Togo: Une transition à hauts risques

Amnesty International, 18 mars 2005 Index AI : AFR 57/008/2005

INTRODUCTION

Un mois après l’annonce du décès du Président Gnassingbé Eyadéma, le 5 février 2005, des violations graves aux droits fondamentaux continuent d’être perpétrées en dépit d’efforts intenses visant à trouver une solution pacifique à la crise politique ouverte par la succession à la Présidence de la République Togolaise. Au début du mois de mars 2005, tous les partis politiques semblaient avoir accepté la proposition, avancée par la médiation de la Communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), visant à organiser une élection présidentielle dans les deux mois à venir. Cependant, compte tenu des violations systématiquement commises par les forces de sécurité lors des scrutins précédents et des informations récentes faisant état de la répression violente à l’encontre de sympathisants présumés de l’opposition, Amnesty International craint une nouvelle escalade de la violence dans cette période de transition à hauts risques.

Exécutions extrajudiciaires, arrestations arbitraires, répression aveugle d’habitants d’un quartier où vivent des sympathisants présumés de l’opposition, menaces de viols, menaces répétées et intimidations à l’encontre des médias privés, interdiction de manifester sous prétexte de respect du « deuil national », les forces de sécurité ne semblent avoir reculées devant rien pour bâillonner toute voix dissidente qui contestait la décision de l’armée d’imposer Faure Gnassingbé, fils du président défunt, à la tête de l’État togolais.

Tout en reconnaissant le droit aux autorités togolaises de maintenir l’ordre lorsque celui-ci est menacé, Amnesty International appelle le gouvernement togolais à éviter tout usage excessif de la force et à mettre immédiatement un terme aux exactions commises par les forces de sécurité, notamment les exécutions extrajudiciaires et les violences perpétrées de manière aveugle à l’encontre de la population civile.

L’organisation appelle également la communauté internationale qui s’est fortement engagée dans le règlement pacifique de cette crise, à exiger des autorités togolaises le respect des droits fondamentaux. Amnesty International lance notamment un appel à l’Union africaine pour qu’elle ouvre, dans les plus brefs délais, une enquête sur les atteintes graves aux droits humains et en particulier sur les allégations de menaces de viols commises par les forces de sécurité. Amnesty International est convaincue que s’il n’est pas mis immédiatement fin à cette répression, toute perspective d’élections libres et transparentes est impossible.

LUTTES POLITIQUES AUTOUR D’UNE SUCCESSION

Dès l’annonce du décès du Président Gnassingbé Eyadéma [au pouvoir depuis 1967], le 5 février 2005, les forces armées togolaises (FAT) ont proclamé Faure Gnassingbé, fils du Chef de l’État défunt, président de la République togolaise. Le lendemain, le Président de l’Assemblée nationale, Fambaré Natchaba Ouattara, qui, aux termes de la constitution, devait assurer l’intérim avant la tenue d’une élection présidentielle dans un délai de deux mois, a été destitué et remplacé par Faure Gnassingbé. Dans le même temps, la constitution a été modifiée afin de permettre au nouveau chef de l’État de rester au pouvoir jusqu’à la fin du mandat de son père, en 2008.

Dans son premier discours à la nation prononcé le 9 février 2005, Faure Gnassingbé, a souhaité « l’organisation le plus tôt possible d’élections libres et transparentes qui reflètent la volonté du peuple… » sans préciser s’il faisait allusion aux élections législatives prévues pour cette année ou à un scrutin présidentiel.

Les principaux partis d’opposition réunis en coalition ont condamné cette prise de pouvoir et exigé le « rétablissement immédiat de la légalité constitutionnelle ». Ils ont également appelé la population togolaise à des journées de protestation, appelées « Togo mort », ainsi qu’à des manifestations de rue.

