Observations et propositions de l’UFC en vue de la relance du dialogue national

UNION DES FORCES DE CHANGEMENT (UFC)
59, Rue Koudadzé, Lomnava
http// www.ufctogo.com BP 62168 Tél/Fax 221 33 32 Lomé

Observations et propositions de l’Union des Forces de Changement(UFC)en vue de la relance du dialogue national

Le bilan dramatique des massacres et autres actes de violence qui ont endeuillé et meurtri notre pays durant la dernière période électorale, impose plus que jamais aux togolais de se retrouver pour rechercher, par delà l’application des 22 engagements pris devant l’UE à Bruxelles, des solutions justes et durables à la grave et longue crise qui agite le Togo depuis des décennies.

L’UFC considère en conséquence que le but du dialogue est de discuter des questions d’intérêt national visées ou non par les 22 engagements, mais dont le règlement est nécessaire à l’apaisement du climat politique et à l’instauration de la démocratie et de l’Etat de droit dans notre pays.

Le dialogue national doit, « en partant de l’Accord-cadre de Lomé », résoudre les graves problèmes qu’entraîne le refus systématique de l’alternance politique au Togo :

– l’insécurité que vivent au quotidien les populations civiles ;
– l’immixtion permanente et sanglante de l’armée dans le débat politique ;
– l’instrumentalisation des institutions de la République à des fins politiques.

L’Union des Forces de Changement tient à réaffirmer l’importance qu’elle accorde à une préparation bipartite du dialogue national, sous l’égide d’un Médiateur crédible.

Préparation du dialogue

Il importe de mettre en place, sous l’égide du Médiateur du dialogue, un Comité mixte préparatoire chargé de recueillir les observations et propositions des différents protagonistes et d’en soumettre la synthèse à l’appréciation et à l’adoption des parties au dialogue. Ce comité mixte préparatoire établira également l’ordre du jour du dialogue et le calendrier des réunions.

1. Les participants au dialogue

Compte tenu du positionnement actuel des protagonistes du dialogue tels qu’acceptés au titre de l’engagement 1.1, les discussions au dialogue impliqueront nécessairement les deux parties ci-après :

 1ère partie : le pouvoir en place comprenant le RPT, le PDR et la CPP ;
 2ème partie : l’UFC, la CDPA et le CAR.

Chacune de ces 2 parties cooptera un représentant de la société civile.

2. La forme du dialogue

Le dialogue prendra la forme d’un débat contradictoire mené dans un esprit d’ouverture et de consensus sur toutes les questions inscrites à l’ordre du jour. Il sera conduit par un médiateur accepté par les deux parties et choisi pour son intégrité morale et son impartialité. Ce médiateur doit être pleinement disponible pour sa mission et suffisamment influent pour s’imposer aux différentes parties.

En plus de l’Union Africaine, il y a lieu de faire appel à des observateurs de l’UE, de l’ONU, des USA et du Canada.

Le dialogue se déroulera à Lomé et, en cas de besoin, dans une capitale européenne (Paris, Bruxelles ou Rome).

3. Le contenu et les objectifs du dialogue

Aujourd’hui, après les évènements survenus depuis le 5 Février 2005 à la suite du décès du Général Eyadéma, avec une énième intervention intempestive et désastreuse des forces armées togolaises dans la vie politique de notre pays, il ne fait aucun doute que le dialogue envisagé devra permettre :

 de restaurer la vocation républicaine de l’armée nationale par une réforme profonde et valorisante ;
 de régler le contentieux électoral né de l’élection présidentielle du 24 Avril 2005 ;
 d’apaiser le climat politique ;
 de mettre fin au déni de démocratie et d’instaurer l’Etat de droit au Togo.

La restauration de la vocation républicaine de l’armée nationale exige une réforme profonde et valorisante des forces armées et de sécurité, avec le concours effectif et actif de la communauté internationale, notamment, l’ONU et l’UE.

Le règlement du contentieux électoral né de l’élection présidentielle du 24 Avril 2005 est non seulement légitime à l’évidence, mais constitue une démarche capitale pour soulager les frustrations dues à des hold-up électoraux à répétition et pour favoriser l’apaisement du climat politique.

L’apaisement du climat politique exige en outre :

– que soit mis fin à l’impunité par l’identification et la traduction devant les juridictions compétentes, des auteurs, commanditaires et complices des actes de violence perpétrés contre les populations togolaises depuis le 05 Février 2005 ;
– que soient engagées des mesures de réparation et d’indemnisation des victimes de ces violences ;
– que soient mises en œuvre les conditions de sécurité permettant le retour et la réinsertion des réfugiés et des personnes déplacées.

Mettre fin au déni de démocratie et instaurer l’Etat de droit exigent des réformes institutionnelles, législatives et réglementaires permettant :

– la mise en place d’un cadre électoral acceptable par tous et devant garantir des élections transparentes et démocratiques ;
– l’installation d’institutions politiques véritablement démocratiques et respectueuses de la séparation des pouvoirs ;
– la revue des statuts, de la composition et du mandat des autres institutions de la République concernées par l’organisation des consultations électorales et référendaires et/ou la promotion et la protection des droits et libertés fondamentaux.

Le Comité de suivi de la mise en œuvre des décisions ou accord issu du présent dialogue sera composé de représentants d’institutions internationales et de pays neutres (ONU, UE USA, FMI et Banque Mondiale) pouvant, le cas échéant, et en toute impartialité, identifier voire sanctionner les entraves qui viendraient à être posées à la bonne et diligente exécution desdites décisions ou accord.

Par ailleurs, les nombreuses situations d’insécurité auxquelles les populations civiles togolaises sont confrontées au quotidien appellent la mise en place urgente d’un Conseil National de Sécurité impliquant les parties au dialogue. Ce Conseil sera chargé de veiller à la mise en œuvre des mesures propres à assurer la sécurité des populations togolaises et à apaiser le climat sociopolitique dans le pays.

4. La durée du dialogue

Sans toutefois s’éterniser, le dialogue national devra se donner tout le temps nécessaire à un règlement juste et durable de la crise sociopolitique qui mine notre pays. Dans cet esprit, un délai de 4 à 6 semaines serait raisonnable.

Observations finales

• Le calendrier des élections devra assurer une programmation raisonnable de toutes les consultations électorales à venir : présidentielles, législatives et locales.

• L’expérience de l’application des décisions issues de l’Accord-cadre de Lomé (ACL) par le seul régime RPT, avec les modifications unilatérales par ce régime, de la Constitution originelle de 1992 et du Code électoral consensuel du 05 Avril 2000, impose aujourd’hui, une mise en œuvre conjointe des décisions ou accord qui sortiront du présent dialogue. D’où la nécessité d’un gouvernement transitoire d’unité nationale chargé, en particulier, de l’application desdites décisions ou accord.

Fait à Lomé, le 24 Novembre 2005

Pour le Bureau National,
Le 2ème Vice-Président

Signé
AMAH GNASSINGBE