01/10/2022

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Rapport de mission: Le procès des réfugiés togolais du camp d’Agamé

LIGUE TOGOLAISE DES DROITS DE L’HOMME
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Lomé, le 02 août 2006

Le 15 juin 2006, une délégation de la Ligue Togolaise des Droits de l’Homme (LTDH) composée de Ayayi Togoata APEDO-AMAH, Président par Intérim, et Ferdinand FOLLY, Conseiller, s’est rendue au Bénin, plus précisément à Lokossa et Agamé, pour s’enquérir des faits qui ont conduit à la traduction en justice de certains réfugiés togolais du site d’Agamé.

Cette délégation a été dépêchée au Bénin à cause des démêlés entre les réfugiés togolais, les autorités béninoises et le Haut Commissariat pour les Réfugiés (HCR). La LTDH s’y est rendue dans le cadre de ses activités de protection des droits de l’Homme.

Il faut rappeler que cette mission s’inscrit en général dans le cadre des activités de protection des droits humains reconnues par l’Assemblée Générale des Nations Unies à travers la Déclaration sur les défenseurs des droits humains, adoptée le 09 décembre 1998.

Cet instrument de droit international reconnaît aux ONG et association le droit de défendre les droits d’autrui, de tenir des réunions sur les droits humains, de s’adresser à des organisations internationales et de disposer d’un recours effectif.

Dans son article 6, la Déclaration reconnaît le droit de procéder à la documentation des faits, c’est-à-dire de rechercher des informations sur les droits humains, de discuter, d’étudier et d’évaluer le respect de tous les droits humains ainsi que le droit de rendre public les informations et d’attirer l’attention du public sur ces questions.

Ce rapport fera la chronologie des évènements, présentera la version des protagonistes du conflit que sont les réfugiés et le HCR, d’une part, et la justice béninoise, d’autre part, et s’achèvera sur des recommandations.

1. Chronologie des évènements

Le camp de réfugiés d’Agamé en République du Bénin a été créé le 30 avril 2005 pour accueillir les réfugiés togolais qui ont fui les violences et la répression après le décès du président Gnassingbé EYADEMA ; et l’élection présidentielle contestée du 24 avril 2005.

Agamé est un gros village situé à 12 kilomètres de la ville de Lokossa. Le camp a été érigé sur un vaste terrain à l’écart du village et a abrité au temps fort de la crise plus de 9000 réfugiés.

Les conditions de vie y sont pénibles et les contestations fréquentes. En effet, face à la précarité de leur situation, les réfugiés d’Agamé, en apprenant que ceux de Comé avaient obtenu leur carte de réfugié, ont paniqué à l’approche de l’élection présidentielle béninoise qui s’annonçait avec des polémiques sur le nombre de mandats présidentiels et autour de la présence de réfugiés susceptibles de prendre part au vote illégalement. Ils se sont donc révoltés, le 15 février 2006, lorsque Monsieur Rafik SAIDI, le Représentant régional du HCR, accompagné de ses collaborateurs, a organisé une réunion avec la communauté des réfugiés.

Faisant fi de la promesse de Monsieur Rafik SAIDI quant à la délivrance des cartes de réfugié dans deux semaines, les réfugiés d’Agamé l’ont pris en otage avec tous les membres du HCR présents sur le site.

La séquestration qui a duré près de six heures sous des injures et des menaces accompagnées de violence, selon les otages, s’est achevée avec de nouvelles garanties du Représentant régional du HCR qui a été contraint, sous la menace, de signer des documents avec ses collaborateurs pour satisfaire les exigences de leurs gardiens.

A la fin de la prise d’otage, les autochtones, indignés, ont pris d’assaut le camp avec des machettes, des jets de pierres et des coups de feu d’armes artisanales. Ils avaient auparavant coupé l’eau et l’électricité. Les réfugiés s’organisèrent pour résister et contre-attaquer mais ils durent s’enfuir du camp dont les tentes et les installations furent brûlées, dévastées et pillées. Les affrontements se prolongèrent jusqu’au lendemain et ne cessèrent qu’avec l’intervention très tardive des forces de l’ordre.

