Togo: le GRAD s’interroge sur la commission Vérité-Justice-Reconciliation

LE GRAD S’INTERROGE : LES CONSULTATIONS NATIONALES SONT-ELLES UNE VOIE OBLIGEE VERS LA COMMISSION VERITE-JUSTICE-RECONCILIATION

1- Les Consultations Nationales, inaugurées par le Chef de l’Etat le 15 Avril 2008 et mises en œuvre avec l’appui technique du Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme (HCDH), sont présentées comme une étape importante dans la mise en place de la Commission Vérité – Justice – Réconciliation. Il faut rappeler que celle-ci est la principale institution de la lutte contre l’impunité.

2 – De ce fait, les Consultations Nationales s’inscrivent dans le processus de sortie de crise amorcé par la signature de l’APG, en août 2006. Elles constituent un ensemble d’actions définies et programmées en vue d’une installation effective de la Commission Vérité – Justice – Réconciliation, dont l’action cathartique et l’impact décisif sur les populations sont généralement admis comme des atouts déterminants dans le processus de sortie de crise.

3 – Par ailleurs, les Consultations Nationales sont censées à incarner le respect du principe démocratique par lequel la participation des populations doit être sollicitée dans toute initiative liée à la gestion de la cité et en particulier à la résolution des problèmes du pays.

4 – Ainsi, cette volonté de prendre en compte les valeurs démocratiques et d’impliquer ouvertement les populations dans l’organisation de la lutte contre l’impunité, phase incontournable dans le processus de réconciliation et de sortie de crise, semble être clairement affirmée à travers la nature, la programmation des activités et la manière de les conduire dans le temps.

5 – En effet, il est prévu plusieurs actions de sensibilisation dans la mise en œuvre des Consultations nationales qui comportent entre autres :

• Organisation d’une enquête permettant de recueillir l’opinion de la population auprès d’un échantillon de 3000 personnes, soit environ un millième (1/1000) de l’électorat togolais.
• Forum pour les partis politiques
• Forum pour les anciens dirigeants du Togo : anciens Présidents de la République et anciens Premiers Ministres.
• Forum pour les leaders d’opinion
• Entretiens individuels avec les personnalités considérées comme des sages
• Rencontre animée par les experts internationaux permettant de partager l’expérience d’autres pays.

6 – Il faut noter que les actions de sensibilisation sont également menées auprès des forces armées et de sécurité au camp LANDJA de Kara et à l’Etat major de Lomé.

7 – Ces actions de sensibilisation peuvent prendre parfois la forme d’atelier de formation en faveur des représentants des ONG et OSC, des Jeunes Leaders et des Parajuristes, des syndicats, des organisations religieuses, des médias, des groupes de métiers, etc.

8 – Ce processus des Consultations nationales initié par le Bureau du Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme (BHCDH) à la demande des autorités togolaises est conduit par : i) un Comité de pilotage regroupant les représentants du gouvernement, de la société civile, de la CNDH et du système des Nations Unies ; ii) une Unité d’appui, basée à Lomé, composée de techniciens et d’experts travaillant pour le HCDH ; iii) six équipes techniques dont une à Lomé et les autres dans chacune des 5 régions du pays ; iv) 70 points focaux (initialement 35) : un à deux points focaux par préfecture ou sous-préfecture, en fonction de la taille de cette unité territoriale, devant travailler avec toutes les composantes de la population.

9 – Les résultats obtenus à l’issue de ces Consultations Nationales devront permettre aux populations ainsi associées, selon les initiateurs de cette approche,

• d’aboutir à un consensus national autour du contenu et de la mise en œuvre des mécanismes de vérité, justice et réconciliation

• d’être largement éclairées en vue de la mise sur pied effective des commissions de vérité, justice et réconciliation

• de contribuer à la définition du mandat et du travail de ces commissions et

• de participer à l’identification des besoins en ressources nécessaires au fonctionnement des commissions

10 – Une analyse approfondie de tout ce qui précède révèle que l’initiative de ce processus de consultations nationales vise, en définitive, à mettre en place des commissions de vérité, justice et réconciliation opérationnelles dans les différentes régions et localités du pays. Elle suscite en outre un certain nombre d’interrogations sur la pertinence des actions envisagées au regard des caractéristiques historiques de la crise togolaise, du mode de gestion éclectique
des réformes constitutionnelles et institutionnelles privilégié jusqu’ici quant à la mise en œuvre du processus de réformes prévues par l’APG (Cour constitutionnelle, Cour des Comptes, Conseil économique et social, Structure de concertation), et du rôle déterminant des détenteurs du pouvoir dans l’élaboration des termes de référence fixant le cadre du travail de la commission de vérité, justice et réconciliation.

