30/03/2023

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Togo: Le CACIT propose une assistance juridique aux victimes des événements de 2005

Déclaration liminaire

Mesdames et Messieurs,

Comme vous le savez, la classe politique togolaise, dans son ensemble, en signant l’Accord politique Global en août 2006, a posé en des termes claires sa vive préoccupation face au phénomène récurrent de l’impunité des actes de violence à caractère politique et de violation des droits de l’homme qui ont jalonné l’histoire politique du Togo depuis son indépendance jusqu’en 2005 ; par cet accord, les parties prenantes au dialogue inter togolais ont, par la même occasion, souligné avec force le rôle de toutes les forces vives du pays en particulier les partis politiques et la société civile dans l’éradication de ce phénomène. Les uns et les autres se sont ainsi engagés sur la voie des réformes tendant à la mise en place de mécanismes chargés de faire la lumière sur lesdits actes et d’étudier les modalités d’apaisement des victimes.

Il était heureux de noter que ce faisant, les signataires de l’APG se sont inscrits dans la logique des recommandations des rapports des différentes commissions d’enquête ayant menés des investigations sur le violences de 2005 au Togo. En effet, il est ressorti desdits rapports , qu’il s’agisse de celui de la Commission KOFFIGOH, de la Mission d’établissement des faits des Nations Unies ou même de ceux élaborés par des ONG nationales ou internationales, qu’il est nécessaire de situer les responsabilités des auteurs de violences et de violations des droits de l’homme intervenues avant, pendant et après les élections présidentielles d’avril 2005 et surtout de répondre au besoin de réparation des victimes.

Bien plus, dans sa lettre de notification de la reprise de la coopération au Togo, l’Union Européenne a manifesté son souhait de voir le gouvernement accorder une attention particulière aux victimes des violences et abus de droit notamment en ouvrant à leur bénéfice un dossier d’instruction aux fins de dédommagement.

Toutes ces préoccupations réconfortent le CACIT qui, en ce jour, est heureux de vous annoncer le lancement officiel de son projet dénommé « Assistance juridique aux victimes des abus des droits humains avant, pendant et après les élections présidentielles de 2005 au Togo ». Ce projet consiste à formaliser les dossiers de plaintes des victimes des violences et des abus de droits humains, à les accompagner en terme d’assistance juridique afin que justice leur soit rendue et que juste et entière réparation leur soit accordée.
A cette fin, le CACIT a pu répertorier plus de deux cents victimes dont cent cas ont été actualisés pour les formalités de plaintes.

Le CACIT tient à rappeler qu’en avant première à ce projet, et ce depuis mai 2007, il a fait déposer des plaintes, au nom des victimes, auprès du tribunal de première instance de Lomé. Mais à ce jour, aucune avancée concrète n’a été notée dans le traitement de ces dossiers. Néanmoins, au mois de février sept nouvelles plaintes ont été à nouveau déposées.

A ce jour, le CACIT s’est organisé pour poursuivre son accompagnement juridique et judiciaire des victimes et déposer au moins trois plaintes chaque mois.

Les plaintes déposées par le CACIT seront défendues auprès des tribunaux par des avocats togolais, africains et étrangers.

Mesdames et Messieurs,

La matière de l’impunité au Togo est du point de vue du CACIT l’une des questions sensibles qui préoccupent les Togolais, toute tendance confondue. Il convient, à cet égard, de l’aborder dans une dynamique d’ensemble. Il faut qu’une synergie nationale soit créée autour de cette problématique. C’est en cela qu’il nous invitons, principalement les organisations de la société civile, les médias et tous les militants des droits de l’homme aussi bien au Togo, en Afrique et dans le monde, à se joindre au CACIT afin qu’au Togo, le crime ne se nourrisse plus de l’impunité!

Je vous remercie.

Fait à Lomé, le 07 Mars 2008
Pour le Bureau Exécutif du CACIT,
Le Président,
Me Ata Messan AJAVON