La communauté internationale a unanimement condamné cette passation de pouvoir inconstitutionnelle, qualifiée par l’Union africaine de « coup d’État militaire ». Le Conseil Permanent de la Francophonie, réuni en session extraordinaire le 9 février 2005, a condamné « avec la plus grande fermeté le coup d’État perpétré par les forces armées togolaises et les violations caractérisées et répétées de toutes les dispositions constitutionnelles en vigueur » et a prononcé « la suspension de la participation des représentants du Togo aux Instances de l’Organisation Internationale de la Francophonie et la suspension de la coopération multilatérale francophone ». D’autres organisations internationales notamment l’Union européenne (UE) et des États européens comme la France et l’Allemagne ont également condamné cette prise de pouvoir et demandé le retour à l’ordre constitutionnel. Les États-Unis, pour leur part, ont demandé officiellement la démission du président investi par l’armée.

Face au refus des nouvelles autorités togolaises de répondre à ces exigences, la CEDEAO a décidé, le 19 février 2005, de suspendre le Togo de l’organisation, de rappeler leurs ambassadeurs en poste à Lomé, la capitale du pays, et d’imposer une interdiction de voyage aux dirigeants togolais. Quelques jours plus tard, le Conseil de Paix et de sécurité de l’Union africaine a demandé à tous ses membres d’appliquer les sanctions déjà prises par la CEDEAO.

Cette réprobation unanime a conduit, le 21 février 2005, l’Assemblée nationale togolaise à réviser la constitution pour revenir à l’ancien texte prévoyant l’organisation d’une élection présidentielle dans les 60 jours. Toutefois, l’investiture de Faure Gnassingbé pour assurer l’intérim n’a pas été remise en question.

Alors que la communauté internationale continuait à exprimer ses critiques, Faure Gnassinbgé a annoncé sa démission le 25 février 2005, et Abass Bonfoh, premier vice-président de l’Assemblée nationale a été élu président par intérim. À la suite de cette décision, la CEDEAO a annoncé la levée de ses sanctions.

Faure Gnassingbé a précisé qu’il serait le candidat du Rassemblement du peuple togolais (RPT), le parti au pouvoir, lors de la prochaine élection présidentielle. Les principaux partis de l’opposition, y compris l’Union des forces de changement (UFC), le Comité d’action pour le renouveau (CAR) et la Convention démocratique des peuples africains (CDPA) ont finalement accepté le 2 mars 2005 de prendre part à cette élection. Ils ont toutefois déploré dans un communiqué de presse conjoint publié le 1er mars 2005, que « la mission de la CEDEAO [chargée de négocier cette accord politique] n’ait pas souscrit à leur proposition d’un accord politique qui aurait pu permettre de lever les mesures d’exclusion et lui demande de poursuivre ses efforts en vue de régler ce problème ». La demande d’abrogation des « mesures d’exclusion » faisait référence à l’article 62 de la constitution qui exige notamment que tout candidat à l’élection présidentielle justifie d’une résidence sur le territoire national pendant les 12 derniers mois au moins, ce qui empêche de facto la candidature d’un des principaux dirigeants de l’opposition, Gilchrist Olympio, président de l’UFC, qui vit en exil depuis la tentative d’assassinat dont il avait été l’objet en mai 1992.

Dans un communiqué de presse, publié le 14 mars 2005, le Collectif réunissant six partis de l’opposition, a annoncé qu’il avait choisi Emmanuel Akitani Bob pour être son candidat unique à la prochaine élection présidentielle du 24 avril 2005.

TENTATIVES DE BAILLONNER TOUTE VOIX DISSIDENTE

Conscientes du fait que leur décision d’imposer par la force le fils du président défunt à la tête du pays n’allait pas être acceptée sans contestation, les autorités togolaises ont immédiatement tenté de museler toute voix dissidente. Deux jours après l’annonce de la mort de l’ancien chef de l’État, le gouvernement togolais a ainsi interdit toute manifestation de rue durant deux mois, justifiant cette mesure par le « deuil national » décrété pour cette même période .