11- Le GRAD craint que l’organisation des Consultations Nationales telle que présentée plus haut n’entretienne en réalité le dilatoire, compte tenu du contexte historique et politique de la longue crise togolaise, des habitudes de banalisation des réformes de l’APG déterminantes pour la sortie de crise et de l’absence de conviction dans la recherche des mécanismes de la réconciliation nationale préconisée et annoncée depuis des décennies.

12- Le GRAD se demande pour quelles raisons les résultats des enquêtes des nations Unies, du gouvernement togolais et de la fédération Internationale des droits de l’Homme sont apparemment abandonnés, voire délaissés au profit de ceux des enquêtes prévues dans le cadre des Consultations Nationales alors que celle-ci comportent beaucoup plus de risques de manipulation, accroissent particulièrement les menaces d’insécurité ou d’intimidation à l’endroit des personnes appelées à répondre individuellement au questionnaire proposé, et assurent une très faible garantie de confidentialité des entretiens au regard du mode de recrutement des enquêteurs et de la gestion par les commanditaires des résultats recueillis.

13-C’est pourquoi, tout en étant particulièrement sensible à l’implication des autorités togolaises dans le processus de lutte contre l’impunité, le GRAD tient à exprimer sa profonde préoccupation sur la méthode d’approche même qui sous-tend l’organisation des Consultations Nationales entreprises au mépris du principe de consensus respecté par les signataires de l’APG, aujourd’hui présents au gouvernement et au parlement.

14- Le GRAD tient en outre à rappeler que la dimension centrale de la question de l’impunité dans la culture de la violence en vigueur dans notre pays depuis des décennies exige, pour son éradication effective, d’éviter toute approche superficielle, démagogique et cynique, peu respectueuse des aspirations des populations profondément traumatisées et désireuse d’une paix sociale durable.

15- En effet, le GRAD observe avec inquiétude que les signataires de l’APG ne sont pas suffisamment associés à l’initiative de la lutte contre l’impunité et au système d’organisation et de pilotage qui devra la sous-tendre.

16- Tout ce qui précède amène le GRAD à s’interroger sur les intentions réelles des initiateurs des Consultations nationales présentées comme une voie obligée dans la mise sur pied de la Commission Vérité-Justice-réconciliation. L’approche ainsi adoptée pour le règlement du problème crucial de l’impunité qui entretient la crise togolaise a-t-elle les chances d’atteindre les objectifs de réconciliation et de paix visés ?

17- A ces diverses interrogations, le GRAD répond par la nécessité, comme il l’avait déjà souligné, en particulier, dans ses deux récentes communications concernant respectivement « les violences politiques au Togo avant l’indépendance jusqu’à nos jours » et le mémorandum intitulé « œuvrons ensemble pour une véritable société démocratique au Togo », d’observer des préalables incontournables pour une véritable sortie de crise, à savoir : la volonté politique des protagonistes et la confiance mutuelle soutenue par le désir profond de vivre ensemble, à l’écart des arrières – pensées de domination hégémonique nourries de calculs politiciens.

18- C’est pourquoi, afin de répondre à cette double exigence d’ordre hautement patriotique, le GRAD estime que les acteurs politiques, et, en particulier, les détenteurs du pouvoir sont condamnés à rechercher les voies de sortie de crise traduisant à la fois un réel engagement politique de la part des dirigeants dans l’application des solutions envisagées et un profond souci des protagonistes de regagner la confiance de tous.

19- Dans cette option, le GRAD estime opportun de redonner l’initiative du processus de réformes aux populations à travers la mise en place d’une Assemblée Constituante, élue dans la transparence et travaillant suivant un mode d’organisation spécifique, garantissant la représentativité des différentes composantes de la population, l’indépendance des participants et la libre expression à chacun des membres de cette haute institution de rénovation politique, économique et sociale.

