Togo : polémique autour d’un rapport de la Commission des droits de l’homme

Le gouvernement togolais a publié, le samedi 18 février 2012, un rapport de la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH) qui innocente l’Agence nationale de renseignements. De son côté, la CNDH affirme que le gouvernement a publié une version modifiée du rapport et a publié, à son tour, ce lundi 20 février 2012, la version qu’elle considère « authentique » et qui fait état d’actes de torture. Le gouvernement togolais affirme « apprendre avec stupeur » l’existence de cette deuxième version.

C’est à la demande du gouvernement togolais que la CNDH a été saisie, le 16 septembre 2011, pour mener les investigations sur les allégations de cas de torture dont auraient été victimes les personnes interpelées et détenues pour «tentative d’atteinte à la sûreté de l’Etat ». Dans cette tentative de coup d’Etat, en 2009, Kpatcha Gnassingbé, demi-frère du chef de l’Etat togolais, Faure Gnassingbé, avait été reconnu coupable et condamné à vingt ans de prison, en septembre 2011.

Limiter le pouvoir de l’Agence nationale de renseignements

Dans la version que la CNDH qualifie d’« authentique » du rapport, elle constate que des actes de violences physiques et morales à caractère inhumain et dégradant ont été commis sur les détenus -ces conclusions ayant été établies après une audition des présumées victimes et des personnes mises en cause.

Les membres de la CNDH, réunis en session plénière, le 15 février 2012 ont décidé, à l’unanimité, de transmettre, le 17 février 2012, le rapport au gouvernement. Les autorités togolaises ont publié le rapport qui ne fait aucun état de tortures ni de maltraitance. La CNDH a alors décidé de publier, sur son site internet, sa version dite « authentique » du rapport qui conclut que « des actes de violence physique et morale à caractère inhumain et dégradant » ont bien été commis.

Ce rapport souligne le caractère impératif de revoir le fonctionnement et la structure de l’Agence nationale de renseignements. Il prône notamment la limitation de son pouvoir aux seules missions d’interpellation et d’investigation et que la détention soit réservée aux autres forces de sécurité, notamment à la gendarmerie et à la police nationale.

Joint par RFI, le président de la CNDH, Koffi Kounté, assure n’avoir fait que son devoir. Il a quitté Lomé pour Paris et se dit aujourd’hui menacé. Il assure pourtant que son rapport a été bien accueilli par le chef de l’Etat mais selon lui, c’est l’entourage du président qui a fait pression.

Par Ursula Soares
[RFI->http://www.rfi.fr/afrique/20120221-togo-polemique-autour-rapport-commission-droits-homme]