06/10/2024

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Togo: le retour à la constitution de 1992 est un impératif

Dialogue National: le retour à la constitution de 1992 est un impératif

TRIBUNE LIBRE
Par Tido BRASSIER

De l’avis général de tous les observateurs nationaux et internationaux de la crise togolaise, y compris dans certains milieux proches du pouvoir, le dialogue intertogolais souffre de trois grandes lacunes incontestables. C’est d’autant plus grave, que ces deux lacunes sont de nature à remettre fondamentalement en cause le but réel recherché lors de ces assises qui laissent désormais indifférents. Les Togolais ont le sentiment que ce marché de dupe n’en valait pas la peine, car dans une telle situation de crise aggravée et vu les toutes prochaines dégradations de cette crise dont les conséquences sont prévisibles dans un risque de déflagration générale, il est simple de revenir à la raison tandis qu’il est encore temps. Comme dans toute situation de crise majeure dans ce monde, les premières intentions louables qui donnent du crédit à tout dialogue est bien évidemment l’option de signal fort et d’apaisement adressés à la population à travers ses représentants au dialogue.

Le pouvoir RPT est de nouveau en discussion avec ses victimes lors de ce dialogue, encore que les victimes veulent bien, une fois de plus jouer le jeu, malgré le passé, en acceptant de prendre langue avec leurs bourreaux d’hier. Ce qui n’est pas rien, car ils ne sont tenus à aucune obligation sauf que de répondre à leur conviction et à l’engagement politique dont chacun sait difficile, c’est à dire relever ce défi politique extrêmement lourd qui consiste à redresser économiquement le Togo déglingué par quarante années de dictature sauvage. En cela, mérite et respect reviennent à l’opposition Car, CDPA et tout spécialement à l’UFC de Gilchrist Olympio.

Il faut savoir que ce dialogue est mal engagé, du fait de son caractère opaque qui isole les délégués de l’ensemble du peuple Togolais y compris le peuple de la diaspora, ce qui confirme ce sentiment général d’inquiétude et de pessimisme en ce qui concerne les travaux en cours, alors que dans le même temps, l’Union européenne insiste sur la tenue d’un dialogue national crédible dans « un cadre transparent » quant au lieu ainsi que le déroulement du dialogue. Il est à noter également que l’absence de médiateur crédible qui est une stratégie voulue et imposée par le système RPT demeure dans l’ensemble le faux départ du dialogue, car voyez-vous, si notre pays en est arrivé à cette catastrophe visiblement grave, c’est bien la faute à ceux qui sont actuellement aux affaires depuis 1967 grâce à la violence érigée en mode de gouvernement, ceux qui n’ont de leçons à donner à personne, et qui continuent de démontrer que l’arbitraire est leur gouvernance préférée quoi qu’il arrive et quoi qu’on fasse.

La deuxième lacune observée au cours de ce dialogue qui démontre l’absence de sincérité du pouvoir, est le refus catégorique du système RPT et de la délégation gouvernementale (PDR et CPP) de revenir à la constitution de 1992. Pour l’ensemble des observateurs, le peuple Togolais sur le continent, et le peuple Togolais de la diaspora, le retour à la constitution de 1992 est postulé comme un principe préalablement acquis et incontournable par lequel le dialogue doit se fonder, exactement comme sa base ou comme sa colonne vertébrale. Le manquement de ce principe de départ qui mine actuellement le système RPT et ses comploteurs est considéré comme une stratégie suicidaire, et de ce fait, défigure le dialogue en le tirant vers le bas dans une sorte de forum d’amusement national, bref, un jeu de dupe qui fâche gravement nos compatriotes, ce d’autant plus qu’ils sont nombreux à ne plus croire aux méthodes pacifiques de résolution de notre crise. Ils ont peut être raison car c’est bien le pouvoir RPT lui-même qui les réconforte dans leur analyse, à force de confisquer tous les pouvoirs et de mépriser le peuple dans la duplicité de son langage.