Les fuyards se replièrent sur la ville de Lokossa où nombre d’entre eux squattèrent la cour de l’école primaire publique tandis que les autres s’installèrent dans les localités voisines (Koudo, Ablodé et Hounton).

Une semaine plus tard, ceux qui occupaient l’école primaire furent sommés par les autorités administratives d’évacuer les lieux et de regagner le camp d’Agamé malgré l’insécurité qui y régnait encore du fait des menaces des autochtones.

Ces incidents firent de nombreux blessés. Les réfugiés firent état de morts, ce que réfutèrent le HCR et les autorités béninoises.

Après le retour des réfugiés à Agamé, le site fut réhabilité pour permettre leur réinstallation.

Avec le temps, l’apaisement revint sur le site d’Agamé. Mais l’inquiétude réapparut lorsque, le 18 mai 2006, Monsieur Nicolas TOSSAH, l’Administrateur du site, remis à la Coordination des réfugiés cinquante et une (51) convocations de la gendarmerie béninoise.

Ces convocations concernaient certains acteurs des événements des 15 et 16 février 2006.

Certains réfugiés ne répondirent pas à la convocation soit parce qu’ils étaient absents sur le site soit parce qu’ils avaient fui de peur d’être jetés en prison. Quant aux autres, ils furent rassurés qu’on ne les mettrait pas en prison. L’audition eut lieu sur le site avec les gendarmes.

Un autre rendez-vous fut fixé pour le 24 mai 2006 chez le Préfet mais il fut annulé du fait d’un déplacement du Préfet. Le 29 mai 2006, un autre lot de treize (13) convocations a été apporté par la gendarmerie. Les treize (13) personnes se présenteront et furent immédiatement embarquées au tribunal de Lokossa sous bonne garde, sur convocation du procureur du Tribunal de Première Instance, le 30 mai 2006. Quatre réfugiés furent libérés. Les autres furent enfermés à la prison civile de Lokossa. Ils furent inculpés pour « séquestration, violences et voies de faits ».

L’enquête de la mission de la Ligue Togolaise des Droits de l’Homme auprès des différents protagonistes de la crise note de profondes différences de points de vue.

2. Les points de vue des protagonistes
du conflit

Les conflits latents entre les réfugiés et le HCR voire les autochtones ont éclaté au grand jour les 15 et 16 février 2006 à travers la prise en otage de la délégation du HCR en visite sur le site d’Agamé par les réfugiés et l’affrontement sanglant entre réfugiés togolais et autochtones d’Agamé. Les forces de l’ordre et la justice ont dû intervenir pour ramener le calme et sanctionner.

2.1. Les explications du Procureur de la République, Monsieur Euloge AKPO

Dès son arrivée à Lokossa le 15 juin 2006, la première visite de la délégation de la LTDH a été faite au Procureur du Tribunal de Première Instance de Lokossa, Monsieur Euloge AKPO, à 12 heures (heure du Bénin).

Malgré le fait que ce n’était pas son jour d’audience, le Procureur a tenu a-t-il dit à, recevoir la LTDH grâce à sa bonne réputation.

D’entrée de jeu, le Procureur a demandé à la délégation de la Ligue la version des faits en sa possession. La délégation a résumé les faits tels qu’ils ont été mentionnés dans la correspondance que les réfugiés ont adressé à la Ligue.

Le Procureur relata les faits à son tour en évoquant la séquestration de la délégation de Monsieur Rafik SAIDI, l’émeute sur le site d’Agamé, l’arrestation, le jugement et la libération des réfugiés.

Conformément à la législation béninoise en vigueur, trois chefs d’accusation ont été retenus à leur encontre : séquestration, violences et voies de fait.

Il a déploré l’attitude violente des réfugiés et la séquestration qui s’est faite dans des conditions pénibles dans une salle étouffante. Les jets de pierres, les gifles et les injures sont quelques-unes des violences qui ont été retenues contre les accusés.

Selon le Procureur, la séquestration, qui a débuté autour de 13 heures, n’a pris fin que vers 18 heures 35.

A la question de savoir qui a porté plainte contre les réfugiés, le Procureur a dit que la justice s’est occupée de l’affaire suite à une plainte déposée par le HCR.

