05/12/2022

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Togo : Nouvelle législature…l’espoir est-il permis ?

Les rideaux sont tombés. Les élections législatives de 2013 sont rentrées dans l’histoire avec trois (03) grandes interrogations. Ont-elles été apaisées, transparentes et crédibles et enfin sont-elles de nature à sortir le Togo de la crise ?

• Les élections législatives de 2013 ont-elles été apaisées ? Assurément. C’est à se demander si l’objectif poursuivi est seulement l’organisation des élections apaisées. Le GRAD estime que si les recommandations contenues dans le rapport de la Commission Vérité Justice Réconciliation (CVJR) remis le 03 avril 2012 étaient mises en oeuvre, cela aurait permis non seulement de créer un climat d’apaisement général dans le pays, mais aussi de contribuer à organiser des élections transparentes et crédibles. Néanmoins le GRAD s’honore du climat sans violence du processus électoral et exprime sa profonde gratitude à tous ceux qui, de près ou de loin, par leurs interventions diverses, ont concouru à cet état de chose.

• Les élections législatives de 2013 ont-elles été transparentes et crédibles ? la question reste toute entière. Pour le GRAD, les recommandations faites par le passé, et concernant les différents scrutins, doivent être objectivement examinées et mises en application, ce qui, progressivement permettra d’améliorer l’organisation des processus électoraux.

• Les élections législatives de 2013 sont-elles de nature à sortir le Togo de la crise socio-économique et politique ? Le doute est permis.

La réponse est négative, si la majorité dont dispose le pouvoir, doit, d’une part, servir et continuer de servir la promotion d’une minorité, et d’autre part, célébrer le culte des intérêts et de la personnalité.

La réponse est affirmative, si la majorité et la minorité à l’Assembblée Nationale, acceptent d’ oeuvrer ensemble dans l’intérêt du plus grand bien au plus grand nombre. L’exercice semble difficile, car il requiert beaucoup de sacrifice. Cela est d’autant plus vrai que les protagonistes de la crise se sont embourbés dans une méfiance congénitale. L’espoir serait cependant permis, si les différents acteurs, dans un sursaut patriotique se décident à conjuguer leurs énergies et leurs efforts pour sortir le Togo du ghetto dans lequel survit la population.

A cet effet, le GRAD a proposé, par des publications et conférences de presse, des pistes de réflexion.

En fait de législatures au Togo, il faut reconnaître que celles qui se sont succédées de 1994 à 2012, ont eu chacune, leur particularité avec bien entendu des fortunes diverses. C’est ainsi que :

• la législature de 1994 a inauguré, dans le cadre du multipartisme l’entrée à l’Assemblée Nationale des députés du RPT, du CAR et de l’UTD. Pour des problèmes de leadership, le CAR et l’UTD n’ont pas su capitaliser les voix des électeurs. Ils ont, soit volontairement ou involontairement, soit consciemment ou inconsciemment, donné au RPT l’occasion d’exploiter leurs contradictions à son avantage, situation qui a déstabilisé toute la législature.

• la législature de 2003, celle à laquelle l’opposittion n’a pas pris part, a permis au RPT, d’être le seul maîte à bord. Le RPT, malgré la promesse de son président-fondateur, a pris sur lui, la liberté de procéder au « toilettage » de la constitution de 1992 adoptée par référendum. Une démarche qui a compliqué une situation politique déjà rendue difficile par les différentes acrobaties qui ont entouré le scrutin présidentiel de 1998.

• la législature de 2007 a permis l’entrée au parlement du RPT, de l’UFC et du CAR. Cette législature qui a bien commencée, s’est malheureusement grippée en cours de route à partir de l’élection présidentielle de 2010.
Il faut noter que l’accord conclu entre le RPT et l’UFC, a provoqué des dissensions au sein de cette dernière et la création de l’Alliance Nationale pour le Changement (ANC). Cette sittuation a compromis la crédibilité de l’Assemblée nationale et celle de la Cour Constitutionnelle. Cela a amplifié les dégâts de cette législature, en dépit des décisions de certaines instances internationales.

Cette législature, entre 2010 et 2013, confirme la crise socio-économique et politique du Togo par sa durée, le nombre des députés et par les conséquences financières :

• d’abord par sa durée, de 2007 à 2013. Elle a fait plus de cinq (05) ans,

• ensuite par le nombre des députés, qui passe de 81 à 90 si on prend en considération, la réhabilitation, hors mandat, des neuf (9)députés intervenue pendant les négociations conduites par Monseigneur BARRIGAH et son Excellence monsieur WHITEHEAD, ambassadeur des USA au Togo,

• enfin par les conséquences financières puisque la réhabilitation a entraîné de façon rétroactive, la prise en charge des rémunérations des neuf (09) députés, tout ceci, aux frais de la population.

Si l’on prend en considération les motifs mis en avant par les candidats des principaux partis à cette législature, on constate que l’accent particulier est mis sur la volonté de changement en réponse aux aspirations profondes des populations. L’expression de ces aspirations apparaît suffisamment claire à travers les manifestations populaires pour le changement observée dans le pays depuis octobre 1990.

Une fois à l’Assemblée Nationale, on constate que les députés oublient d’œuvrer à l’amélioration des conditions de vie des populations. La défense des valeurs démocratiques et des droits de l’homme est mise en veilleuse.
Cette attitude d’indifférence des élus du peuple, soulève de nombreuses interrogations sur les raisons d’être un député au Togo.
Ce laxisme des élus les amène tous à sous estimer le rôle de la discussion et du dialogue comme une méthode d’actions dans la recherche de solutions aux problèmes économiques. sociaux et politiques de la cité.

