25/09/2022

Les actualités et informations générales sur le Togo

Togo: l’intervention de Me AGBOYIBO au parlement européen

COMMUNICATION SUR LE THEME :
Situation des Droits de l’Homme
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Commission du Développement
Parlement Européen
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Bruxelles le 29 août 2005

Monsieur le Président,
Honorables Parlementaires,
Mesdames, Messieurs, les Représentants des organisations des droits de l’homme,
Mesdames, Messieurs,

Je voudrais, avant toute chose, vous remercier Monsieur le Président d’avoir bien voulu m’inviter à prendre part à cette réunion consacrée à la situation des Droits de l’Homme au Togo.

Et il me plairait de saluer les organisateurs d’avoir choisi pour la tenue de la réunion, un moment aussi significatif. La situation que traverse le Togo depuis le décès du Général Eyadema est très préoccupante. Le tableau est sombre.

Mais la question qui me paraît primordiale et de loin la plus importante est de savoir ce qu’il faut faire pour qu’à l’avenir la situation change.

Pour répondre de façon appropriée à cette interrogation, encore faut-il identifier la racine du mal : pourquoi le Togo continue t-il à être confronté à des violations graves, massives et récurrentes des droits de l’homme ; le terme ‘’droits de l’homme’’ étant pris en son sens large incluant le droit pour les citoyens de choisir et de changer librement leurs dirigeants.

Mes propos vont donc porter sur trois points :

– l’état des lieux
– les causes de la persistance de la violation des Droits de l’Homme au Togo
– les propositions de solutions

(A)
J’aimerais donc aborder, pour commencer, l’état des lieux.

Je ne m’appesantirai pas outre mesure sur le passé. Les périodes successives que le Togo a vécues en matière de violations des droits de l’homme sont connues. Je m’en tiendrai, pour la réunion de ce jour, aux cas de violations récemment constatés à l’occasion du scrutin présidentiel du 24 avril 2005. Et avant de les indiquer, je voudrais faire un rappel sommaire du contexte dans lequel ils ont été commis.
(a) Quelles sont donc les circonstances des violations

La récente dégradation de la situation des droits de l’homme au Togo est consécutive au décès du Général Eyadema, survenu le 05 février 2005.

1. Les évènements qui en ont été les principales péripéties sont au nombre de trois :

(i) Le premier a été l’installation au pouvoir de l’un des fils du défunt Président, M. Faure Gnassingbé dans les minutes qui ont suivi l’annonce du décès. Personne ne s’y attendait. Le choc a été bouleversant ;

(ii) Le second évènement a été la caution apportée le 02 mars 2005 par la CEDEAO à la fixation de la date du 24 avril 2005 pour l’organisation du scrutin de remplacement du Président disparu. Le pays était en effet en train de rechercher avec l’accompagnement de l’Union européenne, le cadre électoral susceptible de lui épargner les conséquences désastreuses des élections frauduleuses de 1998 et de 2003. Tout le monde considérait qu’un scrutin qui viendrait à être organisé à nouveau sans une préparation appropriée, risquait de conduire le pays à une véritable explosion. On s’en est aperçu, dès l’amorce du processus.

Le Ministre de l’Intérieur, M. Akila Esso Boko, en fit l’aveu le vendredi 22 avril 2005, deux jours avant le scrutin. Il donna sa démission après avoir rendu publiques des informations concernant les violences en préparation et appela le Président de la République par intérim à suspendre le processus. Son appel fut vain.

(iii) Le dernier évènement qui en fut le comble a été la proclamation le 26 avril 2005 par la CENI, de M. Faure Gnassingbé comme vainqueur du scrutin.

2. Nos populations ont ressenti chacun de ces trois évènements comme une provocation. Elles eurent du mal à contenir leur indignation. A l’appel des partis d’opposition regroupés en Coalition, elles ont organisé à Lomé et dans presque tous les Chefs-lieux de préfectures, des manifestations pacifiques. Elles ont, à travers ces manifestations, réclamé dans un premier temps, le retrait de M. Faure Gnassingbé et par la suite, le report de la date du scrutin.

Enfin, avec la nouvelle de la proclamation de M. Faure comme vainqueur du scrutin, les mouvements de rue prirent l’allure d’une contestation populaire sans précédent.