Au total, le Procureur a fait état de neuf réfugiés appréhendés après enquête et dénonciations par d’autres réfugiés. Outre les noms, la justice a pu disposer de photos pour mener à bien son enquête.

Il a insisté sur le fait que, symboliquement, le procès ne concernait pas uniquement les réfugiés appréhendés mais qu’il s’agit en réalité d’une infraction de groupe qui concerne tous les émeutiers qui se sont adonnés à des violences sur le site d’Agamé.
Concernant la peine de 18 mois de prison avec sursis prononcée à l’encontre des réfugiés, le Procureur Euloge AKPO a particulièrement insisté sur le fait qu’il s’agit d’une mesure d’apaisement, un « procès moralisateur » et surtout un avertissement pour tous les réfugiés violents et insoumis afin qu’ils se disciplinent davantage et se soumettent aux lois d’un État de droit. Le jugement a eu lieu le 13 juin 2006 et ils ont été relâchés le même jour après une dizaine de jours de détention à la prison civile de Lokossa.

Le HCR a réclamé et obtenu le franc symbolique. Cette institution de l’ONU n’a pas voulu compliquer les choses en réclamant des dommages et intérêts suite à la séquestration et aux violences qui l’ont accompagnée.

Dans le même sens, le Procureur a affirmé à la délégation de la LTDH que l’État béninois, toujours dans un souci d’apaisement, n’a pas voulu prendre en compte les affrontements violents entre les réfugiés et les autochtones.

En apprenant qu’après la visite chez lui, la délégation de la LTDH se rendait sur le site d’Agamé auprès des réfugiés, le Procureur a demandé aux délégués de la Ligue de tenir le langage de la sagesse aux réfugiés en leur faisant comprendre que la sentence de 18 mois assortis de sursis, alors que les infractions relèvent de la prison ferme, a été prononcée pour les moraliser et servir d’exemple.

Le Procureur a eu à visiter le camp d’Agamé après les événements des 15 et 16 février 2006 et y a jugé la situation lamentable. C’est compte tenu des grandes souffrances endurées par les réfugiés que des circonstances atténuantes ont été trouvées à leurs actes d’insoumission et de violence.

Après des échanges sur le sort et l’avenir des réfugiés togolais en terre béninoise, le Procureur a chaleureusement félicité la Ligue Togolaise des Droits de l’Homme pour tout le travail qu’elle entreprend au profit du peuple togolais dans des conditions très difficiles qui n’ont rien à voir avec la situation des droits humains au Bénin.

La délégation de la Ligue l’a, à son tour, remercié pour la mansuétude dont il a fait preuve à l’endroit de compatriotes en grande difficulté et en proie aux affres de l’exil, loin de la terre natale.

2.2. La réaction du juge, Monsieur Robert DADAGLO

Le magistrat, Monsieur Robert DADAGLO, qui a jugé les réfugiés, en déplacement à Porto-Novo au moment de l’arrivée de la mission de la LTDH à Lokossa, n’a pu être rencontré que tard dans l’après-midi du 15 juin 2006.

Il a spontanément répondu favorablement à la demande d’audience de la LTDH.

Le juge a résumé les faits dans leur chronologie et manifesté son intention de se rendre dans le camp de réfugiés d’Agamé pour y rencontrer les habitants afin de leur prodiguer des conseils de sagesse pour une meilleure cohabitation avec les autochtones et les agents du HCR.

Tout comme le Procureur, il a qualifié la sentence de mesure d’apaisement et d’avertissement pour les récidivistes éventuels. Selon le juge, les Béninois compatissent au sort des malheureux réfugiés togolais qui, en retour, se doivent d’adopter un comportement exemplaire pour ne pas créer des tensions inutiles.

Il a déploré que durant le procès les accusés n’aient pas dit la vérité, autrement dit n’ont pas reconnu les faits à eux reprochés alors que toutes les preuves les accablaient. Sans les circonstances atténuantes liées à leur situation difficile, cela aurait pu leur valoir une peine de prison ferme.

Le juge a apprécié la démarche impartiale de la LTDH qui a consisté à entendre la version de tous les protagonistes du procès et l’a encouragée dans sa mission au service des droits humains.

