi au regard du précédent dangereux qu’elle constitue et des conséquences désastreuses qu’elle a eu ailleurs.

Face à toutes ces irrégularités et à cette accumulation de violations délibérées du Code électoral, la CDPA tient à élever la plus vive protestation et exige:

– la mise à la disposition des partis politiques des statistiques issues de la révision de 2003;
– l’autorisation aux partis qui le désirent d’avoir accès au fichier électoral conformément au Code électoral;
– un audit fiable du fichier électoral;
– des mesures appropriées pour que chaque électeur entre effectivement en possession de sa carte d’électeur;
– la présence d’observateurs crédibles;
– la publication 15 jours avant le scrutin de la liste complète des BV, leurs ressorts territoriaux;
l’arrêt par les médias publics de la pré-campagne du RPT;
– la nomination de façon paritaire des membres des BV;
– l’instauration d’un climat de sécurité pour tous sur toute l’étendue du territoire.
– enfin, que soit prise une décision politique courageuse t responsable afin qu’aucun candidat ne soit artificiellement exclu du prochain scrutin présidentiel.

L’élection présidentielle de juin 2003 nous offre une occasion pour que le pays sorte de la longue crise dans laquelle il s’est installé depuis des années. Mais si les irrégularités relevées ça et là devraient se matérialiser par des fraudes massives conduisant à une nouvelle manipulation de la volonté du peuple togolais telle qu’exprimée à travers les urnes, ce serait franchement un coup de force électoral de trop.

Lomé le 11 mai 2003
Pour le Comité Directeur
Le 1er Secrétaire général adjoint
Kodjo Lucas Afantchawo

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