09/12/2022

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Togo : il n’y a pas de honte à reconnaître ses erreurs, Mr le Président de la Cour Constitutionnelle

Errare humanum est, perseverare diabolicum

Oui, l’erreur est humaine. Mr Paul Yao Ndré, Président du Conseil Constitutionnel de Côte d’Ivoire vient d’en faire magistralement la démonstration avec une humilité qui non seulement le grandit et sauve l’honneur de l’institution qu’il préside, mais surtout témoigne de sa compassion pour le peuple ivoirien meurtri. Pendant ce temps, la Cour constitutionnelle du Togo persévère dans les violations répétées de la constitution au profit de l’exécutif du Rassemblement du Peuple Togolais (RPT), ancien parti unique, au pouvoir au Togo depuis 45 ans. Ignorant qu’ils ne servent qu’à dérouler un tapis rouge sang sur les corps des centaines de Togolais morts pour avoir revendiqué liberté et dignité, les nouveaux alliés du RPT sont délibérément programmés pour avaler la pilule amère de l’impunité opportunément rebaptisée réconciliation.
Oui, par son revirement spectaculaire du vendredi 6 mai 2011, le Président du Conseil Constitutionnel de la Côte d’Ivoire reconnait, implicitement comme explicitement :

– que dans une démocratie, nul n’est au dessus de la loi, fût-il le président de la plus haute juridiction nationale,
– que l’article 61 du Code Electoral ne lui donnait pas le droit de barrer d’un trait de plume les résultats des circonscriptions qui l’embarrassaient, afin de proclamer des résultats contraires à ceux transmis par la Commission Electorale,
– que dans la hiérarchie des normes juridiques, traités et conventions internationales sont supérieurs aux lois nationales.

Il s’agissait donc, suivant la nouvelle décision du Conseil Constitutionnel de Côte d’Ivoire, de se conformer à la décision de l’institution panafricaine suprême, l’Union Africaine. Et tant mieux si celle-ci est identique à la certification de la mission de l’ONU dirigée par Mr Choi. L’honneur des panafricanistes de la 25ème heure est donc sauf, le Conseil Constitutionnel de Côte d’Ivoire a corrigé les erreurs engendrées par un conflit fratricide et a dit le droit.

La Cour Constitutionnelle du Togo est quant à elle empêtrée, depuis Novembre 2010, dans la sinistre affaire de l’exclusion abusive de l’Assemblée Nationale de neuf députés de l’Alliance Nationale pour le Changement (ANC), anciennement députés UFC dont le leader Gilchrist Olympio s’est rallié au pouvoir RPT. La forfaiture ainsi commise est si grossière que sa dénonciation est une urgence afin de restaurer l’honneur et la crédibilité de la plus haute juridiction de Gnassingbeland.

En effet, la Cour Constitutionnelle du Togo n’ignore pas que sa décision N° E-018 /10 du 22 novembre 2010 est une violation flagrante de l’article 52 de la Constitution de la IVème République qui dispose que « tout mandat impératif est nul ». Cette violation de l’article 52 de la constitution est elle même constitutive d’une deuxième infraction à la loi fondamentale. L’article 104 de la constitution stipule en effet que la Cour constitutionnelle est la juridiction chargée de veiller au respect des dispositions de la Constitution. A quoi sert donc une Cour constitutionnelle qui persiste dans la violation répétée de la loi fondamentale ?

Par ailleurs, la Cour Constitutionnelle du Togo avait parfaitement conscience de ce que sa saisine par le Président de l’Assemblée Nationale était irrecevable car frauduleuse et entachée de nombreux vices de procédure. La Cour, ou tout au moins son Président, a lui-même listé les motifs d’irrecevabilité dans la lettre adressée au Président de l’Assemblée Nationale le 17 novembre 2010.

Il s’agit notamment :

– du non respect de l’article 6 du Règlement de l’Assemblée Nationale ;
– de l’absence de date sur les hypothétiques lettres de démission transmises par le bureau de l’Assemblée Nationale,
– de la présence parmi lesdites lettres de démission, de celle d’une personne qui n’est pas député à l’assemblée Nationale, ce qui confirme que les lettresde démission fondant la demande introduite par le président de l’Assemblée Nationale sont des faux.

C’est donc de forfaiture, doublée d’association de malfaiteurs que la Cour constitutionnelle du Togo serait présumée coupable, si elle ne se désolidarisait pas des manœuvres du bureau RPT-AGO de l’Assemblée Nationale. Pour redorer son blason, la plus haute juridiction Gnassionale devrait donc rapporter sa décision du 22 novembre le plus rapidement possible. Les moyens de ce rétropédalage sont patents.

Certes, la liste des décisions de la Cour Constitutionnelle prise en violation de la constitution est longue. Mais cette fois-ci, les dégâts considérables causés par les abus de pouvoir de toutes sortes en Côte d’Ivoire sont tellement présents dans les esprits que nous attendons de voir comment les juridictions de la CEDEAO ou de l’Union Africaine vont s’y prendre pour passer une fois de plus l’éponge sur une ficelle si grosse au Togo, alors qu’elles ont tenu la dragée haute à Laurent Gbagbo et à son Conseil Constitutionnel en Côte d’Ivoire.

L’article 52 de la constitution togolaise est un rempart fondamental, garant de la séparation des pouvoirs et l’indépendance du député. Celui-ci vote les lois de la République en son âme et conscience. L’article 28 du règlement intérieur de l’Assemblée Nationale est le prolongement de cette disposition constitutionnelle. Il définit les conditions de création des groupes parlementaires, au sein de l’Assemblée. Et ce n’est pas un hasard si le Président de l’Assemblée Nationale s’oppose à l’application de cet article pour la création du groupe parlementaire ANC. Car au-delà de l’ostracisme dont sont victimes les 20 députés ANC, c’est l’ensemble de l’Assemblée Nationale et surtout les 50 députés RPT que la dynastie Gnassingbé a décidé de mettre en coupe réglée, avec l’aide du lampiste de service.

Et voila Gilchrist Olympio, notre artisan de la prétendue paix des braves une fois de plus instrumentalisé, roulé dans la farine. Comme il l’est encore une fois en ce 19ème anniversaire de l’attentat de Soudou, et pour solde de tout compte, afin que les togolais ne soient pas tentés de commémorer l’année prochaine, le 20ème anniversaire de cet attentat resté impuni à ce jour, comme ils viennent de le faire cette année pour les massacres de la lagune de Bè. Journées portes ouvertes ou enfarinage par boulanger de père en fils ?

La Rédaction letogolais.com