Et tout comme les premières manifestations, cette contestation populaire, s’est heurtée à une répression sauvage menée par des forces de l’ordre soutenues par des miliciens du parti au pouvoir.

Ces violences ont entraîné de multiples et graves atteintes aux droits de l’homme que j’aimerais évoquer à présent.

(b) Les cas de violation des droits de l’homme

La Coalition a tenu un répertoire où elle a fait consigner les cas de violation des droits de l’homme qu’elle a constatés. Il ressort de ce répertoire qu’il y a eu :

(1) 564 personnes tuées de manière extrajudiciaire,
(2) 1020 blessés,
(3) 146 personnes incarcérées,
(4) 06 personnes portées disparues,
(5) des dizaines de personnes torturées,
(6) plus de 40.000 personnes contraintes à l’exil,
(7) plusieurs journaux proches de l’opposition interdits de parution,
(8) des stations de radio et de télévision nationales privées ainsi qu’une station de radio internationale obligées de suspendre leurs émissions,
(9) des sites de Web suspendus d’accès,
(10) les atteintes graves portées au droit des citoyens à élire librement leurs dirigeants :

– falsifications délibérées du fichier électoral
– bourrages et enlèvements frauduleux des urnes
– refoulement des délégués du candidat de la Coalition des bureaux de vote
– falsification des procès-verbaux de dépouillement
– blocage de la transparence des opérations de décompte des bulletins de vote par interruption des réseaux de communication téléphonique
– complaisance des institutions chargées de régler les réclamations afférentes au scrutin (la Sous-commission du contentieux de la CENI, la Cour Constitutionnelle, la HAAC).

Mais, comment en est on arrivé là ?

(B)

Cause de ces violations de droits de l’homme

Il serait difficile de vouloir répondre à cette question avant d’avoir connaissance des conclusions du rapport de la Mission envoyée au Togo par les Nations Unies pour procéder à la vérification des violations des droits de l’homme dénoncés. La Coalition a remis à la mission un mémorandum contenant les détails des violations constatées.

C’est le lieu de demander à la Commission du développement de convier les instances de l’Union européenne de tout mettre en œuvre pour que le rapport de la Mission des Nations Unies soit rendu public.

Les populations togolaises ont droit à la vérité sur ce qui s’est passé. Elles ont besoin de connaître la consistance des dégâts humains et matériels causés et d’être fixées sur les auteurs et les commanditaires des actes de violence.

Il y va de la sincérité et de la prise au sérieux des mesures d’apaisement que prône le pouvoir en place.

Une véritable réconciliation implique que dans chacune des préfectures affectées par les actes de violence, les auteurs se manifestent pour présenter des excuses aux victimes et reçoivent en retour le pardon de ces dernières.

Tant que les auteurs des troubles demeureront tapis dans l’ombre, on ne réalise guère comment les personnes qui ont dû les fuir pour chercher refuge dans d’autres pays pourront avoir le courage de revenir.

Mais en attendant ces éclairages nécessaires, force est de constater que les périodes où les violations massives des droits de l’homme ont été constatées, sont généralement celles coïncidant avec les élections auxquelles l’opposition démocratique a participé.
Il en fut ainsi :

– des élections législatives de 1994 ;
– du scrutin présidentiel de 1998
– de l’élection présidentielle de 2003
– du scrutin présidentiel de 2005

On relève qu’en revanche les élections boycottées par l’opposition se sont déroulées sans qu’on eût à déplorer des violations des droits de l’homme. C’est le cas :

– du scrutin présidentiel de 1993
– des élections législatives de 1999
– du scrutin législatif de 2002

De même, entre deux élections, une fois que tout est rentré dans l’ordre avec la répression des manifestations, le pays retrouve généralement son calme.

De ces constatations, découle à propos de l’origine des violations massives de droits de l’homme au Togo, une conclusion significative : ces violations sont cycliques et ne relèvent pas du hasard. Elles dénotent que, quelles que soient les conséquences en dégâts humains et matériels, le régime n’hésite pas à user de la violence politique pour garder le pouvoir.

La cause fondamentale des violations des droits de l’homme au Togo est l’obstination du régime en place à conserver sans partage le pouvoir politique tant militaire que civil.

