25/09/2022

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Togo-dialogue: les positions paraissent irréconciliables

Me Agboyibo requiert la patience

Les journées du mardi 2 mai et mercredi 3 mai constituaient les sixième et septième journées de réunion du Dialogue intertogolais. Au terme de la rencontre d’hier, un constat s’impose : le dialogue national piétine ; il bloque même ! Le Président du Dialogue, Me Agboyibo, affirmait à la presse mardi dans la soirée que « les débats continuent …nous discutons du cadre électoral, notamment de la CENI, de ses attributions, de sa composition et de ses démembrements ». Interrogé sur la nature laborieuse des discussions et le piétinement du Dialogue, Me Agboyibo a simplement requis la patience et l’indulgence des observateurs.

Après donc huit heures de discussion le mardi 2 mai, aucun consensus, voire début d’accord n’avait été obtenu entre les participants. Au contraire, des positions dures sont apparues dans les deux camps. A ce propos, la plupart des participants à la réunion de mardi ont évoqué des débats difficiles sur la question de la Commission électorale nationale indépendante : « La composition de la Ceni a donné lieu à des discussions houleuses. Il y avait plusieurs positions jusqu’à la clôture des débats », a expliqué un délégué.

Cependant, à la fin des travaux de la journée du mercredi qui a duré 4 heures de temps (de 15h à 19h), Yawovi Agboyibo, Président Bureau du Dialogue a lu un communiqué exprimant sa satisfaction et affirmant que les participants sont parvenus à un consensus sur la composition de la CENI. Bis repetita jeudi 4 mai 2006 ! A la fin des travaux qui se sont déroulés de 9h à 13 h, Yawovi Agboyibo a encore lu à la presse un communiqué manifestant sa satisfaction sur le consensus entre les participants. Sans toutefois rendre compte des points d’accord.

Au-delà de ce discours optimiste pour ne pas décourager davantage les chaumières togolaises, ce sont de véritables divergences qui existent entre les participants sur le cadre électoral qui constitue le point 1 de l’ordre du jour. Et il en reste 11 à discuter en 7 séances selon le calendrier prévu.

QUE SE PASSE T-IL EN REALITE ? DE QUOI DISCUTE T-ON ? QUELS SONT LES MOTIFS DE BLOCAGE ?

A la reprise des travaux, le mardi 2 mai, le dialogue national a entamé des discussions sur la composition, les attributions et les démembrements de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI).

L’UFC a proposé de retourner au Code électoral de 2000, adopté dans le cadre de l’accord-cadre de Lomé. La mouvance présidentielle (RPT, et ses alliés) n’a pas opposé de refus, mais estime que les modifications introduites depuis février 2002 ont été acceptées par l’opposition. Elle insiste que les discussions se fassent sur cette base.

L’autre point de blocage et qui a carrément occupé les 6 heures de temps qu’ont duré les discussions le mardi, est la recomposition de la CENI. Dans sa forme actuelle, le pouvoir dispose 50% des voix sans compter son allié de la société civile, le REFAMPT et ses satellites de l’opposition, la CPP et le PDR. La mouvance présidentielle insiste donc que la composition de la CENI se fasse sur une base paritaire, à savoir 50% pour le RPT et 50% pour l’opposition, en incluant la CPP et le PDR dans l’opposition. Refus net et catégorique du CAR, de la CDPA, de l’UFC et du G2FD. L’opposition propose que chaque parti et association désignent deux membres chacun à la CENI. Cette proposition a été retenue.
Les délégués ont abordé la responsabilité du ministère de l’intérieur ou Administration électorale dans le processus électoral. Les dispositions actuelles réduisent la CENI à de la figuration. Le ministre de l’intérieur est le véritable organisateur des élections au Togo. Pour l’opposition, il faut redonner toutes ses prérogatives à la CENI. Elle doit être la seule institution à organiser les élections.

En conclusion des travaux, le Bureau a noté les remarques et propositions de toutes les délégations et a décidé de passer à l’examen d’un autre thème le lendemain. Ainsi, le mercredi 3 mai 2006, les délégations se sont réunies de 15h à 19h pour discuter des conditions d’éligibilité (âge, résidence, nationalité) à la Présidence et à la députation. Ce jour, les discussions furent vives, on était au bord de la rupture ! En effet, la mouvance présidentielle soutenue par Zarifou Ayeva a fermement refusé toute modification de la Constitution pour tout ce qui touche les conditions de résidence et de nationalité de tout futur candidat au poste de député ou de président de la République.

LES DELEGUES ONT CONVENU DE SE RETROUVER LE LENDEMAIN.

Et, le jeudi 4 mai, de 9h à 13h, le Dialogue national se réunit. Les discussions reprennent sur les conditions d’éligibilité (âge du candidat, nationalité, résidence), ainsi que sur le mode de scrutin qui, dans le Code actuel ne prévoit qu’un tour de scrutin pour toutes consultations électorales. Le CAR, l’UFC, la CDPA, le G2FD propose un mode scrutin à deux tours, ce que refuse fermement la mouvance présidentielle.

« On piétine » avoue un participant au Dialogue. Les positions paraissent irréconciliables. Le RPT renouvelle sa position de ne pas toucher à la Constitution. Pourtant, certaines dispositions de la loi électorale sont constitutionnalisées du Code électoral (mode de scrutin, conditions d’éligibilité…). Un seul accord a été obtenu : il porte sur le recensement électoral qui permettra d’avoir un fichier électoral fiable, complet. Mais il convient de noter que le gouvernement veut financer ce recensement. C’est un indice de volonté de manipulation.

Au début de cette deuxième semaine de travaux du Dialogue national, aucun résultat n’a été obtenu. Le Bureau du Dialogue se contente de noter les propositions des partis et on passe à un autre sujet, sans évolution notable.
Il se pose un problème de méthode sur la manière de conduire les travaux. En outre, on peut s’interroger sur cet ordre du jour ambitieux. Du reste, le piétinement du Dialogue ne met-il davantage en lumière l’importance voire la nécessité d’un médiateur dans une situation caractérisée par une crise de confiance aiguë ?

La rédaction letogolais.com