Togo: Compte rendu de la réunion d’information du CAR sur les législatives 2007

Réunion d’information du CAR du 31 Janvier 2007
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Le Mercredi 31 Janvier 2007, le Comité d’Action pour le Renouveau CAR a organisé à 15h00 au Foyer Pie XII, une grande réunion d’information pour informer les militants sur les avancées du processus électoral, afin de les préparer très tôt à aborder les prochaines législatives dans la sérénité.

Débuté par une prière d’ouverture, c’est au 1er Vice Président du Parti Me Gahoun HEGBOR qu’il est revenu d’introduire la réunion.
Il a d’abord présenté les différents points de l’ordre du jour:

– le Nouveau mode de recensement électoral
– la carte d’électeur munie de photo
– le nouveau mode de scrutin
– le mode de prise de décision à la CENI
– les autres aspects de la mise en œuvre de l’Accord Politique global

Après avoir adressé les meilleurs vœux de santé et de vigueur au travail aux militants et aux membres du Comité Directeur du Parti, il a souhaité du succès pour le parti pour cette nouvelle année 2007. Il a ensuite rappelé brièvement la lutte que mène le Parti depuis 16 ans pour dire que c’est dans la même optique que le CAR a œuvré pour l’aboutissement de l’accord politique global. Il a donc fait noter que l’objectif primordial de cet accord est de régler le problème de déficit démocratique que connaît notre pays et aller vers la réconciliation.
Pour le Ministre Hégbor, le jour où nous pourrons dire que nous sommes en démocratie, c’est le jour où nous pourrons aller aux élections pour désigner librement pour 5 ans, ceux qui vont gouverner ce pays.

Il faut donc qu’après ces élections, il y ait le moins de contestations possible pour éviter toute violence. Pour aller vers la réconciliation, a-t-il dit, il faut qu’après la proclamation des résultats, les gagnants ne fassent pas de triomphalisme et que les perdants ne sombrent pas dans la peur du lendemain au point de tenter de recourir à des méthodes anti-démocratiques pour inverser les résultats.

C’est pourquoi, a dit le ministre Hégbor, nous au CAR soulignons la nécessité d’une transition avant de rentrer dans la démocratie alternative. C’est cette transition a–t-il précisé que nous allons entamer après les prochaines élections.

Le CAR a donc trouvé nécessaire d’informer ses militants sur ce qui s’est fait et ce qui reste à faire pour aboutir à ces élections.

Me Apévon avant de développer les premiers thèmes de la réunion a fait le point sur les avancées réalisées dans l’application de l’Accord Politique Global en citant les dispositions qui ont été déjà mises en application.

· Un Premier Ministre a été nommé, le 16 septembre 2006 ;
· Un Gouvernement d ’Union Nationale a été formé le 20 du même mois ;
· Une CENI a été mise sur pied en octobre 2006 et s’est mise résolument au travail pour passer à l’étape suivante.

C’est alors qu’un conflit est né sur les questions du recensement électoral, de la carte d’électeur et du mode de prise de décision à la CENI, provoquant ainsi un blocage du processus depuis fin novembre.

Il a fallu la réunion du Comité de Suivi le 16 janvier 2007 à Ouagadougou pour que ces questions soient réglées grâce aux concertations préalables entre le Président de la République et le Premier Ministre. Maintenant qu’avec ce déblocage on entre dans la phase concrète d’organisation, il faut expliquer aux populations les dispositions suivantes :

· En quoi consiste le nouveau mode de recensement ?
· Comment va fonctionner le système de délivrance des cartes d’électeur munies de photo ?
· Pourquoi un nouveau mode de scrutin et comment l’appliquer ?
· Le nouveau mode de prise de décision à la CENI est-il conforme aux dispositions de l’Accord Politique Global

I – Le nouveau mode de recensement et de délivrance des cartes d’électeur

Selon la décision prise à Ouaga, pour les élections à venir, le recensement électoral sera couplé avec la délivrance des cartes d’électeurs avec photo numérique par l’utilisation de Kits.

Qu’est ce que cela veut dire concrètement ?

