26/06/2022

Les actualités et informations générales sur le Togo

Pascal Agboyibor, avocat chez Orrick

Maître Agboyibor, avocat chez Orrick, Herrington & Sutcliffe
Par Cyrille Nono

Grioo : Pouvez-vous nous présenter votre parcours professionnel

J’ai terminé mes études de 3° cycle en droit privé en 1993, après la prépa HEC et une année de Sup. de Co. Lille. J’ai commencé par un stage au cabinet Jeantet Associés qui s’est poursuivi par un contrat de collaboration. Je suis resté au sein de Jeantet jusqu’en 2000 avec un détachement d’une année au sein de la BAD (banque Africaine de développement) à Abidjan en 1997.

Grioo : Pourquoi ce choix de la BAD plutôt surprenant à première vue ?

J’ai fait des études de droit dans l’optique de pouvoir exercer au Togo, où mon père a un cabinet d’avocats d’affaires. Après quatre années de collaboration au sein du cabinet Jeantet, j’ai saisi l’opportunité d’un détachement au sein de la BAD pour avoir un contact plus immédiat avec le continent. Le choix de la Côte d’Ivoire et de la BAD était d’ailleurs intéressant à tous les niveaux car je pouvais satisfaire ce souhait sans tout à fait perdre en qualité et environnement de travail, voire en niveau de revenus. La BAD intervient sur le marchés de capitaux, sur les projets de financement. Elle a besoin des mêmes conseils juridiques ou financiers que n’importe quelle grande entreprise européenne ou américaine. En tant qu’avocat on peut y faire un travail sexy.

Grioo : Qu’en avez-vous retiré ?

Sur le plan professionnel, cette expérience a été enrichissante. Je n’étais plus seulement conseil du client. Juriste interne, on voit plus directement le processus de prise de décisions stratégiques ou ordinaires de l’entreprise. J’ai été à l’évidence amené à mieux situer voire relativiser l’importance du rôle juridique dans la chaîne de décision dans l’entreprise.

Grioo : Après le détachement, vous avez réintégré je suppose, le cabinet Jeantet avec de nouveaux objectifs ?

Tout à fait, en septembre 1997, j’ai réintégré le cabinet Jeantet avec le souci de renforcer ma pratique en droit financier. Or Jeantet jouissait à l’époque d’une excellente réputation en Fusions Acquisitions, en contentieux lourd mais moins en Finance. La Finance pure restait pour les clients l’apanage des cabinets anglo-saxons.

Et je dois dire que ce besoin personnel coïncidait avec les initiatives du cabinet pour nouer des alliances avec des cabinets anglo-saxons. Mais en 2000, les dernières tentatives de rapprochement ont échoué. C’est alors que j’ai choisi parmi les offres qui m’étaient faites.

J’ai rejoint Watson Farley & Williams, un cabinet anglais très spécialisé sur des niches (comme le cross border leasing, financement d’avions, de bateaux, les QTE –qualified technology equipment).

En 2002, Watson (du moins 43 des 45 avocats) ont décidé de rejoindre Orrick, Herrington & Sutcliffe un cabinet américain d’un peu moins de 700 avocats. Et depuis le 1er janvier 2003, je suis associé d’Orrick.

Grioo : Quel était le besoin pour Watson de rejoindre Orrick ?

Watson était perçu comme un cabinet de financement de bateaux. Nous avions surtout besoin d’une plate-forme plus importante avec une pratique reconnue plus large. Orrick répondait à ce besoin avec un positionnement de premier rang en public finance et structured finance aux Etats-Unis.

Grioo : Pour en terminer avec votre parcours, comment vous projetez-vous dans le futur ? L’Afrique appartient-il au passé ?

L’Afrique est présente. Depuis Jeantet jusqu’à aujourd’hui, j’ai toujours eu une pratique africaine. Par besoin et par plaisir. Pour le compte de Jeantet, j’intervenais épisodiquement sur des dossiers des financements structurés et des financements de projets en Afrique. Je dirais que je suis intervenu sur des opérations pionnières sur le continent (au moins l’UEMOA). J’ai été le premier à effectuer des OPA et des OPR sur la BRVM.
Aujourd’hui, bien que j’intervienne d’abord sur des opérations plutôt OCDE (titrisations et financements structurés), je représente des banques d’affaires et quelques corporates sur des opérations de financement en Afrique de façon continue. En réalité ce qui manque parfois ce sont des équipes désireuses de sortir des sentiers battus et de monter des opérations structurées sur le continent, notamment sur le financement des matières premières. Nous essayons (et les banques y ont intérêt) de rapprocher les emprunteurs africains des marchés des capitaux.

