23/02/2024

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Togo-APG : les préoccupations de la société civile

DECLARATION DE LA SOCIETE CIVILE

L’avènement de la nouvelle année 2007 offre aux organisations de la société civile togolaise l’occasion de présenter leurs vœux les meilleurs au Président de la République, au Premier Ministre et son Gouvernement, au Président de l’Assemblée Nationale et aux députés, au Président du Comité de suivi, à la classe politique, à tous les partenaires en développement et à la population togolaise dans toutes ses composantes. La société civile souhaite que les espoirs suscités par la signature, le 20 août 2006, de l’Accord Politique Global (APG), trouvent leur concrétisation au cours de l’année 2007 et ouvrent ainsi la voie à une sortie de crise durable passant par la paix et la réconciliation véritable des fils et filles du Togo.

C’est dans cet esprit qu’elles tiennent à faire la déclaration suivante.

L’APG a connu un début d’application avec notamment, la nomination d’un nouveau Premier Ministre issu de l’opposition, la formation d’un Gouvernement de mission, la mise en place d’une nouvelle CENI pour organiser et superviser les élections législatives et d’un Comité de suivi de la bonne application de l’Accord, actes que la Société civile salue.

Malgré ces avancées, les organisations de la société civile expriment des préoccupations concernant un certain nombre de points parmi lesquels, la non participation au gouvernement de l’Union des Forces du Changement, une des parties prenantes à l’Accord et la lenteur avec laquelle les autres décisions de l’APG sont mises en application.

En effet, à ce jour, et cinq mois après la signature de l’APG :
• Les Commissions prévues par l’Accord notamment le Comité ad hoc devant appuyer les efforts du Haut Commissariat chargé des rapatriés et à l’action humanitaire, la Commission devant œuvrer au pardon et à la réconciliation nationale et enfin la Commission chargée de faire la lumière sur les actes de violences passées n’ont pas encore été installées.
• La Cour Constitutionnelle n’a toujours pas été recomposée.
• Le programme de délivrance des cartes nationales d’identité n’a pas encore démarré.
• Aucune mesure concrète incitant à la participation de la femme à la vie politique n’a encore été annoncée par le gouvernement.
• La révision du Code électoral n’est pas encore effective, ce qui entrave le fonctionnement et l’action de la CENI.
• Il n’y a aucune avancée significative dans la préparation des élections. Ainsi on ne sait à ce jour quand commencera le recensement électoral, ceci alors même qu’en septembre 2006, à l’occasion de sa visite en France, le Président de la République, son Excellence Faure Essozimna GNASSINGBE, avait annoncé le mois de juin 2007 pour la tenue des élections législatives. Cette déclaration a contraint la CENI, à fixer la date du 24 juin 2007 pour la tenue des élections, alors même que son bureau définitif n’était pas encore mis en place. Depuis, cette date est considérée, par certains acteurs politiques, comme une date impérative, intangible. Bien plus, la CENI semble divisée et bloquée sur la question du recensement électoral, fondement de tout processus électoral transparent et crédible. A ce propos, les organisations de société civile déplorent que la volonté affirmée par la classe politique à travers l’APG, ‘’d’instituer une carte d’électeur infalsifiable et sécurisée’’ n’ait pas encore entraîné un choix clair en faveur d’un recensement électoral aboutissant à la délivrance de cartes d’électeurs sécurisées avec photo.

Pour couronner le tout, des tensions fort préjudiciables à l’esprit de consensus et d’apaisement que préconise l’APG sont perceptibles aussi bien au sein du gouvernement qu’à la CENI. Les préparatifs actuels en vue de célébrer le 13 janvier ne sont malheureusement pas de nature elles aussi à instaurer un climat de réconciliation et de confiance..

Face à cette situation caractérisée par une dichotomie entre de belles paroles lénifiantes et réconfortantes et les avancées réelles sur le terrain, la population s’interroge et craint que les caractères transparent, démocratique et paisible du scrutin ne soient d’ores et déjà hypothéqués.

Les organisations et personnalités de la société civile fortement interpellées rappellent que la crise socio politique que le Togo traverse dure depuis plus de 15 ans et n’oublient pas les malheureux évènements que le Togo a connu en avril 2005. Elles pensent qu’il y’a nécessité d’éviter toute contestation des élections à venir et estiment que le grand souci à l’heure actuelle doit être de garantir des élections libres, transparentes et démocratiques, gage d’une paix durable.

En conséquence, les organisations et personnalités de la société civile togolaise signataires de la présente déclaration demandent au gouvernement de faire aux populations togolaises, le point sur l’application de l’APG et de favoriser un débat autour de ce bilan ; elles l’invitent à l’avenir à informer régulièrement les populations sur les avancées du processus de mise en œuvre de l’APG.

Les organisations et personnalités de la société civile togolaise recommandent dès lors :
• Que les commissions prévues par l’APG soient effectivement installées et rendues opérationnelles dans les meilleurs délais ;
• Que le Gouvernement annonce dans les tous prochains jours les mesures concrètes qu’il entend prendre pour favoriser la participation massive et qualitative des femmes au processus électoral ;
• Que le Code électoral fasse l’objet de révision suivant une démarche inclusive associant les forces politiques et la société civile dans leur globalité
• Que des mesures soient prises concernant la restructuration de la Cour Constitutionnelle afin de réinstaurer la confiance des Togolaises et des Togolais dans cette institution ;
• Que la date du 24 juin 2007 soit une date indicative et non impérative pour la tenue des élections législatives ; le fait de s’enfermer dans une date butoir peut être en effet cause d’impréparation et engendrer des violences comme ce fût le cas en avril 2005, période au cours de laquelle des centaines de Togolais ont été tués et des milliers d’autres contraints à l’exil ;
• Que la CENI prépare minutieusement et avec toute l’attention requise, chacune des étapes d’une véritable élection transparente, libre et démocratique ; à cet effet, elles rappellent que la carte d’électeur avec photo est la mieux adaptée au contexte actuel du Togo où les processus électoraux ont été presque toujours conflictuels ;
• Que les acteurs politiques et les organisations de la société civile, parties prenantes à l’APG, préservent l’esprit de sauvegarde du patrimoine commun qui a prévalu au cours du dialogue ; à cet effet, elles demandent au gouvernement, conformément à la recommandation du Comité de suivi, de poursuivre les discussions avec l’UFC et à cette dernière de prendre ses responsabilités historiques pour entrer au Gouvernement d’Union Nationale sur lequel repose le succès de l’APG ;
• Que le Comité de suivi fasse preuve de plus de vigilance et de perspicacité pour amener chacune des parties prenantes à s’en tenir au respect scrupuleux de l’esprit d’apaisement;

Les Organisations et personnalités de la société civile togolaise remercient son Excellence Blaise COMPAORE, Président du Comité de suivi, l’Union Européenne, l’Union Africaine, la CEDEAO et tous les partenaires en développement pour leur appui et les encouragent à œuvrer aux côtés des Togolaises et Togolais pour garantir la transparence et la non-violence tout au long du processus électoral au Togo.

Fait à Lomé le 10 Janvier 2007
CASCOST