2.3. La rencontre avec le Chef du Bureau du Haut Commissariat pour les Réfugiés (HCR) à Lokossa

La délégation de la LTDH a été reçue, à 16 h 30, heure locale, à la représentation du HCR à Lokossa, par Madame Marie-Rose MPENDUBUNDI, Chef du Bureau de Lokossa, entourée de deux membres de son staff.

Malgré l’absence d’autorisation de la direction du HCR de Cotonou, dont dépend la représentation de Lokossa, le Chef du Bureau de Lokossa a reçu la délégation de la Ligue.

Revenant à son tour sur les événements des 15 et 16 février 2006, Madame MPENDUBUNDI, qui fit partie des otages, s’expliqua sur le retard enregistré dans l’attribution de la carte de réfugiés au camp d’Agamé. La distribution des cartes, selon elle, est une opération administrative qui ne dépend pas du HCR au Bénin mais du siège qui se trouve à Genève en Suisse. L’opération d’enregistrement des réfugiés se fait à Genève par des fonctionnaires. Mais il s’est trouvé que les personnels chargés d’effectuer ce travail étaient en nombre insuffisant et n’avaient pas pu revenir à temps au Bénin pour continuer le travail à Agamé après celui effectué à Comé.

L’énervement des réfugiés s’explique par le fait que beaucoup d’entre eux croyaient que la carte de réfugiés est un passeport qui peut leur permettre d’émigrer n’importe où.

La séquestration de la délégation du HCR s’est faite dans la violence. L’un des chauffeurs du HCR, un homme âgé, a été battu et jeté à terre. Les insultes les plus odieuses fusaient de tous les côtés avec des menaces de mort.

Lorsque les otages furent conduits au Centre des loisirs du camp, ils furent terrorisés par des gens armés de machettes et de couteaux qui menacèrent : « Si vous faites venir les gendarmes, vous êtes morts ».

Un membre du HCR équipé d’une radio avertit alors les gendarmes et les dissuada d’intervenir sinon ils risquaient d’être tués.

Pour les otages, ce fut une expérience traumatisante à cause des menaces de mort, des violences et des insultes.

Des réfugiés leur faisaient signer n’importe quoi et ils signaient sans même lire ce qu’on leur faisait signer pour sauver leur vie.

Après près de six heures de séquestration, les otages furent escortés jusqu’à la sortie et ils purent quitter le site en voiture.

C’est après le départ de la délégation conduite par Monsieur Rafik SAIDI que les autochtones d’Agamé se sont indignés de la conduite des réfugiés et ont donné l’assaut au site qu’ils ont pillé et détruit et exercé des violences à l’encontre des réfugiés. Une bataille rangée s’ensuivit qui fit de nombreux blessés de part et d’autre.

Face à la délicatesse de la situation explosive, la représentation du HCR au Bénin avait décidé de ne pas porter plainte afin de ne pas envenimer davantage les choses. Mais comme les violences se sont poursuivies sur le site après les violences des 15-16 février 2006, et surtout après le décès d’une femme réfugiée qui valut des menaces de mort aux agents de Médecins Sans Frontières (MSF) sur le site, le siège du HCR à Genève a ordonné à sa représentation au Bénin de porter plainte.

Le HCR déplore le comportement de certains réfugiés qui recourent systématiquement aux agressions verbales et aux menaces à tout bout de champ. Madame Marie-Rose MPENDUBUNDI a donné l’exemple de la construction de maisons en banco. Les maçons chargés de les construire, des réfugiés, ont été menacés de mort et battus parce que les réfugiés refusaient ce genre de construction. Lorsque certaines de ces cases se sont écroulées, parce que mal construites, et blessant une femme, les menaces ont repris de plus belle au point que certains maçons ont dû être relogés sur d’autres sites de réfugiés.

Le comble, selon le Chef du bureau du HCR, c’est que certains réfugiés affirment avoir le droit de prendre en otage les membres du HCR.

Les tensions sont telles que les membres du HCR disent avoir souvent peur de se rendre sur le site d’Agamé de peur de subir des violences.