(C)

Comment remédier à la situation ?

La conclusion à laquelle nous venons de parvenir à propos de l’origine des violations des droits de l’homme au Togo devait permettre de prendre conscience des limites des traitements classiques appliqués en la matière sous d’autres cieux.

Il convient en ce sens d’être prudent sur l’impact des réformes des Cours et Tribunaux, de la Commission des droits de l’homme et d’autres institutions chargées de la promotion et de la protection des droits de l’homme dans le pays, tant que ces institutions continueront à être verrouillées par le pouvoir à travers les hommes et les femmes qui les dirigent et les animent.

Le règlement de la question des droits de l’homme au Togo passe en réalité par une reconfiguration du pouvoir politique, notamment du pouvoir civil.

Il importe à cet égard d’éviter d’aborder le problème à travers le terme simpliste de refus d’alternance démocratique comme on a parfois tendance à le faire. Car, si l’on n’y prend garde, on pourrait être tenté de croire que pour instaurer un climat politique propice au respect des droits de l’homme, il suffirait d’amener la classe politique à s’entendre sur un cadre électoral dont la mise en œuvre permettrait aux vainqueurs des élections de prendre le pouvoir, et aux perdants de constituer l’opposition.

Certes, les élections démocratiques constituent un passage incontournable pour un Togo moderne. Car on ne conçoit guère comment il pourrait s’en passer.

Mais encore faut-il savoir gérer les résultats connus ou potentiels de ces élections de façon à contenir le pouvoir politique dans un sens qui préserve le respect des droits de l’homme, en tenant compte des contraintes du terrain, notamment de la nécessité de rassurer ceux qui peuvent avoir des motifs à s’inquiéter de la nouvelle configuration politique du pays.

On ne saurait, à cet égard, perdre de vue le fait que le pays est géré depuis près de 40 ans par le même groupe d’intérêts et qu’il ne peut passer à un système démocratique pluraliste sans chercher à maîtriser auparavant par voie de dialogue les lendemains des enjeux électoraux.

C’est dans cet esprit que, lors de l’entretien qu’il a eu le jeudi 18 août 2005 avec le Chef de l’Etat, à l’occasion des consultations initiées par ce dernier, mon parti le CAR lui a soumis un certain nombre de propositions.

Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs,

Je voudrais en guise de conclusions de mon intervention, demander, par le canal de la Commission du développement, au Parlement Européen, à la Commission exécutive et au Conseil des Ministres, d’apporter leur appui à l’aboutissement de ces propositions par lesquelles le CAR estime que, pour assurer une meilleure application des 22 engagements, faciliter le retour des réfugiés et parvenir à une véritable réconciliation nationale, il importe :

1. que soit organisé en application du point 1-1 des 22 engagements, un dialogue national dans le cadre d’une structure qui reflète la configuration politique actuelle du pays ;

2. que ce dialogue national soit placé sous l’égide de l’Union Africaine et de l’Union Européenne ;

3. qu’en accord avec les parties prenantes au dialogue, l’Union Africaine et l’Union Européenne désignent un facilitateur des discussions ;

4. que soient inscrits à l’ordre du jour du dialogue national deux points prioritaires :

(a) l’élaboration d’un cadre électoral consensuel ;
(b) l’entente sur l’idée et les principes de base de la formation à l’issue des élections législatives, d’un Gouvernement d’unité nationale qui prenne en compte les résultats obtenus par les diverses formations politiques et le souci d’un traitement égalitaire des différentes régions du pays.

5. qu’il soit formé à la fin du dialogue national, un Gouvernement de consensus chargé d’appliquer l’accord politique à conclure et d’organiser les prochaines élections législatives.

6. que soit accéléré, d’ici l’ouverture du dialogue national, le processus de libération de personnes incarcérées, le retour des réfugiés, la réintégration professionnelle des réfugiés licenciés et l’indemnisation sans distinction d’appartenance politique des victimes des actes de violence.

Mesdames, Messieurs,

Les mesures que je viens d’énumérer constituent à mon point de vue les seules susceptibles d’assainir le climat politique du Togo et de changer la situation des droits de l’homme dans le pays.

Je vous remercie.