Togo : CAP 2015 dénonce la préparation biaisée de la décentralisation

CAP 2015 (ANC -CDPA-PSR-UDS)
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CONFERENCE DE PRESSE

CAP 2015 dénonce la préparation unilatérale, tronquée et biaisée de la décentralisation

Déclaration liminaire

Sous la pression de la classe politique et des partenaires du Togo, le régime RPT/UNIR se résout enfin à prendre une initiative concernant le processus de décentralisation. Cependant, alors que la classe politique et les populations togolaises sont dans l’expectative d’une organisation consensuelle des élections locales, le gouvernement choisit encore une fois la fuite en avant, cherchant à imposer une démarche unilatérale dans la conduite du processus de décentralisation et des mesures qui constituent une violation de la Constitution et de la loi en vigueur sur la décentralisation.

Sans avoir pris la peine de communiquer à l’opposition, malgré ses nombreuses demandes, les documents pertinents actuellement diffusés par les médias, et d’engager des discussions sérieuses avec la classe politique, le gouvernement s’emploie à exclure l’opposition de la préparation et de la mise-en-œuvre du processus de décentralisation.

D’après les documents publiés, le gouvernement procède à un charcutage des collectivités existantes engendrant notamment :

• la dissolution des villes chefs-lieux des préfectures dans une nébuleuse de communes créées à des fins électoralistes. Par ailleurs, la communalisation intégrale dont se prévaut le pouvoir génère des communes qui ne sont ni urbaines ni rurales et surtout pas viables. Ce qui entrave le développement urbain, perturbe la solidarité de proximité en milieu rural et compromet le développement harmonieux et l’épanouissement des collectivités locales ainsi que la coexistence pacifique de nos populations. Il y a enfin une ambigüité frappante dans la démarche de délimitation des périmètres des nouvelles communes ;

• la suppression de la qualité de collectivité territoriale conférée à la préfecture par la Constitution et la loi, et partant la suppression des conseils de préfecture et des élections préfectorales.

• la désorganisation des assemblées délibérantes élues et des maires par le maintien d’une administration infra communale incarnée par les représentants du pouvoir central que sont les chefs cantons et les chefs de village ou de quartier des villes. Ce faisant, le régime RPT/UNIR instaure une dualité de pouvoirs à la base dont l’exploitation perverse a déjà commencé avec l’opération de charme du Chef de l’Etat à l’adresse des Chefs traditionnels, Chefs de nos cantons et de nos villages.

On note de plus :

• une volonté manifeste de ralentir voire d’empêcher le transfert de compétences aux collectivités territoriales par une justification fallacieuse invoquant une surcharge de travail des autorités de tutelle, (gouverneur ou préfet).
• un mode de scrutin à deux tours certes, mais qui reste grotesque, inique et arbitraire pour la désignation des membres des conseils des collectivités territoriales.

Au total :

1. les villes actuelles, chefs-lieux des 35 préfectures du pays, à l’exception de la préfecture du Golfe, et qui doivent constituer individuellement une collectivité territoriale de base au même titre que les nouvelles communes en création, sont gommées en tant que collectivités locales viables.
2. la commune de Lomé et la préfecture du Golfe sont fondues dans une entité unique appelée « Ville de Lomé » dans laquelle certains cantons, notamment Agoènyivé et Baguida, ainsi que la commune de Lomé perdent leur identité historique;
3. la délimitation des périmètres des nouvelles communes, visiblement fondée sur des bases électoralistes résulte d’une manipulation politicienne visant la création de plusieurs communes dont le parti au pouvoir compte tirer un avantage électoral. Cette situation est de nature à créer des problèmes au sein des populations.
4. contrairement à l’esprit de la Constitution qui vise une décentralisation effective au travers d’au moins trois catégories de collectivités territoriales, communes, préfectures et régions, le gouvernement s’emploie plutôt à mettre en œuvre une déconcentration qui laisse peu de place à une administration locale autonome. C’est le sens de la multiplication des postes de préfets, c’est le sens de la création prochaine des postes de gouverneurs.
5. le processus de décentralisation, réputé pour être un processus participatif, impliquant tous les acteurs notamment politiques et de la société civile, se déroule actuellement de manière unilatérale au niveau du gouvernement et du seul parti au pouvoir.

Ce qui précède appelle les options suivantes :

1. maintenir comme collectivités territoriales de base les communes que constituent les villes chefs-lieux des 34 préfectures, ainsi que la ville chef-lieu de la sous-préfecture de Mô, devenue récemment préfecture ;
2. regrouper en communautés de communes, les villes et localités situées en dehors du périmètre des chefs-lieux de préfecture ;
3. garder la ville de Lomé dans ses délimitations actuelles, sous la forme des cinq communes d’arrondissements ;
4. ériger en communes et donc comme collectivités territoriales de base, les cantons d’Agoènyivé (également devenu préfecture) et de Baguida ;
5. écarter la suppression de l’échelon préfecture dans le cadre de la décentralisation pour demeurer conforme aux dispositions de l’article 141 de la Constitution ;
6. privilégier, conformément à la Constitution, une administration réellement décentralisée et non une déconcentration qui tend à créer des postes de gouverneurs en plus de la pléthore de postes de préfets.

Dans ces conditions, CAP 2015 demande instamment au Chef de l’Etat et au gouvernement, d’engager avec l’opposition, des discussions sur les réformes politiques et électorales prescrites par l’APG et sur les vraies préoccupations liées au processus de décentralisation et à l’organisation des locales, notamment :

• le cadre institutionnel de la décentralisation ;
• les échelons de collectivités territoriales et leur configuration ;
• le découpage électoral ;
• le mode de scrutin ;
• le fichier électoral ;
• le transfert des compétences ;
• l’information, la sensibilisation et la formation des divers acteurs concernés ;
• la réintégration des membres de l’opposition au sein de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI).

CAP 2015 tient à rappeler que depuis presqu’un an, ses représentants à la CENI sont interdits d’accès et de travail dans les locaux de la CENI. Cela en violation flagrante de la Constitution, du code électoral et du règlement intérieur de la CENI. De plus, cette interdiction arbitraire enlève à la CENI sa composition paritaire prescrite par l’APG et invalide de ce fait, ses travaux. En conséquence CAP 2015 demande instamment que ses représentants soient rétablis dans leurs droits.

CAP 2015 dénonce et condamne fermement la conduite unilatérale et en catimini du processus en cours par le Chef de l’Etat et le gouvernement qui se refusent à mettre les documents pertinents de la feuille de route de la décentralisation à la disposition de tous.

Il urge de convenir de manière transparente d’un calendrier conséquent, assorti des grandes lignes d’un chronogramme réaliste pour la gestion consensuelle du processus de décentralisation et l’organisation des prochaines élections locales.

Fait à Lomé, le 07 avril 2016

Pour CAP 2015,
La Présidente
Brigitte ADJAMAGBO-JOHNSON