A la question de savoir si le HCR n’a pas mis sur pied un suivi psychologique par rapport à l’agressivité des réfugiés par un psychiatre, le Chef de Bureau a déclaré qu’un suivi psychologique a été mis en place : le Programme Projet Pilote 3 (PP3). Ce programme consiste à organiser des discussions entre réfugiés. L’objectif visé, consiste à pousser des réfugiés à conseiller d’autres réfugiés pour diminuer les tensions.

Le HCR estime que les réfugiés d’Agamé sont une population très difficile à gérer en raison de leur propension à la violence et aux actes d’incivilité.

La délégation de la LTDH a plaidé le cas des neuf réfugiés emprisonnés qui, du fait de leur absence sur le site, n’ont pas pu obtenir leur ration alimentaire mensuelle et sont obligés de vivre de l’aumône de leurs camarades. Le HCR a promis de faire diligence en contactant le Programme Alimentaire Mondial (PAM) chargé de la distribution de la nourriture sur le site d’Agamé.

2.4. La rencontre avec la coordination des réfugiés du site d’Agamé

2.4.1. Les réactions de quelques réfugiés

La délégation de la LTDH est arrivée sur le site d’Agamé à 13 heures locales. Elle a été accueillie avec enthousiasme par les réfugiés.

En guise d’interlocuteur représentatif, la délégation a eu affaire au Bureau de la Coordination des réfugiés du site d’Agamé. Quelques réfugiés détenus et jugés ont aussi assisté à la rencontre.

Dans un souci de sécurité compréhensif, nous ne donnerons ni les noms des responsables du Bureau de la Coordination des réfugiés du site d’Agamé ni les noms des détenus libérés qui ont parlé à la LTDH.

K.M. : Le 15 février 2006, lorsque Monsieur Rafik SAIDI nous a présenté la carte de résidence, nous avons refusé, car nous voulions la carte de réfugié au cas où il y aurait des problèmes au cours de l’élection présidentielle du Bénin. Nous l’avons donc séquestré sans aucune violence. La délégation du HCR a été enfermée dans le local du Bureau de la Coordination des réfugiés. Nous ne comprenons pas les allégations de violence. La séquestration a duré quatre heures.

Les forces de l’ordre sont arrivées un peu plus tard avec à leur tête le capitaine KEREKOU, fils du président de la République. C’est en leur présence que les villageois ont commencé à jeter des pierres qui ont blessé le commissaire de police de Lokossa. Les forces de l’ordre ont répliqué par des jets de gaz lacrymogène.

Cinquante et une (51) convocations nous sont parvenues de Lokossa le 22 mai 2006. Certaines personnes convoquées, prises de peur, ont pris la fuite du camp. Ce sont quarante (40) personnes qui ont répondu aux convocations de Lokossa. Au vu du nombre, on ne nous a rien fait mais nous avons été invités à nous présenter le 30 mai 2006 à la prison de Lokossa.

Le 30 mai 2006 ce sont neuf (9) personnes qui se sont effectivement présentées à la prison civile de Lokossa. Elles furent enfermées sans explication à 23 heures 30. C’est le lendemain, 31 mai, que des mandats de dépôt leur furent remis.

Une audition avait eu lieu au préalable le 24 mai 2006 de 8 heures à 16 heures :

L. L.: Le jugement a eu lieu le 13 juin 2006. Nous avons été incarcérés à la prison civile de Lokossa du 30 mai au 13 juin 2006 avec des malades contagieux (gale, variole …) et des délinquants dangereux. Même des moutons volés cohabitaient avec nous dans la cour de la prison.

Les détenus autochtones n’ont pas du tout été tendres avec nous. Malgré nos protestations, ils nous lançaient des insultes xénophobes et nous considéraient comme des privilégiés très riches qui auraient tué et pillé des blancs au Togo.

Pour nous protéger des moustiques, nous buvions des infusions antipaludéennes apportées par nos camarades réfugiés.

Nous vivions tassés les uns sur les autres entre 106 et 109 détenus par salle. Pour avoir un peu de place pour dormir tranquillement, nous avions dû payer les responsables des prisonniers et les gardiens. La salle qui nous abritait était très chaude.

Les tracasseries et les vexations ne nous ont pas été épargnées. Nous avons été obligés par les gardiens à laver les WC et les immondices avec nos mains nues. Pour faire cesser les exactions, il a fallu payer 15.000 FCFA aux responsables de la prison.

