Togo : communiqué de CAP 2015 relative aux dysfonctionnements identifiés à la CENI

DECLARATION LIMINAIRE de la CONFERENCE DE PRESSE de CAP2015 RELATIVE AUX GRAVES DYSFONCTIONNEMENTS IDENTIFIES A LA COMMISSION ELECTORALE NATIONALE INDEPENDANTE (CENI)

Les membres de l’opposition CAP 2015 à la CENI portent à la connaissance de l’opinion nationale et internationale les dysfonctionnements relevés à ce jour dans le fonctionnement de la Commission Electorale Nationale Indépendante, chargée d’organiser l’élection présidentielle de 2015

1 – La question des experts ‘’mis à la disposition’’ de la CENI par M. Gilbert Bawara, ministre de l’Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités territoriales

Par lettre en date du 17 août 2012, le ministre de l’Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales met à la disposition de la CENI, qui n’en a pas fait la demande expresse, trois (03) experts internationaux. A ce jour les membres de la CENI ne connaissent même pas les termes du contrat liant le gouvernement à ces experts.

Sur ces trois experts, un seul est aujourd’hui en fonction à la CENI : il s’agit de M. Clément AGANAHI. Ce dernier s’est constitué au sein de la CENI une cellule de travail en recrutant, sans l’aval de l’Institution, quatre (04) autres experts internationaux, qui relèvent directement de son autorité ; ceux-ci devant requérir son avis avant de donner toute information aux Commissaires.

Les deux actes exposés ci-dessus violent l’article 4 du code électoral et posent fondamentalement le problème de l’indépendance et de l’autonomie de l’Institution.

Par ailleurs, aux élections législatives d’octobre 2013, cette cellule d’experts, le soir du scrutin, fait publier directement par la tvt, pendant ‘la nuit électorale’ à la CENI, des résultats supposés ‘définitifs’, alors que le travail de compilation des résultats des bureaux de vote étaient encore en cours dans les CELI ; ceci au mépris des directives et procédures de collecte, de transmission, de traitement et de validation des résultats des bureaux de vote et des CELI en vigueur à la CENI, les Commissaires devant, après contrôle des résultats transmis par les CELI, les valider au cours d’une séance plénière avant d’en faire la proclamation provisoire, conformément à l’article 103 nouveau du code électoral.

En conséquence, cette cellule d’experts, qui a participé à la manipulation des résultats du scrutin d’octobre 2013, doit être dissoute et remplacée par un groupe de nouveaux experts nationaux et internationaux recrutés directement par la CENI avec l’aide de l’UE et du PNUD.

2 – La question de la commande des sept cent mille (700.000) cartes d’électeurs

Le 28 octobre dernier, les membres de la CENI sont surpris de voir des agents du dépôt central de Togo 2000 débarquer avec sept cent mille (700.000) cartes d’électeurs et autres matériels et fournitures informatiques, qui sont livrés au Centre National de Traitement des Données (CNTD) par la société ZETES, sans que la CENI actuelle ou la précédente n’ait passé ces commandes.

Les cartes d’électeurs livrés portent la signature de M. Taffa TABIOU, actuel président de l’Institution, alors que ce dernier n’a déposé sa signature sur aucun moule du fournisseur depuis le 13 octobre 2014, date de son élection à la tête de la CENI.

En conséquence :

– ces cartes d’électeurs doivent être mises sous scellés en attendant la mise en place d’une commission d’enquête pour identifier comment et par qui cette commande a été faite et investiguer pour voir si d’autres cartes n’ont pas été livrées ailleurs…

– le gouvernement doit mettre à la disposition de la CENI le contrat qu’il a signé avec ZETES, afin de permettre à l’Institution d’en connaître et d’en maîtriser les termes.

3 – La question de la gestion de certains agents électoraux (opérateurs de saisie ou OPS et autres techniciens) par la société SNEDAÏ, une société ivoirienne

Le 14 avril 2014, le ministre Gilbert Bawara propose au cours d’une réunion avec les membres de la CENI, l’externalisation de la gestion des ces agents électoraux. Le 14 juin 2014, après débat, l’assemblée plénière de la CENI précédente rejette formellement cette proposition et refuse de signer un contrat avec M. DISH, représentant la société SNEDAÏ, que le ministre Gilbert Bawara a retenu pour gérer ces agents électoraux, au nombre de trois mille trois cent dix (3310) personnes pour un budget d’environ deux milliards deux cent quatre vingt huit millions (2.288.000.000) de francs cfa.

Malgré cette position claire de l’Institution, le gouvernement par l’entremise du ministre Gilbert Bawara, confie la gestion de ces agents électoraux à la société SNEDAÏ, faisant perdre ainsi à la CENI, son pouvoir de contrôle sur ‘’les agents d’enrôlement’ et l’indépendance que lui confère l’article 4 du code électoral.

En conséquence :

Il y a lieu de dénoncer avec force ce contrat qui augure dores et déjà des fraudes qui seront organisées pendant la révision des listes électorales grâce à la mainmise de la société SNEDAÏ sur les OPS et les techniciens totalement sous son contrôle.

4 – La question du recrutement des agents électoraux par l’agence nationale pour l’emploi (ANPE) sur proposition de M. Gilbert Bawara

L’expérience montre les limites de l’ANPE en matière de recrutement de masse et l’on peut se demander légitimement si des dispositions n’ont pas été prises par le pouvoir, en accord avec l’ANPE, pour positionner en majorité des personnes préalablement choisies par le RPT/UNIR.

5- La question concernant la mise à disposition de la CENI de cent trois millions (103.000.000) de francs cfa dans le cadre du financement des activités de la CENI

Par lettre en date du 6 avril 2014, le ministre des finances met à la disposition de la CENI une somme de cent trois millions (103.000.000) de francs cfa pour une mission d’actualisation et de confirmation des centres de recensement et de vote (CRV). A ce jour, la CENI attend toujours ces fonds.

Ainsi, des crédits sont mis théoriquement à la disposition de la CENI sans suite concrète. Alors qu’un chronogramme très serré est établi pour la révision des listes électorales et pour tout le processus électoral, la CENI ne dispose à ce jour d’aucune ressource financière pour exécuter sur le terrain des activités préparatoires comme la communication, la sensibilisation des populations, la formation des OPS… etc. Et l’Institution accuse déjà trois (3) semaines de retard sur le chronogramme adopté le 29 octobre 2014.

Lomé, le 20 novembre 2014

Les membres de l’opposition CAP 2015 à la CENI