05/12/2022

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Togo : Dossier complet de l’affaire des députés ANC révoqués par la Cour Constitutionnelle

[Téléchargement du dossier complet->http://www.fabre-togo.com/pdf/Togo_Dossier%20Affaire%20Deputes%20ANC%20Nov2010.pdf]

Les principales pièces de l’affaire des députés ANC contre le pouvoir RPT-AGO: la lettre du 22 Novembre 2010 de l’ANC à l’Assemblée Nationale et à la Cour Constitutionnelle du Togo, les documents qui composent le « Pacte de confiance de l’UFC » signés le 30 Août 2007 par tous les candidats à la candidature aux élections législatives de 2008, les éléments transmis par Giclchrist Olympio (allié du pouvoir RPT) au Président de l’Assemblée Nation et la décison de révocation des 9 députés de l’ANC par la Cour Constututionnelle. Libre à vous d’analyser et de juger de la nature l’impartialité de la justice togolaise et du pouvoir RPT-AGO.

Téléchargement du dossier complet:
[Togo : Dossier complet de l’affaire députés ANC révoqués par la Cour Constitutionnelle->http://www.fabre-togo.com/pdf/Togo_Dossier%20Affaire%20Deputes%20ANC%20Nov2010.pdf]