A l’endroit des partis de l’opposition

Les partis de l’opposition sont censés incarner la volonté de changement, l’engagement et la détermination de parvenir à cet objectif. Les leaders de ces partis ont l’obligation de comprendre que leur conduite doit être celle de dirigeants responsabbles et refléter la vision qui sous-tend les aspirations profondes des populations.

Il apparaît nécessaire d’accorder une attention plus accrue aux valeurs morales et sociales, en particulier à celles qui mettent l’accent sur le respect mutuel et le principe de solidarité pour la construction de la nation togolaise et de l’État de droit. Dans cette optique, l’humilité constitue une qualité, une grande valeur humaine qui n’enlève rien à la valeur intrinsèque de l’individu. Au contraire, elle pourrait accroître les chances de rassembler les protagonistes d’une crise récurrente qui accentue les divisions entre les Togolais.

A l’endroit du parti majoritaire à l’Assemblée nationale

La vie parlementaire au cours des législatures de 2003 à 2013 n’ont apporté aucun changement et laisse penser que le peuple a conduit une majorité de députés à l’Assemblée nationale pour lui créer des conditions de vie difficiles et des entraves aux réformes démocratiques. Est-ce là le changement tant souhaité par le peuple ?

A l’endroit de la presse et des mass media

La vie démocratique est généralement marquée par la liberté d’expression, le foisonnement des opinions et le débat contradictoire. Elle exige néanmoins le respect mutuel et la courtoisie entre les principaux acteurs de la vie publique. Ces valeurs sont très peu observées dans une certaine presse et autres mass media largement ouverts aux insultes et aux propos diffamants. Ces écarts de comportements sont souvent les résultats d’analyses très étroites et de partis pris qui ne semblent pas nécessairement faire honneur au sens de probité de leurs auteurs.

A l’endroit des organisations de la société civile.

Le rôle de la société civile est d’éveiller les consciences et de défendre les intérêts de la population. Cela implique une réelle exigence d’honnêteté, d’engagement et de responsabilité des personnes qui adhèrent volontairement à ces associations citoyennes. En acceptant de se mettre ainsi au servicce du peuple, il leur appartient d’éviter toute situation tendancieuse susceptible de compromettre ses intérêts.

A l’endroit de l’exécutif

• La réhabilitation de l’immeuble de l’Assemblée Nationale avec toutes les facilités modernes requises aux fins de créer un environnement serein pour les députés.

• La prise en compte des assistants parlementaires qui vont aider les députés dans l’exercice de leurs fonctions pour leur permettre de faire un travail efficace.

• La publication au journal officiel d’une loi promulguée doit également emporter celle de son exposé des motifs lequel permet de comprendre entre autres l’intention du législateur.

A l’endroit du législatif

• Les personnes pressenties, pour être membres du gouvernement, doivent avant leur nomination, défendre en séance publique devant l’assemblée nationale, leur dossier par rapport au poste à occuper. Cette procédure va donner l’occasion aux députés de connaître les membres du gouvernement avant leur entrée en fonctions plutôt que de les découvrir en pleine activités.
C’est une expérience qui pourrait faire l’objet de réflexion.

• Il n’est pas inutile de rappeler que les députés ne construisent pas de routes, d’écoles, de marchés etc…, qui constituent des promesses de campagne des candidats aux élections présidentielles.
 » L’Assemblée nationale vote la loi et contrôle l’action du gouvernement ».
Cette prérogative constitutionnelle fait obligation aux députés, non seulement, de respecter la loi, mais également et surtout, de s’assurer, dans leurs rapports avec las membres de l’exécutif que la loi est observée.

• Les députés peuvent, en étant à l’écoute des populations, trouver des solutions aux problèmes qui affectent leurs conditions de vie puisqu’ils ont le droit
d’interpeller tout membre de l’exécutif à cet effet. C’est une démarche constitutionnelle.

• Le vote de la loi de règlement est nécessaire pour apprécier l’état d’exécution de la loi des finances.

A l’endroit de la population

• Le GRAD voudrait rappeler que le respect de la loi doit demeurer le socle intangible de l’unité nationale. C’est pour cette raison, que chaque togolaise et chaque togolais doivent œuvrer dans ce sens, pour que cette exigence soit le fondement de la réconciliation nationale et de la démocratie. Il vaut mieux être libre avec les lois que d’être libre contre les lois.

• Le GRAD souhaite beaucoup de courageaux nouveaux élus Il voudrait rêver avec la population, en pensant que, des débats menés sous l’arbre à palabre, jaïlliront des étincelles d’espoir qui illumineront l’horizon du Togo.

En conclusion, le GRAD rappelle toutefois, que tout ce développement et ces recommandations ne concernent que le court terme ; mais le problème de fond qui préoccupe plus d’un togolais, pour ne pas dire tous les togolais demeure incontestablement la construction d’un véritable Etat démocratique. Celle-ci relève d’un nouveau contrat social, d’une nouvelle loi fondammentale, c’est-à-dire d’une nouvelle constitution qui reposerait sur un minimum de consensus national. A cet égard, le GRAD propose l’incontournable transition politique, la convocation d’une assemblée constituante pour l’élaboration de cette nouvelle constitution.

Le GRAD pense que la majorité des togolais ne saurait se contenter simplement des réformes constitutionnelles et institutionnellles prévues dans l’Accord Politique Global (APG) qui , lui semble -t- il , dans le contexte politique actuel sont dépassées.
C’est dans l’unité que le Togo doit se bâtir, et doit se bâtir nécessairement sur la base d’un nouveau contrat social.

Lomé le 26 août 2013