MODENA: Pour une solution durable de la crise togolaise

ALLOCUTION LIMINAIRE

Comme vous le savez tous, voici un peu plus d’une année, exactement le 21 le 24 mars 2007, que le MODENA a été créé pour faire la politique autrement sans haine et sans violence et dans la compréhension mutuelle et en combattant résolument le tribalo-ethnisme et le régionalisme.
Et nous pouvons nous réjouir d’avoir tenu parole surtout en agissant constamment dans le sens du rassemblement des Togolais sans distinction pour développer notre pays dans un monde d’incertitudes avérées voire de périls redoutables.

A cet effet, malgré les tripatouillages et prévarications qui ont jalonné le processus des élections législatives anticipées du 14 octobre dernier, le MODENA qui s’était gardé de se prêter au jeu électoral, n’a pas manqué de suggérer, comme courageuse voie de salut pour le Togo, les retrouvailles nationales sous l’égide des deux forces principales en présence sur l’échiquier national.

Quoique le MODENA ne fût guère entendu, dans ses vœux de Nouvel An, adressé au peuple togolais et dans la perspective de la commémoration du cinquantenaire des élections libératrices du 27 avril 1958, notre parti avait annoncé, alors que son Manifeste « Togo Débout ! Manifeste pour une société industrielle togolaise » était déjà publié, la diffusion d’un « Pacte National Togolais, solution durable de la crise togolaise ».

Celui-ci devait se fonder sur le projet d’un véritable compromis politique global caractérisé par des propositions concrètes de gestion consensuelle du pouvoir sous l’égide d’un véritable gouvernement d’union nationale, basé sur une programme commun respectueux d’un véritable projet de modernisation industrielle de la société togolaise.

C’est aujourd’hui chose faite et notre rencontre de ce jour vise entre autres à vous présenter dans ses grandes lignes le Plan National Togolais (PNT).

Outre le préambule qui apprécie l’état général de notre pays à l’aune des grands enjeux mondiaux de notre temps et des terribles nouvelles réalités géopolitiques planétaires et pose la double question du développement et de la démocratisation de la société togolaise en termes de combat pour la liberté et la justice, le Pacte National Togolais (PNT) comprend aussi deux parties intitulées les Réalités togolaises et les Forces structurelles en présence, avant d’insister sur :
Les Principes fondamentaux de toute action publique
La Nouvelle politique industrielle togolaise
La Nouvelle politique sociale
Les Préalables socioculturels indispensables
Les Conditions nouvelles d’action politique
Des Considérations finales.

Ce sont des propositions et suggestions que nous souhaitons voir intéresser les représentants des forces vives de notre pays afin qu’ils s’engagent à dégager entre eux le compromis nécessaire et indispensable pour tous les composantes sociologiques du peuple togolais de se retrouver et bâtir ensemble la société de liberté, de justice et de prospérité à laquelle elles aspirent.
A voir comment les dirigeants des grandes nations, maîtresses du monde, s’efforcent de s’entendre pour constituer chez eux des coalitions gouvernementales pour gérer leur pays de façon consensuelle, nous n’avons le choix que de nous réconcilier et de nous unir pour survivre dans un monde fait de concurrence, de combat
Je vous remercie.

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MOUVEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT NATIONAL
(MODENA)

DE PACTE NATIONAL TOGOLAIS
(PNT)

Pour une solution durable de la crise togolaise.

PREAMBULE

Toute société humaine est constituée de groupements ethniques, de classes et couches sociales et de catégories socioprofessionnelles où se superposent diverses confessions religieuses. Ces sociétés sont conduites par des élites dirigeantes dont l’entente et la collaboration sont indispensables à la paix civile, à l’ordre intérieur et à la sécurité publique des Etats constitués.

Et l’action publique à savoir le gouvernement de la cité, a aujourd’hui pour objet d’assurer le développement et réduire les inégalités dans la liberté et la justice.

Fort difficile, cette action publique exige des gouvernants la gestion d’intérêts contradictoires voire antagoniques de groupements humains constitués dans un monde d’intense et dure compétition et de rude combat entre les peuples et les nations pour le contrôle des sources mondiales de richesses voire pour l’hégémonie planétaire.

Dans cette perspective, les redoutables enjeux mondiaux des temps présents, à savoir les enjeux démographique, stratégique, économique, culturel et hégémonique, doublés des énormes défis du développement par la modernisation industrielle des sociétés encore techniquement sous-équipées, imposent à ces dernières une approche consensuelle de l’action politique.

Bien sûr que la démocratie, le système de gouvernement dans lequel le peuple souverain choisit ses dirigeants appelés à garantir à tous la justice et l’égalité au plan politique, économique, social et culturel, reste au stade actuel de l’histoire de l’humanité toute entière le meilleur des systèmes de gouvernement.

Sous sa forme quelque peu achevée, la démocratie représentative que l’Occident de souche européenne et de culture judéo-chrétienne entend étendre au monde entier se base, au regard de la deuxième Conférence sur la démocratie parlementaire de Strasbourg tenue du 28 au 30 septembre 1987, sur cinq principes fondateurs :
– des élections libres comprenant la liberté de candidature, la liberté de suffrage, la liberté de scrutin (secret de l’isoloir) et le principe de l’égalité pour les candidats des conditions de l’information et de la propagande ;
– le principe majoritaire de gouvernement ;
– le principe du respect de la minorité par la majorité au pouvoir, ce qui signifie le droit à la libre critique de l’action gouvernementale et le droit à l’alternance ;
– le principe du respect de la constitution ou le constitutionnalisme qui s’impose aussi bien aux gouvernants qu’aux gouvernés; et
– le principe de la garantie accordée aux droits fondamentaux des citoyens, ce qui signifie que l’Etat de droit doit s’appliquer à tous les citoyens sans exception sans oublier les étrangers résidant dans le pays.

De plus, la démocratie suppose que les forces armées et de sécurité soient sous les ordres du gouvernement que le peuple s’est librement donné réduisant ainsi à néant les velléités de prise du pouvoir par la force et que la séparation des pouvoirs soit garantie afin d’éviter que le pouvoir ne soit concentré entre les mains d’un seul homme.

