08/12/2022

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Togo : le CACIT dénonce une recrudescence des actes de violations de droits de l’Homme

Lettre ouverte au Premier ministre de la République togolaise

Lomé le 27 Mai 2013

Le Collectif des Associations Contre l’Impunité au Togo (CACIT)

Excellence, Monsieur le Premier ministre du Togo

Lomé, TOGO

Objet : Préoccupation de la situation des droits de l’homme,

Monsieur le Premier ministre,

Lorsque le 02 août 2012, suite à votre nomination en tant que chef du gouvernement togolais, vous avez présenté à l’Assemblée Nationale, votre programme de gouvernement, beaucoup de Togolais ont nourri l’espoir que leur quotidien connaîtraient des améliorations substantielles. Les soixante-six députés au sein de l’hémicycle ce jour, après avoir écouté votre programme axé autour de quatre points notamment, l’approfondissement du dialogue social, le respect des règles de bonne gouvernance, la promotion d’une société nationale pacifique et la protection des citoyens contre l’insécurité et le développement de l’économie de proximité, ils vous ont alors accordé leur confiance.

Quelques mois après, le CACIT voudrait partager avec vous son analyse de la mise en œuvre d’une partie de ces engagements en lien avec la bonne gouvernance, en général, et la situation des droits de l’Homme en particulier.

L’objet de notre lettre est d’attirer votre attention sur ce qui semble être une recrudescence des actes de violations de droits de l’Homme et d’entraves à l’Etat de droit observée ici et là, sans que votre gouvernement n’y apporte les solutions adéquates à même de mettre fin à l’impunité et de rassurer les défenseurs des droits de l’Homme que nous sommes.

Monsieur le Premier ministre, Nous voudrions nous réjouir des engagements pris par votre gouvernement à faire en sorte que, conformément aux dispositions de la loi fondamentale de notre pays (articles 10, 11, 12,13 et 14 constitution du 14 octobre 1992) que la situation des droits de l’homme allait évoluer dans le pays.

Mais ces engagements contrastent forts avec les réalités du terrain. Pour rappel :

• Le 22 mars, le sieur Mohammed LOUM alias Toussaint TOMETY, détenu dans l’affaire dite des incendies de Lomé et de Kara, a révélé avoir été soumis à des actes de torture, sans que, comme le prescrit la loi, et aux stipulations de l’article 12 de la Convention des Nations Unies Contre la Torture et autres peines cruelles, inhumaines ou dégradantes du 10 décembre 1984 ; l’ensemble de la procédure soit suspendue et qu’une enquête sur les allégations de torture ne soit diligentée par le parquet ;

• Le 27 avril 2012, le journaliste Noël TADEGNON a été agressé alors qu’il était en reportage sur un lieu de manifestation ; la responsabilité du commissaire Sama qui assurait la direction des opérations a été clairement établie mais jusqu’à ce jour, nul ne sait la teneur de la sanction à lui infligée ;

• Le 15 septembre 2012 des jeunes miliciens armés de gourdins, de machettes, de bâtons et de couteaux ont violemment empêché la tenue d’une manifestation pacifique à Adewui ; il y a eu plusieurs blessés dont un élève de 18 ans qui a eu l’œil gauche crevé et que le CACIT a reçu dans ses bureaux ; les forces de l’ordre qui, selon nos informations, étaient informés que des jeunes miliciens préparaient de telles manœuvres, n’ont rien fait pour l’en empêcher ; sur place, elles sont restées inactives lorsque les miliciens menaçaient et agressaient les manifestants. Enfin, le ministre de la Sécurité a annoncé avoir bouclé une enquête et remis les conclusions à la justice qui, jusqu’à ce jour, tarde à mettre fin à l’impunité dont jouissent les auteurs ;

• Le 15 avril 2013 des jeunes élèves qui manifestaient pacifiquement à Dapaong pour réclamer le retour de leur enseignants, en grève, ont été réprimés et des coups mortels ont été portés contre d’eux d’entre eux notamment Anselme SINANDARE, mort d’une balle tirée par un agent des forces de l’ordre et DOUTI Sinalengue ;

