28/09/2022

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Togo: Le procès arbitraire de AKPOSSOGNA Kodjo

Ce vendredi 21 décembre 2007, se tiendra au Tribunal des flagrants délits de Lomé, un procès inique : celui de AKPOSSOGNA Kodjo qui a été victime d’un braquage par des membres des forces de sécurité armés qui ont tenté de lui voler sa moto dans la nuit du samedi 10 novembre 2007 à Lomé. Il a été arrêté et détenu en toute illégalité avant d’être déféré à la Prison civile de Lomé sous le rocambolesque chef d’accusation de « Dénonciation calomnieuse et atteinte à la dignité d’une institution de l’Etat. »

Il convient de rappeler que c’est par une lettre datée du 11 novembre 2007 qu’il avait saisi le Ministre de la Sécurité pour « solliciter son intervention afin que justice soit rendue, au regard de l’exceptionnelle gravité des faits qui portent atteinte à l’honneur et à la crédibilité des forces de sécurité ».

En conclusion de cette lettre, il avait par ailleurs indiqué au Ministre de la Sécurité : « Je vous informe qu’au regard de la gravité des faits et des risques qui pourraient en découler pour la garantie de ma sécurité, je me vois dans l’obligation de saisir toutes les institutions chargées de la protection des droits humains au Togo et à l’échelle internationale ainsi que des chancelleries accréditées au Togo », ce qui fut fait.

Le mardi 20 novembre 2007, AKPOSSOGNA Kodjo a été convoqué par le Commissaire Godwin ASSIH à la Direction de la Police judiciaire (DPJ) où il a été arrêté et a été détenu, en toute illégalité, en garde à vue jusqu’au lundi 26 novembre soit pendant 7 jours alors que le Code de procédure pénale togolais ne fixe la durée maximale de la garde à vue qu’à 72 heures soit 3 jours. Il a donc fait plus du double du temps légal de garde à vue.
Déféré à la Justice le lundi 26 novembre, il a donc été inculpé par le Procureur général malgré le rocambolesque chef d’accusation de « Dénonciation calomnieuse et atteinte à la dignité d’une institution de l’Etat. » de ce dossier qui lui a été présenté. Celui-ci a décidé de l’inculper et de le faire incarcérer à la Prison civile de Lomé comme s’il s’agissait d’un vulgaire bandit. Cela, alors que AKPOSSOGNA Kodjo, victime de bandits se couvrant de l’autorité de la Police pour perpétrer leurs forfaits, s’est adressé au Ministre de la Sécurité pour lui demander « de bien vouloir diligenter les enquêtes nécessaires au sein des services de sécurité qu’(il a) l’honneur de diriger pour que ceux qui nous ont braqués soient identifiés, arrêtées et déférées devant les juridictions compétentes pour y subir les rigueurs de la loi ».

Le dossier a, par la suite, été transmis au 3e Substitut du Procureur général qui s’occupe des cas de « flagrant délit » et c’est donc en tant que « criminel » que AKPOSSOGNA Kodjo, l’innocent, est appelé à comparaître ce vendredi 21 décembre alors qu’il lui est tout simplement reproché d’avoir rendu publique la lettre par laquelle il avait saisi le Ministre de la Sécurité.

Il avait pourtant bien pris le soin d’indiquer dans cette lettre au Ministre de la Sécurité : « Je vous informe qu’au regard de la gravité des faits et des risques qui pourraient en découler pour la garantie de ma sécurité, je me vois dans l’obligation de saisir toutes les institutions chargées de la protection des droits humains au Togo et à l’échelle internationale ainsi que des chancelleries accréditées au Togo. »

Une fois de plus la Justice togolaise vient de démontrer qu’elle n’est pas indépendante mais qu’elle est totalement inféodée au pouvoir politique au Togo. L’arrestation et la détention de AKPOSSOGNA Kodjo depuis plus d’un mois ne constitue-t-elle pas l’aveu de ce qu’il existe effectivement un réseau de braqueurs au sein de la Police togolaise qui bénéficierait d’une protection jusqu’au sommet de l’Etat et de la Magistrature togolaise ? La question mérite d’être clairement posée aujourd’hui.

Face à cette situation, toutes les organisations humanitaires et démocratiques ainsi que toutes les personnalités œuvrant au respect des droits de l’Homme doivent intervenir auprès des autorités togolaises, au premier rang desquelles le Président de la République togolaise, Mr Faure Essozimna GNASSINGBE pour protester vigoureusement contre ce déni de justice et exiger la libération inconditionnelle et immédiate de AKPOSSOGNA Kodjo dont l’arrestation et la détention relèvent de l’arbitraire le plus manifeste.

Lomé, le 21 décembre 2007
Le comité de soutien

LIRE EGALEMENT:
[Akpossogna Kodjo arrêté et déféré à la prison civile de Lomé-> http://www.letogolais.com/article.html?nid=3329]