Il va sans dire que ces principes démocratiques aujourd’hui en voie d’être renforcés par le principe d’une participation citoyenne plus large ne peuvent s’appliquer qu’à l’ombre d’un véritable Etat fort qui assure au pays la sécurité extérieure avec le concours de Forces armées modernes et puissantes et de Forces de sécurité efficaces chargée de garantir la paix civile, l’ordre intérieure et la sécurité publique.

Sans rien à voir avec un gouvernement despotique, l’Etat fort a la mission de promouvoir les ambitions collectives au développement et à la réduction des inégalités dans la liberté et la justice des populations rassemblées en société humaine.

Malheureusement, un tel Etat n’existe pas encore dans la plupart de pays africains.

Dès lors que, dans le monde de compétition, de concurrence et de combat qui est le nôtre, le peuple togolais comme les autres peuples africains est loin de disposer de l’indépendance et de la souveraineté pour déterminer librement de sa destinée, les réalités internationales imposent rassembler les énergies des populations togolaises et plus largement des populations africaines pour leur donner la force de construire des Etats forts et démocratiques au service de tous.

Au Togo et dans les autres pays africains, l’action publique qui devrait consister à tenter de gérer collectivement avec clairvoyance et efficacité les intérêts contradictoires voire antagoniques de divers groupements humains, est chose pour l’heure manifestement trop sérieuse, au regard des terribles enjeux mondiaux, pour être du ressort d’une seule formation politique ou catégorie socioprofessionnelle aussi puissante soit-elle, encore moins d’un seul individu aussi populaire et charismatique soit-il.

En ce sens, si, pour des raisons historiques, les Forces armées togolaises (FAT) ont eu à s’emparer du pouvoir et à l’exercer sans discontinuité près de quarante années durant tout en sauvegarder l’intégrité du pays, il faut reconnaître qu’en matière de développement économique, de progrès social et de réduction des inégalités pour le bien-être du peuple togolais tout entier, elles ont failli dans leur mission.

La raison est simple : les élites militaires ont préféré gérer le pouvoir en leur seule et unique faveur avec l’esprit tribalo-ethnique et régionaliste sans y associer ni les autres groupements humains ni leurs élites.

Du reste, l’action publique doit s’opérer en fonction d’une alliance permanente entre les forces structurelles que sont les ethnies, les classes et couches sociales et les élites qui commandent toutes la dynamique sociale locale et valident le pouvoir d’Etat dans le pays. Et, il revient aux gouvernants de s’identifier aux ambitions et intérêts de l’ensemble de la communauté humaine dont ils assurent la direction.

Le Compromis Politique Global (CPG) consigné dans le Pacte National Togolais (PNT) suggéré par le Mouvement pour le développement national (MODENA) en vue de la solution durable de la crise que traverse le Togo depuis des lustres s’inscrit dans cette logique de rassemblement de toutes les énergies collectives du peuple togolais. Il vise à construire une société industrielle de liberté, d’égalité et de justice sous l’impulsion d’un Etat fort au service du peuple togolais sans distinction ethnique, régionale, religieuse et d’opinion.

Le Pacte National Togolais (PNT) entend, par des actions audacieuses et des mesures appropriées mais porteuses de la profonde aspiration du peuple togolais tout entier au changement sans violences, rassurer toutes les composantes sociologiques du peuple togolais, surmonter les rancoeurs, apaiser les cœurs, éviter la chasse aux sorcières, les règlements de comptes et toute politique de vengeance et de revanche et créer les conditions d’un nouveau contrat social axé sur un projet de modernisation industrielle de la société et de réduction des inégalités dans la liberté et la justice.

Il est grand temps que l’action publique se détourne dorénavant de toute instrumentalisation de la zizanie, de la haine, de la division et de la discorde pour se fonder désormais par la défense et la promotion des intérêts collectifs de toutes les ethnies qui ont reçu en héritage commun la Terre de nos Aïeux dont les ressources naturelles et les revenus nationaux doivent revenir à tous conformément à l’article 38 de la Constitution qui stipule : « il est reconnu aux citoyens et aux collectivités territoriales le droit à une redistribution équitable des richesses nationales par l’Etat. ».

Des objectifs qui ne peuvent être atteints que lorsque la classe politique togolaise toute entière se serait convertie sur un projet commun de modernisation industrielle de la société togolaise, le principe d’un programme commun de gouvernement et le concept de la formation d’un gouvernement d’union nationale sur une période suffisamment longue pour assurer la concorde et l’union entre Togolaises et Togolais après les travaux d’une Commission Vérité, Justice et Réconciliation.

LES REALITES INACCEPTABLES

Marquées par des injustices historiques avérées et des inégalités criardes, les réalités politiques, économiques, sociales et culturelles dans le Togo d’aujourd’hui peuplé de près de 5 600 000 d’habitants (selon les dernières estimations) sont toutes inacceptables et font du Togo un pays en voie de paupérisation continuelle.

Après des années de résistance au despotisme, le peuple togolais ballotté entre le doute et l’espoir depuis les élections générales contestables de 1961 et le coup de force militaire sanglant du 13 janvier 1963, nonobstant la IIe République instaurée par la Constitution de 1963 et le régime militaire officiellement établi dès le 13 janvier 1967 et, à partir de 1969, sous la couverture du Parti-Etat RPT, put se prononcer par le référendum, le 27 septembre 1992, pour une nouvelle Constitution.

Elle lui reconnaissait dorénavant les droits humains individuels et collectifs, fondateurs de l’Etat de droit, comprenait aussi et surtout des dispositions promouvant les principes d’un gouvernement démocratique.

Révisée par la loi n° 2002-029 du 31 décembre 2002 et modifiée en son article 52, alinéa 1er, par la loi n° 2007-006 du 7 février 2007, adoptées par une Assemblée Nationale peu représentative du peuple togolais, la Constitution togolaise en vigueur actuellement est manifestement bien éloignée de celle adoptée librement par le peuple togolais en 1992 et en deçà des aspirations constitutionnelles et institutionnelles des Togolais.

Au régime semi-parlementaire instauré par des dispositions constitutionnelles pertinentes pour en finir avec un président omnipotent a succédé un régime quasi présidentiel réduisant le premier ministre, chef de gouvernement, au rang de principal ministre ou coordonnateur d’un gouvernement dont le chef de l’Etat reste désormais le maître absolu.