Cette interdiction n’a pas dissuadé certains partis d’opposition d’appeler la population togolaise à des journées de protestation, appelées « Togo mort », ainsi qu’à des manifestations de rue. Les premiers mouvements de protestation qui ont eu lieu les 11 et 12 février 2005, ont été réprimés par les forces de sécurité qui ont eu recours à un usage excessif de la force. Au moins trois personnes ont été tuées par balles à Lomé, le 12 février, et un communiqué des autorités togolaises, lu sur les antennes de la télévision nationale (TVT) dans les heures qui ont suivi ces faits, a confirmé que trois personnes avaient trouvé la mort lors de ces événements et a précisé que le gouvernement togolais avait mis aux arrêts un élément des forces de sécurité et ouvert une enquête pour déterminer les causes de ces décès.

Ces manifestations ont entraîné l’arrestation et la détention arbitraire de plusieurs personnes y compris de simples citoyens . À la connaissance d’Amnesty International, deux d’entre elles ont ainsi été détenues plus de deux semaines sans que les motifs de leur arrestation ne leur aient été signifiés. Elles ont été condamnées à six mois d’emprisonnement avec sursis pour violence volontaire et association de malfaiteur à la suite d’un procès qui s’est déroulé sans qu’elles puissent bénéficier de l’assistance d’un avocat. D’autres ont été libérées sans inculpation ni procès. Certains détenus ont fait état de mauvais traitements au cours des premières heures passées à la gendarmerie. L’une des victimes a confié à Amnesty International : « On m’a jeté à terre. Ils m’ont accusé d’être un meneur. Ils m’ont emmené dans un camp où j’ai été maltraité. » Un ancien détenu a signalé à Amnesty International que depuis sa libération, il se sentait suivi par des individus suspects lors de ses déplacements.

Dès l’annonce du décès du Général Eyadéma, les autorités s’en sont également prises aux médias. L’évocation par certains médias privés d’un appel, lancé le 7 février 2005, par six partis d’opposition demandant aux Togolais d’observer deux journées mortes dans le pays « pour exprimer leur refus du coup d’État militaire » semble avoir été l’une des causes de cette nouvelle tentative de musellement des médias indépendants du pouvoir .

Ainsi, le Président de la Haute Autorité de l’audiovisuel et de la communication (HAAC) est intervenu à plusieurs reprises pour exiger notamment la non-rediffusion, le 6 février 2005, d’une émission programmée par Kanal FM. Deux jours plus tard, une intervention similaire auprès de la direction de la même radio a abouti à l’interruption immédiate d’une table ronde qui était diffusée à l’antenne.

À la suite de ces intimidations, plusieurs radios privées ont choisi de ne diffuser que de la musique. D’autres se sont abstenues de commenter l’actualité en se contentant de diffuser les informations d’ordre général et en évitant tout débat susceptible de provoquer de nouvelles réactions des autorités.

Malgré cette prudence forcée, les autorités togolaises ont continué à avoir recours à la force pour bâillonner les médias. Ainsi, le jeudi 10 février 2005, des gendarmes ont saisi tout le matériel de diffusion de la radio privée, Radio Lumière, située à Aneho, à 50 km à l’est de la capitale, Lomé. Les autorités locales avaient en effet accusé son responsable d’atteinte à l’ordre public après qu’il ait diffusé, le matin même, une déclaration d’un dirigeant de l’opposition.

Par ailleurs, tous les directeurs des radios privées de Lomé ont été convoqués par le président de la HAAC, ce même jeudi, au matin, en présence du chargé de la communication des Forces armées togolaises (FAT). Ce dernier a, au cours de cette rencontre, proféré des menaces non voilées à l’encontre de certaines radios privées et a notamment déclaré: « Nous avons ciblé certaines stations que je vais nommer, Nana FM, Radio Nostalgie, Kanal FM et Radio Maria… Nous voulons porter à leur connaissance que nous avons les moyens de mettre fin à cela. Il appartient à tout un chacun de prendre ses responsabilités. » Ces menaces ont directement été suivies d’effet puisque, quelques jours plus tard, au moins sept médias privés ont été fermés, la plupart, officiellement pour des raisons fiscales, les autorités affirmant que ces stations n’avaient pas acquitté leur redevance.

