26/09/2022

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Togo: Communiqué de la 4° cession du Comité de suivi de l’APG

COMMUNIQUE DE PRESSE DU 10/03/2007

La quatrième session du Comité de suivi de l’Accord Politique Global (APG) s’est tenue à Ouagadougou le 10 mars 2007 sous la présidence de Son Excellence Monsieur Blaise Compaoré Président du Burkina Faso, Facilitateur du Dialogue Inter Togolais et Président du Comité de Suivi.

Tous les membres du Comité de Suivi ont pris part à la présente session.

Après avoir souhaité la bienvenue aux membres du Comité, le Facilitateur s’est réjoui de leur disponibilité constante et de leur engagement renouvelé pour le suivi de la bonne application de l’Accord Politique Global.

Le Comité de Suivi a ensuite adopté et examiné les points inscrits à son ordre du jour.

Le Comité de Suivi a entendu une communication du représentant du Gouvernement sur l’état d’exécution des décisions prises lors de sa troisième réunion. Il a fait état des progrès accomplis dans la mise en œuvre de l’Accord Politique Global en relevant notamment les actions suivantes

– adoption par la CENI de son règlement intérieur;

– adoption et entrée en vigueur du Code électoral;

– adoption du statut des forces armées togolaises;

– mise en place du bureau de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH);

– invitations adressées à certaines institutions et organisations internationales ou sous-régionales africaines dont l’Union Européenne,

– la CEDEAO, l’Union Africaine et l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) en vue de l’observation des élections. A cet effet, une mission exploratoire de l’UE séjournera au Togo du 13 au 21 mars 2007;

– signature imminente des accords tripartites sur le rapatriement des réfugiés togolais au Bénin et au Ghana;

– démarches entreprises en direction des autorités compétentes de la République Démocratique du Congo (Gouvernement et Commission Electorale Indépendante) ainsi qu’à l’endroit de l’UE et du PNUD en vue de l’emprunt des kits devant servir à l’établissement du fichier électoral et à la délivrance des cartes d’électeurs sécurisées avec photos numérisées;

– examen en cours des mesures de sécurisation des élections.

Le Comité de Suivi, tout en félicitant le Gouvernement pour les progrès accomplis dans la réalisation de la feuille de route définie par l’Accord Politique Global l’a exhorté à initier un mécanisme visant à améliorer la coordination entre le Gouvernement et toutes les autres structures impliquées dans la préparation des élections, le Comité recommande à cet égard la tenue de réunions hebdomadaires entre le Gouvernement, la CENI et les partenaires techniques.

Ces réunions devront permettre l’adoption dans un délai de quinze (15) jours d’un budget global et consolidé pour toutes les opérations électorales, ainsi qu’un chronogramme détaillé et précis de toutes les activités liées au scrutin du 24 juin 2007.

En vue d’assurer une meilleure lisibilité des actions qu’ils entreprennent et de mieux informer et sensibiliser l’opinion publique togolaise sur le déroulement du processus électoral, le Comité invite instamment le Gouvernement et la CENI à tenir périodiquement des points de presse et à entreprendre toutes autres actions assurant une communication efficace sur le processus électoral.

Le Comité recommande au Gouvernement, de mettre en place dans le délai d’un mois, le cadre permanent de dialogue et de concertation prévu dans l’Accord Politique Global. Il l’invite également à tout entreprendre pour rendre effective le plus tôt possible, la recomposition de la Cour Constitutionnelle.

Le Comité recommande au Gouvernement et aux partis politiques de prendre les mesures incitatives idoines pour une meilleure représentation des femmes dans la vie politique nationale, en particulier à l’occasion du scrutin législatif prochain.

Le Comité de suivi invite par ailleurs la CENI à jouer un rôle plus actif dans la conduite du processus électoral afin de remplir pleinement les missions qui lui ont été assignées.

S’agissant des questions liées à la sécurisation des opérations électorales, le Comité de suivi recommande qu’avec l’appui du Facilitateur, il soit constitué un contingent regroupant des forces de défense et de sécurité qui sera mis à la disposition de la CENI et de ses démembrements.

Poursuivant l’examen des autres points de la mise en œuvre de l’Accord Politique Global, le Comité de Suivi a invité le Gouvernement à accélérer la création des Commissions visées aux paragraphes 2.2 et 2.4 relatives aux questions de l’impunité, au pardon et à la réconciliation nationale.

A la suite des informations fournies par les représentants du Gouvernement et de l’Union des Forces de Changement (UFC), le Comité de Suivi a réitéré sa recommandation exhortant les deux parties à intensifier leurs concertations, afin qu’au plus tard à sa prochaine session, la question de l’entrée de l’UFC au Gouvernement d’Union Nationale soit définitivement élucidée.

Les membres du Comité de Suivi ont chaleureusement félicité Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Burkina Faso, Président en exercice de la CEDEAO et Facilitateur du Dialogue Inter togolais pour l’heureux aboutissement de ses efforts dans la résolution de la crise ivoirienne.

Le Comité de Suivi a décidé de tenir sa prochaine session le jeudi 12 avril 2007 à Ouagadougou.