Le premier ministre a beau être, selon l’article 78 de la Constitution en vigueur, « le chef du Gouvernement et diriger l’action du Gouvernement et coordonner les fonctions des autres membres du Gouvernement », et l’article 77 stipuler que « sous l’autorité du Président de la République, le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation et dirige l’administration civile et militaire. Il dispose de l’administration, des forces armées et des forces de sécurité » !

Dans la réalité, nommé selon son bon vouloir par le président de la République, chef de l’Etat, selon l’article 66 de la Constitution stipulant que « le président de la République nomme le Premier Ministre. Il met fin à ses fonctions », le premier ministre ne fait pas le poids devant le président de la République.

Preuve que l’action du Gouvernement reste pour l’heure soumise à l’autorité omnipotente du président de la République, le chef de l’Etat, qui n’a de compte à rendre à aucune instance constitutionnelle.

En témoignent aussi et surtout la façon toujours solitaire, autoritaire voire despotique dont le pouvoir est exercé encore aujourd’hui : quelque peu respectueux en apparence des dispositions constitutionnelles libérales en matière de gouvernement, le pouvoir est en fait tenu de mains fermes par une infime minorité apparemment trans-ethnique, peu disposée à assurer, dans la liberté et la justice, le développement du pays et la réduction des inégalités au sein des populations.

Cette monopolisation du pouvoir a pour corollaire le maintien de la gestion patrimoniale de l’Etat, doublée d’agissements tribalo-ethniques et régionalistes qui se manifestent dans la nomination aux postes de responsabilité dans les cabinets ministériels, les administrations et sociétés d’Etat et entreprises parapubliques.

De plus, des régies financières de l’Etat aussi bien que des entreprises publiques et parapubliques sont l’objet de l’affermage au profit des personnes privées au détriment des finances publiques. Siéger à leurs conseils de surveillance ou d’administration sert d’occasion d’enrichissement facile à leurs membres qui ne sont pas des actionnaires mais de simples représentants de l’Etat.

Prohibés par la Constitution, le tribalo-ethnisme et le régionalisme continuent de plus belle à servir de boussole pour l’action gouvernementale et administrative : ils sont doublés du népotisme, d’un clientélisme en faveur des militants des partis et associations proches des gouvernants et d’un favoritisme qui privilégie généralement les chefs des Forces armées et de sécurité au détriment du reste de la population togolaise.

Le summum des injustices et des inégalités s’exprime dans le maintien à des postes de responsabilité, généralement lucratifs, de personnalités proche du régime ayant dépassé largement l’âge de la retraite alors que des milliers de jeunes diplômés sans emploi ou au chômage doivent se contenter de petits emplois incompatibles avec des qualifications techniques et compétences professionnelles avérées : au gai plaisir du président de la République, chef de l’Etat, pourtant président de tous les Togolais, et garant de l’impartialité de l’Etat, ils sont maintenus illégalement à leurs postes pour la simple raison qu’ils sont de affidés du régime en place.

En clair, l’action gouvernementale souffre au plan politique de l’inexistence d’un Etat impartial agissant dans l’intérêt bien compris des toutes les populations sans discrimination aucune.

Au plan économique et financier, les inégalités sautent aux yeux de tout observateur averti et avisé des épreuves de la vie quotidienne des populations au Togo.

La gestion patrimoniale des biens publics et des revenus nationaux appauvrit l’Etat, obligé de s’endetter à l’extérieur ou de s’en remettre à la commisération internationale sans pour autant assurer le minimum requis aux populations en matière de satisfaction de leurs besoins élémentaires en matière de logement, de santé publique, d’éducation et de services de première nécessité à commencer par l’eau courante, l’électricité et les transports publics sans oublier les produits alimentaires et les détergents dont les prix flambent avec l’élévation constante du coût de la vie.

En revanche, marquée par le siphonage sans cesse des recettes publiques et la détournement constant des deniers publics, cette gestion patrimoniale offre l’occasion d’une accumulation rapide de grosses fortunes chez une très infime couche de la population : ces bénéficiaires d’une manne financière spoliée au peuple ne sont ni plus compétents ni plus studieux que l’immense majorité de la population togolaise réduite à se contenter de peu et à tirer le diable par la queue.

Au plan économique, les entreprises de production dans les domaines agricole et industriel sont en réalité délaissées au profit du secteur des services dont le monopole est garanti à des gens triés sur le volet et associés à des étrangers plutôt experts dans des activités interlopes : notamment dans plusieurs services de l’Etat règne une zone de non-droit où les prévarications régulières permettent à des fortunes considérables de se constituer aux dépens des petites gens dont les droits à des activités dans le secteur sont systématiquement violés et les commerces méthodiquement annihilés par ceux qui ne connaissent que la loi du plus fort.

Ainsi, les infrastructures et équipements économiques construits pour exploiter les réseaux électrique et d’eau courante, l’industrie des phosphates et la filière cotonnière relevant toujours du ressort de l’Etat, s’étiolent par la mauvaise gestion caractérisée des sociétés d’Etat commises pour les gérer : les matériels mal entretenus et rarement renouvelés sont aujourd’hui obsolètes. Et leur réhabilitation exige de lourds investissements dont le coût offre l’occasion pour la privatisation au profit des prédateurs étrangers.

Les infrastructures socio-éducatives, elles aussi, se sont détériorées au fil du temps au point que la paupérisation des populations togolaises s’accentue dangereusement : la deuxième Enquête Démographique et de Santé (EDST-II), faite en 1998 par la Direction de la Statistique du Ministère de la Planification et du Développement Economique financée en partie par l’Agence des Etats-Unis pour le Développement International (USAID), le Fonds des Nations unies pour la Population (FNUAP), le Fonds ces Nations unies pour l’Enfance (UNICEF) et le Programme des Nations unies pour le Développement (PNUD), le Rapport de 1999 sur le Développement humain durable au Togo consacré principalement au sujet « Femme, Pauvreté et Environnement », l’Enquête nationale sur les ménages faite sous les auspices du Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) au début de la décennie 2000 et le Bilan de fin et Rapport de décennie des objectifs du sommet mondial pour l’enfant établi par le gouvernement togolais et l’UNICEF en 2000, avaient déjà constaté la dégradation considérable du niveau de vie des populations toutes catégories confondues dans les villes et les campagnes du Togo.