Pour bien comprendre le nouveau système et ses avantages, a exposé Me Apévon, il faudra le comparer à l’ancien. Dans l’ancien système, les choses se passaient en 5 étapes :

(1) – les électeurs viennent s’inscrire en justifiant de leur identité ;

(2) – la CENI procède après à l’impression et à la personnalisation de la carte d’électeur ;

(3) – les cartes d’électeurs sont distribuées aux électeurs qui doivent là aussi justifier de leur identité. Ce qui a posé le problème de retrait des cartes débouchant sur les premières manifestations de mars 2005 dont les images ont fait le tour du monde ;

(4) – La CENI continue à distribuer les cartes jusqu’à la date des élections (ce qui permet de fabriquer des cartes frauduleuses) ;

(5) – le jour du vote, l’électeur se présente avec sa carte d’électeur et le code l’oblige à présenter une pièce d’identité. Il se trouve qu’à l’occasion des différentes élections passées, plus des 2/3 des électeurs n’avaient pas de pièces d’identité. En conséquence, toutes ces élections devaient être considérées comme nulles.

Il apparaît donc a dit Me Apévon que dans l’ancien système, les opérations de recensement et de délivrance de cartes d’électeurs ont été des occasions de fraudes massives et le problème de la pièce d’identité a servi d’alibi pour écarter les électeurs qui ne sont pas du même camp que les organisateurs.

Désormais, les quatre premières opérations s’effectuent au même moment. L’électeur se présente dans le centre de vote, justifie de son identité en présentant une pièce ou en se faisant accompagner de témoins, et il lui est délivré sur-le-champ sa carte d’électeur munie de photo qui sera la seule pièce à présenter pour pouvoir voter. Et par là même, le problème de justification de l’identité de l’électeur le jour du vote est réglé. Ainsi, d’un système à 5 étapes, on est passé à un système à une seule étape, c’est la méthode du 5 en 1.

Il n’y aura même plus de cartes d’électeurs non distribuées qu’on mettait à la disposition de certains électeurs pour des votes multiples.

Ce nouveau système de recensement et de délivrance des cartes d’électeurs constitue une véritable révolution et est de nature à rassurer tous les électeurs.

II – Le Nouveau mode de scrutin

Sur le mode de scrutin adopté, c’est Me Hégbor qui a donné l’éclairage à l’assistance. Il a dit que la première raison qui a poussé à choisir ce mode de scrutin, c’est d’éviter l’exclusion. Entre le scrutin uninominal à un tour qui est très injuste mais auquel s’accrochait l’ancien pouvoir, et le scrutin uninominal à 2 tours auquel tenait l’opposition dite traditionnelle, On a coupé la poire en 2 en choisissant une solution qui est le scrutin proportionnel de liste avec affectation des sièges à la plus forte moyenne, avec la préfecture comme circonscription électorale. Même s’il peut être parfois source d’instabilité, c’est le mode de scrutin le plus juste et le seul susceptible d’apaiser le climat politique et social car il déplace le débat de la rue à l’Assemblée Nationale.

Mais comment cela se passe t-il concrètement ?

Dans un bref exposé pédagogique, Me Hégbor a expliqué ce mode de scrutin à l’assistance en se basant sur des exemples concrets.

Par exemple, dans une préfecture ayant droit à 3 députés, chaque parti qui veut compétir, doit présenter une liste de 6 noms classés par ordre dont les 3 premiers sont les titulaires et les 3 autres, les suppléants.

Le quotient pour élire un candidat se définit par le nombre total de suffrages exprimés divisé par 3.

Quotient = nombre total de vote valide
3
Dans une circonscription ou il y a par exemple 87 000 votes représentatifs pour élire 3 députés, le quotient est de :

87 000 = 29 000 ce qui est le nombre de voix qui normalement
3 donne droit à 1 député.

Supposons ici que nous avons 4 listes A, B, C et D qui ont obtenu respectivement
37 000 voix,
15 000 voix,
8 000 voix,
6 000 voix,

La liste A qui a plus de 29 000 voix a déjà 1 député élu. Il reste donc encore 2 sièges à attribuer.

Pour trouver la liste à laquelle ira le 2ème siège, on l’attribue fictivement à chacune des listes et l’on calcule le nombre de voix avec lequel ces listes prises respectivement auraient ce siège.

Ainsi, la liste A qui a déjà 1 siège en aurait alors 2 avec ses 37 000 voix ce qui revient à dire qu’elle a 1 député avec 18 500 voix. La liste B qui n’avait rien encore, aurait ce député à attribuer avec 15 000 voix ; la liste C l’aurait avec 8000 voix et la liste D avec 6000 voix. Il se révèle que c’est la liste A qui a la plus forte moyenne, soit 18500 contre 15000 à B, 8000 à C et 6000 à D. C’est cette liste A qui prend le 2ème siège.