Les autorités togolaises s’en sont également prises à certains médias internationaux. Les deux émetteurs de Radio France Internationale (RFI) ont cessé d’émettre en FM, durant quelques jours, officiellement à la suite d’une panne technique le mardi 8 février 2005. Le même jour, son envoyé spécial s’est vu refuser à la frontière béninoise son visa d’entrée dans le pays alors que d’autres journalistes étrangers avaient pu entrer au Togo. RFI a également été la cible d’attaques de la part de Pitang Tchalla, ministre togolais de la Communication et de la Formation Civique, qui a publiquement accusé cette radio, le 7 février 2005, de s’être « lancée dans une campagne de désinformation et de déstabilisation ».

Ces intimidations ont été dénoncées par plusieurs organisations internationales dont Reporters sans Frontières (RSF). Quelques jours plus tard, le 18 février 2005, Pitang Tchalla, a convoqué les directeurs des radios privées qui avaient été fermées et il leur a signifié que le Président de la République avait, dans un souci d’apaisement, demandé la réouverture de tous les médias fermés . Le même jour, le gouvernement a annoncé la levée de l’interdiction de manifester décrétée le 7 février 2005.

UNE RÉPRESSION AVEUGLE
Ces mesures d’apaisement n’étaient en fait qu’apparentes car, dès le 22 février 2005, le ministre de l’Intérieur, François Akila Esso Boko, a interdit deux manifestations prévues pour le lendemain à l’appel respectivement de l’opposition et du RPT, au motif que les manifestations demeuraient interdites durant la semaine. Le dimanche suivant, 27 février 2005, une marche a eu lieu à Lomé à l’appel d’organisations de femmes qui avaient demandé à la population de s’habiller en rouge, pour signifier que la démocratie au Togo était en danger. En fin de journée, des affrontements ont éclaté entre les forces de sécurité et plusieurs manifestants. Les forces de l’ordre ont alors poursuivi certains manifestants dans le quartier de Bè, fief traditionnel de l’opposition. Il semble que ces derniers aient érigé des barricades et que des heurts aient eu lieu jusqu’au lendemain, lorsque les forces de sécurité s’en sont prises de manière aveugle à des habitants du quartier, pénétrant de force dans des domiciles privés, passant à tabac les personnes qui se trouvaient sur leur passage et se livrant, selon certaines informations à des menaces de viols.

Un témoignage recueilli par Amnesty International indique :

[Le dimanche 27 février] « j’ai vu les forces de l’ordre poursuivre des jeunes qui avaient commencé à former des barricades. J’ai vu un supérieur donner à ses hommes la consigne de ‘durcir la répression’. Ils ont tiré à balles réelles sur un jeune qui tentait de s’échapper. Certains ont essayé de fuir en se jetant dans la lagune et les forces de l’ordre ont continué à tirer. »

Le lendemain, cinq corps, dont celui d’un enfant âgé d’une dizaine d’années, ont été retrouvés dans la Lagune de Bè. Un témoin de la scène a raconté à la Ligue togolaise des droits de l’homme (LTDH) :

« [Le dimanche 27 février], …j’ai appris par mes voisins que les maisons de fortune au bord de la lagune ont été cassées. Je me suis donc précipité vers les lieux, comme bien d’autres personnes, pour constater les dégâts quand les soldats étaient venus nous encercler de tous côtés, de sorte que la lagune constituait pour nous en ce moment le seul échappatoire [sic]…. Dans la lagune, il y avait à côté de moi un petit garçon nommé EFO et âgé de 12 ans environ. Dans le souci de le sauver d’une probable noyade, je le portai sur mon cou et à peine émergeai-je de l’eau avec l’enfant que les militaires lancèrent des pierres pour nous empêcher de sortir de l’eau. C’est en essayant de parer une de ces pierres que je me suis replongé dans l’eau avec l’enfant que j’ai perdu de vue aussitôt… L’enfant sera récupéré par [un autre homme]. Les militaires ont recommencé la même opération en lui lançant une pierre sur la tête et, en se sauvant, il a relâché l’enfant qui, malheureusement s’est noyé et ne sera récupéré mort que le lendemain. Nous autres, nous avons eu la vie sauve parce que nous savons nager. Les militaires continuèrent de proférer des menaces à notre endroit, comme quoi ils nous extermineront dans la lagune. Nous sommes cependant arrivés à sortir de la lagune grâce à l’intervention d’autres manifestants qui avaient réussi à repousser les militaires par les jets de projectiles. »