La baisse tendancielle du taux de croissance du Produit intérieur brut (PIB) durant le quart de siècle écoulé s’est caractérisée par le passage du Togo dans le groupe des Pays les moins avancés (PMA) : constitué en 1971 pour rassembler les 25 pays les plus pauvres de la Terre, le groupe fut rejoint, en 1983, par le Togo sur insistance de son gouvernement et compte en ce début du XXIe siècle cinquante et un membres dont 35 en Afrique, 10 en Asie, 5 dans le Pacifique et 1 dans les Antilles : ils sont reconnus par le Conseil Economique et Social des Nations unies (ECOSOC) pour avoir un Produit national brut (PNB) annuel par tête d’habitant cumulé sur trois années inférieur à 900 dollars américains, un Indice de développement humain (IDH), institué par l’ONU, parmi les plus bas du monde et un taux d’industrialisation et d’échanges également très faible.

Certes, entre 1990 et 2006, le taux de croissance du Produit intérieur Brut du pays a évolué en dents de scie avec des taux négatifs entre 1991 et 1993 et entre 1998 et 2002 excepté l’année 1999. Evalué en 2006 à près 1000 milliards de Francs CFA soit près de 2,1 milliards de dollars américains pour près de 5,2 millions de personnes, cela donne un PIB par tête d’habitant un peu plus de deux cent dollars américains.
Quant au Produit national brut (PNB) par tête d’habitant estimé aujourd’hui à environ 300 dollars, il est suffisamment faible pour que le Togo reste dans le groupe des PMA.

Nul doute que les réalités sociales au Togo aujourd’hui sont effroyables quand l’on sait que les salaires sont maintenus à un niveau très bas, avec le salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) fixé dans les années 1970 à 13 757 Francs CFA par mois, alors que le coût de la vie a augmenté depuis de façon vertigineuse, que les routes, rues des villes et pistes rurales laissent à désirer, les hôpitaux et les centres de santé sont dangereusement sous-équipés, les établissements scolaires publics (de la maternelle, du primaire, du secondaire et du supérieur) sont délabrés à l’image d’une société sans direction politique clairvoyante et efficace.

De fait, la formation intellectuelle et morale, scientifique et technique des populations du pays se fait à plusieurs vitesses et reste marquée par des inégalités de toutes sortes.

Les responsables du MODENA eurent l’occasion de voir de leurs propres yeux avec effroi durant leurs visites impromptues aux populations dans les villes et les campagnes des cinq régions Maritime, des Plateaux, Centrale, de la Kara et des Savanes, leurs mauvaises conditions d’existence : la désolation est présente partout avec son lot de privations en besoins élémentaires notamment en logement, en courant électrique, en eau courante, en soins de santé, en habillement, en éducation, en enseignement et formation techniques et en alimentation riches en nutriments essentiels.

Sans moyens d’assurer une bonne instruction et une meilleure éducation à leurs enfants, les familles déshéritées doivent se contenter des établissements publics aux conditions matérielles et humaines pour un enseignement et une formation efficaces plutôt déplorables : issus des milieux populaires des dizaines de milliers de jeunes, exclus de l’Education nationale, se retrouvent jetés à la rue sans avenir, privés du minimum vital et obligés de s’adonner à des petits métiers épuisants, tout en étant de plus objet de toutes les sollicitations dégradantes.

En revanche, les familles appartenant à l’infime couche privilégiée peuvent offrir sur place à leur progéniture la fréquentation des écoles privées mieux gérées ou les envoyer faire leurs études à l’étranger dans des pays industrialisés où les conditions les meilleures sont remplies pour en revenir, nantis des diplômes requis en vue d’occuper des postes souvent à eux réservés d’avance : ils en reviennent pour beaucoup d’entre eux bien évidemment dotés des qualifications et compétences nécessaires pour assurer le commandement dans toute société constituée, perpétuant ainsi le monopole de leur couche sociale sur le pouvoir d’Etat.

Loin d’être imputée aux seuls troubles politiques et à la suspension de la coopération internationale imposée depuis février 1993, la responsabilité première de l’état de délabrement avancé que connaît le Togo actuel revient forcément aux tenants du régime despotique qui gèrent le pouvoir d’Etat et aux gouvernants qui se sont succédé à la direction du pays depuis quarante années : parce qu’ils n’ont aucun projet véritable de modernisation industrielle et de réduction des inégalités pour leur pays, leur conversion à la politique de dérégulation, de dénationalisation, de désétatisation et de privatisation de l’économie à l’ombre de la politique d’ajustement structurel, exigée par la Banque mondiale et le Fonds monétaire international (FMI), a permis à des prédateurs étrangers alliés à leurs correspondants locaux de s’emparer au moindre coût des sources nationales de richesses.

Née des difficultés endurées avec les échecs économiques et sociaux du régime de despotisme qui étouffe les énergies créatrices du peuple togolais et ses profondes aspirations au changement pour le développement dans la liberté et la justice, la situation politique que connaît le Togo d’aujourd’hui ne peut se résoudre que par une juste appréciation des forces structurelles en présence pour trouver entre elles un compromis politique qui rassure les unes et les autres et leur permette de construire ensemble une société industrielle, libre, prospère et juste pour tous.

On ne le dira et répétera jamais assez : en tant que mutation sociale globale fondée sur la révolution agricole, la révolution des transports et communications ainsi que la révolution industrielle, toutes les trois basées sur la révolution scientifique et technique, elle-même précédée par une véritable révolution intellectuelle et morale, le développement authentique dans un monde, plus marqué par la compétition intense, la rude concurrence et le dur combat que par la coopération internationale, reste l’affaire du peuple tout entier dans le pays dont les élites dirigeantes sont fermement décidées à le faire entrer dans le monde moderne sans négliger aussi la nécessité d’une révolution sociopolitique globale.

LES FORCES STRUCTURELLES EN PRESENCE

Comme dans toute société humaine constituée, le peuple togolais comprend plusieurs groupements ethniques, plusieurs classes et couches sociales voire catégories socioprofessionnelles et des élites correspondantes.

