26/09/2022

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Togo: Information judiciaire contre le député AMEYI pour viol sur minieure

APA-03/05/08- Faure Gnassingbé, vient de demander à la justice d’ouvrir une information judiciaire sur des allégations de viol de mineur commis par un député togolais.

« Sur instruction du Président de la République, garant des institutions de la république et de l’indépendance de la magistrature, le ministre de la justice a demandé au procureur de la république près le tribunal de première instance de Lomé d’ouvrir dans les règles de l’art une information judiciaire sur les allégations ».

Le texte précise que le procureur de la République a fermement été instruit de traiter avec diligence et promptitude dans le respect de la présomption d’innocence et des droits de la défense toute plainte dont il serait saisi et qui mettait en évidence les faits allégués.

Le mois dernier, plusieurs organisations non gouvernementales (ONG) de défense des droits des enfants ont demandé au Président de l’Assemblée nationale togolaise la levée de l’immunité parlementaire du député Gabriel Améyi, membre influent du parti au pouvoir, accusé du viol d’une élève mineure de 16 ans.

Les faits largement commentés par la presse togolaise remonteraient au début du mois de mars.

Pour certains journaux, le député serait victime d’un montage et d’une conspiration pendant que d’autres soutiennent mordicus qu’il a commis l’acte.

« Le gouvernement qui s’est engagé dans un vaste chantier de modernisation de la justice entend tout mettre en oeuvre pour l’éradication de l’impunité dans le pays », ajoute le communiqué.

L’Assemblée nationale togolaise a voté la loi portant code de l’enfant le 25 juin 2007, qui a été promulguée le 6 juillet 2007.

Cette loi punit de 5 à 10 de réclusion criminelle tout acte de viol sur mineur.

LIRE EGALEMENT:
[Le député Gabriel Ameyi soupçonné de viols sur mineures->http://www.letogolais.com/article.html?nid=3419]