Parmi les réfugiés détenus, il y avait une femme A.Y. qui a fait des crises à trois reprises. Les autres réfugiés du camp d’Agamé se sont mobilisés pour nous donner à manger tous les jours.

Notre libération est un retour de l’enfer à cause de l’insalubrité de la prison et l’hostilité des prisonniers béninois à notre encontre qui disaient : « Vous êtes au Bénin, on peut faire de vous tout ce qu’on veut ».

C’est seulement au tribunal que nous avions su les vrais motifs de notre arrestation. Nous qui étions restés, avions la conscience tranquille puisque d’autres ont pris la fuite.

Au départ nous étions treize (13) personnes convoquées mais quatre (4) ont été écartées par le tribunal à cause de leurs blessures par balles occasionnées lors des violences des 15-16 février 2006. Nous étions donc neuf (9) réfugiés à être jugés.

Nous sommes également accusés de violences sur les maçons chargés de construire les maisons en banco. Nous rejetons ces accusations, car la plupart des maçons de B.K. (un réfugié comme tous les maçons) vivent avec nous pour la plupart d’entre eux. Nous sommes vraiment étonnés.

Nous avons seulement attiré l’attention du HCR et des maçons sur la mauvaise qualité du matériau de construction dont le ciment est fait de sable fin mélangé à de l’argile. Les faits nous ont donné raison puisque, en plein soleil comme sous la pluie, les murs se sont écroulés.

Paradoxalement, des maçons ont produit des certificats médicaux de blessures alors même que les responsables de la sécurité et l’Administration ne sont pas au courant des violences. Certains maçons de B.K. sont encore sur le site et peuvent témoigner.

Les réfugiés qui ont été détenus n’ont pu bénéficier des rations alimentaires du HCR à leur retour de prison parce qu’ils étaient absents au moment de la distribution. Ils vivent de l’aumône des autres réfugiés.

B.T: D’après le HCR, les convocations visaient à faire la lumière sur les évènements de février 2006 afin de tourner la page et ramener la paix sur le site, d’une part, et entre les réfugiés et les autochtones, d’autre part.

Après l’élection du nouveau bureau de la Coordination des réfugiés du site d’Agamé, le 11 avril 2006, celui-ci s’est fixé l’objectif de travailler en bonne entente avec le nouvel Administrateur. L’Administrateur avait donné la garantie qu’il n’y aurait pas d’arrestations.

Lorsque les arrestations ont eu lieu effectivement, l’Administrateur a dit que c’est la justice qui fait son travail et qu’il ignorait tout du motif des arrestations et attendait le rapport de la gendarmerie.

Nous avons contacté la Ligue Béninoise des Droits de l’Homme mais celle-ci n’a jamais réagi.

Nous ne disposions pas d’avocat au cours de l’audience alors que le HCR en avait un qui a réclamé une peine exemplaire à l’encontre des réfugiés.

Quant aux prétendues menaces à l’encontre de l’entrepreneur et ses maçons, elles nous surprennent et sont incompréhensibles. D’ailleurs, le relogement de B.K. sur le site de Comé est une violation de nos règlements intérieurs.

D.A : Madame Marie-Rose MPENDUBUNDI m’a informé de la venue de Monsieur Rafik SAIDI et m’a demandé de bien organiser les choses pour éviter tout dérapage. J’étais en train de faire un cours quand j’ai appris l’arrivée de Rafik SAIDI.

Lorsque la question des cartes a été posée, Monsieur SAIDI a répondu : « dans deux semaines ». La réaction des réfugiés a été vive car ce délai correspond à la date de l’élection présidentielle du Bénin. J’ai moi-même été séquestré avec la délégation du HCR. Il n’y a pas eu de violence. Un réfugié s’est même agenouillé en larmes devant Monsieur SAIDI qui l’a prié de se relever et promis de satisfaire les revendications.

La foule a alors exigé que les membres de la coordination continuent à négocier l’obtention des cartes de réfugié avec le HCR.

Lorsque les otages ont été transférés dans la salle des loisirs, les réfugiés séquestrés, au nombre de cinq ou six ont été libérés. J’ai ensuite été sollicité avec le Président de la Coordination pour négocier la libération de la délégation du HCR.