Par delà la quarantaine de groupements ethniques répertoriés par les statistiques officielles, les classes et couches sociales ainsi que les catégories socioprofessionnelles trans-ethniques devaient contribuer puissamment à l’émergence et à la consolidation d’un sentiment national si les élites dirigeantes notamment gouvernantes ne s’étaient pas adonnées très vite au tribalo-ethnisme et au régionalisme institutionnalisés comme tremplin pour assouvir leurs seules et uniques ambitions personnelles débridées.

A l’instar des individus qui, au regard de l’histoire comprise comme l’affirmation de la destinée humaine, se battent entre eux pour se réaliser, les groupements humains conduits par des élites luttent eux-aussi entre eux dans un combat pour leur existence collective : très tôt apparu comme l’instrument pour l’exercice du pouvoir qui se définit en tant que force pour le maintien de la cohésion dans toute société humaine constituée, l’Etat, détenteur du monopole de la violence coercitive dans l’intérêt de tous, permet de faire régner la paix civile, l’ordre intérieur et la sécurité publique sans lesquels les individus seraient en guerre perpétuelle les uns contre les autres.

Créer cet Etat ou le gérer au profit exclusif d’une famille, d’un clan, d’une tribu, d’une ethnie, d’une classe ou couche sociale ou une catégorie socioprofessionnelle voire d’une nationalité reste une pratique constante de l’histoire universelle : depuis les Temps modernes marqués, à partir du XVIIe siècle de l’histoire européenne, par l’émergence du capitalisme sous l’impulsion des bourgeois fort entreprenants pour ne pas dire conquérants parfois associés à des aristocrates clairvoyants embourgeoisés, contre le concept d’un Etat promoteur et défenseur essentiellement des intérêts des groupements particuliers, des réformateurs sociaux et politiques ont préconisé la formation d’un Etat de plus en plus juste voire égalitaire gérant une société social-démocrate, voire socialiste et quelque fois même communiste. Un Etat qui s’efforce de gérer le pays au nom de l’ensemble des populations rassemblées au sein d’une communauté humaine constituée.

Ainsi, la classe ou couche sociale ou groupe de classes ou couches, assurés du gouvernement du pays, s’identifie aux intérêts de toutes les ethnies, classes et couches sociales et catégories socioprofessionnelles

L’échec de la construction en 1989 du socialisme réel en Union soviétique, commencée avec la Révolution bolchevique d’Octobre 1917 et poursuivie dans les pays de l’Europe centrale et orientale sous son influence depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale en 1945, a sonné pour le moment le glas de l’idéal socialiste voire du projet communiste de construction d’une société quelque peu égalitaire.

Au lieu d’une véritable société démocratique qui, comme fin de l’histoire, enrichit tout un chacun et lui permette de vivre libre et heureux, la victoire du libéralisme et de son succédané, le capitalisme, a donné corps et vigueur à la ploutocratie qui se définit selon le Larousse comme « le gouvernement des classes riches ». En réalité, il s’agit du gouvernement des riches et, principalement, au service des seuls riches qui vivent de l’exploitation sans retenue aucune des autres.

En effet, sus l’impulsion conjuguée des sociétés occidentales éperonnées par les valeurs culturelles et morales anglo-saxonnes et hébraïques, faites de recherche effrénée de la puissance, des honneurs et des richesses, l’idéal démocratique fondateur sociétés occidentales contemporaines s’est évanoui et l’ambition de chacun est aujourd’hui en Occident de voir son nom paraître dans le classement annuel établi par la revue américaine Forbes des grandes fortunes mondiales.

Pour ce faire, le pilage systématique de toutes les sources mondiales des richesses par le biais de leur accaparement méthodique s’est imposé avec la mondialisation libérale, destructrice de toutes formes d’entraves à l’enrichissement des classes riches.

Comme communauté humaine constituée et ouverte aux influences extérieures, le peuple togolais, tel qu’il est présente dans les frontières héritées de la colonisation européenne, n’échappe guère à cette évolution de l’histoire universelle.

Expression des acrimonies, animosités, antagonismes, inimitiés, mésalliances et rivalités entre les groupements ethniques, classes et couches sociales et catégories socioprofessionnelles au fondement du peuple togolais et qui sont généralement exacerbés par les forces et puissances étrangères dominatrices, l’Etat togolais actuel est manifestement l’expression, outre quelques alliances trans-ethnique, d’injustices historiques caractérisées et d’inégalités sociales avérées. Surtout que, comme la plupart des Etats post-coloniaux africains, nés du processus de décolonisation factice des lendemains de la Seconde guerre mondiale, le Togo a perdu, le 13 janvier 1963, un peu moins de trois années après l’avoir célébrée, le 27 avril 1960, son indépendance chèrement acquise, pour se retrouver un Etat à souveraineté limitée et reflet des forces et puissances étrangères dominatrices de l’échiquier planétaire.

Résultant des rancunes tenaces du colonisateur qui s’était senti humilié par l’éclatante victoire des nationalistes togolais aux élections législatives libératrices du 27 avril 1958, les difficultés de la construction du nouvel Etat indépendant du Togo ont conduit à une lutte féroce entre les groupements humains constitués : toutes les armes de la haine, de la division, de la désunion et de la discorde ont servi à opposer, dans les familles, les frères et sœurs entre eux, dans les clans les familles entre elles, dans les tribus, les clans les uns aux autres, dans les ethnies, les tribus entre elles, dans la nation en constitution, les groupements ethniques, les uns autres sans oublier les disparités et antagonismes régionaux légués par le colonisateur qui ont été exploités pour opposer les régions les unes aux autres.

D’une part, le hasard de la géographie a voulu que les terres arables les plus fertiles se retrouvent au Sud-Togo dans la région Maritime et des Plateaux et que pour des raisons économiques évidentes, les colonisateurs allemands et français firent déplacer des populations du Nord-Togo notamment vers les zones des Plateaux aux potentialités agricoles plus grandes.

De l’autre, le hasard de l’histoire a façonné des disparités régionales dans les activités économiques modernes, génératrices de revenus consistants : première portion du territoire du Togo actuel à entrer en contact avec le dominateur européen arrivé par l’océan, le Sud-Togo s’est fait pénétrer plus tôt que le Nord-Togo par les activités industrielles ainsi que par l’école occidentale, l’enseignement aux techniques modernes de production et la formation professionnelle novatrice.