Quatre autres personnes ont été retrouvées mortes et selon un témoignage recueilli par Amnesty International, « deux d’entre elles portaient des signes rouges, montrant qu’elles avaient dû aller à la manifestation de la veille [dimanche 27 février]. Les corps portaient des traces de blessures ». Deux jours plus tard, les autorités togolaises ont annoncé qu’une information judiciaire allait être ouverte pour déterminer les causes et les circonstances de la mort de ces cinq personnes.

Ces événements rappellent ceux survenus, dans des circonstances similaires, en avril 1991. Les corps de 28 personnes avaient alors été retirés de la Lagune de Bè à la suite de manifestations populaires demandant notamment la démission du Président Gnassingbé Eyadéma. Des soldats avaient délibérément tiré sur des manifestants qui avaient sauté dans la Lagune .

Le 28 février, les forces de sécurité ont également pénétré de force dans des domiciles privés et ont frappé leurs habitants de manière brutale et aveugle. Une de ces victimes a raconté à Amnesty International :

« J’étais chez moi, tôt le matin [lundi 28 février] quand j’ai vu des femmes courir. J’ai entendu qu’on tirait et j’ai vu qu’on lançait des gaz lacrymogènes. J’ai vu des militaires en treillis rentrer dans les maisons et battre des jeunes garçons et des jeunes filles. J’ai eu peur et suis rentré chez moi. Deux fourgonnettes Patrol se sont arrêtées et des militaires sont entrés. Je me suis caché et ils ont voulu tabasser mes sœurs. L’un d’eux a sorti son arme (une mitraillette) et a menacé de tirer si je ne sortais pas de ma cachette. Je suis sorti et l’un des militaires a commencé à me frapper. Un autre a dit : ‘Il faut l’achever’. Sept personnes m’ont frappé, à coup de matraques. J’ai ressenti comme des électrochocs. J’ai perdu connaissance et les militaires ont eu peur et sont partis. Je saignais beaucoup, je suis allé chez mon médecin de quartier qui m’a soigné mais il a eu trop peur pour faire un certificat. »

Les forces de sécurité s’en sont également prises à des femmes qui se trouvaient chez elles. Le 28 février au matin, des militaires sont entrés au domicile d’une habitante du quartier de Bè. « Les militaires étaient dans tout le quartier et entraient chez les gens à la recherche des hommes. Ils ont commencé par défoncer le portail. Je me suis réfugiée avec ma sœur dans la chambre. Ne trouvant personne, ils ont défoncé la porte de la chambre et ont jeté une bombe lacrymogène. Nous ne sommes pas sorties et on a attendu qu’il n’y ait plus de bruit pour sortir ».

Amnesty International a recueilli plusieurs témoignages faisant état de menaces de viol et l’organisation estime que ces allégations graves méritent de faire l’objet d’une enquête impartiale, indépendante et exhaustive, vu la gravité de ces affirmations. C’est ainsi que le dimanche soir, 27 février, deux femmes auraient été interpellées par des hommes en treillis qui se trouvaient à bord d’un 4×4, alors qu’elles sortaient de chez elles. Ces hommes les ont menacées avec leurs armes et selon une source, « ils auraient touché leur ‘ intimité’ ». Un véhicule qui passait par-là aurait fait fuir ces hommes en treillis.

Au cours de ces deux jours de heurts et de répression, plusieurs personnes ont été blessées. La LTDH a indiqué avoir recensé le cas de dizaines de blessés, dont certains graves et a déclaré dans un communiqué de presse, publié le 1er mars 2005 que « les morts et les blessés par balles et les disparus dont la liste s’allonge dangereusement illustrent la férocité de la répression d’une armée qui se comporte comme une armée d’occupation étrangère ».

