Togo: Déclaration de l’Observatoire togolais de la bonne gouvernance

DECLARATION DES MEMBRES DE L’OBSERVATOIRE TOGOLAIS
DE LA BONNE GOUVERNANCE OTBG

REUNIS EN ASSEMBLEE GENERALE LE 29 SEPTEMBRE 2006

Les membres de l’Observatoire Togolais de la Bonne Gouvernance(OTBG), réunis en Assemblée Générale à Lomé le 29 septembre 2006, après avoir examiné de façon objective toutes les sphères de la vie économique, politique et sociale de notre pays, font le constat ci-après :

La crise qui secoue le pays depuis plus d’une décennie a ébranlé toutes les structures de la vie nationale par la volonté qu’avait le Parti-Etat de vouloir mobiliser « toutes le forces vives dans un seul creuset » et engendré la disparition de la vie associative et le véritable débat politique. Même les partis politiques nés à la faveur de la charte des partis politiques de 1991 n’ont pas su imposer le débat ni sur la politique mise en œuvre, ni sur la gestion faite de l’Etat.

Cela a pour conséquences : le refus des gouvernants de rendre compte de leur gestion, par exemple, les institutions de contrôle prévues par la constitution ne sont pas opérationnelles ou pas du tout mises en place et la mal gouvernance a pris le pas sur tout autre principe de transparence avec son cortège : la gabegie et la corruption visibles à tous les niveaux du secteur public et privé.

Ainsi :

– Considérant le constat général de la violation permanente des droits de l’homme et de déficit démocratique doublé de la persistance de l’impunité ;

– Considérant la situation économique peu reluisante, caractérisée par un faible taux de croissance économique parfois même inférieur au taux de croissance démographique au cours des dix dernières années ;

– Considérant la non revalorisation des salaires et des pensions depuis plus de quinze ans malgré la dévaluation du franc CFA en 1994 et la hausse quasi permanente du niveau général des prix;

– Considérant la gestion non transparente des ressources publiques caractérisée par l’inobservation de certaines procédures généralement admises en matière d’administration publique et par l’absence des lois de règlement ;

– Considérant la hausse fréquente et difficilement justifiable des prix des biens essentiels notamment ceux des produits pétroliers et du ciment ;

– Considérant la baisse importante du pouvoir d’achat des ménages conduisant à une misère généralisée et à un grave mal être dans le pays ;

– Considérant la démission des pouvoirs publics au niveau de la satisfaction des besoins essentiels de la population en matière d’éducation, de santé, d’assainissement et de protection de l’environnement ;

– Considérant le processus de passation des marchés excessivement long et peu transparent susceptible de créer les conditions objectives du développement de la corruption au niveau des structures impliquées ;

– Considérant que le terme « société civile » désigne toute forme d’organisation autonome en dehors de la famille et de l’Etat ou toute forme d’organisation entre la sphère domestique et la sphère politique qui joue un rôle d’interface entre l’Etat et le reste de la société et de contre-pouvoir face aux velléités hégémoniques des pouvoirs étatiques ;

– Considérant que les organisations de la société civile ont joué et continue de jouer un rôle de plus en plus important dans les domaines du développement ;

– Considérant que les organisations de la société civile sont confrontées à un certain nombre de faiblesses qui entravent l’efficacité de leurs actions ;

– Considérant la nécessité de garantir la crédibilité des organisations de la société civile et d’assurer que les conditions dans lesquelles elles entreprennent leurs activités soient démocratiques et respectent les principes éthiques qui régissent leur fonctionnement ;

– Considérant la nécessité pour les partis politiques et les médias de jouer leur rôle qui consiste à éveiller la Conscience du citoyen sur le devoir commun de la construction nationale ;

Recommandent pour la restauration de l’Etat :

1 – A l’endroit des gouvernants de :

a) Mettre en place et faire fonctionner effectivement toutes les institutions de contrôle de l’Etat prévues par la Constitution notamment la Cour des Comptes

b) Redynamiser et renforcer le fonctionnement de l’Inspection Générale de l’Etat

c) Faire respecter effectivement et efficacement toutes les procédures admises en matière d’administration publique notamment le renforcement du rôle du trésor public

d) Promouvoir la transparence dans la passation des marchés publics en publiant par exemple de façon régulière la liste des entreprises agrées, les offres déposées par les soumissionnaires et le résultat des dépouillements

e) Ratifier toutes les conventions internationales relatives à la prévention et la lutte contre la corruption signée par le Togo

f) Traduire en mesures législatives et administratives appropriées toutes le conventions internationales en matière de prévention et de lutte contre la corruption conformément au droit interne du Togo

g) Dépolitiser, rationaliser et moderniser l’administration publique

h) Faire auditer sans délai et de façon indépendante les institutions qui gèrent les ressources spécifiques du pays notamment la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) et la Caisse de Retraite du Togo

i) Mettre en place et rendre opérationnelle l’inspection générale des finances

j) Faire déclarer effectivement comme le prévoit la constitution togolaise les biens des membres du gouvernement y compris le Premier ministre et le Président de la République.

k) Adopter un programme national de la bonne gouvernance .

2 – A l’endroit des Partis Politiques de :

a) S’impliquer d’avantage dans la gestion du pays en se prononçant sur toutes les questions d’intérêt national
b) Sensibiliser et éduquer leurs militants aux vertus de débat politique et aux principes de la démocratie et de l’Etat de droit

3 – A l’endroit des organisations de la Société Civile :

a) Se doter d’un code de bonne conduite qui doit être un ensemble de normes, de principes, de valeurs morales et de comportements destinés à harmoniser et crédibiliser l’action et les attitudes de ces organisations

b) S’assurer l’impartialité et l’objectivité dans leur appréciation et attitudes face au comportement des gouvernants et ne viser dans leurs actions que l’intérêt des populations dont elles se réclament d’une manière générale

c) S’approprier tous les instruments de prévention et de lutte contre la corruption et s’y référer pour exiger des comptes rendus de la gestion des administrations publiques et privées

Fait à Lomé, le 29 septembre 2006
L’Assemblée Générale

Me Akakpo Martial président de OTBG