Rien de plus normal qu’amenés généralement de force par le dominateur et conquérant étranger à s’adonner plus tôt aux activités industrielles modernes, les ressortissants des régions du Sud-Togo fussent quelque temps plus nombreuses à être employées comme salariés dans les services de l’administration publique et dans le secteur privé, à exercer même des professions libérales, à s’adonner au commerce et à l’industrie ainsi qu’à de nouveaux métiers apportés par le colonisateur.

Rien de plus normal aussi que, dans les secteurs d’activités modernes, on ait observé un certain temps une inégalité de répartition des fonctions et emplois en faveur des employeurs, cadres et employés originaires du Sud-Togo.

Dues des hasards de la géographie et des legs l’histoire, ces disparités et inégalités auraient dû être surmontées progressivement par une politique de développement appropriée voire une péréquation si les tiraillements et revendications n’avaient pas été rapidement instrumentalisés en agissements antagoniques par les spécialistes de la culture de la discorde chez l’ennemi.

Disparités et inégalités marquées par un réel retard économique et social que pouvait difficilement compenser la mainmise des compatriotes tribalo-ethnocentristes et régionalistes du Nord sur l’appareil militaire et sécuritaire.

Profitant des vicissitudes voire des erreurs voire des fautes commises par les gouvernants nationalistes au pouvoir, des catégories socioprofessionnelles spécifiques, particulièrement les gens d’armes, furent manipulées par ces pseudo-élites au service des forces étrangères dominatrices pour renverser le bon cours de l’histoire nationale togolaise et lui donner une orientation peu conforme aux aspirations du peuple tout entier à la formation d’une nation unie, forte, prospère et rayonnante.

Au lieu que la lutte légitime pour le pouvoir entre les forces structurelles togolaises constituées débouchent sur un compromis dynamique qui promeuve l’intérêt collectif national de tous et le bien commun, la tendance s’est plutôt affirmée pour maintenir permanente la discorde au plus grand profit d’une infime couche de privilégiés solidement soutenus de l’extérieur par des commanditaires puissants au détriment de l’immense majorité du peuple togolais.

Jamais, « Divide ut regnes », soit « Divise et règne », la maxime inscrite au fronton du sénat romain et qui servit de principe de gouvernement aux conquérants romains dans leurs territoires impériaux, n’a été si utilisée avec autant de cynisme pour maintenir le peuple togolais divisé et le Togo, si richement doté de ressources naturelles, dominé et exploité, dans un état de stabilité politique précaire ou plutôt d’instabilité chronique dans l’intérêt d’une infime minorité de privilégiés aux dépens de l’immense majorité des populations.

Toutes les armes de la violence, institutionnalisée ou insidieuse, ont servi à semer et entretenir chez le peuple togolais la peur et lui faire perdre la confiance en soi, une disposition intellectuelle, mentale, morale et psychologique sans laquelle, il lui est difficile d’entreprendre de grandes œuvres.

Heureusement qu’amoureux de son pays et d’un nationalisme patriotique ombrageux et fier de son identité nationale en construction, le peuple togolais tout entier s’est gardé de répondre par une violence insensée aux provocations provenant de ceux qui ne cherchaient qu’à en finir avec un peuple dont l’attachement à la liberté, l’ardeur au travail et la combativité empêchaient les dominateurs et les exploiteurs de tourner en rond.

Heureusement aussi que l’idéologie tribalo-ethnique à connotation régionaliste affirmée n’a guère pénétré profondément la conscience collective du peuple togolais : certes, certaines couches de la population furent acquises à ces dérives mais, dans sa grande majorité, le peuple togolais a vite compris que le tribalo-ethnisme et le régionalisme ne profitent qu’à des personnes plus intéressées à assouvir leurs propres ambitions personnelles qu’à promouvoir les intérêts réels du groupement ethnique auquel ils appartiennent. Dans l’esprit de ces tribalistes, ethnocentristes et régionalistes patentés, il faut que le peuple togolais soit divisé et abruti pour être dompté.

Il ne pouvait pas en être autrement pour la simple raison que, conscient des retards réels des populations du Nord-Togo sur celles du Sud-Togo en matière de développement économique et social, le gouvernement nationaliste de la Première République s’était donné pour tâche d’entreprendre la correction des disparités inter-régionales nées de la politique coloniale en exigeant des populations de la région méridionale des sacrifices au profit de leurs compatriotes de la partie septentrionale.

Ainsi, de mère gourmantché, le père de l’Indépendance et premier président de la Première République alla jusqu’à rassembler les chefs traditionnels et notables du Kloto, à Kpalimé, pour exiger d’eux, après leur avoir exposé les conditions d’extrême pauvreté que connaissaient les populations du Nord-Togo, qu’ils lui permettent d’utiliser les recettes d’exportation du café et du cacao produites dans leur région pour commencer au premier chef l’amélioration de leur sort.

Acceptées de gaîté de coeur par les chefs et notables rassemblés, ces sacrifices s’étaient caractérisés par des allocations de ressources substantielles aux régions septentrionales du Togo.

De fait, la diversité ethnique et les disparités régionales au lendemain de l’indépendance du Togo étaient loin d’être des sources avérées d’antagonisme ethnique, de rivalités et de tensions régionalistes : elles furent plutôt érigées en fondement de la politique nationale durant les quarante-cinq dernières années depuis le 13 janvier 1963 au point que le sentiment national a beaucoup reculé dans la conscience de chaque Togolaise et de chaque Togolais.

Ainsi, les réalités politiques togolaises se présentent comme un champ de bataille avec un gouvernement représentant une infime partie du peuple togolais, armée jusqu’aux dents et en guerre permanente contre l’autre partie, de loin la plus importante.

En cette année 2008, où la carte politique togolaise reste éclatée et marquée par des blocages et des tensions à tous les niveaux et une crise généralisée de la conscience nationale, une solution durable passe non pas par les seules élections libres, équitables et transparentes immédiates comme viennent de le démontrer les élections législatives anticipées du 14 octobre 2007.
Elle passe impérativement par-delà l’Accord politique global (APG) par un véritable Compromis politique global (CPG) consigné dans un Pacte National Togolais (PNT) négocié, à défaut d’une Assemblée Nationale représentative de l’opinion nationale véritable, au cours d’une Table ronde des forces vives du peuple togolais.

