29/11/2022

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Togo: Appel urgent contre l’harcelement et les menaces à l’égard la LTDH

APPEL URGENT – L’OBSERVATOIRE

TGO 001 / 0505 / OBS 029
Harcèlement / Menaces
Togo
10 mai 2005

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) et de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH), vous prie d’intervenir de toute urgence à propos de la situation suivante au Togo.

Description des faits :

Suite aux élections présidentielles au Togo du 24 avril 2005, l’Observatoire s’est inquiété des difficultés rencontrées par les défenseurs des droits de l’Homme dans le cadre de leur travail, ainsi que des menaces proférées par les forces de l’ordre et leurs milices à l’encontre de leur intégrité physique et psychologique (cf. communiqué de l’Observatoire du 27 avril 2005). Depuis, leur situation n’a cessé d’empirer.

L’Observatoire a été informé par la Ligue togolaise des droits de l’Homme (LTDH) que ses bureaux ont été encerclés les 3 et 4 mai 2005 par un contingent de dix militaires lourdement armés. Durant ces deux jours aucun membre de la Ligue n’a pu entrer dans les locaux pour y travailler. Depuis, les communications téléphoniques de l’organisation sont perturbées et semblent être mises sur écoute.

Selon les informations reçues, en raison des pressions pesant sur la LTDH, plusieurs de ses membres et leurs familles se sont vus contraints de fuir le pays. D’autres membres sont encore aujourd’hui obligés de se cacher. Cette situation est loin de ne concerner que la capitale, Lomé. En effet, les membres du Collectif des associations de la société civile du Togo, présidé par la LTDH, et ceux des sections locales de la Ligue à Tsevié, Aneho, Kpalimé, Atakpamé, Sokodé, Wawa, Kpele et Dapaong, ont eux aussi été empêchés de travailler et sont gravement menacés.

Le président de la LTDH, M. Adote Akwei, a également fait l’objet de menaces directes. Ainsi, le 28 avril 2005, des miliciens, armés de gourdins, se sont rendus devant son domicile dans le cadre d’une “démonstration de force” destinée à lui faire peur. De plus, des membres de sa famille sont constamment menacés et injuriés par des miliciens, et certains de ses proches ont dû quitter le pays.

Enfin, certains journalistes travaillant pour des médias privés et indépendants qui ont essayé de donner un écho aux messages et communiqués de la LTDH et du collectif contestant la validité du scrutin présidentiel, et condamnant les graves violations des droits de l’Homme qui ont suivi, ont été directement menacés. De même, les locaux de certains médias ont été fermés et certaines radios indépendantes sont interdites d’émettre, à l’exemple de Radio Kanal FM, Radio Nostalgie, Radio Maria et RFI en FM.

L’Observatoire rappelle aux autorités togolaises que les libertés d’association, d’expression et d’infomation sont garanties par les instruments régionaux et internationaux de protection des droits de l’Homme ratifiés par le Togo, notamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples.

L’Observatoire souligne enfin que ces faits sont contraires aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée Générale des Nations unies le 9 décembre 1998, notamment son article 5b, selon lequel “chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de publier, communiquer à autrui ou diffuser librement des idées, informations et connaissances sur tous les droits de l’Homme et toutes les libertés fondamentales”.

Actions demandées :

Merci d’écrire aux autorités du Togo en leur demandant de :

i. garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique des membres de la Ligue togolaise des droits de l’Homme et de tous les défenseurs des droits de l’Homme togolais, y compris les journalistes indépendants ;

ii. mettre un terme à toute forme de menaces et de harcèlement à l’encontre des membres de la Ligue togolaise des droits de l’Homme, de tous les défenseurs des droits de l’Homme togolais et des journalistes indépendants ;

iii. permettre la réouverture des médias indépendants actuellement fermés ;

iv. se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, en particulier à l’article 1 qui dispose que “chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international”, à l’article 5.b précité, et à l’article 12.2 qui dispose que “l’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration” ;

v. se conformer plus généralement aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme, ainsi qu’aux instruments internationaux et régionaux auxquels la République du Togo est partie.

Adresses :

– Le Président de la République du Togo, Présidence de la République, Fax : 00 228 222 49 99

– M. Katari Folli-Bazy, ministre de la Justice, Fax : 00 228 222 29 06

– M. Katari Folli-Bazy , ministre de l’Intérieur par intérim, Fax : 00 228 222 61 50

– M. Kokou Tozoun, ministre des Affaires étrangères, Fax : 00 228 221 39 74

– M. Assani Tidjali, ministre de la Défense, Fax : 00 228 221 88 41

– M Rolland Yao Kpotsra, ministre de la Promotion de la démocratie et de l’état de droit, Fax : 00 228 222 60 42

– M. Kofi Sama, Premier ministre, Primature, Fax : 00 228 222 61 76 / 221 37 53

– Mission permanente de la République togolaise auprès de l’Office des Nations unies et des institutions spécialisées à Genève et Ambassade du Togo en France, 8 rue Alfred Roll, 75017 Paris, France, Fax : + 33 1 43 80 06 05

Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques de la République togolaise dans vos pays respectifs.

***
Paris – Genève, le 10 mai 2005

Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.

L’Observatoire, programme de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.

L’Observatoire a été lauréat 1998 du Prix des Droits de l’Homme de la République Française.

Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence:
E-mail : observatoire@iprolink.ch
Tel et fax FIDH : + 33 1 43 55 20 11 / 33 1 43 55 18 80
Tel et fax OMCT : +41 22 809 49 39 / 41 22 809 49 29