Déclaration relative à la désignation, nuitamment et en catimini, du président
La Commission Electorale Nationale Indépendante, CENI, s’est réunie le lundi 14 Septembre 2009 pour l’élection de son bureau sous la direction du Président du bureau d’âge. Il est apparu, après discussions, que les deux sensibilités composant la CENI, à savoir la majorité parlementaire et l‘opposition parlementaire, postulent chacune pour la présidence de celle-ci.
Face à l’impossibilité d’aboutir à un consensus, le Président du bureau d’âge a proposé une suspension des travaux et renvoyé la reprise de la séance au lendemain à 9h00.
L’Union des Forces de Changement, UFC, est surprise d’apprendre, le mardi 15 septembre 2009, par les médias, qu’après la levée régulière de la séance et le départ du bureau d’âge ainsi que de tous les membres appartenant à la sensibilité opposition parlementaire, les membres appartenant à la sensibilité majorité parlementaire ont procédé seuls et en catimini à la désignation d’un président, en violation manifeste du Règlement Intérieur de la CENI, en son l’article 2. Si cette situation est avérée, elle manifesterait un blocage total de la CENI puisqu’aucune disposition du Règlement Intérieur n’autorise, jusqu’à l’élection du bureau de la CENI, l’organisation de travaux sous la direction d’autres membres que ceux du bureau d’âge, Président et Rapporteur.
En effet, l’article 2 du Règlement Intérieur adopté de manière consensuelle par la CENI le 10 Septembre 2009 est ainsi libellé :
« Au début de chaque mandat, il est mis en place un bureau d’âge comprenant le plus âgé et le plus jeune des membres.
La mission du bureau d’âge consiste à l’adoption du Règlement Intérieur et à l’élection du bureau.
Le membre le plus âgé préside les travaux et le membre le plus jeune remplit les fonctions de rapporteur. »
L’UFC précise que la CENI actuelle est composée de deux sensibilités qui ont participé, toutes les deux, par consensus, à l’adoption du Règlement Intérieur et que les travaux à la CENI ont respecté ces dispositions jusqu’au 14 Septembre 2009. Il en résulte qu’aucune des deux sensibilités ne peut s’arroger le droit de désigner toute seule le Président de la CENI.
De plus, l’exigence d’une élection présidentielle libre et transparente impose que les décisions de la CENI soient prises par consensus et que les pouvoirs au sein de cette institution, soient équitablement répartis entre les deux sensibilités qui composent cette CENI. La possession d’une majorité mécanique par une seule sensibilité ne doit pas autoriser celle-ci à outrepasser la règle du consensus.
L’UFC rappelle que c’est dans un esprit d’apaisement et en raison de la prescription du consensus par l’APG confirmée par les dernières discussions de Ouaga qu’elle a accepté la composition déséquilibrée de la CENI en faveur de la sensibilité majorité parlementaire.
L’UFC dénonce le refus obstiné du pouvoir RPT à accepter le dialogue pour l’organisation consensuelle d’une élection présidentielle libre, transparente et crédible. Elle condamne vigoureusement ce nouveau coup de force du régime RPT qui présage de l’envergure des fraudes en préparation avec leurs conséquences dramatiques de violences, de tueries et de massacres.
L’UFC en appelle à la vigilance de la communauté internationale, pour qu’elle accompagne notre pays dans la préparation et l’organisation de l’élection présidentielle de 2010, et use de son influence pour amener le gouvernement et le pouvoir RPT à renouer avec l’esprit de consensus afin que les travaux reprennent et se poursuivent dans le respect du Règlement Intérieur que la CENI s’est donné.
L’UFC lance un appel pressant aux populations togolaises et à la classe politique afin qu’elles se mobilisent pour empêcher un Nième holdup électoral.
Fait à Lomé, le 15 Septembre 2009
Pour le Bureau National,
Le Secrétaire Général
Jean-Pierre FABRE
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