Au-delà de l’APG, signé le 20 août 2006, comme un accord électoral doublé de promesses de réformes institutionnelles et constitutionnelles, le Pacte National Togolais (PNT) servira à promouvoir les conditions pour une véritable transition, seule susceptible de créer les conditions politiques réelles pour corriger les injustices historiques, surmonter les rancoeurs, apaiser les cœurs, rapprocher les uns et les autres, susciter entre eux la confiance et surtout permettre la tenue de véritables élections réellement libres, équitables et transparentes aux résultats librement acceptés car non sujets aux règlements de comptes, chasse aux sorcières, politique de revanche et de vengeance.

DU CONTENU DU PACTE NATIONAL TOGOLAIS (PNT)

Le Pacte National Togolais (PNT) comprend des principes et des actions sur lesquelles toutes les formations politiques togolaises doivent s’accorder pour une gestion apaisée, harmonieuse et efficace du pouvoir d’Etat dans l’intérêt supérieur du peuple togolais tout entier.

DES PRINCIPES FONDAMENTAUX

L’action politique doit désormais vise à assurer le développement et à réduire les inégalités dans la liberté et la justice.

A ce titre, l’action publique doit se faire :

° sans haine, sans violence et dans la compréhension mutuelle entre les protagonistes de la vie politique locale, régionale et nationale.

° Dans l’intérêt collectif du peuple togolais sans distinction ethnique, régionale, religieuse et d’opinion politique,

° Avec la participation équitable au gouvernement des représentants qualifiés et compétents de tous les groupements humains togolais constitués,

° Dans le strict respect de toutes les dispositions inscrites dans la Constitution que le peuple togolais s’est librement et souverainement donnée,

° Dans le respect de l’Etat de droit qui exige des gouvernants et des gouvernés la promotion et le respect des droits individuels et collectifs fondamentaux des êtres humains, tous égaux devant la Loi.

Il va sans dire qu’une action publique efficace aujourd’hui au Togo, notre pays, passe inéluctablement par la non-intervention des Forces armées et de sécurité dans la vie politique et leur soumission pleine et entière à l’autorité du gouvernement légitime que le peuple togolais s’est librement donné.

DE LA NOUVELLE POLITIQUE INDUSTRIELLE TOGOLAISE :

Elle doit viser impérativement la modernisation industrielle du pays.

Loin de signifier le saupoudrage du pays de quelques entreprises modernes, il s’agit d’une extension organisée et planifiée du machinisme à toutes les activités humaines afin d’accroître les forces productives nationales.

En clair, il revient à l’Etat, en association avec un secteur privé national dirigé par des capitaines d’industrie sérieux, de promouvoir par la mécanisation et l’automation la modernisation des activités agro-pastorales, de la pêche et de la sylviculture, des transports et des communications, de la fabrication des biens d’équipement et produits de consommation ainsi que les échanges du secteur tertiaire.

Le succès de la nouvelle politique industrielle togolaise ne peut être l’œuvre que de populations togolaises en bonne santé physique et intellectuellement, scientifiquement, techniquement et professionnellement bien éduquées.

Ces préalables socioculturels du développement par la modernisation de la société togolaise doivent être l’objet d’un accord entre les différentes forces politiques nationales.

DES PREALABLES SOCIO-CULTURELS INDISPENSABLES

Il s’agit avant tout de préparer les populations togolaises à se muer, par la bonne santé et une meilleure éducation, en une ressource humaine, physiquement à point, bien formée intellectuellement et réarmée moralement pour assumer efficacement la modernisation industrielle de leur société.

La révolution sanitaire, nécessaire, passe par un vaste programme de modernisation des services de santé publique de sorte que les populations des villes et des campagnes puissent avoir accès rapide et facile aux soins de santé essentiels.

La révolution éducationnelle, indispensable pour la réalisation de la révolution scientifique et technique, fondement de la modernisation industrielle de toute société, requiert au préalable une profonde réforme intellectuelle et morale : sans détruire les valeurs culturelles positives de la société togolaise traditionnelle, celle-ci dotera l’être togolais d’une vision dynamique et réaliste du monde, d’une conception combattante de l’existence et d’une méthodologie d’action basée sur l’expérimentation.

DE LA NOUVELLE POLITIQUE SOCIALE

Elle doit se traduire par la promotion de la prospérité pour toutes les populations togolaises sans distinction aucune, la réduction des inégalités entre elles dans la liberté et la justice.

A cet égard, la politique fiscale doit impérativement viser la correction des inégalités en matière de richesses et contribuer à une juste redistribution des revenus conformément à l’article 38 de la Constitution qui stipule : « il est reconnu aux citoyens et aux collectivités territoriales le droit à une redistribution équitable des richesses nationales de l’Etat. »

De fait, si les finances publiques sont gérées avec efficacité, que les recettes fiscales et douanières ainsi que les taxes et impôts indirects perçus entrent effectivement pour la plus grande part à la Trésorerie générale de la comptabilité nationale, l’Etat disposera des moyens financiers nécessaires pour mener à bien l’ensemble de sa politique de développement et une politique sociale responsable.

Le double objet de toute action publique efficace visant à assurer le développement et à réduire les inégalités dans un pays, les investissements, porteurs d’avenir, exigent une gestion saine des finances publiques pour réduire l’endettement extérieur qui paralyse l’Etat dans son rôle de bâtisseur et, dans le même temps, l’empêche d’assumer son devoir d’assistance aux populations déshéritées : ces dernières ont un besoin impérieux d’être soutenues dans leurs efforts de promotion sociale par des subventions publiques aux produits de première nécessité, aux soins de santé et aux programmes d’éducation et de formation technique et professionnelle.

DES ACTIONS POLITIQUES NOUVELLES

Elles se caractérisent par la construction d’un Etat fort, qui n’a rien à voir avec un Etat despotique mais qui signifie tout simplement un Etat moderne, expression des ambitions collectives du peuple togolais tout entier , garant de l’indépendance et de la souveraineté du pays et qui, détenteur du monopole de la coercition publique, s’impose à tous les citoyennes et citoyens, égaux en droits et en devoirs, assure la paix civile, garantit l’ordre intérieur et maintient la sécurité publique au plus grand profit des nationaux et étrangers qui résident sur le territoire togolais.

