28/09/2022

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Togo : Scepticisme et appréhension de l’UE pour les élections

Par Hélian MENSAH

Une mission de l’Union Européenne (Commission, Présidence de l’UE et le Conseil) conduite par M. Karl Flittner, Directeur adjoint Afrique, chef de la division de l’Ouest et centrale de la présidence allemande, a séjourné au Togo du 5 au 7 juin 2007. Conformément à la feuille de route établie dans le cadre des 22 engagements pris par le Togo devant l’UE, des missions d’évaluations semestrielles doivent être réalisées au Togo.

L’un des engagements majeurs selon les déclarations des représentants de l’UE reste « la tenue d’élections législatives et locales transparentes crédibles et démocratiques » (engagement 1.5). En effet, la mission conduite par Karl Flittner avait pour objectif d’évaluer le processus électoral en cours au Togo. D’autant que l’UE contribue à hauteur de 80% du budget des élections, soit 13,6 millions d’euros sur un total de 22 millions d’euros. On le sait, l’une des préoccupations majeures de l’UE reste la participation libre et sécurisée de tous les Togolais en âge de voter.

La CENI à qui revient le rôle d’organiser le processus électoral, piétine et semble faillir à sa mission, notamment celle prioritaire du recensement électoral et la constitution d’un fichier électoral fiable et accepté par toutes les parties (partis politiques et sociétés civiles). Alors qu’elle avait prévu d’entamer le recensement des électeurs le 8 juin 2007, cette tâche a été reportée à une date ultérieure sans plus de précision. Dans un communiqué publié le 4 juin, cette autorité administrative totalement indépendante, a évoqué deux raisons pour justifier ce report : l’indisponibilité de la liste des recenseurs et des ressources matérielles. Or le gouvernement togolais et la CENI avaient été longuement avisés par l’UE et le PNUD (cette institution de l’ONU centralise l’assistance technique du processus électoral au Togo) des délais et des démarches à accomplir pour la mise à disposition des fonds et des ressources nécessaires pour mener à bien le processus électoral. Certes la convention de financement du processus est acquise et sera signée le 11 juin 2007, mais, dans la pratique, les démembrements de la commission électorale ( CELI) ne pourront disposer de locaux et de leurs équipements qu’à la date du 15 juin 2007. Il faut en outre envisager un délai d’acheminement des matériels informatiques ( PC et serveurs) vers les centres de recensement (3400 selon la CENI).

Autre question d’importance que nous avions évoquée dans un précédent article, les délais de recours des électeurs après le recensement électoral. La loi électorale sur les délais de recours votée le 5 février 2007 a été remise en cause par le gouvernement le 3 mai dernier sous la forme d’un projet de loi visant à réduire ces délais de recours des électeurs. Ces délais passeront de 22 à 12 jours. A ce jour, le projet de loi est toujours en discussion à la commission des lois de l’Assemblée monocolore RPT.

C’est dans ce contexte « d’incertitude et de bricolage » comme l’affirme Jean-Pierre Fabre de l’UFC, que l’UE, qui doit envoyer des observateurs au Togo (60 observateurs de long terme et 20 de court terme) a émis des réserves sur la conduite du processus électoral. Karl Fittner au terme de la mission d’évaluation a affirmé : « il y a des problèmes, nous regrettons les retards qui sont déjà intervenus et certains risquent encore d’intervenir dans les jours qui viennent, il y a encore un certain scepticisme et des appréhensions. Il y a encore certains doutes sur l’organisation des élections législatives transparentes ».

Ces appréhensions rencontrent celle de l’UFC ainsi que le révèle Patrick Lawson : « le chronogramme devait se faire sur la base des réalités. Les tâches doivent être accomplies en temps réel et qu’il faut éviter désormais d’improviser ». Alors que toutes les parties au gouvernement d’Union Nationale (CAR , CDPA , RPT, CPP, PDR …) expriment, pour les uns, un satisfecit ou un contentement, et pour les autres, une réserve très molle. Adoko Pascal, secrétaire national de la CDPA exprime « quelques inquiétudes liées notamment à la composition actuelle de la Cour constitutionnelle, en tout cas dans son processus de composition actuelle. Nous espérons qu’un effort sera fait de tous les côtés pour qu’on puisse rassurer les populations parce que la Cour constitutionnelle pour nous, est l’arbitre ultime et cet arbitre ultime doit inspirer confiance ». Issa Samarou vice-président de la CPP pense que « pour l’organisation des élections, que le processus se passe normalement ». Antoine Agbéwanou Edoh, vice-président du PDR n’a «rien à reprocher à la CENI». Biosseh Kokou Tozoun, secrétaire général adjoint du RPT « nous sommes actuellement dans un processus électoral qui va nous conduire aux législatives. Et donc sur ce point de vue, je peux dire que tous les engagements sont peu ou prou mis en œuvre et c’est déjà un succès pour le Togo ». Apévon Kokou Dodji, vice-président du CAR reconnaît que « par rapport à ce que nous avons connu dans le passé, aujourd’hui nous sommes dans un processus électoral qui, plus ou moins, rassure tout le monde, même s’il y a quelques problèmes à régler ».

A la lumière des tous ces éléments, le processus électoral est très mal engagé en raison d’une défaillance de la CENI et des dysfonctionnements avérés au sein du gouvernement. Car il est notoire que Gilbert BAWARA (RPT) et Ahoomey ZUNU (CPP) se sont appropriés les prérogatives du gouvernement reléguant le Premier Ministre et les autres partis de l’opposition à des portions congrues. De plus, le comité de suivi oscille entre la navigation à vue et la complaisance au lieu de faire un arbitrage précis sur le processus électoral et la mise en œuvre de l’accord politique global.

La rédaction letogolais.com

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