29/03/2024

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Togo : des défenseurs des droits de l’Homme assimilés à des « délinquants »

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme
*Un programme conjoint de la FIDH et de l’OMCT*

COMMUNIQUE DE PRESSE

*Togo : des défenseurs des droits de l’Homme assimilés à des « délinquants »*

Paris, Genève, 16 juin 2004 -* Le président du Parlement togolais
qualifie la Ligue togolaise des droits de l’Homme, son président Adote
Ghandi Akwei et la FIDH de « délinquants » à la suite de la publication
du rapport de la FIDH sur la situation des droits de l’Homme au Togo.

La Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et
l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) dans le cadre de leur
programme conjoint, l’Observatoire pour la protection des défenseurs des
droits de l’Homme, sont vivement préoccupées par la campagne de
dénigrement à l’encontre de la Ligue togolaise des droits de l’Homme
(LTDH), de son président Adote Ghandi Akwei et de la FIDH par les
autorités togolaises et notamment de la part du président du Parlement
togolais, M. Fanbaré Outara Natchara, qui qualifie la LTDH et la FIDH de
« délinquants » et de « malhonnêtes ».

Le président du Parlement togolais a en effet déclaré dans une interview
diffusée le 11 juin 2004 par la radio togolaise Métropolys que dans leur
rapport sur la situation des droits de l’Homme au Togo, la LTDH et la
FIDH avaient « trompé et déformé » ses propos et qu’il en concluait
« qu’il s’agit de garçons malhonnêtes, c’est des délinquants ». M.
Natchara voit dans ce rapport dénonçant les violations des droits de
l’Homme récurrentes au Togo « une façon de polluer la discussion que [le
Togo a] avec l’Union européenne (UE) » avant d’accuser la FIDH de
s’appuyer « sur le président de la Ligue togolaise des droits de
l’Homme, une association de délinquants ». Concernant le président de
la LTDH, M. Adote Ghandi Akwei, il ajoute : « ce monsieur est un
délinquant ».

Le ministre togolais de la Communication, M. Pitang Tchallah, a déclaré
à l’AFP le 9 juin 2004 qu’il considérait le rapport de la FIDH comme
« scandaleux et révoltant ». Il a déclaré dans la même interview que
« la délégation […] a pu visiter tous les endroits qu’elle souhaitait
sans entrave ni être accompagnée par qui que ce soit ».

L’Observatoire est vivement préoccupé par ces accusations, lesquelles
sont contraires à la liberté d’expression des défenseurs des droits de
l’Homme garantie par les textes internationaux sur les droits de l’Homme
tels que le Pacte international sur les droits civils et politiques et
la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme des Nations
unies de 1998 et notamment son article 6 (b) qui dispose que « /Chacun a
le droit, individuellement ou en association avec d’autres […]
conformément aux instruments internationaux relatifs aux droits de
l’homme et autres instruments internationaux applicables, de publier,
communiquer à autrui ou diffuser librement des idées, informations et
connaissances sur tous les droits de l’homme et toutes les libertés
fondamentales /».

Ces accusations contreviennent également aux dispositions de l’article 9
de l’accord de Cotonou entre le Togo et l’UE, notamment l’engagement 3.2
qui note « l’engagement de garantir sans délai aux médias, ONG et
représentants de la société civile l’absence de tout harcèlement,
censure ou intimidation ».

Enfin, dans le contexte togolais, ces accusations sont lourdes de
conséquences et sont assimilables à des menaces à l’encontre de
l’intégrité physique et morale des défenseurs des droits de l’Homme
alors que l’obligation des États est de protéger les défenseurs des
droits de l’Homme au sens de l’article 12.2 de la Déclaration de 1998 :
« /L’État prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les
autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en
association avec d’autres, de toutes violence, menace, représailles,
discrimination de facto ou de jure ou autre action arbitraire/ ».

L’Observatoire appelle les autorités togolaises à cesser tout acte de
diffamation à l’encontre de la LTDH et de la FIDH, à garantir en toutes
circonstances l’intégrité physique et morales des membres de la LTDH, et
à se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des
droits de l’Homme, des engagements de Cotonou avec l’UE et des
instruments internationaux ratifiés par le Togo

Contacts presse :
*FIDH :* 00 33 1 43 55 25 18
*OMCT :* 00 41 22 809 49 22