05/12/2022

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Togo : Le CST et l’AEC dénoncent l’immixtion du ministre Bawara dans la mission de la CENI

Conférence de presse du 27 Août 2014

Déclaration liminaire

Le Collectif « SAUVONS LE TOGO » (CST) et la Coalition ARC-EN-CIEL dénoncent et condamnent l’immixtion intempestive du ministre de l’administration territoriale, de la décentralisation et des collectivités locales (MATDCL) dans la mission de la Commission Electorale Nationale Indépendante ( CENI ) et sa volonté de dépouiller cette dernière de ses prérogatives de puissance publique en lui enlevant son indépendance.

Le lundi 14 Avril 2014, au cours d’une séance plénière de la CENI, le ministre de l’administration territoriale a annoncé la décision du gouvernement d’externaliser la gestion du personnel, soit 3890 personnes réparties en 20 spécialités différentes pour dit-il, éviter des chantages comme cela s’est passé en 2012 au cours du recensement électoral . Aussitôt, le ministre enjoint les membres de la CENI de choisir entre deux structures de l’Etat, l’ ANPE et le PROVONAT.

Le mercredi 11 juin 2014, une séance plénière de la CENI a débattu de l’annonce du ministre et a unanimement décidé qu’on ne peut externaliser que le recrutement des agents électoraux et seulement sur la base d’un plan de validation par la CENI. Autrement dit, l’idée d’une gestion externe des techniciens et cadres de la CENI a été purement et simplement rejetée du fait qu’elle est en violation des articles 3, 4,5 et 6 du code électoral en vigueur.

Cette manœuvre du ministre BAWARA, vise à enlever à la CENI son indépendance afin d’utiliser les techniciens et cadres de la CENI aux services de la fraude électorale en préparation par le régime RPT/UNIR, à faciliter le détournement des fonds mis à la disposition de la CENI et à poursuivre le processus électoral sans la recomposition de la CENI.

Malgré cette position clairement exprimée par la CENI, le CST et l’Arc-en-ciel sont surpris d’apprendre que, le vendredi 11 juillet 2014, les membres de la CENI ont été informés par le Bureau Exécutif que Monsieur DISH s’est présenté à lui, le mercredi 9 juillet 2014, comme étant le représentant de la société SNEDAI, retenue par le ministre BAWARA pour gérer le personnel de la CENI, et attend de ce fait , la signature d’un contrat avec la CENI. Monsieur DISH, Congolais (RDC), n’est autre que l’expert de la société SNEDAI en partenariat avec ZETES.

Le CST et l’Arc-en-ciel dénoncent et condamnent cette ingérence inacceptable du ministre BAWARA dans la gestion quotidienne de la CENI. Ces manœuvres du ministre BAWARA enlèvent toute indépendance à la CENI et augurent de l’étendue de la fraude électorale en préparation pour 2015.

Le CST et l’Arc-en-ciel dénoncent et condamnent également, la signature par le gouvernement, à l’insu de la CENI, de contrats gré à gré, de prestation de services, de vente de kits et autres avec la société ZETES. En effet, le Bureau Exécutif ainsi que les membres de la CENI ignorent tout de ces contrats dont les signatures unilatérales par le gouvernement, compromettent gravement la mission et l’indépendance de cette institution chargée de veiller à l’organisation, à l’équité et à la transparence des élections.

Le CST et l’Arc-en-ciel demandent instamment au gouvernement de mettre immédiatement fin aux dérives du ministre de l’administration territoriale pour éviter à notre pays, une crise politique majeure lors du scrutin présidentiel de 2015.

Le CST et l’Arc-en-ciel insistent sur la nécessité de suspendre toutes les activités en cours de la CENI actuelle, et demandent instamment au gouvernement et à l’Assemblée nationale de procéder dans les plus brefs délais, à la mise en place d’une CENI autonome et consensuelle, pour conduire l’élection présidentielle de 2015. A cet effet, le Président de l’ANC avait envoyé au Président de la République un courrier en date de 24 juillet 2014 demandant la suspension des opérations déjà engagées actuellement au nom de la CENI, et d’accélérer la mise en place de la nouvelle chargée d’organiser les élections de 2015. Même si des dispositions du code électoral permettent à la CENI de rester en place jusqu’à la prise de service de la nouvelle CENI, il est d’une absolue nécessité pour la transparence du scrutin que seule la CENI chargée d’organiser l’élection présidentielle de 2015 ait vocation à organiser l’ensemble des opérations électorales majeures, à savoir les contrats avec les prestataires externes, le recrutement des agents électoraux, la révision des listes électorales, l’organisation du scrutin, la proclamation des résultats, etc.

Le CST et l’Arc-en-ciel rappellent que les accords de Ouaga ont préconisé une composition paritaire de la CENI à raison de 5 membres pour la majorité parlementaire, 5 pour l’opposition parlementaire, 3 pour les partis politiques extraparlementaires dont deux coptés par l’opposition et un par le pouvoir, 3 pour la société civile dont 2 pour le pouvoir et un pour l’opposition, ainsi qu’un membre de l’administration. Aujourd’hui, le régime RPT/UNIR rejette cette composition paritaire au profit d’une combinaison qui devrait respecter la configuration actuelle de l’assemblée nationale. Ceci conduirait à un déséquilibre inacceptable pour l’ensemble de l’opposition. Toutes les demandes de clarification adressée par l’opposition, notamment par la coalition arc-en-ciel, sont restées sans suite. La Coalition Arc-En-Ciel et le CST demandent au gouvernement d’ouvrir instamment des discussions pour confirmer la composition paritaire de la CENI, obtenue à l’issue d’un consensus à Ouagadougou

Le CST et l’Arc-en-ciel, attirent l’attention de l’opinion internationale sur le passage en force que le régime RPT/UNIR organise pour se maintenir au pouvoir en 2015, contre la volonté du peuple souverain.
Le CST et l’Arc-en-ciel, appellent les populations togolaises à la vigilance et à la détermination pour mettre en échec un nouveau hold-up électoral.

Peuple Togolais, par ta foi, ton courage et tes sacrifices, la nation togolaise doit renaître.

Pour le Collectif « SAUVONS LE TOGO »
Maître Ata Messan zeus AJAVON

Pour La Coalition ARC-EN-CIEL
Monsieur Bassabi KAGBARA