Cette libération s’est faite après la signature d’un papier par Monsieur SAIDI promettant la délivrance des cartes de réfugié dans deux semaines.

Il faut insister sur le fait que nous vivons ici dans un camp ouvert où entre qui veut. Il se pourrait que des intrus posent certains actes qui pourraient être mis sur le dos des réfugiés.

Il y a eu des menaces verbales mais pas de violences physiques.

Au tribunal, le 13 juin 2006, j’ai levé la main pour témoigner mais le Procureur n’a pas voulu me donner la parole.

K.P.A : Lorsque les murs d’une case en banco se sont écroulés, nous avons constaté les dégâts et la victime, une dame, a été évacuée. Ce que nous dénoncions au sujet des constructions en banco a été confirmé par la chute des murs.

Le 3 mai 2006, Monsieur OUEDRAOGO, le responsable de la sécurité du HCR au Bénin, a fait une déclaration sur les menaces des réfugiés à l’encontre du maçon B.K. La Croix Rouge affirme, quant à elle, que le maçon B.K. et un autre maçon ont été blessés à la main et à la poitrine suite à des violences à leur encontre. D’où leur relogement sur le site de Comé.

Je sais que l’un des maçons blessés l’a été par un crochet de tente et c’est cette blessure qui a été présentée comme une preuve de violence.

Nous avons, en vain, demandé des explications au HCR pour qu’il désigne les agresseurs de B.K. Il n’a pas été capable de les désigner.

2.4.2. Conditions et doléances pour le retour des réfugiés au Togo

Interrogés par la délégation de la LTDH sur les conditions et les doléances à l’endroit du gouvernement togolais pour leur retour au Togo, la Coordination des réfugiés du site d’Agamé a évoqué plusieurs points :

– La nécessité d’un accord politique entre le régime RPT et l’opposition démocratique

Pour la Coordination, tout retour dépend d’un accord politique entre le régime du clan Gnassingbé au pouvoir depuis trente-neuf ans et les partis de l’opposition démocratique. Cette condition est évoquée en rapport avec le Dialogue National qui se déroule entre les protagonistes de la crise togolaise depuis le mois de mai 2006.

Ils se sont montrés très sceptiques quant aux résultats du Dialogue National, car ils ne croient pas aux promesses des dirigeants du RPT ; en 1994, le premier ministre, Monsieur Edem KODJO, leur avait demandé de rentrer et ils avaient cru à sa parole. Une fois rentrés, les réfugiés d’alors furent victimes de discriminations et du refus de réintégration dans les emplois au niveau de la fonction publique.

– Le problème de l’impunité

Tant que les criminels qui les ont fait fuir le Togo, ne seront pas traduits en justice, tout retour, selon les réfugiés, serait suicidaire. Ils exigent que la justice situe les responsabilités au niveau du pouvoir pour déterminer le rôle de chacun dans la violence, la répression et l’organisation des fraudes électorales lors de l’élection présidentielle.

– Le contrôle des milices

Les réfugiés demeurent circonspects quant à la capacité du pouvoir de contrôler ses milices. Même en cas d’amnistie, rien ne leur garantie que les milices seraient sous contrôle, car la plupart des miliciens seraient des éléments incontrôlés.

– L’interpellation de la presse privée

Par peur des représailles, ils interpellent la presse privée afin qu’elle s’abstienne de citer leurs noms dans les articles consacrés aux problèmes dans les camps de réfugiés.

– Le changement de régime et des élections libres

La solution à leurs problèmes serait le changement de régime suite à des élections présidentielle et législatives libres.

– Le besoin d’une assistance juridique en permanence

Les réfugiés ont besoin de cette assistance pour connaître l’étendue de leurs droits et obligations en terre béninoise. Ils sollicitent désormais les services d’un avocat lors d’un éventuel procès.

3. Conclusion et recommandations

3.1. Conclusion

La vie dans le camp de réfugiés du site d’Agamé n’est pas une sinécure pour des raisons aussi diverses que la misère, la précarité du statut de réfugié, les conditions d’hygiène, l’insécurité, la violence, la cohabitation difficile avec les autochtones, la délinquance, l’insoumission, le déficit de communication avec le HCR, etc.

