28/06/2022

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Togo : Déclaration CAP 2015-CARADDI relative à la proposition de loi de révision constitutionnelle

Les lundi 17 et mardi 18 novembre 2014, les responsables de CAP 2015, du CAR et de l’ADDI se sont rencontrés au siège de la CDPA à Lomé, en vue d’harmoniser leurs positions sur le contenu d’une proposition de loi de révision constitutionnelle ainsi que sur la démarche commune à suivre pour faire aboutir ladite proposition dans l’intérêt des populations togolaises.

A la suite des discussions, une proposition de loi commune de révision constitutionnelle a été adoptée.

Pour s’assurer du soutien de toute la classe politique togolaise, de toutes les forces vives de la nation et de la communauté internationale, ladite proposition de loi reprend substantiellement les dispositions figurant dans le projet de loi présenté par le gouvernement en juin 2014.

En conséquence, les responsables de CAP 2015, du CAR et de l’ADDI décident de ne formuler aucune modification particulière nouvelle et de ne s’associer à aucun amendement qui enlèveraient à leur proposition, et donc à la Constitution son caractère impersonnel.

Fait à Lomé, le 18 novembre 2015

Ont signé :
Pour CAP 2015
Bassabi KAGBARA

Pour le CAR
Jean KISSI

Pour l’ADDI
Kodzogan ATSU