AGISSEMENTS DE BANDES ARMÉES

Plusieurs témoignages recueillis par Amnesty International font état de la présence de bandes armées composées de civils qui patrouillent dans certains quartiers de Lomé, menaçant la population et se livrant à des passages à tabac. Amnesty International a notamment reçu des témoignages concordants qui indiquent qu’au cours de la manifestation organisée le 12 février à Lomé à l’appel de l’opposition, des personnes armées sillonnaient le quartier de Bè à bord de véhicules et menaçaient les gens avec des gourdins plantés de clous ainsi qu’avec des machettes, et ce, en présence des forces de sécurité qui n’ont rien fait pour protéger la population. Des jeunes qui se rendaient à cette manifestation, ont ainsi été arrêtés par un groupe de civils armés. Ils ont été violemment battus à coup de gourdins plantés de clous.

A la connaissance d’Amnesty International et en dépit des dénonciations publiques faisant état de l’existence de ces bandes armées, aucune action n’a été entreprise par les autorités togolaises pour mettre fin à ces agissements .

RECOMMANDATIONS

Amnesty International appelle les autorités togolaises à :

– Mettre immédiatement un terme aux exactions commises par les forces de sécurité togolaises ;

– Empêcher toute nouvelle atteinte aux droits fondamentaux commise par des bandes armées ;

– Indiquer de manière explicite et sans aucune ambiguïté qu’aucune exaction ne saurait être tolérée et que les responsables, membres des forces de sécurité ou de bandes civiles armées, devront rendre compte de leurs actes devant la justice ;

– Garantir le droit à la liberté d’expression et de manifestation tel qu’il est consacré respectivement par les articles 19 et 21 du Pacte International relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et les articles 9 et 11 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP), ratifiés par le Togo ;

– Mettre fin aux intimidations et menaces dont sont victimes les journalistes et responsables des médias privés ;

– Exiger des forces de sécurité le respect des normes internationales fondamentales relatives au recours à la force, notamment les Principes de base sur le recours à la force et l’utilisation des armes à feu par les responsables de l’application des lois adoptés par l’Assemblée Générale des Nations unies dans la résolution 45/166 de décembre 1990. Le Principe 9 de ce texte précise notamment : « Les responsables de l’application des lois ne doivent pas faire usage d’armes à feu contre des personnes, sauf en cas de légitime défense ou pour défendre des tiers contre une menace imminente de mort ou de blessure grave, ou pour prévenir une infraction particulièrement grave mettant sérieusement en danger des vies humaines… » ;

Amnesty International appelle également la communauté internationale à :

– Condamner les atteintes graves des droits fondamentaux commises par les forces de sécurité et les bandes armées depuis l’annonce du décès du président Gnassingbé Eyadéma ;

– Veiller à ce que le respect des droits humains demeure au cœur des efforts de la communauté internationale afin de soutenir le processus de transition pacifique ;

– Continuer à surveiller de près la situation au Togo et à assurer que les conditions pour des élections libres et transparentes soient mises en œuvre;

– Exiger le respect du droit à la liberté d’expression et de manifestation garanti par les normes internationales ;

– Intervenir auprès des autorités togolaises pour qu’elles mettent fin aux intimidations et menaces dont sont victimes les journalistes et responsables de ces médias ;

– Exiger le respect des normes internationales relatives au recours à la force par les responsables de l’application des lois ;

– Intervenir auprès des autorités togolaises pour qu’elles mettent fin aux actes d’intimidation et de violence commis par des bandes armées composées de civils patrouillant dans des véhicules ;

Amnesty International appelle en particulier l’Union africaine à :

– Envoyer, dans les plus brefs délais, une mission internationale d’enquête de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples pour faire toute la lumière sur les atteintes graves aux droits humains, notamment sur les exécutions extrajudiciaires. Cette enquête devrait accorder une attention particulière aux violences faites aux femmes, notamment aux informations faisant état de menaces de viols;

Amnesty International, 18 mars 2005 Index AI : AFR 57/008/2005