Les réfugiés n’ont qu’un vœu : rentrer au pays avec toutes les garanties de sécurité dans le cadre d’un accord politique global lié au changement démocratique.

Leurs conditions de vie stressantes et les rapports difficiles qu’ils entretiennent avec le HCR les poussent à l’insoumission et à l’agressivité au point que lors des périodes de tension, les agents du HCR avouent la peur qu’ils ressentent à se rendre sur le site d’Agamé.

Or cette agressivité parfois accompagnée de violences dans les relations avec les autorités qui gèrent le camp d’Agamé, ternit l’image des réfugiés togolais au point qu’ils passent pour des hôtes encombrants aux yeux des autochtones et des autorités béninoises.

Si le HCR a porté plainte, c’est dans une intention dissuasive par rapport aux revendications agressives et violentes. La justice béninoise s’est inscrite également dans cette optique en prononçant un verdict de clémence (une peine de prison assortie de sursis), consciente que les problèmes de cette humanité souffrante constituent des circonstances atténuantes.

En privilégiant la pédagogie au détriment de la répression, la justice béninoise a envoyé un signal fort aux réfugiés afin qu’ils reconsidèrent certains comportements qui leur portent davantage préjudice qu’ils ne les servent.

De leur côté, les réfugiés souffrent de l’incompréhension de leurs principaux interlocuteurs (HCR, autorités béninoises, autochtones…). Ils ressentent comme une humiliation le peu de considération qu’on leur accorde en les traitant comme des irresponsables et des hôtes indésirables. Ils se sentent privés de droits et de dignité. A titre d’exemple, l’absence d’une assistance d’un avocat au cours du procès.

Les réfugiés ont le sentiment d’une grande injustice dans la mesure où ils estiment que les événements douloureux qu’ils ont vécus ne sont pas les conséquences d’actes posés par tous les réfugiés togolais. Ils refusent la notion de responsabilité collective.

Au cours du procès du 13 juin 2006, leur droit à la défense a été bafouée puisqu’ils n’avaient pas eu droit aux services d’un avocat.

3.2. Recommandations

Dans le souci de tout mettre en œuvre pour améliorer la situation des réfugiés togolais au Bénin et de procéder à leur retour, la mission a tenu à faire les recommandations suivantes :

A l’endroit des autorités béninoises :

– renforcer les mesures de sécurité dans le camp de réfugiés d’Agamé ;
– améliorer les conditions de travail des agents des forces de l’ordre et de sécurité qui travaillent sur le site d’Agamé.

A l’endroit des responsables du HCR et de ses partenaires :

– améliorer en qualité et en quantité la ration alimentaire des réfugiés ;
– mettre en place une structure d’alerte et de communication en vue de prévenir les conflits ;
– veiller à la solidité des constructions des maisons en banco sur le site ;
– apporter une aide directe aux villageois d’Agamé pour éviter les frustrations et la jalousie.

A l’endroit des populations d’Agamé

– cesser tout acte susceptible d’entraver les conditions d’une cohabitation pacifique ;
– impliquer davantage les responsables traditionnels et religieux d’Agamé à la vie des deux communautés pour prévenir les tensions susceptibles de dégénérer en conflit violent.

A l’endroit du gouvernement togolais

– trouver dans les plus brefs délais les solutions susceptibles de supprimer les obstacles au retour des réfugiés dans un climat d’apaisement et de sécurité.

A l’endroit des réfugiés togolais

– faire preuve de patience, de modération et de respect de l’autorité dans leurs revendications ;
– rechercher les conditions d’une cohabitation pacifique avec les autochtones

Fait à Lomé, le 02 août 2006

La Ligue Togolaise des Droits de l’Homme

LIGUE TOGOLAISE DES DROITS DE L’HOMME
Association créée le 20 juillet 1990 en vertu de la loi du 1er juillet 1901
Récépissé N° 1218/MATD-SG-DAPOC-DOCA du 07 octobre 2005
Paru dans le Journal Officiel N°4110 du 16 novembre 2005
Affiliée à la FIDH, l’UIDH et la CIJ