Vide politique et juridique au Togo:Le barreau togolais interpelle les barreaux et l’opinion interna

Par Victory Toussaint

Au Togo, nous nous retrouvons, après la mort du Président Eyadema, dans une situation de vacance politique. Ca, tout le monde le sait ; mais ce décès a provoqué un autre type de vacance : une vacance juridique. En opérant un coup d’Etat pour se porter au pouvoir pendant trois semaines, avec la complicité de l’Etat-Major de l’armée, d’une certaine classe politique mais surtout du Conseil Constitutionnel, le droit au Togo a volé en éclats.

En effet, l’instance censée protéger en dernier recours la Constitution s’est elle-même compromise dans la violation de la loi fondamentale laissant alors se débrouiller tous les Togolais sans repères juridiques. Si l’opinion africaine et internationale d’une manière générale, a fait des pieds et des mains pour revenir à la légalité constitutionnelle, on reconnaît aujourd’hui que rien n’a été fait pour tirer toutes les conclusions de cette violation de la loi fondamentale. Le Barreau togolais a fait quelque chose d’extraordinaire qu’il convient de saluer : il a avec courage et pertinence, expliqué la carence juridique et révélé à l’opinion mondiale les insuffisances de la CEDEAO, de l’Union Africaine et de la communauté internationale dans le règlement de la crise.

En effet, aujourd’hui, sous le fallacieux prétexte du réalisme africain, on voudrait donner à croire que l’ordre constitutionnel a été pleinement rétabli ;il n’en est rien.

Le Barreau togolais rappelle que la Constitution togolaise criminalise les atteintes à la Constitution, que par conséquent Faure Eyadema aussi bien que les militaires qui l’ont aidé, le Conseil Constitutionnel, le nouveau Président de l’Assemblée nationale.. ont ensemble et de concert violé la loi fondamentale. Quelles que soient les solutions apportées par la suite, le crime est constant, consommé, constitué, et en cela, il expose les auteurs à des poursuites pour rétablir le trouble qui a été causé à la Constitution.

Cela est si indiscutable que les Eurodéputés avaient, après le coup d’Etat, demandé à la Commission Européenne  » de proposer des sanctions ciblées contre les auteurs du coup d’Etat « , un  » quarteron de généraux  » et de politiciens attachés par des liens d’affaires, de parenté et de clientélisme, à la famille du défunt Président, selon l’opposition.

En plus, le Barreau togolais souligne que la Constitution n’a été rétablie que partiellement puisque selon les termes de la loi fondamentale togolaise, c’est le Président S. Natchaba qui devait assurer l’intérim. Ce dernier, malgré son intention affichée d’assurer les fonctions à lui dévolues par la loi fondamentale, a été écarté.

D’une manière plus générale, les avocats togolais, qui ont montré qu’ils ne sont pas seulement là pour défendre la veuve et l’orphelin mais aussi la primauté du droit en tant qu’auxiliaires de la justice et de la sécurité collective, ont rappelé que les responsables de la CEDEAO auraient tort de se presser de décerner des couronnes de laurier sous prétexte qu’ils ont réglé de main de maître, la crise togolaise surtout que pour eux, ils ont royalement oublié les empêchements contenus dans cette loi fondamentale et surtout les négociations en cours avec l’Union Européenne pour les enlever.

Ainsi donc, en décrétant avec précipitation l’ordre constitutionnel rétabli, et en situant même les dates des élections, la CEDEAO, l’UA et la communauté internationale reconduisent les facteurs belligènes qui ont toujours plombé la vie politique au Togo. On ne peut pas dans ces conditions, dire que c’est un travail achevé.

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Mais dans ce cas, ce qu’il est surtout important de souligner, c’est cette grande première du Barreau. Evidemment, il ne faut pas de faire d’illusion : il ne faut pas espérer que les Barreaux du Burkina Faso, du Sénégal, du Gabon.. suivent et félicitent leurs confrères togolais.

Qu’importe, les avocats togolais auront au moins mis en exergue, de fort belle manière, les insuffisances d’une médiation qui révèle, par le fait même, les sujétions qui pèsent encore sur les organisations régionales africaines.

San Finna (Ouagadougou)
6 Mars 2005

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[L’ordre des avocats du Togo exige la démission de la Cour Constitutionnelle pour forfaiture->https://www.letogolais.com/article.html?nid=1727]
[Togo: sit-in des avocats pour un retour à l’ordre constitutionnel->https://www.letogolais.com/article.html?nid=1621]