Pour l’attribution du 3ème siège, on recommence la même opération. Si A, qui a maintenant 2 députés se voyait attribuer le 3ème, chacun de ses députés serait élu avec 37.000 voix divisées par 3 c’est-à-dire 12.333 voix. La liste B, qui n’a toujours rien, aurait 1 élu avec 15.000 voix. La liste C l’aurait avec 8.000 voix et la liste D avec 6.000 voix. Cette fois la moyenne la plus forte est celle de la liste B, soit 15.000 contre 12 333 à A, 8.000 à C et 6.000 à D. C’est donc à elle qu’est attribué le 3ème siège. Finalement, dans cette circonscription, les élus seront 2 de la liste A et 1de la liste B.

Cela peut sembler compliqué mais c’est la nouveauté qui le fait apparaître ainsi. Le Togo ne sera pas le premier pays à le pratiquer. Il l’a même prévu depuis 1992 pour les élections locales. Les membres des CELI et de la CENI seront bien formés pour faire correctement les calculs.

Le Ministre Hégbor a souligné que les électeurs ne doivent pas se préoccuper du calcul. Il suffit qu’ils votent massivement pour leur parti et les CELI se chargent du calcul.

III Le nouveau mode de prise de décision à la CENI

En venant au mode de prise de décision dans la CENI et dans ses démembrements, Me Hégbor a expliqué que la recommandation faite par le Comité de Suivi le 16 janvier à Ouagadougou, à savoir le recours au vote en cas de blocage avéré, ne viole en rien l’APG.

Ce dernier a arrêté que « la CENI privilégiera le consensus dans la prise de décision ». Il n’a jamais dit que le consensus serait l’unique mode de prise de décisions. On ne privilégie que lorsqu’on a le choix. Si le consensus était le seul mode de décision, il n’y aurait plus besoin de demander de le privilégier.

Ceci dit, le CAR, a martelé Me Hégbor souhaite de toutes ses forces que la CENI ne soit jamais obligée de recourir au vote.

Dans le débat qui a suivi les exposés, les participants ont soulevé plusieurs inquiétudes concernant :

– l’équipement des bureaux de vote d’appareil pour pouvoir éviter les fraudes et troubles ;

– La prévision d’une solution au problème d’électricité en cas de délestage ;

– la sécurisation des kits (appareils servant à confectionner les cartes d’électeurs) pour que les forces obscures ne les utilisent pas pour produire des cartes doubles ;

– les dispositions à prendre pour que les bureaux des hameaux les plus reculés soient dotés des kits ;

– la question de la centralisation des données informatiques avec le contrôle des empreintes digitales ;

– la question de la présence de nos représentants dans les comités de listes et de cartes ;

– le manque d’anticipation ou l’incapacité du dialogue à régler la question de la carte d’électeur avec photo qui a fait que cette question vienne plus tard envenimer le climat de travail à la CENI.

Après avoir donné des éclaircissements aux participants, Me APEVON a fait remarquer que les Togolais ne doivent plus être dans le doute car nous avons un certain nombre de garanties aujourd’hui.

D’abord dit-il :

– c’est la première fois qu’on organise des élections dans ce pays avec des Ministres issus de nos rangs ;
– c’est la première fois qu’on organise des élections avec une CENI totalement indépendante ;
– c’est la première fois que nous désignons des représentant en tant que membres dans les bureaux de vote et dont certains peuvent même être désignés président des bureaux de vote.

Me HEGBOR pour conclure a rappelé qu’il n’y a jamais d’élections propres à 100 %, qu’il n’ y a jamais de garantie totale. Notre meilleure garantie est notre détermination et notre courage à résister aux menaces et aux intimidations, comme l’a dit Me Agboyibo dans cette salle il y a quelques années. Et les populations, et nos représentants dans la CENI et ses démembrements, et les responsables doivent faire leur travail avec conscience pour que le processus réussite.

Me Hégbor a clôturé la réunion en souhaitant un bon retour à chacun, tout en exhortant les uns et les autres à faire une grande divulgation des explications reçues. « Nous sommes tous des messagers, allons et divulguons la bonne nouvelle de l’Accord Politique Global » a-t-il lancé.

Tout comme elle a commencé, la réunion a pris fin sur une note de prière.

Pour le CAR
Le Secrétaire de Séance