Un Etat qui ne soit plus un Etat patrimonial mais un Etat gendarme respectueux désormais scrupuleusement de l’article 46 de la Constitution stipulant en son alinéa « que tout acte de sabotage, de vandalisme, de détournement de biens publics, de corruption, de dilapidation est réprimé dans les conditions prévues par la loi » et en protecteur, entre autres, des fortunes constituées et, par-dessus tout, en un Etat bâtisseur, qui soit le moteur principal de la construction d’une société industrielle togolaise.

Cela requiert :

° L’existence des Forces armées et de sécurité modernes et efficaces soumises au gouvernement que le peuple s’est légitimement donné qui se gardent de toute intervention dans les affaires politiques républicaines:

– les Forces armées togolaises doivent, conformément à la Constitution et à leur statut de personnels, se consacrer exclusivement à leur mission de défense de l’intégrité du territoire national,
– les Forces de sécurité (la Police Nationale et la Gendarmerie Nationale) doivent, conformément à la Constitution et à leur statut de personnel, s’attacher uniquement à leur tâche de protection de la paix civile, de maintien de l’ordre intérieur et de garantie de la sécurité publique.

° La création d’une Administration publique toute aussi moderne et efficace et dont le recrutement se fait sur la base des compétences techniques et professionnelles avérées, mais tempérées si besoin est par des critères qui valorisent les groupements ethniques et les régions défavorisées dans le cadre d’une véritable péréquation : néanmoins, ces critères doivent être des exceptions notamment dans la nomination à des postes de direction dans les services publics, dans les sociétés publiques ou parapubliques.

° Une gestion transparentes des Finances publiques conformément à l’alinéa 1 de l’article 46 de la Constitution stipulant que « Les biens publics sont inviolables » afin que toutes les recettes fiscales et parafiscales aillent à la Trésorerie générale et servent au financement des dépenses prévues par la loi de finances, adoptée par l’Assemblée Nationale au vu de l’article 91 de la Constitution.

° Un gouvernement d’union nationale, basé sur un programme commun fondé sur le projet commun de modernisation industrielle du pays, composé d’hommes politiques clairvoyants et efficaces et dirigé par le parti ou la coalition de partis qui aurait remporté les élections libres, équitables et transparentes.

° Une répartition des fonctions politiques sur la base, bien sûr, du choix des populations mais aussi des qualifications et des compétences techniques tempérée sans exagération aucune par l’équation ethnique et régionale.

° Le régime parlementaire avec un président de la République Togolaise, incarnation de l’unité nationale et de la continuité de l’Etat et un premier ministre, chef de gouvernement, élu par le parlement togolais et nommé par décret du Président de la République :

– élu pour un seul et unique mandats de sept ans par un collège électoral restreint composé des députés, des sénateurs, des maires et conseillers municipaux des communes de plein exercice, des conseillers de préfecture et des chefs de canton, le président de la République nomme le premier ministre dans la majorité parlementaire et met fin à ses fonctions dès qu’il perd la majorité à l’Assemblée Nationale ou au Sénat,

– choisi à la majorité absolue des membres des deux chambres du Parlement togolais, le premier ministre, chef de gouvernement, reste le détenteur du pouvoir exécutif sous le contrôle permanent des élus de la nation.

CONSIDERATIONS FINALES

Comme proposition du MODENA aux autres forces vives du peuple togolaise à commencer par les formations politiques pour une solution durable de la crise togolaise par l’entente et la collaboration entre les élites dirigeantes du pays, le Pacte National Togolais (PNT) en tant que porteur d’un véritable Compromis Politique Global (CPG) négocié entre les toutes les forces vives du Togo, n’a pas l’ambition d’embrasser tous les aspects de la crise généralisée et multidimensionnelle à laquelle la Togo, notre pays, est confronté.

Il s’inscrit dans la logique de l’évolution institutionnelle et de la modernisation de l’action publique au cours des Temps contemporains pour constater qu’ « assurer le développement et réduire les inégalités et la justice », n’est pas une entreprise aisée : c’est plutôt un dure épreuve dans un monde de combat aujourd’hui globalisé.

Une fois que, dans les pays industriels d’aujourd’hui, les gouvernements du despotisme éclairé ont ouvert la voie de l’accélération du développement de leurs peuples dans l’intérêt du plus grand nombre, la révolution bourgeoise, sous l’égide de l’Etat libéral patrimonial avait permis un essor considérable des forces productives avec malheureusement un enrichissement inégal des populations.

Sous la pression des travailleurs organisés en syndicats et en partis politiques à idéologie socialiste en lutte contre les employeurs et possédants sous la protection des pouvoirs publics, l’Etat libéral patrimonial dut se muer progressivement en un Etat démocratique, obligé de se faire promoteur et défenseur des intérêts de toutes les forces structurelles, ethnies, nationalités, classes et couches sociales et catégories socioprofessionnelles.

Grâce aux progrès de l’éducation et de la culture, des transports et des communications, favorisés par les avancées scientifiques, les inventions techniques et les innovations technologiques sans cesse renouvelées notamment l’informatique, la société de l’information et du savoir exige un système de démocratie plus avancée voire une société démocratique au sein de laquelle le système représentatif était appelé à faire place à un système participatif.

Mais, de puissantes forces et nations se sont coalisées pour imposer la construction sur les décombres de la société démocratique d’une société ploutocratique qui ne répond nullement aujourd’hui aux aspirations à la liberté, à l’égalité, à la fraternité, à la justice et à la prospérité du plus grand voire de l’ensemble des populations.

Partie intégrante de l’Afrique, elle-même région du monde en voie de globalisation sous l’effet de vastes ensembles géopolitiques transnationaux, le Togo ne peut échapper à cette évolution et, une fois le Pacte National Togolais (PNT) négocié et conclu entre les forces vives représentées par les partis politiques constituées, il s’adaptera dans la perspective de la construction de l’unité africaine, à l’évolution actuelle de la politique mondiale et de l’histoire universelle et dans l’intérêt du peuple togolais en enrichissant tout un chacun.

LOME, LE 27 AVRIL 2008.
LE MODENA