• Depuis le 11 avril 2013, les dirigeants de la Synergie des Travailleurs du Togo (STT) qui ont fait usage de leur liberté reconnue par la Constitution d’aller en grève, ont signalé à maintes reprises avoir été l’objet de menaces ; une lettre dont le CACIT a eu copie a même été adressée au ministre de la Sécurité ;

• Le 10 mai 2013, Etienne YAKANOU militant de l’Alliance Nationale pour le Changement (ANC) est mort en détention sans que l’on ne sache si les soins adéquats auxquels il avait droit en tant que détenus lui aient été administrés. De surcroit, aucune enquête n’est ouverte pour connaitre véritablement les causes de son décès.

• Alors que la loi sur les manifestations publiques définit clairement la procédure à suivre pour l’interdiction des manifestations, des ministres de votre gouvernement, notamment le ministre Gilbert Bawara de l’administration territoriale et le ministre YARK Damehane de la sécurité, continuent d’user de simples communiqués pour interdire des manifestations pacifiques ;

• En effet depuis le début de cette année, le pays vit dans une situation, qui chaque jour devient plus préoccupante, suite à l’absence de consensus dans la classe politique sur des sujets tels les élections et la gestion de l’affaire des incendies d’une part, et avec la Synergie des Travailleurs du Togo (STT) sur le statut de la fonction publique d’autre part. Aussi l’ineffectivité des allocations de secours et de bourses aux étudiants des Universités du Togo entraine des mécontentements au niveau des étudiants.

Cet état de chose a amené des revendications sociopolitiques avec des marches organisées, des grèves des travailleurs et des manifestations spontanées.

Nous constatons que la gestion et l’encadrement de ces évènements et manifestations a amené à des violations des droits de l’Homme. Les conditions d’arrestation et de détention ne respectent pas les règles et standards en la matière. On relève, de plus en plus, un usage excessif de la force lors des manifestations publiques. L’impunité semble devenir la règle.

Il est étonnant qu’à ce jour, l’opinion nationale n’a pas connaissance d’une seule enquête qui aurait abouti à l’arrestation des agents et personnes incriminés, même en cas de flagrance, comme celui du jeune Anselme SINANDARE à Dapaong.

Il est donc manifeste que l’Etat, par son silence ou son incapacité à mener des enquêtes pour arrêter les auteurs de ces violations, ouvre la porte à l’impunité. Ce qui compromet la consolidation de la démocratie et l’avancée de l’Etat de droit dans notre pays.

Il nous plait de rappeler que, sous l’impulsion du chef de l’Etat, votre responsabilité est de tout mettre en œuvre, pour que dans les jours à venir, les auteurs des violations précitées soient arrêtés et traduits devant les tribunaux, conformément aux lois de la République.

Nous souvenant de votre engagement personnel pour la cause des droits de l’Homme par le passé notamment, lorsque vous avez travaillé au sein de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) et lorsque vous avez milité pendant longtemps aux côtés des forces démocratiques au Togo, nous ne doutons pas un seul instant que nos préoccupations trouveront un écho favorable auprès de vous. D’ores et déjà, veuillez-vous assurer de notre disponibilité à œuvrer, de concert avec vous, pour que nous portions à votre connaissance les solutions et suggestions que nous sommes à mêmes de vous proposer et qui, si elles connaissaient un début de mise en œuvre, pourraient rassurer, au plus haut point, les populations togolaises ainsi que l’ensemble des partenaires du Togo, notamment la CEDEAO, l’Union Africaine, l’Union Européenne et les Nations Unies qui, ces derniers temps, par différentes voix, ont unanimement admis que la situation au Togo devenait de plus en plus délétère et qu’il urge de revenir aux fondamentaux des droits de l’Homme.

Nous vous remercions.

Pour le CACIT,
André Kangni AFANOU

Ampliation :
– Ministère des Droits de l’Homme, de la Consolidation de la Démocratie et de la protection civique
– Ministère de la sécurité et de la protection civile
– Représentations diplomatiques
– Organisations internationales
– Organisations de Défenses des Droits de l’Homme
– Médias