20- Le GRAD reste profondément convaincu que toute autre voie de sortie de crise, dédaigneuse de cette approche véritablement participative à l’instar de celle généralement préconisée par la majorité des organisations sou-régionales (CEDEAO, NEPAD) et institutions internationales (HCDH), ne fera qu’accentuer davantage la longue crise togolaise. Ainsi toute volonté de banalisation du processus de vérité, justice et réconciliation cherchant à privilégier les apparences au détriment des attentes réelles des populations longtemps terrorisées et toujours avides de paix, contribuera non seulement à saper la confiance des populations dans un système d’application effective des réformes, mais encore à endiguer durablement l’ensemble des réformes envisagées par l’APG.

21- Dans cet ordre d’idées, le GRAD invite à prendre en considération des propositions axées sur ce type d’approche participative et développées dans l’une de ses communications intitulée « La crise togolaise a-t-elle une issue ? » du 17 mai 2005. Les grandes lignes de ces propositions sont les suivantes :

• La nécessité de l’élection d’une Assemblée constituante pour une période de transition en vue de l’élaboration d’une nouvelle constitution qui réponde aux aspirations et au choix du type de régime politique dont les Togolais veulent se doter : régime présidentiel, régime semi-présidentiel et régime parlementaire ou toute autre régime démocratique susceptible d’assurer la stabilité politique du Togo sur le long terme indispensable pour son développement économique et social,

• La nouvelle constitution doit prendre en considération les avis des commissions consultatives à mettre en place telles que : commission consultative des forces armées et de sécurité, commission consultative du corps judiciaire, commission consultative des organisations de la société civile,

• La mise en place d’une commission spéciale pour dresser le bilan économique, financier et social à soumettre à l’Assemblée constituante avec des propositions de solutions aux problèmes identifiés,

• La mise en place d’une véritable commission vérité, justice et réconciliation en vue de définir les modalités du règlement définitif des problèmes de l’impunité (mise en place des juridictions compétentes à cet effet) et de la réconciliation (pacification et cohésion sociale).

• La nouvelle constitution sera soumise au référendum pour ratification par le peuple, et ce n’est qu’après cette ratification que l’on procédera à toutes les élections et à la formation d’un nouveau gouvernement légitime.

Ces propositions du GRAD sont tout à fait conformes au schéma d’une sortie définitive de crise tel que défini par le NEPAD dans son document de stratégie de résolution des crises intitulé « Cadre politique de Reconstruction Post-Conflit en Afrique ». Celui-ci prévoit plusieurs étapes pour une stabilisation politique effective et définitive des pays en crise dont, entre autres étapes, une période de transition nécessaire à la mise en place des nouvelles institutions. A cet égard, le GRAD se réfère expressément au passage de ce cadre politique qui stipule : « La phase de transition tient son nom de la transition (dans un délai raisonnable et aussi bref que possible) entre un gouvernement intérimaire nommé et une forme quelconque d’élection ou de processus traditionnel légitime pour élire ou sélectionner un gouvernement de transition, une assemblée constituante ou quelque autre organe chargé de rédiger une nouvelle constitution ou de jeter, de quelque autre façon, les fondements d’un nouvel ordre politique. La phase de transition se termine en général par des élections gérées conformément aux dispositions de la nouvelle constitution, à la suite desquelles un gouvernement souverain et légitimement élu est établi au pouvoir ». Toujours, selon ce document, on doit « construire le système juridique et les processus pour la réconciliation et le suivi des droits de l’homme ». Le « système juridique en question doit être fonctionnel et basé sur des normes internationales admises ».

22. Dans l’optique de ce qui précède, les consultations actuelles et la réconciliation à laquelle elles sont censées conduire les Togolais, n’ont de chance de réussir que si elles sont menées dans le « cadre d’un nouvel ordre politique » et « lorsqu’un gouvernement souverain et légitimement élu est établi au pouvoir ». A cet égard, la prochaine échéance électorale dans deux ans doit plutôt marquer le début d’une transition politique au Togo en vue de l’élaboration d’une nouvelle constitution par une Assemblée Constituante. A cette fin, tous les acteurs politiques, les organisations de la société civile et tous les Togolais qui veulent un véritable changement démocratique et économique au Togo doivent œuvrer ensemble pour revendiquer dès maintenant cette transition politique. Il s’agit d’un devoir citoyen.

GRAD,
Lomé le 14 juin 2008

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