Et le futur ?

Sans doute consolider ma pratique et réussir le challenge du partnership dans un cabinet américain exigeant. Si possible, donner envie à d’autres de tenter l’expérience. Il y a évidemment un enjeu de transfert de savoir faire. Nous devons y contribuer chacun à son niveau.

Grioo.com : Comment en êtes vous venus à vous intéresser à L’OHADA qui vise à harmoniser le droit des affaires en Afrique ?

En 1992-1993, je crois que j’étais le premier étudiant en France à m’inscrire en thèse sur l’OHADA. J’ai maintenu mon intérêt pour cette réforme sans précédent. Aujourd’hui l’OHADA a été signé- au passage en un temps record. Quelles que soient les lacunes qui peuvent être relevées, le droit OHADA est devenu le droit positif pour 16 pays membres dans les domaines concernés.

Il m’est apparu très tôt que cette initiative pouvait contribuer à l’amélioration de l’environnement des affaires. J’ai gardé un intérêt académique pour la réforme en Afrique. J’ai par exemple créé avec d’autres une association (le CREDAU) qui se veut un observatoire et un centre de recherche de l’OHADA. Je tiens par ailleurs une chronique dans la revue de droit des affaires internationales.

Grioo.com : Quelle est l’idée fondamentale pour nous autres qui ne sommes pas au courant de ce traité ?

Quand vous intervenez dans un environnement où vous ne connaissez pas les règles du jeu, vous vous accommodez du non droit et vous vous exposez à l’arbitraire.
Les inspirateurs de la réforme avaient deux idées à l’esprit. Comment faire en sorte que les règles du jeu soient facilement identifiables et connues du plus grand nombre et si possible adaptées à notre époque. C’est l’ambition de la sécurité juridique. Ensuite en cas de désaccord entre les parties à un contrat par exemple, il s’agissait de réhabiliter l’institution de la justice. Pour cela une cour suprême supranationale aux dessus des contingences et cercles d’influences nationaux a été instituée. C’est l’ambition de la sécurité judiciaire.

Ces deux ambitions combinées apportent nécessairement du renouveau dans l’espace OHADA

Une autre question est de savoir si les 3500 articles livrés en 3 ans ont été digérés par leurs destinataires et si les mentalités suivent. Ceci relève sans doute du facteur temps.

Je ne perds pas de vue qu’une réforme aussi belle soit-elle est une chimère, s’il n’y a pas de volonté de réussir. Ceci dépend des politiques et des décideurs en général. l’OHADA ne pourra rien si les pays sont en permanence en proie à des guerres civiles ouvertes ou latentes.

Grioo.com : Est-ce que néanmoins, le traité ne semble pas insuffisant à dissuader les investisseurs eu égard au mépris que les uns et les autres semblent avoir de la justice au sens général ?

C’est clair que l’OHADA ne peut être suffisant pour contrer les dérives de la justice sur le continent. En tout cas, sur le plan juridique, on peut dire que la bataille est gagnée. Il y a des adaptations et des améliorations à apporter.

Grioo.com : Comment un tel accord aussi contraignant pour les pays a pu être mis en place ?

Il a fallu signer un traité (celui signé à Port-Louis en Ile Maurice, le 17 Octobre 1993). Au CREDAU, pour célébrer les 10 ans du Traité, nous finançons la publication de la première thèse chez LGDJ sur l’OHADA à paraître en 2003. Mais pour répondre précisément à votre question, il est évident que la France, à travers la zone franc ou la Francophonie, a dû beaucoup oeuvrer pour faire aboutir ce projet.

Par Cyrille Nono
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QUELQUES DEFINITIONS

OPA : offre publique d’achat d’une société sur une autre société cotée
OPR : Offre publique de retrait d’une société de la côte officielle ; la société propose de racheter les actions détenues par des groupes minoritaires
Orrick Herrington & Sutcliffe fête en 2003 ses 140 années d’existence
www.orrick.com
CREDAU : Centre pour la recherche et l’étude du droit africain unifié
www.credau.org

Les autres entreprises ou organisations citées dans l’interview :
Banque Africaine de développement (BAD) : www.adb.org
OHADA : www.ohada.com