01/10/2022

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Togo : la vraie nature de la justice sous le régime des Gnassingbé

Crise au sein des magistrats : Le ministre Tozoun couvre les tares de la justice

Alors qu’on attendait que le gouvernement saisisse l’occasion pour régler le problème de la corruption qui mine la justice c’est le ministre Tozoun qui publie un communiqué invitant les protagonistes à la «sérénité et à l’apaisement». Le communiqué indique que les autorités ont lancé un programme national de modernisation de la justice qui vise à garantir l’indépendance de la magistrature, à renforcer la probité des acteurs de la justice et à en assurer l’accès égal à tous. «Préalablement à la conception et à la mise en œuvre de ce programme, un diagnostic établissant sans complaisance les difficultés et les maux dont souffre la justice a été élaboré. Il s’agit donc aujourd’hui de trouver des solutions idoines à ces difficultés», indique le document. Et d’inviter, les médias au professionnalisme pour un traitement apaisé des informations de sorte à favoriser ce climat de sérénité.

Ce communiqué suscite l’indignation au sein du barreau togolais où on espérait que les autorités iraient jusqu’au bout pour découvrir la vérité. Apparemment, le ministre exhorte les présumés corrompus et le dénonciateur de la corruption à laver le linge sale en famille et à s’entendre pour éviter que la vérité éclate. Lorsque la justice est malade, c’est tout le pays qui l’est. La modernisation de la justice ce n’est pas que les textes. C’est aussi une affaire de mentalité et de volonté politique. Cette façon de régler les problèmes en les camouflant a fait trop de tort à notre pays. L’apaisement auquel on convie les médias ne saurait justifier une invite au silence devant une affaire d’une telle gravité et qui est de nature à mettre en doute, la sincérité de la modernisation de la justice. Les déclarations d’Assouma devraient être considérées comme un stimulant pour une enquête aux fins de savoir qui fait ou a fait quoi. Le problème du Togo c’est l’impunité. On reconnaît que des gens commettent des malversations et on promet d’éviter que cela ne se reproduise plus et les auteurs de ces malversations sont quittes .Comment voulez-vous que les dégâts ne se reproduisent à l’avenir dans la mesure où les corrompus sont sûrs de ne pas être démasqués et punis.
Je ne fais que dire haut ce que le peuple pense tout bas. Lorsqu’on sait que quand la police, la gendarmerie, la douane traque nuit et jour sous le soleil et la pluie des criminels et des trafiquants de drogue et une fois arrivés au parquet leurs dossiers disparaissent, si ce n’est pas les délinquants eux-mêmes qui s’évaporent dans la nature. Ce n’est pas à moi qu’on dira qu’il n’y a pas de corruption dans la justice lorsqu’on traite les intérêts civils énormes dans les dossiers avec légèreté coupable, lorsqu’un magistrat (en l’occurrence le président de la cour d’appel du Togo) menace une institution financière (en l’occurrence une banque, la BIA) de payer 200 millions de francs CFA à un individu alors qu’il n’y a aucun lien juridique qui lie la banque à cet individu.

C’est à la suite de cette dénonciation de M. Assouma que des magistrats non contents d’être traités de corrompus ont produit une déclaration pour exiger sa démission.

«En réalité, rien ne nous oppose après notre AG du 25 octobre dernier. Nous avons relevé des points faibles et parmi ceux-ci, il y a la question de la corruption. Cela n’a rien de très nouveau. Certains se sont sans doute retrouvés dans mes propos et ont cru devoir m’attaquer par une pétition dans laquelle ils demandent ma démission parce que, semble-t-il, mes propos sont de nature à discréditer la magistrature et particulièrement les membres de l’APMT…. C’est parce que j’ai tapé sur la table qu’ils réagissent ainsi.»
Certains magistrats après avoir signé la pétition et raconté à qui veut les entendre que M Assouma fait partie des aînés qui leur donnent des directives à exécuter en fonction de leurs intérêts gardent le profil bas n’ayant pas le courage d’aller jusqu’au bout de leur action en dénonçant, preuves à l’appui, les actes posés par M Assouma.

Qui plus est, lorsque le président de la cour constitutionnelle déclare que ceux qui ont signé cette pétition sont revenus le voir après pour lui dire qu’ils ont été floués, qu’on leur a demandé de s’inscrire sur la liste pour organiser une démission en bloc, mais qu’après ils ont compris qu’ils faisaient fausse route, aucun magistrat n’a osé lever le petit doigt pour montrer qu’il assume l’acte posé. Peur, hypocrisie ou quoi ?

Pourquoi les magistrats ne peuvent-ils pas s’organiser pour démissionner Assouma au lieu de se contenter de murmurer et de se plaindre en coulisse ?
En disant qu’il appartient désormais aux autorités de prendre leurs responsabilités.

Le problème est devenu un problème d’Etat que, c’est à lui de prendre ses responsabilités et que c’est le chef de l’Etat et à ses collaborateurs d’imaginer des solutions pour ramener la paix et la sécurité judiciaire dans cette maison parce que vous savez comme moi que notre pays revient de loin. Les partenaires étrangers ont recommencé à manifester de l’intérêt pour le Togo. Il est évident que la sécurité judiciaire et juridique est indispensable dans ce contexte», Assouma a défié les autorités qui devraient saisir l’occasion pour ouvrir une enquête et punir les corrompus y compris lui-même s’il s’avère qu’il y est impliqué.

Pour convaincre les Togolais qui considèrent que la modernisation de la justice annoncée n’est qu’une blague, il faut établir la vérité et la faire savoir. Il faut libérer la parole au sein de la magistrature et qu’on sache qui a fait quoi quand comment et pourquoi ? Que Assouma révèle ce qu’il sait de la corruption des magistrats, que les magistrats aussi révèlent en quoi le président de la cour constitutionnelle a contribué à ériger cette corruption et qu’on prenne les dispositions qui s’imposent. Au Bénin voisin, le gouvernement n’avait pas hésité à faire condamner des dizaines de magistrats coupables de corruption. Vouloir que le linge de cette sale affaire se lave en famille c’est ne pas se décider véritablement à régler le problème de la corruption au sein de la justice.

Par A.S.
Publié dans Le Regard du 02/12/2008