La constitution de 1992 est une référence historique, elle est l’œuvre et le résultat de tous les partis politiques du Togo à travers un consensus général. Cette constitution tire sa légitimité de la consultation populaire organisée par le pouvoir RPT lui-même, il s’agit du référendum de 1992 par lequel tous les partis de l’opposition, avec le RPT en tête, qui était l’organisateur ont appelé le peuple Togolais à voter massivement OUI pour son adoption. Le peuple s’est ainsi exprimé en faveur de cette loi fondamentale dans ses dispositions en l’état.
Il est tellement plus simple dans l’esprit des Togolais que de revenir sur cette constitution telle qu’elle a été rédigée, approuvée et adoptée. C’est au moins une valeur qui rapproche toutes les parties de cette crise.

Cette constitution, une fois adoptée par référendum, a été modifiée unilatéralement par l’assemblée monocolore Rpt aux ordres du dictateur Eyadéma après l’accord cadre de Lomé signé en 1999, en la toilettant sur mesure personnelle, et en introduisant par la même occasion des critères de discrimination à l’endroit des opposants tels que: Les élections présidentielles à un tour au lieu de deux tours, les conditions de résidence et de nationalité des candidats qui excluent tout le peuple de la diaspora dans la course aux présidentielles, le montant très élevé du cautionnement pour les candidats à l’élection présidentielle, qui exclue également les Togolais modestes, le mode de nomination du premier ministre qui ne tient plus compte du nombre de sièges obtenus par les partis, ce qui relève de l’arbitraire pure et dure, les barrières de certificats médicaux de santé des candidats, alors qu’on sait aujourd’hui que les certificats médicaux du dictateur étaient volontairement erronés à cause de sa maladie, etc…..

La troisième lacune concerne le jeu visiblement délibéré du pouvoir d’échapper une fois encore à l’impunité dont il jouit depuis toujours et qui est la cause de la dégradation chronique du climat politique de notre pays. La lutte contre l’impunité doit être enfin réelle et traduite concrètement dans les pratiques de la vie nationale, car c’est aussi un signe d’ouverture et de crédibilité du dialogue. La lutte contre l’impunité est formellement recommandée par le rapport d’enquête de l’ONU sur l’établissement des faits avant, pendant et après l’élection présidentielle frauduleuse du 24 avril 2005. Elle doit avoir lieu ce tribunal spécial contre l’impunité, faute de quoi, tout effort en direction des réfugiés pour rentrer au Togo serait vain. De toutes les façons il ne saurait y avoir d’élections législatives sans le retour des réfugiés, de même que la participation au vote de la diaspora qui, rappelons le, est aussi une masse de réfugiés encore plus grande à prendre en compte pour les prochaines consultations.

Pour l’heure, les élections législatives ne sont pas à l’ordre du jour, il s’agit de revenir à la constitution de 1992 et à l’accord cadre de Lomé signé en 1999, afin de procéder au nettoyage du cadre électoral en réformant les institutions de la république et le mise en place d’une transition nette et stable de deux ans.

C’est la mise en place impérative d’une transition nette et stable dirigée par un premier ministre de l’opposition et un gouvernement représentant toutes les sensibilités politiques du Togo, qu’on pourra parler enfin de futures élections en vue d’une alternance crédible dans notre pays. C’est le seul langage que les Togolais sont disposés à entendre après quarante années de dictature du clan Gnassingbé au Togo. Tous les Togolais savent très bien que l’équipe qui représente le RPT et la mouvance gouvernementale, bien que composée de second couteaux, est véritablement coatchée par les plus fanatiques, voir l’aile des ultra-radicaux du régime à savoir : Barry Moussa Barqué, Pitang Tchalla et le juriste mercenaire Debbach.

Enfin, si on le veut bien, et en guise de signe d’apaisement envers l’armée en ce qui concerne l’épineuse question de sa réforme et sa réconciliation avec le peuple Togolais, il serait subtil de créer un corps nouveau en l’occurrence les Gardes Républicaines sous la responsabilité du premier ministre et du parlement pour protéger les institutions de la république. Cela pourrait également être interprété comme signe de bonne volonté allant dans le sens de l’apaisement général, car après tout, ce que nous voulons, c’est la sécurité, la justice, la paix, le développement humain, le travail, l’alternance et la réconciliation nationale de tous les fils de notre pays.

Paris le 26 mai 2006